Allocation de déplacement majorée

[JulienDR]

Bonjour.

Récemment embauché, en tant qu'attaché cadre, je vais prochainement débuter ma formation. On m'a parlé des allocations de déplacement et l'on m'a donné deux RH (77 et 131 il me semble) Dedans il est question d'allocations de déplacements normales et majorées mais il n'y a pas d'explication. Est-ce une question de Paris/province ?

J'aimerai également savoir comment ce passe une journée si je débute la formation à 8h30 et que je rentre chez moi à 20h30 (j'arrive à ma gare d'affectation) j'ai le droit au repas du midi et du soir ?

Enfin, si je suis dans l'obligation de prendre un train le dimanche pour être à l'heure en formation le lundi matin (le premier train du lundi matin n'arrivant qu'une heure après le début de la formation) ai-je automatiquement le droit à l'allocation de découcher pour la nuit de dimanche à lundi ? La journée de dimanche est-elle considérée d'une façon particulière où bien est-ce simplement un jour de repos en moins pour moi ?

Merci d'avance.

[Roukmoute]

Salut !

Les allocations "normales" sont prévues pour les déplacements intra-régionaux, les "majorées" pour les déplacements inter-régionaux. (Régions SNCF, s'entend).

Modifié 1 novembre 2015 par Roukmoute

[cyclodocus]

allocations normales si déplacement sur ta région de résidence (professionnelle OU personnelle, gaffe)

majorées si hors desdites résidences

[Pascal 45]

Bonjour,

- Tu as une allocation majorée si tu est en déplacement hors de ta "Région" administrative.

- Dans le cas cité, un repas à midi (sauf si la CPS "Commande du personnel" t'a mis en déplacement complet en semaine, c'est à dire, rester théoriquement sur place sur le lieu de formation).

- Généralement, les cours ne sont prévus commencer qu'après l'arrivée des principaux trains (se renseigner auprès de ta CPS). Si ce n'est pas le cas, tu es en journée "Route/Acheminement" le dimanche. 

 

[Pascal 45]

... et voici les tarifs, au cas où tu ne les aurais pas déjà en ta possession ...  :

http://syndicatfirst.blogs.nouvelobs.com/media/00/01/2521488982.pdf

Tu as aussi des renseignements dans ce sujet :

http://www.cheminots.net/forum/topic/30840-renseignement-sur-la-compléte-en-déplacement/

[JulienDR]

Merci beaucoup pour ces informations ! Au moins c'est clair 

A quoi correspond une journée "route/acheminement" ?

Et pour l'allocation de découcher, comment est-elle définie ? Car, quand je serai sur Nanterre, je pourrais probablement avoir la possibilité de rentrer chez moi mais assez tard (20h45) pas l'idéal pour bosser les cours ensuite.

 

[fabrice]

Merci beaucoup pour ces informations ! Au moins c'est clair 

A quoi correspond une journée "route/acheminement" ?

Et pour l'allocation de découcher, comment est-elle définie ? Car, quand je serai sur Nanterre, je pourrais probablement avoir la possibilité de rentrer chez moi mais assez tard (20h45) pas l'idéal pour bosser les cours ensuite.

 

Le déplacement commence le 1er jour 6 h pour finir le dernier jour 20h00, à partir du lieu qui "arrange" le plus la direction , c'est à dire de chez toi où de ton lieu d'affectation.

Si, comme tu l'écris, tu rentres chez toi à 20h45, mais que depuis ton lieu d'affectation, tu peux finir avant 20h, ( ou inversement, tu rentres chez toi avant 20h alors que ton lieu d'affectation te ferait finir à 20h45) ou si, suivant ce lieu, tu ne peux être à la prise à l'heure ( les heures de formation peuvent être adaptées pour rentrer dans ces heures), donc partir le dimanche ( donc ton déplacement commencera le vendredi midi)

Si ce n'est pas possible, c'est du "non rentrant"  ( enfin c'était comme cela lorsque j'en faisais pas mal jusqu'en mars 93)

[Pascal 45]

Une journée "Route" est une journée graphiquée pour ton acheminement. C'est une journée qui ne touche pas à tes compteurs de repos (c'est une journée considérée travaillée). Elle est donnée pour que tu n'ais pas des heures de repos, entre 2 journées travaillées, inférieures à la réglementation du RH.

