changement de statut

[Idri's Shady]

bonjour je suis statut contractuel et je compte changer pour être au cadre permanent (je remplie les conditions) .

mes questions comment sa ce passe?

une fois au,cp je risque d'être retrogradé au qualil B? ou perdre mon % ancienneté de mon traitement  ? j'ai été embauché avec un bac pro avec un contrat de contreactuel annexe A1 de classe B, maintenant   je suis a l'equivalent d'un qualif C (toujours annexe A1 mais d classe C).

et niveau grille equivalence  où est ce que je me situe exactement (car j'y comprend rien ) ?

et une fois le changement fait où est ce que je serais exactement? 

 

 

merci d'avance

grille-dequivalence-salaire-cp-ps25_au-01-01-14.pdf

Modifié 17 février 2016 par Idri's Shady

[MagaliePastore]

Bonjour,

soit tu regardes sur le RH 0077 ou tu demandes à une CPS.

Ou bien quelqu'un sur le site qui a un TAD

[Idri's Shady]

c'est quoi une CPS ( délègue du personnel).si c'est le cas, chez nous il ne save pas grande chose sur tout ce qui concerne les contractuels 

et  c'est quoi un TAD

[Pascal 45]

CPS = Commande du personnel

C'est plutôt au niveau du RH (ressources humaines) qu'il faudrait que tu te renseignes.

Si tu es patient, des membres du forum répondront certainement à tes questions.

[Roukmoute]

Il y a 1 heure , MagaliePastore a déclaré:

Bonjour,

soit tu regardes sur le RH 0077 ou tu demandes à une CPS.

Le RH0077, surement pas, ça n'a rien à voir

Il y a 1 heure , Idri's Shady a déclaré:

c'est quoi une CPS ( délègue du personnel).si c'est le cas, chez nous il ne save pas grande chose sur tout ce qui concerne les contractuels 

Ça tombe bien : ce n'est pas leur boulot ; le leur est de couvrir les postes point barre.

Pose plutôt la question à un délégué du personnel ou à ton RRH.

[Audrey]

Et pourquoi pas demander directement à ton DPX ? A ma connaissance le passage de contractuel au cadre permanent se fait au niveau équivalent

 

[Idri's Shady]

Lol mdrr meme mon dpx sait pas  trop comment ça ce passe au niveau du changement, on me dit souvent de me renseignement moi même avec les rh . Car aufait en tant ps25 j'ai un traitement legerment plus elever ( je paye  plus  charge qu'un cp et beaucoup beaucoup de charge ,si voyez tout les moins "-" sur ma fiche de paye bref .... ) . Donc ma question es ce que une fois en cp

-mon traitement baisse ? Ou une fois quand c'est acquis sa bouge plus negativement 

-serais-je qualif B alors que suis l'equivalent d'un qualif C ( car sa fait mal de se faire retrograder )

le sujet est délicat et complexe, chez moi il ya pas beaucoup personne caler sur le sujet de la transition donc j'aimerai bien etre informer avant de lancer la procedure .

en attendant je vais fouiller les rh .

merci d'avance 

[PLANONYME]

il y a 34 minutes, Audrey a déclaré:

Et pourquoi pas demander directement à ton DPX ?

En général, les DPX ne savent pas trop ce genre de chose. Mais c'est dans leur mission de relayer le questionnement auprès de qui de droit. A mon avis, c'est quelqu'un de la fonction RH qui sera le plus qualifié pour répondre.

(TAD = Technicien ADministratif).

Mais j'ai une interrogation : comment se fait-il que l'embauche initiale s'est faite sous régime contractuel ? Car on ne remplit pas subitement les conditions d'accès au cadre permanent si elles ne l'étaient pas avant. Au contraire, plus le temps passe moins on les remplit ces conditions (puisqu'on vieillit).

Sauf mesures de régularisations collectives décidées parfois pour des raisons de politique RH (ouverture par exemple de dérogations à l'accès au cadre permanent à des collègues qui ne les remplissaient pas auparavant), et dans ce cas là toutes les modalités sont prévues et parfaitement codifiées dans un texte spécifique d'application limitée dans la durée - le cas de figure du passage de contractuel à cadre permanent ne se pose pas.

Si c'est une régularisation d'une situation anormale (c'est à dire que l'embauche aurait dû être faite au cadre permanent dès l'origine), à mon humble avis, il faut tout régulariser depuis le premier jour en intégrant le déroulement de carrière obtenu comme contractuel afin que tout le monde (entreprise et agent) retombe sur ses pieds.

