embauche après apprentissage

[dibou76]

Bonjour,

Après une période d'alternance en apprentissage à la SNCF, l'ancienneté est-elle reprise lors de l'embauche au cadre permanent comme le prévoit le code du travail ? 

[PLANONYME]

Je crois bien que la réponse est non.

La question est à double finalité je pense : période d'essai et ancienneté en termes de déroulement de carrière ou de salaire.

Sur la période d'essai, le Code du travail n'est pas si strict que ça. Normalement, il n'y a pas de période d'essai quand un contrat de travail est conclu dans la foulée du contrat d'apprentissage, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Pour l'ancienneté, le Code du travail impose effectivement de la reprendre.

Mais le contrat de travail des cheminots n'est pas régi par le droit commun du Code du travail. Ce sont les règles du Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel qui s'appliquent. Ce n'est d'ailleurs pas le seul cas de friction entre les généralités du Code du travail et les particularités du Statut.

Sous toutes réserves.

 

[Invité jackv]

il y a 40 minutes, PLANONYME a déclaré:

Je crois bien que la réponse est non.

La question est à double finalité je pense : période d'essai et ancienneté en termes de déroulement de carrière ou de salaire.

Sur la période d'essai, le Code du travail n'est pas si strict que ça. Normalement, il n'y a pas de période d'essai quand un contrat de travail est conclu dans la foulée du contrat d'apprentissage, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Pour l'ancienneté, le Code du travail impose effectivement de la reprendre.

Mais le contrat de travail des cheminots n'est pas régi par le droit commun du Code du travail. Ce sont les règles du Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel qui s'appliquent. Ce n'est d'ailleurs pas le seul cas de friction entre les généralités du Code du travail et les particularités du Statut.

Sous toutes réserves.

 

 d'ailleurs lorsqu'il y avait des apprentis maison SNCF les années d'apprentissage ne comptaient pas dans l'ancienneté du déroulement de carrière statutaire

[fabrice]

il y a 59 minutes, jackv a déclaré:

 d'ailleurs lorsqu'il y avait des apprentis maison SNCF les années d'apprentissage ne comptaient pas dans l'ancienneté du déroulement de carrière statutaire

Non, juste pour la médaille

 

Par contre, tu déroulais un peu plus vite , on avait 1 niveau tout les 2 ans jusqu'à la refonte de la grille en 1991/ 2 , je venais juste d'avoir l'ex niveau 3 ( aujourd'hui B-2-7)  au bout de 4,5 ans  au lieu de 11 ans ( tarif atelier), ca allait un peu plus vite à l’équipement)

Modifié 14 janvier 2016 par fabrice

[dibou76]

Merci à vous pour ces informations.

Que pensez vous de se cas : 

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=4494&titre=Embauche+%3A+pensez+%C3%A0+l%E2%80%99anciennet%C3%A9+acquise+en+tant+qu%E2%80%99apprenti+!

 

Un cas où la convention collective ne peu pas faire obstacle à la reprise d'ancienneté.

[PLANONYME]

Le Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel n'est pas une convention collective !

C'est un texte réglementaire (au sens droit administratif) qui résulte de la volonté des pouvoirs publics.

Tout ce que dit le Statut est réputé avoir force de loi. C'est d'ailleurs LA loi des relations contractuelles à la SNCF pour les agents du cadre permanent.

Il est donc vain, sauf à vouloir agir devant le Conseil d'Etat pour illégalité de telle ou telle disposition du Statut, de relever que le droit commun (Code du travail dans notre propos) prévoit des dispositions différentes, le cas échéant ponctuellement plus favorables. La Cour de cassation considère d'ailleurs dans sa jurisprudence que le Statut forme un tout (avantages et inconvénients) et que les griefs sur telle ou telle disposition prise isolément ne sont pas recevables.

Comme je l'ai écrit précédemment, ce n'est pas le seul cas où il y a des frictions entre Statut et Code du travail.

Modifié 15 janvier 2016 par PLANONYME

[Invité technicentre]

Il y a 8 heures , fabrice a déclaré:

Non, juste pour la médaille

 

Par contre, tu déroulais un peu plus vite , on avait 1 niveau tout les 2 ans jusqu'à la refonte de la grille en 1991/ 2 , je venais juste d'avoir l'ex niveau 3 ( aujourd'hui B-2-7)  au bout de 4,5 ans  au lieu de 11 ans ( tarif atelier), ca allait un peu plus vite à l’équipement)

Sauf qu'étant apprenti dans les années 90, tu peux avoir passé le bac Pro MSMA, et que tu aurais donc été recruté au grande d'ATT TS ou anciennement groupe V et que ce       "déroulement protégé", tu ne le dois pas à ton ancien statut d'apprenti, mais à ton bac obtenu...

