sac de noeuds...qui peut m'éclairer svp ?

[Ode]

Si votre inaptitude devait conduire à une invalidité d'au moins deux tiers au sens de la sécurité sociale, votre pension de réforme serait portée à 50 % de votre rémunération de référence.
 

@PLANONYME 

merci pour votre implication. 
 

pouvez vous confirmer ma  compréhension et/ou  préciser 
 

L’inaptitude c’est le médecin de travail qui le décide (?) 

mais qui décide de l’invalidité ?? ( commission des reformes 8 mois,  ou M.P si acceptée avant 8 mois ?? ) 

Et la rente d’incapacité c’est bien la reconnaissance de la Maladie Professionnelle qui décide (?) et est-ce rétroactif  si l’invalidité est reconnu avant la M.P ?? 

j'ai lu qu’une pension d’invalidité ( origine non pro) ne pouvait être cumulé avec une  Rente ipp. 

simulateur pension réforme +/_750€ . (Salaire de base +/_ 1600€ net.,donc 50%= 800€ + rente ipp  (?) mais qd je tenais les postes , avec les primes etc , mon salaire était à +2400€(!) donc 50% = 1200€( ce qui serait plus équitable) 

mais si je suis reconnue en M.P j’aurais une  pension de reforme ( invalidité ou retraite ??) et du coup cumul possible avec une rente d’ipp. (?)  ce qui ferait 800€+ rente ( selon ipp sans dépasser mon salaire de base 1600€(?) ou 2400€??. 
 

Si je suis en invalidité j’aurais une pension avec décote ( 750€)

 mais en maladie professionnelle normalement j’aurais un taux plein sans décote ?? 
 

je suis normalement C2/12 ech 6 code prime 42. Rémunération de base 2399,46€ si ça peutt aider aux calculs… 

 

d’où ma question., est-ce rétroactif ?? ( tenir financièrement avec 750€ en réforme invalidité puis demande rétroactif réforme retraite anticipé M.P ., donc pension 800€+ rente) (??) 
 

Ou dois-je d’abord attendre la reconnaissance en Maladie professionnelle (delais 4mois voir + années selon recours….), ensuite rdv médecin du travail, puis demander une mise en réforme pour M.P. (Du coup pas besoin délais 8 mois supplémentaires ??) 

 

et il existe une indemnité de licenciement  double si M.P .. ( rétroactif ??) 

 

J’espère être assez clair dans mes questions car c’est vraiment très confus tous ces termes m’embrouillent le cerveau.

 

[PLANONYME]

il y a une heure, Ode a dit :

pouvez vous confirmer ma  compréhension et/ou  préciser 

Vous mélangez trop de choses pour qu'il soit possible de vous faire une réponse sans trop de risque de méprise.

Vous relevez d'un régime spécial :

Oubliez ce que vous glanez ici ou là et qui concerne le droit social commun, c'est à dire le régime général de sécurité sociale.

Le règlement de votre régime spécial de retraite (et donc de réforme aussi) est consultable ici : 

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

Lecture et compréhension difficiles car c'est du domaine de la complexité administrative. Mais enfin, tout est là et seulement là, sur le bénéfice et le calcul d'une pension de réforme.

La pension de réforme correspond à une certaine assiette des rémunérations (la même que pour une pension de retraite du régime spécial). Seuls les éléments fixes de rémunération sont pris en compte, hors les indemnités et primes de ceci ou de cela correspondant à vos conditions d'emploi. 

Je ne sais pas où vous êtes allée chercher ce distinguo entre une réforme acceptée au bout de 8 mois de procédure versus une maladie professionnelle (MP, c'est ça ?) acceptée avant 8 mois. C'est peut-être moi qui n'ai pas bien compris vos interrogations.

Quoiqu'il en soit, dans votre cas, l'un et l'autre mèneront a priori à la même situation : la réforme sur avis d'une commission de réforme et sous réserve de position conforme du médecin conseil de la CPRPSNCF.

Le médecin du travail n'est qu'un acteur (le premier) du processus de déclaration d'inaptitude au poste de travail. Inaptitude qui conduit à l'invalidité et en cas d'impossibilité de reclassement à la rupture du contrat de travail par mise à la réforme lorsqu'il s'agit d'un agent du cadre permanent.

Lorsque la réforme est consécutive (imputable) à un accident du travail ou à une maladie professionnelle il y a effectivement des dispositions particulières (voir le règlement de la CPRPSNCF précité). Le cumul de la pension de réforme que de droit et la rente peut alors atteindre 80 % du salaire de référence retenu.

Mais bon, vos soucis remontent à dix ans. Je ne suis pas sûr qu'une procédure de reconnaissance (tardive) de maladie professionnelle ait des chances d'aboutir. 

La procédure de la CPRPSNCF est ici :

https://www.cprpsncf.fr/declarer-une-maladie-professionnelle

Dans le droit commun de la sécurité sociale (régime général), il faut déclarer la maladie professionnelle dans les deux ans du certificat médical initial. Je ne sais pas si la CPRPSNCF, en tant que régime spécial, oppose le même délai. Probablement que oui. 

L'indemnité de licenciement doublée dans le droit commun en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, c'est seulement l'indemnité légale. Dans le régime statutaire de la SNCF vous n'êtes pas licenciée. Vous êtes admise à une pension de réforme (comme si vous étiez mise à la retraite avec jouissance immédiate indépendamment de votre ancienneté, de votre âge et sans décote ; toutefois cette pension est proportionnelle à votre  nombre d'années de service et donc potentiellement incomplète par rapport à une carrière complète).