J'étais en train d'écrire pendant que j'ai vu arriver ce nouveau commentaire :

il y a 11 minutes, Idri's Shady a déclaré:

Lol mdrr meme mon dpx sait pas  trop comment ça ce passe

Prémonitoire...

 

 

 

Modifié 17 février 2016 par PLANONYME
Faute de frappe

[Idri's Shady]

Non je te rassure les rh on bien fait leur boulot , au  depart je remplissais  pas les conditions ( ma naturalisation etait cours a mon embauche )  et j'ai moins de 30 ans 

[PLANONYME]

Dans ce cas là, il y a de mémoire un référentiel spécifique codifiant parfaitement les conditions dans lesquelles est réalisé le passage de contractuel à cadre permanent à l'acquisition de la nationalité.

Texte RH trouvé ou pas pour sa gouverne personnelle, faire une demande officielle au Directeur (ou Directrice) d'Etablissement lui demandant d'exposer les conditions précises, complètes et exactes dans lesquelles cela va pouvoir se faire et notamment les incidences financières. Le DET transmettra bien entendu lui-aussi à un spécialiste RH qui lui-même consultera au besoin un expert auprès de son centre d'appui. Une réponse écrite et circonstanciée vaut toujours mieux. La démarche ne surprendra pas. C'est de bonne pratique.

Attention, je me demande s'il n'y a pas des cotisations sociales à régulariser.

 

 

 

Modifié 17 février 2016 par PLANONYME
ajout

[assouan]

Il y a 2 heures , Idri's Shady a déclaré:

-mon traitement baisse ? Ou une fois quand c'est acquis sa bouge plus negativement 

-serais-je qualif B alors que suis l'equivalent d'un qualif C ( car sa fait mal de se faire retrograder )

Pour avoir vécu cette aventure, dans d'autres circonstances mais le principe reste le même : passer de contractuel au statut, il me semble bien que :

- le "traitement" n'existe pas en contractuel mais le salaire "tout compris" doit rester le même. Ce qui veut dire que peu importe les cotisations salariales, les primes diverses valables pour tout le personnel - gratification de vacances, d'exploitation, ... - : il faut arriver à avoir la "projection" de ce que ça donne au statut, diviser par 12 et obtenir le même chiffre et ça... il n'est pas facile d'aligner les mêmes sommes mais le résultat - salaire mensuel net avant primes particulières liées au métier ou au poste - doit être au moins le même !

- l'équivalence est directement liée à ton salaire : c'est le montant de ton salaire qui te positionne en "équivalence" dans la grille salariale Sncf : logiquement donc ça ne devrait pas changer (la notion de rétrogradation n'existe pas, tu n'as pas de grade aujourd'hui). MAIS une équivalence ne veut pas dire grand chose : la grille salariale couvre de B2 (?) à C13 (?) (suis pas trop calée là dessus) et du coup il y a beaucoup de marge pour te positionner sur l'une ou l'autre des qualifications.

Enfin il faut faire très attention à l'échelon d'ancienneté que l'on va te proposer : c'est en général la variable d'ajustement. Pour pouvoir t'assurer le même salaire (point ci-dessus) qu'en contractuel on peut "bidouiller" ton point d'embauche : qualif B position de rémunération x Echelon d'ancienneté z. L'échelon peut vraiment faire une grosse différence : si tu as 30 ans ou tout juste : ne te laisse pas faire là-dessus : négocie une "bonne" position de rémunération avec un échelon tout petit.

Mais je me rends compte que c'est quasiment incompréhensible (vu qu'à l'époque je n'ai rien compris) quand on n'est pas dans la boîte, qui plus est tout cela risque de changer avec les négociations actuelles : va voir un syndicat (et garde en tête mes conseils ) !

 

 

[MagaliePastore]

Désolé mais chez nous les CPS et les DPx répondent à ce genre de question. Au moins s'ils n'ont pas la réponse, ils savent à qui demander.

 

Après, au niveau du RH 0077. Je me suis peut-être emballée

[Pascal 45]

Il y a 7 heures , MagaliePastore a déclaré:

Désolé mais chez nous les CPS et les DPx répondent à ce genre de question. Au moins s'ils n'ont pas la réponse, ils savent à qui demander.

 

Après, au niveau du RH 0077. Je me suis peut-être emballée

Bonjour,

Si ce collègue est sympa, a le temps, a des connaissances sur ce sujet, ... il te répondra peut-être.

