Concurrence ferroviaire : le 4ème "paquet ferroviaire" européen se hâte lentement...

[assouan]

Le "4ème paquet ferroviaire" était un peu le dossier qui n'avançait pas trop à Bruxelles dans son volet politique : les ministres européens du Transport ont trouvé hier une position commune.

Sur l'aspect "ouverture à la concurrence" le compromis a dû être chaud à trouver, la date habituellement évoquée était 2019 et ils proposent :

- Lignes commerciales nationales (Tgv) : 2020

- Lignes subventionnées/en délégation de service public (TER, Transilien) : 2026

(on se demandera où ranger Intercités qui est une activité subventionnée mais pas en délégation de service public - à ma connaissance - ?)

Plein de lien en-dessous mais attention : rien n'est figé il faut maintenant que tout cela passe au parlement et au Conseil Européens... Et surtout : rien ne permet d'imposer une ouverture à la concurrence avant ses éventuelles dates mais rien n'empêche un pays qui en a envie d'y aller avant (c'est subtil).

Il faut sans doute comprendre entre les lignes qu'aucun pays n'était fortement motivé pour accélérer la chose...

Une assez bonne pédagogie :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/08/qu-est-ce-que-l-ouverture-du-rail-a-la-concurrence_4785614_3234.html

L'actu :

http://www.mobilicites.com/011-4216-Le-TER-n-ouvrira-pas-a-la-concurrence-avant-2026.html

http://www.deplacementspros.com/L-ouverture-a-la-concurrence-du-rail-ne-sera-que-restreinte-a-partir-de-2020_a34868.html

http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/infos/ue-accord-en-vue-de-la-liberalisation-du-trafic-ferroviaire-1084838.php#

 

[Invité jackv]

Oui j'ai lu cela aussi c'est statuquo pour le moment c'est mieux que de continuer dans le mur...

[PN407]

En s'adressant directement aux 28 "bon dieux" plutôt qu'à leurs saints

http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2015/10/08/

Les 28 bons dieux ne s'expriment rapidement qu'en anglais

http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/10/08-railway-market-opening-and-governance/

pour ceux qui veulent savoir le "petit détail" qui les concerne, ...bon courage :-)

http://www.consilium.europa.eu/en/policies/4th-railway-package/governance-market-opening-proposals/

Une fois que les 28 bons dieux sont d'accord entre eux,....direction le Parlement européen :-)

Et là-bas il n'y a pas de 49-3

Modifié 9 octobre 2015 par PN407

[black5]

Une cause possible de cette remise à plus tard est peut-être que la rentabilité ne serait pas au rendez-vous... Donc macronbus.

[Invité jackv]

Quatrième paquet ferroviaire : des avis politiques diamétralement opposés

L'eurodéputée Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy (PS) se réjouit des dérogations aux procédures d'appels d'offres, et à l'instar de Karima Delli (EELV), elle s'inquiète de la question du transfert de personnel. En revanche, son collègue Dominique Riquet (UDI) se désole de voir les monopoles nationaux confortés. Quant à Marine Le Pen (FN), elle dénonce la destruction de nos services publics.

http://www.mobilicites.com/011-4970-Quatrieme-paquet-ferroviaire-des-avis-politiques-diametralement-opposes.html

Quatrième paquet ferroviaire : Transdev espère (enfin) une ouverture progressive du marché

Laurent Mazille, directeur des relations institutionnelles chez Transdev, analyse l'accord trouvé sur le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. L'opérateur, intéressé par l'exploitation de lignes TER, regrette les multiples dérogations qui permettront l'attribution directe des marchés, mais espère que ce cadre européen incitera les Régions à expérimenter l'ouverture à la concurrence.

http://www.mobilicites.com/011-4972-Quatrieme-paquet-ferroviaire-Transdev-espere-enfin-une-ouverture-progressive-du-marche.html

La SNCF pourra être concurrencée sur ses lignes TGV dès 2020

La SNCF devra ouvrir ses lignes TGV à la concurrence à partir de 2020, puis ses lignes sous contrat de service public (TER et Intercités) à partir de 2023, conséquence de l'accord trouvé à Bruxelles.

Le Parlement européen adopte le volet technique du quatrième paquet ferroviaire

Les nouvelles règles vont permettre de réduire les obstacles techniques auxquels sont confrontés les opérateurs ferroviaires et les fabricants de matériel roulant  puisque l'Agence ferroviaire européenne sera habilitée à délivrer des autorisations de mise sur le marché et des certifications en matière de sécurité.

http://www.mobilicites.com/011-5000-Le-Parlement-europeen-adopte-le-volet-technique-du-quatrieme-paquet-ferroviaire.html