Besoin d'info sur délais de carence pour incapacité temporaire de travail à la SNCF

[SnOwww]

Bonjour,

Dans le cadre de la souscription d'une assurance, l'assureur me demande quel est le délais de carence pour incapacité temporaire de travail (ITT) à la SNCF? 90 ou 180 jours?

Ou puis-je trouver l'information officielle?

Merci d'avance pour vos réponses.

[PLANONYME]

La question est sans doute mal formulée (ou l'assureur ne sait lui-même pas de quoi il parle). En l'état, elle n'est pas compréhensible. Elle risque donc de ne pas avoir de réponse. Mieux expliquer. C'est une assurance pour avoir des garanties sur quoi ?

 

[SnOwww]

Bonjour, 

C'est pour l'assurance d'un crédit immobilier. 

Merci d'avance. 

[ADC01]

J'ai fait 2 fois des crédits immobiliers et je n'ai jamais entendu parler de cela, autres temps autres mœurs ?

[PLANONYME]

Bon, c'est quoi exactement la question de l'assureur (sur un formulaire pré-rempli sans doute) ? Car parler de carence à 90 ou 180 jours c'est bizarre. En législation sociale, un délai de carence c'est une période pendant laquelle on ne perçoit rien. L'assureur s'imaginerait donc  que ce délai de carence puisse être de 90 ou 180 jours ? Ce qui ferait vraiment long... et on ne pourrait plus alors parler de protection sociale.

Je me laisse à penser que la question est mal reformulée. A mon avis, l'assureur s'interroge sur la durée maximale de maintien de salaire par l'employeur. A la SNCF, la Caisse de Prévoyance étant guichet unique de l'employeur et du régime d'assurance maladie, ce délai de prise en charge  est de 3 ans (de mémoire, à vérifier). Là-dedans il y a du maintien de salaire par la SNCF et de l'indemnisation au titre de l'assurance maladie dans le cadre du régime particulier.  Au passage, beaucoup de collègues s'imaginent à tort qu'en cas de maladie tout un chacun est couvert et indemnisé à perpète, mais c'est faux (l'assureur lui s'en doute bien, pas fou !). Il y a bien un délai de carence. Il correspond au quart de la rémunération des trois premiers jours. On est loin des 90 ou 180 jours évoqués. Sous toutes réserves car d'une part je n'ai pas vérifié dans le détail et d'autre part je ne suis pas sûr d'avoir identifié la bonne question en tentant de la reformuler.

[SnOwww]

J'ai demandé plus de précisions, c'est temps que la SNCF maintien le salaire en cas d'accident du travail ou d'incapacité temporaire. Apparemment c'est au moins 90 jours (c'est le minimum pour tous les salariés) mais dans la fonction publique et certaines grosses boîtes (comme la sncf probablement) c'est 180 jours. L'assureur me demande juste la confirmation...

Merci.

[ADC01]

Un conseil, change d'assureur.

[SnOwww]

A force c'est ce qui va se passer

J'ai trouvé un article qui en parle un peu ... mais bon pas pour notre entreprise ...

http://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-professionnelles/Id/200471

 

[Invité technicentre]

Un conseil, change d'assureur.

surement, ADC, mais ce genre d'assureur est assujetti au crédit que tu souhaites prendre.

Pour moi, il faut poser la question précise à ton CMGA.

Par contre, triste évidence... Moi, lorsque j'avais signé pour le crédit immobilier, dès que j'avais dit "SNCF" au cadre permanent, tout s'était arrêté côté questions... Résultat des différents reculs de notre entreprise...

Tiens, par contre, as-tu pensé à demander une participation patronale (obligatoire) ou à minima un cautionnement pour éviter une éventuelle hypothèque? Pour info, moi, lors de cet achat, j'avais eu une très grosse participation: RIEN DU TOUT, il n'y avait plus d'argent en caisse... Illégal en France? Oui... J'ai même du prendre une hypothèque...

Que d'avantages sociaux on a à la SNCF...

[ADC01]

surement, ADC, mais ce genre d'assureur est assujetti au crédit que tu souhaites prendre.

Erreur, ce n'est plus le cas, tu peux prendre n'importe quel assureur et pas forcément l'assurance proposée par le prêteur, cela fait quelques années que c'est ainsi.

[Invité technicentre]

Erreur, ce n'est plus le cas, tu peux prendre n'importe quel assureur et pas forcément l'assurance proposée par le prêteur, cela fait quelques années que c'est ainsi.

J'ignorais...

Merki m'sieur...

[PLANONYME]

Les réponses (au moins pour les règles de base) sont à lire dans le Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel :

Sans trop rentrer dans le détail, pour la maladie :  (article 3) maintien de la rémunération pendant 184 jours (n'oublions pas toutefois la retenue du quart pendant les 4 premiers jours, mais on ne va pas pinailler, l'assureur non plus...). Du 185ème au 365ème jour, c'est le régime de demi-solde qui est prévu. Mais, dans la pratique, sous réserve que le médecin SNCF (sic) considère la maladie curable c'est l'article 4 qui s'applique : maintien de salaire pendant 3 ans (du jour de l'arrêt initial) puis 2 ans supplémentaires à demi-solde. Ceci permet donc de couvrir des arrêts de longue durée, associés on s'en doute à des situations médicales graves ou délicates. Souvent quand le régime de demi-solde se pointe, c'est le moment où la réforme est envisagée.

