indemnité à la SNCF

[belleange]

Salut à tous,

Je me pose pas mal de question en lisant les différents RH qui parle des indemnités etc.... Il y a une qui m'interpelle et je ne sais pas si quelqu'un s'y connait en RH et pourrai m'éclaircir.

J'ai été affecté à nouveau poste donc j'ai changé de RH, avant j'etais sous RH00077 et maintenant je suis sous RH00131, il parle d'indemnité exceptionnelle de changement de résidence pour tout agent affecté dans une autre résidence dans le cadre des circonstances énoncées au présent référentiel (RH00910). Mais celui ci nous indique que

"Donnent lieu à l’application des dispositions incluses dans le présent texte, les mesures
nationales, régionales ou locales d’adaptation de l’emploi (modification de structure,
réorganisation, suppression ou redéploiement d’emplois, variations de charges de travail,
quel que soit le nombre d’agents concernés),
- entraînant la nécessité d’opérer des changements de résidence (mobilité
géographique) ou des changements d’emploi (mobilité fonctionnelle),
- et/ou conduisant à une réduction significative et durable du montant des
indemnités et gratifications perçues en permanence"

Donc en conclusion l'indemnité exceptionnelle de changement de résidence est adressé à qui? Pour qui?

[cyclodocus]

à quelqu'un qui est amené à changer de résidence pour motif de service (pas pour soi, pas suite à avancée en grade etc...)

donc à la demande de l'employeur.

[belleange]

Donc si on a signé il y a 5ans pour un cursus EV7-EV9 et que l'entreprise nous a fait faire une autre formation pendant 1an et un tenue de poste de 5ans, et que le cursus ne commence que maintenant c'est considéré comme choix personnel?

[Invité JLChauvin]

Il y a cinq ans, vous avez signé avec SNCF... maintenant SNCF n'existe plus, explosé en GPF.

Et ce n'est que l'une des nombreuses conséquences de la LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, ceux qui vous ont vendu que çà n'allait rien changer se sont bien foutus de vous.

C'est aussi simple que çà... et ce n'est malheureusement pas fini, les RH de la réglementation du personnel sont bientôt jetés à la poubelle avec la mise en place de la convention collective en cours de finition, comme sont en cours de modification les fameux statuts ou ce qu'il en reste pour les adapter à la dite convention collective.

Mais puisqu'on vous a promis que que rien ne changerait...

[fabrice]

Il y a 2 heures , belleange a déclaré:

Salut à tous,

Je me pose pas mal de question en lisant les différents RH qui parle des indemnités etc.... Il y a une qui m'interpelle et je ne sais pas si quelqu'un s'y connait en RH et pourrai m'éclaircir.

J'ai été affecté à nouveau poste donc j'ai changé de RH, avant j'etais sous RH00077 et maintenant je suis sous RH00131, il parle d'indemnité exceptionnelle de changement de résidence pour tout agent affecté dans une autre résidence dans le cadre des circonstances énoncées au présent référentiel (RH00910).

 

Négatif, tu es toujours sous le RH0077 , le RH 031 n'est que le texte "complémentaire" qui définit la rémunération du personnel du cadre permanent , comme tout les cadres permanents, complété dans ton cas par  le RH 0910

Enfin provisoirement

 

Modifié 4 décembre 2015 par fabrice

[PLANONYME]

Comme l'indique Fabrice, RH077 c'est de la réglementation du travail (combien de repos, durée des repos journaliers, durée des repos périodiques, durées minimales et maximales de chaque période de travail, etc.).

RH0131 concerne la rémunération (éléments variables de solde, indemnités, allocations, gratifications, etc.). Notamment l'indemnité pour un changement de résidence motivé par des réorganisations.

Dans quel cadre le changement de poste a t-il été notifié ? Si c'est d'autorité ou d'office dans le cadre d'une réorganisation, d'une suppression de poste, d'un transfert, etc. les conditions de versement de l'indemnité précitée peuvent effectivement être remplies. C'est ça qu'il conviendrait de préciser pour vérifier ce qu'il en est. Mais parfois, dans le cadre d'une réorganisation, un agent est considéré comme ayant été volontaire pour changer d'affectation, de résidence, d'emploi. C'est à dire d'avoir profité de l'opportunité de la réorganisation pour demander un changement de résidence et/ou une mutation professionnelle qui en temps ordinaire ne lui aurait peut-être pas été accordée.

On parle souvent "d'accord cadre". Lire : des compensations telles que prévues dans un accord d'entreprise pour accompagner des réorganisations d'ampleur.

Reprendre en conséquence les tenants et aboutissant de cette affectation à un nouveau poste. Tout cela a (normalement) été écrit, contractualisé, négocié, accompagné... ou tout simplement demandé.

 

Modifié 4 décembre 2015 par PLANONYME
Ajout

[belleange]

Pour éclaircir mon cas je vais commencer par le début. 

