agent RQTH et aménagement de poste

[christophe0052]

Bonjour  quelqu'un a t'il déjà été confronté au problème de refus d'un aménagement de poste, vis a vis d'une solution proposé par l'agent,reconnu handicapé et RQTH,  et respectant les restrictions du médecin du travail.

 

[PLANONYME]

Théoriquement, il n'est guère possible de s'opposer à un refus d'aménagement de poste dûment validé. Bien sûr, ça peut ennuyer un premier échelon hiérarchique opérationnel (non décisionnaire mais qui récupère toutes les contraintes éventuelles) mais ça se surmonte. Le CHSCT est compétent. Il a d'ailleurs dû être saisi. Qu'a t-il lui même préconisé, validé ? L'aménagement de poste représente parfois un coût non négligeable. Et le dirigeant local n'a pas le budget (enfin croit-il). C'est aussi pour ça qu'au niveau de la région (structure RH) il y a quelque part un service qui est spécifiquement dédié à la mobilisation des financements nécessaires. Un aménagement de poste quand il est possible coûtera toujours moins cher à l'entreprise qu'une inaptitude.

Mais qu'appelle t'on ici "aménagement de poste" ? Je pose la question car j'ai parfois vu des médecins du travail émettre des restrictions pour travailler par exemple qui le samedi, qui le dimanche, ou dans telle gare sur tel poste mais pas sur le même poste dans la gare d'à côté. Des restrictions plus souvent sociales que médicales. Alors là, effectivement, celui ou celle qui doit gérer une telle situation ne rentrant pas dans les cases des organisations standards résiste.

 

Modifié 22 décembre 2015 par PLANONYME

[Bandaa Bono]

Cela parait étonnant quand même, car comme le dit Planonyme il y a un service régional et un budget pour cela. Manifestement la demande n'a pas été formulée dans les règle en passant par le CHSCT et le service régional. Il serait important de regarder comment cela a été initié, car faire confiance au DPX ou DU pour traiter ces cas là n'est pas suffisant et bien souvent c'est un sujet qu'ils maitrisent très mal. Je signale qu'il y aussi un comité de suivit de l'accord TH au niveau régional et qu'il faut s'en servir si ça traine en passant par les OS représentatives qui ont signé l'accord et/ou qui sont au CER.

Ne pas oublier que si le budget  régional est insuffisant pour adapter le poste, il existe un budget national qui bien souvent reste inutilisée lui aussi par manque de demande. Il me semble que pour en profiter la demande peut passer par le service régional mais aussi par le CNHSCT, voire par une question demandant pourquoi les TH sont mal pris en charge dans la CPC de son métier. Il y a toujours moyen de faire avancer de tels sujets car il ne faut pas oublier que la loi impose des quotas aux entreprises et un bon suivit aussi de ces populations.