En cas d'accident du travail, l'indemnisation dure pendant toute l'incapacité tant qu'elle est médicalement considérée comme temporaire. Mais il arrivera nécessairement un moment où l'état sera considéré stabilisé, c'est à dire qu'il n'évolue plus (on emploie le terme de : consolidation, ce qui ne veut pas dire que la victime est complètement guérie ni n'a pas de séquelles). A ce moment là, soit il y a reprise normale du travail, soit inaptitude, éventuellement reclassement (obligations assez fortes pour l'entreprise). Sinon réforme. En gros... Idem pour la maladie d'origine professionnelle.

C'est dans le Statut. Je dis et je constate souvent que peu l'ont lu... Pourtant qu'est ce qu'on le défend ! (avec raison...).

Pour répondre à l'assureur, l'inviter à se référer au Chapitre 12 du Statut (c'est un texte réglementaire ayant valeur d'acte administratif et donc public). Normalement, sur la base d'un certificat de position administrative confirmant que le client est agent du cadre permanent, l'assureur ne devrait pas avoir à se poser d'autres questions sur le sujet car il sait bien ce que prévoit le régime particulier. Il a déjà eu d'autres clients agents SNCF (au cadre permanent s'entend).

Le CMGA n'établira sans doute pas d'autre attestation que celle relative à la position administrative et se référant donc, pour la question posée, aux règles de ce chapitre 12 sans les énumérer. A la limite, la réponse 184 jours  (ou 180 puisque c'est là que  le curseur est fixé dans le questionnaire) va bien pour l'assureur. C'est la période d'indemnisation qui est garantie.

 

 

 

 dès que j'avais dit "SNCF" au cadre permanent, tout s'était arrêté côté questions... Résultat des différents reculs de notre entreprise...

Conclusion hâtive. Si tout s'est arrêté côté questions c'est plutôt parce que l'assureur connait le régime particulier de couverture maladie des agents SNCF du cadre permanent. Comme ce régime est somme toute plus favorable que le droit commun (non ?), il ne trouve pas matière à poser d'autres questions. Sinon, il n'assurerait jamais personne !

Modifié 6 septembre 2015 par PLANONYME
Correction faute d'orthographe

[ADC01]

Et une question con, en quoi cela regarde l'assureur de savoir combien de temps tu gardes ton traitement de base ou pas ?

Es a dire qu'il va en profiter que tu touches encore ton salaire pour ne pas t'indemniser pendant les 6 premiers mois en cas de longue maladie ?

[PLANONYME]

Et une question con, en quoi cela regarde l'assureur de savoir combien de temps tu gardes ton traitement de base ou pas ?

A priori, parce que l'assureur va garantir le remboursement des mensualité de l'emprunt en cas d'invalidité. Or le classement en invalidité ne commence dans la pratique à se poser à l'assuré que lorsqu'il a épuisé ses droits légaux, conventionnels ou statutaires à indemnisation maladie et qu'il n'est toujours pas en capacité de reprendre son activité.

[ADC01]

A priori, parce que l'assureur va garantir le remboursement des mensualité de l'emprunt en cas d'invalidité. Or le classement en invalidité ne commence dans la pratique à se poser à l'assuré que lorsqu'il a épuisé ses droits légaux, conventionnels ou statutaires à indemnisation maladie et qu'il n'est toujours pas en capacité de reprendre son activité.

Oui, je comprend bien mais quand un assure est en mesure de prouver son incapacité temporaire ou définitive de travail, le reste et notamment comment il a été payé ne regarde en rien l'assureur.

[PLANONYME]

Oui, je comprend bien mais quand un assure est en mesure de prouver son incapacité temporaire ou définitive de travail, le reste et notamment comment il a été payé ne regarde en rien l'assureur.

Sauf que si la question est susceptible de se poser pour l'assuré au bout de 90 jours, 180 jours, 3 ans voire 5 ans (avec deux années à demi-solde pour ce qui est de notre régime particulier), le risque à garantir par l'assureur n'est pas le même.

On peut certes être invalide au bout de quelques jours d'arrêt maladie seulement mais, dans la pratique, ce classement n'est réellement envisagé que lorsque le malade a épuisé ses droits à indemnités journalières (que beaucoup de nos collègues imaginent illimités d'ailleurs).

[ADC01]

 

On peut certes être invalide au bout de quelques jours d'arrêt maladie seulement mais, dans la pratique, ce classement n'est réellement envisagé que lorsque le malade a épuisé ses droits à indemnités journalières (que beaucoup de nos collègues imaginent illimités d'ailleurs).

Je répète la durée du classement en IPT ne regarde pas l'assureur, que ce soit 3 joues, 3 semaines ou 3 mois, il indemnise l'assure à partir du moment ou celui est invalide et n'a pas à connaître les détails de la procédure ayant amener a ce classement.

Les assureurs n'ont pas tous les droits et notamment de se renseigner sur un tas de trucs concernants notre vie privée.

[SnOwww]

Merci bien pour ta réponse PLANONYME. C'est bien ces informations que je recherchais. C'est donc 180 jours.

Encore merci et bonne journée.

A plus. Bonne continuation.