amende conjoint ayant droit

[kat]

Bonjour,

Je suis agent SNCF depuis peu et mon conjoint qui voyageait avec sa carte ayant droit et son fichet entre Paris et Marseille  a dû payer 220€ car il n'avait pas collé sa vignette 2015 sur sa carte. 

Avez-vous rencontré un cas semblable? Pensez vous qu'il soit possible de  contester cette amende ? Auprès de qui faut il s'adresser?

Merci beaucoup pour vos réponses

kat

 

[Invité jackv]

il y a 5 minutes, kat a déclaré:

Bonjour,

Je suis agent SNCF depuis peu et mon conjoint qui voyageait avec sa carte ayant droit et son fichet entre Paris et Marseille  a dû payer 220€ car il n'avait pas collé sa vignette 2015 sur sa carte. 

Avez-vous rencontré un cas semblable? Pensez vous qu'il soit possible de  contester cette amende ? Auprès de qui faut il s'adresser?

Merci beaucoup pour vos réponses

kat

 

non le minimum pour un cheminot ou un ayant droit c'est d’être en règle

[ADC01]

Citation

Commettre une infraction n'est pas anodin et peut entraîner le paiement du trajet majoré des indemnités forfaitaires, la suspension des facilités de circulation à titre temporaire ou définitif ainsi que des mesures disciplinaires lorsque le bénéficiaire est un agent en activité

Tiré du site paie et famille, rubrique "Facilité de circulation" Rappel des règles d'utilisation.

[Pascal 45]

il y a 23 minutes, kat a déclaré:

Bonjour,

Je suis agent SNCF depuis peu et mon conjoint qui voyageait avec sa carte ayant droit et son fichet entre Paris et Marseille  a dû payer 220€ car il n'avait pas collé sa vignette 2015 sur sa carte.

Avez-vous rencontré un cas semblable? Pensez vous qu'il soit possible de  contester cette amende ? Auprès de qui faut il s'adresser?

Merci beaucoup pour vos réponses

kat

 

Bonjour,

Pourquoi n'avait-t'il pas collé la vignette 2015 ?

Appelez l'agence famille, expliquez votre cas, ... vous verrez bien la réponse ! 

[Roukmoute]

Salut !

Contester, c'est chaud (sans vouloir être trop solennel, un cheminot et ses ayants-droits se doivent d'être exemplaires quand ils prennent le train pour pas cher), par contre se dire qu'on a du bol de ne pas se faire retirer ses propres FC, ça oui, on peut.

[fabrice]

il y a 47 minutes, kat a déclaré:

Bonjour,

Je suis agent SNCF depuis peu et mon conjoint qui voyageait avec sa carte ayant droit et son fichet entre Paris et Marseille  a dû payer 220€ car il n'avait pas collé sa vignette 2015 sur sa carte. 

Avez-vous rencontré un cas semblable? Pensez vous qu'il soit possible de  contester cette amende ? Auprès de qui faut il s'adresser?

Merci beaucoup pour vos réponses

kat

 

Oui, enfin un ayant droit prenant une amende, oui, et dans ce cas, on fait profil bas

[kat]

ok, merci pour vos réponses

 

[Audrey]

Sans chercher le pourquoi ton conjoint n'a pas mis sa vignette - si tu viens d'arriver dans l'entreprise tu n'es peut-être pas habituée et tu n'avais peut-être pas connaissance de l'ensemble de la problématique : de nombreux cheminots et ayant droits ont abusé des facilités de circulation et certains fraudent. Par exemple tu pourrais être séparée de ton conjoint et il utiliserait la carte sans avoir la vignette 2015. C'est un cas très fréquent d'où l'amende quasiment systématique.

Il y a eu tellement de cas similaires qu'il est impossible maintenant d'exprimer sa bonne foi. Il en est de même quand un cheminot oublie sa carte et prend un billet au tarif normal : il ne peut pas se faire rembourser la différence au guichet - je ne trouve d'ailleurs pas cela très juste, on l’accepte pour nos clients mais plus pour nous...

 

[PLANONYME]

Sauf si elles ont changé récemment, les règles de régularisation pour un tel cas sont les suivantes :

- si un fichet de voyage a été présenté simultanément : perception d'un "sans billet" au tarif de bord ;

- si un billet à tarif réduit (90 %) a été présenté, titre de transport ramené au tarif normal.

Un rapport circonstancié est censé être établi. La carte réputée périmée puisque sans sa vignette annuelle doit être retirée et jointe au rapport. C'est l'instruction du rapport qui va permettre de déterminer si l'ayant droit avait bien des droits. Et de faire un rappel par voie hiérarchique au titulaire de ces droits (c'est à dire l'agent en activité qui se doit de vérifier personnellement que la vignette est apposée dès qu'elle est reçue ; elle est d'ailleurs expédiée à l'agent et non pas à l'ayant-droit et donc c'est bien à lui de faire le nécessaire).

Que faire ? Vérifier que le montant de la régularisation correspond bien aux règles ci-dessus (une indemnité forfaitaire autre que les frais de confection à bord ne doit notamment pas avoir été perçue). Si erreur sur le montant de la régularisation encaissée il y a, le cas peut être soumis à un point de vente (pour remboursement en diminution sur ventes) même si, probablement, le guichet pas trop au courant et prudent renverra vers le Service Relations Clients. Bien expliquer au Service Relations Clients que c'est l'indemnité forfaitaire qui est contestée (pour le reste c'est totalement vain), sinon ce dernier va faire une réponse type indiquant que le cheminot n'est pas habilité à réclamer sur une régularisation concernant un usage irrégulier des facilités de circulation (autrement que, le cas échéant, par la voie hiérarchique).

L'agence famille émettrice de la carte et de la vignette annuelle n'est compétente que pour un éventuel remboursement en cas de contestation sur le fond (par exemple, mais ce n'est pas le cas ici, une vignette qui n'aurait pas été renouvelée ou ne serait pas parvenue). Pour le reste, les agences famille ont des instructions très claires et précises (des réponses types également) pour rappeler à l'agent qu'il est responsable de l'utilisation des facilités de circulation et qu'il ne saurait y avoir de remboursement de la régularisation que de droit.

L 'agence famille ne rembourse qu'en cas d'erreur dans l'émission des cartes, fichets et vignettes ou de vol (sur justificatif). A noter, le remboursement se fait alors sur solde !

Sous toutes réserves car tout change (je me réfère aux règles qui étaient celles qui étaient appliquées il y a 4 ans quand j'exerçais encore et que j'avais entre-autres ces problèmes à gérer).

 

 

 

Modifié 20 décembre 2015 par PLANONYME