J'ai signé un contrat ATTS en 2010 pour suivre un cursus de Ev7 ev9 alors que dès que j'ai signé j'ai été affecté à une autre formation qui dure 1an et un tenue de poste de 5 ans.  Lors de mon dernier EIA j'avais le choix soit de continuer mon cursus qui était prévue au départ ou de rester au même poste. Donc dans cette catégorie je suis considéré comme quoi? Dans mon contrat comme dans la plus part de nous tous je suppose c'est marqué que je suis mobile géographiquement et professionnellement donc c'est pour ça quand j'ai vue cette indemnité je voulais savoir si je suis en droit de le réclamer ou pas du tout.

[lamicahouette]

Bonsoir

 

tout ce qui est dit ci dessus au sujet du RH0077 et RH0131 est strictement exact...... RH 0077 et RH0131 sont deux règlements indépendants.

Pour répondre règlementairement à votre question : 

Vous avez signé un document appelé 630, qui reprend le "le mouvement" qui va de votre ancienne situation à votre nouvelle.

En entête, sa justification.... pour changement de grade, changement de résidence pour raison de service, personnelle.... C'est ceci qui ouvre les droits :  vous devez les retrouver en bas de ce document .... Il peut y avoir ACR/ICR/indémnité pour défaut de logement (le plus souvent pour un Changement d'affectation avec Changement de résidence pour raison de service)

Il peut aussi y avoir la mention "application de l'accord mobilité RH910, 936......" c'est à dire la  conséquence d'une réorganisation- dans ce cas, il s'accompagne d'un devis d'ouverture et de calcul de droits, signé par l'établissement cédant, le prenant (c'est lui qui paye), et l'agent. Il est proposé à l'agent avant le transfert.

 

Avez vous signé ce devis?? Si oui, les droits sont ouverts. Si non, vous n'ouvrez pas droit.

C'est aussi simple que celà.

En gros, toujours négocier avant de signer son 630 pour accord mobilité......après trop tard.

Pour un changement d'affectation avec changement de résidence, il faut bien sûr déménager pour ouvrir droit à l'ACR/ICR... Mais tout celà est indiqué dans le RH 0131.

en espérant avoir apporté quelques infos

[belleange]

J'ai bien eu le ACR et ICR et même un truc de MF4. SUR MON 630 voilà ce qui est marqué, l indemnité exceptionnelle de changement de résidence est cumulé par l'indemnité de changement de résidence mais je ne sais pas si j'ai le droit pour celui d exceptionnelle.

[lamicahouette]

Dans votre cas, il ne s'agit pas d'un accord RH0910, puisque le mouvement  n'est pas provoqué par une réorganisation ou la suppression de votre poste. C'est la condition sine qua non.

Le 0630 l'indiquerait en clair, et il y aurait eu l'établissement d'un devis signé par vous même.

Donc c'est ACR/ICR et défaut de logement, le cas échéant.... La mention "Le droit n'est acquis  que lorsque les conditions d'octroi sont remplies" rappelle la règlementation RH0131, concernant le changement de résidence. En clair, vous toucherez l'ACR/ICR lorsque vous aurez déménagé, et l'allocation de défaut de logement, si vous avez déposé des demandes de logement non satisfaites et que vous justifiez de frais pour vous loger en "temporaire" en attendant de pouvoir emmenager dans votre nouvelle résidence (foyer, hotel....)

SI vous ne justifiez pas d'une de ces situations, (nouvelle adresse définitive ou temporaire), vous ne toucherez rien puisque ces allocations et indemnités sont faites pour la prise en charge financière de vos frais de "déménagement/emmenagement" et pour vous rapprocher de votre nouvelle affectation.

C'est ce que rappelle cette mention.
 

 

[belleange]

Sur ça je suis tout à fait d'accord vue que j'ai déménagé récemment et qu'ils ont pris en compte mais ma question concerne l'indemnité exceptionnelle de changement de résidence qui est différent de l'indemnité de changement de résidence. Est ce que dans mon cas je peux prétendre l'indemnité exceptionnelle de changement de résidence ou pas du tout ? 

[belleange]

Vue la somme qui est dans le RH0910 pour l'indemnité exceptionnelle ça mettrait bcp de beurre dans les épinards je pourrais même mettre de la crème fraîche mdr. C'est pour ça que je voudrais savoir si j'ai au moins le droit d'y avoir lol.

[sherline]

Je resors le sujet... J'ai été muté pour necessité de service, mais mon poste n'a pas été suprimé. Je suis attaché, est-ce que je peux avoir acces a ce prime? merci

[yienyien89]

Tu as demandé de l'aide à un délégué? La réponse sera surement plus pertinente venant d'un agent de ton périmètre, plutôt que d'un forum ou tu donnes des infos sur ta sitiation au compte goute...