En stage ou formation, c'est très rare d'avoir de ces journées (à voir avec ta CPS).

Pour le reste, je n'ai plus en mémoire les heures dites "en déplacement".

Je laisse aux autres collègues, les réponses à tes demandes.

[JulienDR]

 

Le déplacement commence le 1er jour 6 h pour finir le dernier jour 20h00, à partir du lieu qui "arrange" le plus la direction , c'est à dire de chez toi où de ton lieu d'affectation.

Si, comme tu l'écris, tu rentres chez toi à 20h45, mais que depuis ton lieu d'affectation, tu peux finir avant 20h, ( ou inversement, tu rentres chez toi avant 20h alors que ton lieu d'affectation te ferait finir à 20h45) ou si, suivant ce lieu, tu ne peux être à la prise à l'heure ( les heures de formation peuvent être adaptées pour rentrer dans ces heures), donc partir le dimanche ( donc ton déplacement commencera le vendredi midi)

Si ce n'est pas possible, c'est du "non rentrant"  ( enfin c'était comme cela lorsque j'en faisais pas mal jusqu'en mars 93)

Merci pour ta réponse mais je n'ai pas tout compris :/

Dans l'absolu j'ai la possibilité de rentrer chez moi (c'est la même chose que mon lieu d'affectation) à 20h45 donc j'aimerai savoir si l'entreprise peut me dire "vous pouvez rentrer donc on ne vous paye pas la nuit" Moi, dans l'idéal, je préfèrerai rester au foyer à Nanterre afin de pouvoir bosser.

Qu'entends-tu pas "ton déplacement commencera le vendredi après-midi" ?

Une journée "Route" est une journée graphiquée pour ton acheminement. C'est une journée qui ne touche pas à tes compteurs de repos (c'est une journée considérée travaillée). Elle est donnée pour que tu n'ais pas des heures de repos, entre 2 journées travaillées, inférieures à la réglementation du RH.

En stage ou formation, c'est très rare d'avoir de ces journées (à voir avec ta CPS).

Pour le reste, je n'ai plus en mémoire les heures dites "en déplacement".

Je laisse aux autres collègues, les réponses à tes demandes.

Question bête, mais CPS = Commande du personnel Sédentaire ? C'est propre à chaque Infrapole ? C'est donc auprès de cette personne que je peux poser ces questions ?

[fabrice]

Merci pour ta réponse mais je n'ai pas tout compris :/

Dans l'absolu j'ai la possibilité de rentrer chez moi (c'est la même chose que mon lieu d'affectation) à 20h45 donc j'aimerai savoir si l'entreprise peut me dire "vous pouvez rentrer donc on ne vous paye pas la nuit" Moi, dans l'idéal, je préfèrerai rester au foyer à Nanterre afin de pouvoir bosser.

Qu'entends-tu pas "ton déplacement commencera le vendredi après-midi" ?

 

Ce n'est pas le fait de pouvoir rentrer physiquement ou pas, mais le fait de rentrer dans le respect des textes

 

Si pour etre au stage le lundi 8h30, il n'est pas possible de partir de chez toi le lundi à partir de 6h, tu es donc en journée route le vendredi et en déplacement à partir de ce jour, avec repos sur place

[cyclodocus]

la question n'est pas si tu peux rentrer chez toi réellement

mais peux tu y rentrer dans le cadre de la réglementation du travail :

ton repos à la maison est il bon au niveau du temps mini de repos ?

ta journée avant et/ou après est elle bonne au niveau temps de travail si on ajoute trajet ET formation ?

si ce n'est pas le cas : complète, même si PHYSIQUEMENT tu peux rentrer, administrativement tu ne peux pas

 

Modifié 1 novembre 2015 par cyclodocus

[TintinGV]

Bonjour.

Je lis vos posts successifs.

Depuis quand le temps de trajet entre ton lieu d'affectation et ton lieu de vie est compté ?

Tu es affecté à une UP ou un ET (ou autre nom). Ensuite c'est du trajet domicile-travail,l'entreprise s'en moque que tu habites à 5mn ou 5h. Que tu habites loin et doives venir la veille,c'est le problème de l'agent.

Où se trouve ton lieu d'affectation ?