Mais comme dit Rouk, ce n'est pas leur boulot.

[PLANONYME]

Il y a 6 heures , Pascal 45 a déclaré:

Si ce collègue est sympa, a le temps, a des connaissances sur ce sujet, ... il te répondra peut-être.

Mais comme dit Rouk, ce n'est pas leur boulot.

Comme ici sur ce forum !

[Pascal 45]

il y a 3 minutes, PLANONYME a déclaré:

Comme ici sur ce forum !

... comme PLANONYME , par exemple !

[Invité IMTGC-Infrapôle]

Bonjour,

Je suis dans le même cas que Idri's Shady et Assouan. Je suis rentré à la SNCF en octobre 2012 à 28ans comme contractuel annexe C car j'étais de nationalité étrangère. Aujourd'hui j'ai acquis la nationalité française à 31ans. J'ai un peu parcouru la règlementation RH et je suis tombé sur le RH00292:RECRUTEMENT AU CADRE PERMANENT ou il est marqué noir sur blanc que:

chapitre: ADMISSION AU CADRE PERMANENT

Sous chapitre: CONDITIONS PARTICULIERES

* les limites d'âge peuvent être abaissées ou relevées dans certaines situations prévues Statut des Relations au Statut. Collectives.

* la limite d'âge supérieure peut être relevée

jusqu’à 40 ans pour les agents contractuels

remplissant par ailleurs toutes les autres

conditions d'admission au cadre permanent,

et, venant d'acquérir l'une des nationalités

D’un état membre de la CEE.

Ils devaient, lors de leur admission en qualité

de contractuel, remplir les conditions d'âge

normal d'admission au CP et être utilisés depuis

cette admission, dans un emploi à temps complet

du dictionnaire des filières.

Comme je n'avais jamais entendu parler de ce référentiel RH au paravent ça m'a vraiment surpris. Connaissez-vous des cas de cheminots qui ont été admis au stat après leur 30ans alors qu'ils étaient au paravent contractuel en CDI? Comment doit-on procéder pour être admis au stat? Est ce que le DET peut refuser l'admission au statut cheminot pour une raison X ou Y.

Idri's Shady et Assouan est ce que la procédure a été longue et/ou compliquée pour vous?

Merci d'avance pour vos réponses!    

 

[Invité IMTGC-Infrapôle]

Il y a 22 heures , IMTGC-Infrapôle a déclaré:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que Idri's Shady et Assouan. Je suis rentré à la SNCF en octobre 2012 à 28ans comme contractuel annexe C car j'étais de nationalité étrangère. Aujourd'hui j'ai acquis la nationalité française à 31ans. J'ai un peu parcouru la règlementation RH et je suis tombé sur le RH00292:RECRUTEMENT AU CADRE PERMANENT ou il est marqué noir sur blanc que:

chapitre: ADMISSION AU CADRE PERMANENT

Sous chapitre: CONDITIONS PARTICULIERES

* les limites d'âge peuvent être abaissées ou relevées dans certaines situations prévues Statut des Relations au Statut. Collectives.

* la limite d'âge supérieure peut être relevée

jusqu’à 40 ans pour les agents contractuels

remplissant par ailleurs toutes les autres

conditions d'admission au cadre permanent,

et, venant d'acquérir l'une des nationalités

D’un état membre de la CEE.

Ils devaient, lors de leur admission en qualité

de contractuel, remplir les conditions d'âge

normal d'admission au CP et être utilisés depuis

cette admission, dans un emploi à temps complet

du dictionnaire des filières.

Comme je n'avais jamais entendu parler de ce référentiel RH au paravent ça m'a vraiment surpris. Connaissez-vous des cas de cheminots qui ont été admis au stat après leur 30ans alors qu'ils étaient au paravent contractuel en CDI? Comment doit-on procéder pour être admis au stat? Est ce que le DET peut refuser l'admission au statut cheminot pour une raison X ou Y.

Idri's Shady et Assouan est ce que la procédure a été longue et/ou compliquée pour vous?

Merci d'avance pour vos réponses!    

 

 

[Lahcen92]

bonjours a tous je recherche des contractuel annexe C qui touche des primes (indemnité de résidence ou pfa ou prime de travail ou autre notifier sur leur salaire bien sur ) je c est que certain touche une de ces primes mais je voudrais prepare mon dossier au prudhommes pour faire jurisprudence voila merci d avance