magma57 Publication: 14 décembre 2015 Partager Publication: 14 décembre 2015 bonjour tous le monde voila je suis en arret maladie et je vais atteindre 30 jour d arrets donc je vais perdre 2 jour de congé le probleme c est que je nai plus de congé ; arrivant en fin d annee.. peuvent il me deduire des conge de l'annee suivante ( 2016) ??? merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 14 décembre 2015 Partager Publication: 14 décembre 2015 Bonjour la réponse est clairement NON. L'abattement ne peux avoir lieu que sur un compteur "créditeur", c'est à dire qu'il faut qu'il reste des congés et sur l'exercice en cours, donc sur les congés 2015 pour un arrêt maladie en 2015. Par contre si vous avez posé des congés qui ont été accordés mais ne sont pas encore pris, l'abattement aura lieu et il faudra y renoncer. Voilà 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mikko Publication: 14 décembre 2015 Partager Publication: 14 décembre 2015 Bonjour Pour éviter les éventuels congés sans solde, il est exceptionnellement possible de prendre des congés par anticipation sur l'année A+1 en application de l'article 16 du RH00143 "Congés du personnel du cadre permanent" : Article 16 - Congés accordés par anticipation Les agents qui ont épuisé leur congé réglementaire avec solde pour l’année en cours peuvent obtenir un congé avec solde de quelques jours à valoir sur leur congé de l’année suivante si leur demande est présentée pour des motifs sérieux, appréciés par le directeur d’établissement ou l’autorité assimilée. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
magma57 Publication: 18 décembre 2015 Auteur Partager Publication: 18 décembre 2015 merci pour vos reponses..... lamicahouette avez vous l article qui explique cela car ma dpx ma enlever des congés 2016 merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 18 décembre 2015 Partager Publication: 18 décembre 2015 (modifié) Il y a 8 heures , magma57 a déclaré: merci pour vos reponses..... lamicahouette avez vous l article qui explique cela car ma dpx ma enlever des congés 2016 merci Comment çà, votre DPX vous les a enlevés?? Sur le papier peut être ou sur son joli tableau excel...... Seul un agent habilité gestionnaire d'utilsation IDAP V6, ou programmeur Pacific, peut aller affecter un compteur quel qu'il soit. Et aucun ne le ferait sur les congés de l'année A+1,PUISQUE EN TOTALE OPPOSITION à la règlementation RH0143 et RH0001..........nous parlons là d'"EXERCICE", donc d'une période annuelle portant sur l'année civile! Hormis dans un pôle RH, dans un service comme une commande ou une "feulle", aucun manager n'a ce type d'accréditation...... et encore heureux!!! Il ne manquerait plus que çà........ Je vous invite à vérifier votre relevé de situation individuelle IDAP ou Pacific/amétiste (si vous êtes traction) Voici un extrait des cours de TAD RH - gestion du personnel (ils datent de 2008 mais le RH 0143 n'a pas changé pour les congés) Influence de la maladie sur les congés : Cas de réduction à opérer sur le congé > au nombre de jours de congé restant à prendre dans l’année : pas de report de la réduction sur l’année suivante. C'est dit! Modifié 18 décembre 2015 par lamicahouette 5 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 18 décembre 2015 Partager Publication: 18 décembre 2015 Chapitre 10 du Statut au cours d'une année, pour cette année, au cours du même exercice pour un même exercice 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 19 décembre 2015 Partager Publication: 19 décembre 2015 Sur 18/12/2015 at 14:11 , magma57 a déclaré: ..car ma dpx ma enlever des congés 2016 pour cette DPX ,mauvaise foi, incompétence ,veut jouer les petit chef....ne veut surtout pas se renseigner...? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 19 décembre 2015 Partager Publication: 19 décembre 2015 Texte réglementaire plus le mot magique "Prud'hommes" 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité technicentre Publication: 19 décembre 2015 Partager Publication: 19 décembre 2015 DP, CHSCT, conférence sanitaire et le problème a de très fortes chances de s'être résorbé de lui même... Mais, il y a aussi des petits malins ayant épuisé tout droit, poussant tout le monde à bout et qui en réclament encore un peu plus... Affaire sensible à traiter autre part qu'ici... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 19 décembre 2015 Partager Publication: 19 décembre 2015 Conférence sanitaire, ça existe encore ça ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
magma57 Publication: 21 décembre 2015 Auteur Partager Publication: 21 décembre 2015 merci pour tout c est renseignement j ai imprimer le rh 0143 . par contre une petite question , quand on perd 2 jours de congés a partir du 30 emes jours de maladie cest que des CA qui peuvent enlever ou bien cela peut etre des RU RN TY ou autres ????? parce que avant la fin de cette annee j ai un CA de posé le 24 decembre et un RU le 23 decembre et un RN le 27 decembre. c est bientot , mais ma dpx n est pas la alors je sais pas quoi faire attendre la fin de l annee et aller les voir ou bien voir cela cette semaine... merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pascal 45 Publication: 21 décembre 2015 Partager Publication: 21 décembre 2015 il y a 18 minutes, magma57 a déclaré: merci pour tout c est renseignement j ai imprimer le rh 0143 . par contre une petite question , quand on perd 2 jours de congés a partir du 30 emes jours de maladie cest que des CA qui peuvent enlever ou bien cela peut etre des RU RN TY ou autres ????? parce que avant la fin de cette annee j ai un CA de posé le 24 decembre et un RU le 23 decembre et un RN le 27 decembre. c est bientot , mais ma dpx n est pas la alors je sais pas quoi faire attendre la fin de l annee et aller les voir ou bien voir cela cette semaine... merci Bonjour, Un petit appel téléphonique à ta CPS, et tu auras la réponse ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 21 décembre 2015 Partager Publication: 21 décembre 2015 Cet abattement indiqué au RH0143 est l'abattement légal calculé sur les congés annuels. Concernant les RU, il y a un autre tableau d'abattement, mais aucun ne se déclenche à 30 jours, donc rassurez vous...................... 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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