[JulienDR]

Ce n'est pas le fait de pouvoir rentrer physiquement ou pas, mais le fait de rentrer dans le respect des textes

 

Si pour etre au stage le lundi 8h30, il n'est pas possible de partir de chez toi le lundi à partir de 6h, tu es donc en journée route le vendredi et en déplacement à partir de ce jour, avec repos sur place

Donc si j'ai bien compris, si la formation débute à 10h le lundi et que je que je ne peux arriver à l'heure qu'en ayant un train à 5h du matin je suis en journée route le vendredi ? 

la question n'est pas si tu peux rentrer chez toi réellement

mais peux tu y rentrer dans le cadre de la réglementation du travail :

ton repos à la maison est il bon au niveau du temps mini de repos ?

ta journée avant et/ou après est elle bonne au niveau temps de travail si on ajoute trajet ET formation ?

si ce n'est pas le cas : complète, même si PHYSIQUEMENT tu peux rentrer, administrativement tu ne peux pas

 

En fait j'ai bien regardé et la question ne se pose même plus puisque le premier train , à 6h17, ne me fait arriver qu'à 8h50, pour une formation qui débute à 8h30. Administrativement je ne suis pas bon.

Bonjour.

Je lis vos posts successifs.

Depuis quand le temps de trajet entre ton lieu d'affectation et ton lieu de vie est compté ?

Tu es affecté à une UP ou un ET (ou autre nom). Ensuite c'est du trajet domicile-travail,l'entreprise s'en moque que tu habites à 5mn ou 5h. Que tu habites loin et doives venir la veille,c'est le problème de l'agent.

Où se trouve ton lieu d'affectation ?

Il ne me semble pas avoir parlé de temps domicile -> UP d'affectation ? Quand je dis "chez moi" c'est parce que je suis à 10 minutes en voiture de mon UP, donc c'est peut-être pour cela que tu as fait la confusion ?

[cyclodocus]

T(intin)GV a lu trop vite 

il est question de déplacement pour une formation

pas du trajet domicile/affectation 

[PLANONYME]

l'entreprise s'en moque que tu habites à 5mn ou 5h. Que tu habites loin et doives venir la veille,c'est le problème de l'agent.

L'entreprise s'en moque certes, sauf quand il faut décompter les allocations de déplacement. Et dans ce cas, c'est le plus favorable pour l'entreprise qui est pris en compte.

Un exemple : Tartempion habite à 200 km de son lieu de travail, c'est son problème ! Il va en formation et tiens le centre de formation est dans la ville ou il réside habituellement. Tintin (jeu de mots) pour les allocations de déplacement !

Le cheminot lambda a deux résidences : l'une dite administrative (son lieu d'affectation ou plus exactement sa zone normale d'emploi). L'autre, sa résidence domiciliaire (là où il habite).

 

 

 

 

 

[TintinGV]

Je ne pensais pas avoir lu trop vite,mais je vois que j'ai mal compris.

Il s'agit donc d'une formation qui se trouve sur un autre lieu que celui de l'affectation.

Je ne sais pas si les règles pour les cadres sont identiques à celles des agents de bases que nous sommes ?

[assouan]

 

Je ne sais pas si les règles pour les cadres sont identiques à celles des agents de bases que nous sommes ?

Meuh si meuh si : les indemnités de déplacement sont les mêmes pour les agents de A à H.

(ah... je ne sais pas en revanche si les règles sont les mêmes pour les roulants et les sédentaires

[PLANONYME]

(ah... je ne sais pas en revanche si les règles sont les mêmes pour les roulants et les sédentaires

Dans le cadre d'une formation (activité par nature sédentaire), les règles de décompte en fonction du lieu de formation au regard du lieu d'affectation ou de domicile seront les mêmes pour les uns et les autres.

Par contre, dans le cadre d'un roulement de travail, les allocations de déplacement des roulants (ADC ou ASCT) sont décomptées en fonction du temps écoulé pendant lequel leur roulement (ou leur commande) va tenir ces agents éloignés de leur lieu de prise et de fin de service (siège de leur unité d'affectation). Là, on ne cherchera pas à savoir si le déroulé du roulement ne les a pas quelque peu rapproché de leur domicile. C'est d'ailleurs assez fréquent avec les roulants affectés en région parisienne (ET ou ECT) et qui sont domiciliés en province, parfois très loin et là où à l'occasion leur roulement les amène en découcher. Ils en conservent le bénéfice en termes d'allocations.

[JulienDR]

Merci pour vos réponse. Je ne suis pas roulant mais jeune cadre.