Jackv, ADC, AE et tant d'autres, dont moi, nous n'avons qu'un CAP qui ne nous a pas permis d'avoir un tel statut d'attaché...

Nous, c'était un indice, correspondant grosso modo à une position, auquel on avait droit si notre première hiérarchie ne s'y opposait pas... J'ai bien commencé ma carrière en n'en bénéficiant pas (merci à mon "bon" chef d'atelier de l'époque, surnommé "la pendule"...).

Ma "promotion" suivante, mon premier indice, je ne l'ai eu que 5 ans plus tard... Mon retard de carrière était tel, que j'ai eu un indice pendant 3 ou 4 ans à la suite, tout les ans,    historiques puis au choix...

Un peu plus de 34 ans plus tard, il y en a pour une dizaine d'années de retards cumulés... Sauf que maintenant, lorsqu'arrive le "marché aux ânes", je n'ai plus envie de braire, chose que je n'ai jamais fait, d'ailleurs... J'ai peut-être ma dignité, mais ça fait cher en moins sur le compte bancaire.

[fabrice]

il y a 37 minutes, technicentre a déclaré:

Sauf qu'étant apprenti dans les années 90, tu peux avoir passé le bac Pro MSMA, et que tu aurais donc été recruté au grande d'ATT TS ou anciennement groupe V et que ce       "déroulement protégé", tu ne le dois pas à ton ancien statut d'apprenti, mais à ton bac obtenu...

Jackv, ADC, AE et tant d'autres, dont moi, nous n'avons qu'un CAP qui ne nous a pas permis d'avoir un tel statut d'attaché...

Nous, c'était un indice, correspondant grosso modo à une position, auquel on avait droit si notre première hiérarchie ne s'y opposait pas... J'ai bien commencé ma carrière en n'en bénéficiant pas (merci à mon "bon" chef d'atelier de l'époque, surnommé "la pendule"...).

Ma "promotion" suivante, mon premier indice, je ne l'ai eu que 5 ans plus tard... Mon retard de carrière était tel, que j'ai eu un indice pendant 3 ou 4 ans à la suite, tout les ans,    historiques puis au choix...

Un peu plus de 34 ans plus tard, il y en a pour une dizaine d'années de retards cumulés... Sauf que maintenant, lorsqu'arrive le "marché aux ânes", je n'ai plus envie de braire, chose que je n'ai jamais fait, d'ailleurs... J'ai peut-être ma dignité, mais ça fait cher en moins sur le compte bancaire.

 

Oui, il me semble qu'à l'atelier ca coincé un peu avec les arpètes

je viens de faire le tour de mon cas

et on a

 

Citation

Embauche App  1/9/1984
fin App 30/08/1986

01/10/86- 30/09/87  SNA

retour atelier Montigny

01/10/1987  02 A

01/06/1988  mutation effective equipe catenaire de Vaires ( en détachement depuis le 18/01/1988)

 (petite anecdote) Mai 1988, crise entre Metz et Paris-Est, il a été découvert qu'entre le 15 décembre 1987 et le 15 janvier 1988, j'étais en binôme à Montigny avec un gars atteint de la tuberculose, et  ça faisait 4 mois que je me baladais beaucoup dans Paris, à la découverte de la ville et pas en voiture)

01/08/1988  position 2 B avec effet retroactif au 01/03/1987 ( pour la date de nomination, pas la paye)

01/04/1991  position 2 C

01/10/1991  niveau 3 A ( dans le même temps des potes de l'apprentissage qui sont restés à l’atelier sont toujours 2 A)

01/01/1992  refonte de la grille transposition 3 A en B 2 7

01/04/1993 nomination C 01 09 suite  reussite examen

01/04/1996  C 1 10

 01/05/1997  apres reussite examen nomination au grade de TA 01 05 ( en détachement depuis 01/12/1996)

 

[patmh]

bonjour

mon fils termine son alternance  à limoges le 30/06/2019 et signe un cdi le 1/07/2019 pour la gare de lexos

délais super court 

appart peut être trouvé mais à partir du 20/07/2019 donc de gros frais en prévision s'il trouve un truc car c'est super touristique

y a t'il des aides ou autre ; nous sommes preneur de tous renseignements

cordialement

patrick

[ADC01]

PLes meilleures réponses seront apportées par les gens sont c'est le métier, les RH par exemple car chaque cas a ses spécificités et particularités, c'est compliqué de répondre à ce genre de question sans connaître le dossier de l'agent.Autrement, oui il existe des aides pour rester dans le sujet, l'APL pour commencer

[patmh]

 

c'était prévu pour le RH mais il est toujours interessant d'avoir des infos venant de gens expérimentés

pour les APL  merci ça existe aussi ailleurs c'est ça ou la prime pour l'emploi

cordialement