Je ne crois pas qu'il y ait une quelconque indemnité doublée.  Vos questions, dans tous les sens, commencent à me faire douter de tout sur ma connaissance (imparfaite certainement) des bases règlementaires, surtout que je vois ça de l'extérieur depuis une dizaine d'années maintenant (retraite).

 

 

[Ode]

il y a une heure, PLANONYME a dit :

Je ne sais pas où vous êtes allée chercher ce distinguo entre une réforme acceptée au bout de 8 mois de procédure versus une maladie professionnelle (MP, c'est ça ?) acceptée avant 8 mois. C'est peut-être moi qui n'ai pas bien compris vos interrogations.

Désolée j’ai beaucoup de mal à m’exprimer . Je précise : 

j’ai déjà lancé une demande de reconnaissance en Maladie Professionnelle ( décembre 2022 taux ipp moins de 25% donc reconnaissance M.P refusée .puisque ma pathologie est hors tableau , pour obtenir la reconnaissance M.P mon taux ipp doit être supérieur à 25%. 

février j’ai fais une contestation qui est recevable et mon dossier est actuellement en attente d’une commission statuant en matière médicale.

 Je ne sais pas trop à quoi ça correspond, mais ils doivent estimer mes séquelles liées aux travail, voir s’ils estiment qu’il y’a un lien et à quel hauteur ipp. 
 

ils vont enquêter et ça peut prendre encore bcq de tps… et si au bout la réponse est non, il existe encore des recours et et d’autres recours…. 
 

D’un côté il y’a quand même un espoir de possibilité de reconnaissance en M.P ( ce qui est important pour ma reconstruction.) sinon, la cpr m’aurait évincé sous prétexte hors délais ?? 
 

d’un autre côté je ne sais pas si je gagne financièrement en poursuivant cette démarche.

car si je comprends bien en demandant une mise en réforme pour inaptitude médicale non professionnelle, je peux bénéficier d’une pension de retraite dans environ 8 mois ??  Et du coup j’abandonne une rente même si cpr accepte ma reconnaissance en M.P parce que je n’aurais pas attendu leur décision ?? Ou la rente ds cette situation peut être rétroactif ? 
 

mais si part miracle j’obtiens ma reconnaissance M.P avant que la commision des reforme ne se prononce ,

puisqu'il semblerait que leur mission est identique,( chercher un lien valable justifiant une incapacité total au travaille pour la commission des réformes, ) et si j’ai un taux ipp +25% pour la cpr  c’est que je suis également inapte au travail = invalidité (?)

 

c’est très confus…

En gros, suis-je obligée de passer part les 2 commission ( cpr M.P et/ou commission de réforme ?? 

Et,  finalement vaut-il peut-être mieux arrêter de m’épuiser davantage en renonçant à la M.P donc renoncer à la rente ipp et me débrouiller sans (??) 

le but étant  « Mieux vaut tenir que courrir… «  sachant que le temps joue contre moi… 

à moins que la rente soit rétroactif (??) 

 

désolée pour les questions qui partent ds toutes les directions. D’où mon sac de noeud ^^

precisemeent c’est les démarches et dans quelles ordres je dois les faire.

deja si j’avais cette réponse je pourrais enfin avancer…

 

en tout cas merci  pour votre patience et vos informations qui m'aide malgre tout un peu, au moins a prendre du recul.

 

 

 

et que c’est causé part le travail d’où la rente (?,) est ce que la reponse M.P dans s ccette situation permettrait de toucher une pension +rente imediatement ou dois je quand meme attendre aussi la reponse de la commission de reforme pour toucher la pension et en attendant j’aurais la rente (??) 
 

 

[PLANONYME]

Il y a 11 heures, Ode a dit :

à moins que la rente soit rétroactive

Si à moment donné vous êtes reconnue (après que la décision soit définitive et tous les recours épuisés) comme étant en maladie professionnelle, vous percevrez une rente (de combien ? c'est la question subsidiaire) à partir de la déclaration initiale (et donc constatation) de la maladie professionnelle. Comme tout ça prend du temps, le versement  se fait donc avec effet rétroactif. Ça c'est une première chose.

La deuxième chose, c'est l'admission à une pension de réforme. Le montant de cette pension sera (que vous soyez reconnue en maladie professionnelle ou pas) des montants déjà explorés. Une juste proportion de votre nombre d'années de service (on a retenu par simplicité 15 mais c'est à affiner du fait des congés de disponibilité) sur 25 années nécessaires pour bénéficier du minimum de retraite (je ne cherche pas au-delà vu votre position de rémunération).

Ce minimum est actuellement autour de 1300 €. 15/25ème c'est donc 780 €.

A porter à 50 % de votre rémunération de base (comptant pour la retraite c'est à dire pas tout ce que vous percevez en activité, bon an mal an) si et seulement si votre incapacité de travail est évaluée à au moins 2/3.

Il n'y a pas de lien direct entre le calcul de votre pension de réforme et la maladie professionnelle.

Si une maladie professionnelle reconnue est considérée comme étant en tout ou partie la cause de votre réforme (et donc de votre inaptitude), vous cumulerez simplement la rente qui vous aura été allouée à votre pension de réforme et ce cumul pourra atteindre 80 % de votre rémunération de référence.

J'ai essayé de faire plus simple, sous réserve de quelques approximations. 

Tout, que ce soit sur la pension de réforme avec le calcul de ce revenu de remplacement que l'indemnisation (rente) de la maladie d'origine professionnelle est sur le site de la CPRPSNCF. Même si je reconnais qu'il faut savoir décrypter et avoir en tête la logique globale de ce dispositif d'assurance sociale. De nombreux cheminot(e)s surestiment largement les droits qu'ils ont en la matière.