Congé sans solde

[sarahb]

Bonjour,

Je suis entrée à la SNCF en ayant suivi la formation TTMV ce qui veut dire que je dois travailler pendant au moins 5 ans au service de la SNCF.

Cela fait moins de 5 ans que j'y travaille et je souhaiterais prendre un congé sans solde d'environ 1 an pour un projet professionnel.

Cette année sans solde décale-t-elle la fin des 5 ans obligatoires d'un an au cas où mon projet aboutirait et que je souhaiterais démissionner?

Merci pour vos réponses.

[Invité jackv]

surement , la SNCF a investi  sur toi l’équivalent de 5 années de travail a son service. Donc si elle t'autorise à arrêter 1 an sans solde tu lui devras encore une année de travail

[sarahb]

ok merci jackv

[likorn]

Tout dépend de ce qui est prévu dans la convention de remboursement annexée au contrat.

Soit il est indiqué que tu dois fournir une prestation (travailler) au service de la SNCF durant 5 ans.
Soit il est indiqué que tu dois rester à son service (ne pas démissionner) durant cette même période.

Dans ce dernier cas, prendre une année sans solde, avec l'accord de l'employeur, n’interromprait pas alors le délai d'obligation puisque durant ton congé c'est elle qui refuserait ton service (ou plutôt accepterait de s'en passer), et qu'il n'est pas fait mention d'une obligation de travailler pour que celui-ci s'écoule.

En soit, il y a peu de chance que ta démission passe comme une lettre à la poste, par contre selon ce qui est indiqué il n'est absolument pas certain que la justice donne raison à la SNCF; face à un juge tout sera question d’interprétation.

[sarahb]

Sur mon contrat il est écrit que je dois "rester au service de la SNCF pendant une durée minimale de 5 ans", cela correspond donc au 2è cas cité.

Je vais tenter de faire des recherches à ce sujet.

Je te remercie likorn  

[ADC01]

Reste à savoir si tu peux prendre un congé sans solde avant les 5 ans, car il y des conditions pour y avoir droit.Je te conseille de bien lire le RH143 pour voir dans quel cas tu te situe exactement en fonction de ton projet.

Modifié 26 août 2015 par ADC01

[sarahb]

Je vais regarder, merci ADC01. 

[Invité Fabr]

encore une chose, le dedit formation, c'est son petit nom, peut être prévu, voir negocié...

le coût de ta formation est de X, le contrat stipule 5 années de présence, pour "couvrir" les frais de formation..

si tu as déjà effectué 4 années de service, il ne te reste à devoir que 20% de la somme totale, et ainsi de suite, par exemple, si tu mets 6 mois de plus pour faire murir ton projet, en restant agent SNCF, tu ne devras plus que 6 mois, soit 10% de la somme..

Voir avec les Délégués et le RH...

Fabrice