Je dois donc demander à mon/ma CSP afin de savoir comment cela ce passe lorsque je suis obligé de partir le dimanche afin d'être en formation le lundi à l'heure ?

Et y a-t-il une heure limite le matin qui autorise la personne à venir sur place la veille au soir (si j'ai un train à 4h du matin par exemple)

Merci.

[assouan]

En général les formations commencent le lundi à 12h et finissent le vendredi à 12h aussi justement pour permettre aux agents de se déplacer depuis leur domicile.

Si tu penses qu'il te faudra encore plus de temps en effet rapproche toi de ton Cofo (correspondant formation) ou des personnes qui t'ont envoyé la convocation pour la formation.

[JulienDR]

D'accord, merci pour toutes ces informations très utiles

[PLANONYME]

 

Je dois donc demander à mon/ma CPS afin de savoir comment cela ce passe lorsque je suis obligé de partir le dimanche afin d'être en formation le lundi à l'heure ?

Il faut surtout leur demander la fiche de déplacement à remplir. C'est déclaratif de la part de l'agent (même si soumis à visa de contrôle hiérarchique) : heure de départ du domicile (dernier train utile), heure d'arrivée, heures de cours, heure de retour (premier train utile). Et tout ça sera passé au crible du RH077 pour savoir si le déplacement est réputé se prolonger 7 jours 7 sans possibilité de retour au domicile au moins en fin de semaine tout en garantissant un repos réglementaire (35 heures pour une journée simple, 59 heures pour un double repos ; je ne rentre pas dans le détail des nombreuses exceptions et dérogations).   Et si ça ne rentre pas dans les cases (les taquets du RH077), les journées de repos n'interrompront tout simplement pas le versement des allocations de déplacement. Le repos sera réputé pris sur place. C'est ce qui s'appelle ni plus ni moins un découcher (les roulants pratiquent ça à longueur d'année).  Comme déjà expliqué, l'agent en formation reste toutefois libre de vaquer à ses occupations comme il l'entend et de retourner à son domicile en fin de semaine.  Pour éviter de tels déplacements que l'entreprise considère lui revenir trop cher (alors qu'elle est engagée dans un programme de réduction de ces dépenses), le stage est en général organisé de telle façon que l'agent en formation puisse quitter à temps le vendredi pour revenir à l'heure qu'il faut le lundi. Comme dans l'entreprise il y a toujours un domaine ou une activité qui paye sur son budget, il y a toujours quelqu'un dont les fonctions c'est d'y regarder de près (contrôleur de gestion).

Et y a-t-il une heure limite le matin qui autorise la personne à venir sur place la veille au soir (si j'ai un train à 4h du matin par exemple)

Un train pour le retour à 4 heures du matin, pourquoi pas ?  Mais ça impute sérieusement le repos périodique, lequel a donc toutes les chances de ne plus être de durée réglementaire. Et s'il n'est pas possible de caser ce repos au domicile, c'est réputé être un repos pris sur place sur le site de la formation (avec paiement des allocations de déplacement que de droit). Voir d'ailleurs si un train à 4 heures du matin, ce n'est pas en soi en dehors des taquets du RH077. Je ne sais plus.

Mine de rien, on est déjà en plein dans la formation d'un jeune cadre (au moins pour les aspects RH qui ne sont pas les moindres).

[Pascal 45]

Mine de rien, on est déjà en plein dans la formation d'un jeune cadre (au moins pour les aspects RH qui ne sont pas les moindres).

... J'espère qu'il saura s'en souvenir lors de ses tournées de rencontre avec les agents d'exécution ! ...

[fabrice]

 

Et y a-t-il une heure limite le matin qui autorise la personne à venir sur place la veille au soir (si j'ai un train à 4h du matin par exemple)

Merci.

Il me semble avoir mis le lundi  6h du matin au plus tôt pour un départ de chez toi ou de ton lieu d'affectation pour un retour le vendredi au plus tard à 20h ( pour la semaine complète de déplacement)

Maintenant, comme le souligne Assouan, les horaires de formation peuvent ( et seront) adapter en conséquence

[JulienDR]

^{Merci à vous !}

Effectivement je me rends compte que la partie "formation RH" sera utile car j'ai beaucoup d'interrogations, et je n'ose pas toujours demander de peur de passer pour quelqu'un qui, à peine arrivé, souhaite profiter.