Lenteur administrative

[manapanie]

Bonjour

Je sais plus quoi faire suite à un AT en 2011 (agression), j'ai été consolidé en novembre 2015, à ce jour toujours pas de taux IPP, quand je tel on me dit on vous envoi un courrier cette semaine.

De plus dans le courrier de consolidation il n'est pas inscrit comment je suis consolidée si c'est avec séquelles ou sans.

À savoir après plusieurs tentatives de reprises vaines, une inaptitude à mon poste, un reclassement dont c'est moi qui doit postuler avec refus de formation par ma RH, un avis d'inaptitude total à tout emploi par un médecin expert mandaté par le médecin conseil dont la médecine du travail n'a pas voulu suivre. En septembre 2015 j'ai demandé une réforme médical pareil pas de nouvelles.

Mon médecin traitant face au nouveaux examens mon état s'est aggravé à prolongé mon arrêt de travail avec rechute.

Là pas le moral le syndicat me dit d'envoyer des courriers, s'est fait mais ça ne bouge pas. Que faire d'autre ????

 

[PLANONYME]

Il est certain que tant qu'il y a un arrêt de travail (rattaché sans doute à l'accident au titre de séquelles ou rechutes), ça donne du temps au temps aux différents acteurs. Pourquoi vouloir accélérer les choses avec une réforme ?

Au terme de l'arrêt de travail, mais pas avant sinon éventuellement dans le cadre d'une visite de pré-reprise pour commencer à faire  le point, la seule question qui se pose est l'aptitude ou pas. Et c'est du domaine du seul médecin du travail. Comme déjà développé plusieurs fois dans des sujets similaires sur ce forum, pour un médecin du travail il faut oser déclarer un agent totalement et définitivement inapte à tout emploi dans l'entreprise. Car vu le nombre d'emplois, ce ne sont pas les possibilités à explorer qui manquent a priori. Le plus souvent, il reste une aptitude pour une autre métier, une autre fonction. Avec ou sans aménagement, le cas échéant. C'est à partir de cet avis du médecin du travail et de ses recommandations associées que se met en marche la procédure de reclassement.

Le CHSCT est mis dans la boucle.

 

 

[manapanie]

il y a 59 minutes, PLANONYME a déclaré:

Il est certain que tant qu'il y a un arrêt de travail (rattaché sans doute à l'accident au titre de séquelles ou rechutes), ça donne du temps au temps aux différents acteurs. Pourquoi vouloir accélérer les choses avec une réforme ?

Au terme de l'arrêt de travail, mais pas avant sinon éventuellement dans le cadre d'une visite de pré-reprise pour commencer à faire  le point, la seule question qui se pose est l'aptitude ou pas. Et c'est du domaine du seul médecin du travail. Comme déjà développé plusieurs fois dans des sujets similaires sur ce forum, pour un médecin du travail il faut oser déclarer un agent totalement et définitivement inapte à tout emploi dans l'entreprise. Car vu le nombre d'emplois, ce ne sont pas les possibilités à explorer qui manquent a priori. Le plus souvent, il reste une aptitude pour une autre métier, une autre fonction. Avec ou sans aménagement, le cas échéant. C'est à partir de cet avis du médecin du travail et de ses recommandations associées que se met en marche la procédure de reclassement.

Le CHSCT est mis dans la boucle.

 

 

 

Bonjour oui bien sûr je suis apte à un autre poste avec beaucoup de restriction. Le CHSCT n'a jamais été mis dans la boucle. On m'a juste dirigé dans un pôle mobilité où j'ai appris à faire un CV pour répondre à des offres SNCF dont je n'avais pas les compétences car les formations refusées, de même de la visite d'un ergonome pour l'aménagement de poste étant reconnue travailleur handicapée

[PLANONYME]

Si le CHSCT n'a pas été mis dans la boucle (vérifié ?), c'est qu'aucune procédure de reclassement n'a été initiée. Ce qui ne veut pas dire que rien n'ait été fait mais dans un cadre non officiel, peut-être simplement exploratoire ?

Il existe un accord d'entreprise sur le sujet pour la période 2015-2017, signé par la SNCF (dont nul hiérarchique ne saurait donc discuter la signature !) et trois organisations syndicales (dont deux avec des réserves, ce qui prouve bien que des difficultés d'application étaient pressenties) :

(non exhaustif)

Et par ailleurs (règlementation RH) :

(toujours non exhaustif)

Tout est là, dans ces "boîtes à outils".

Première étape, quitte à envoyer un courrier comme l'a conseillé un syndicat, j'interpellerais un représentant du personnel au CHSCT (idéalement le Secrétaire) et je lui demanderais de faire officiellement le point surtout si les choses se sont faites en dehors de l'institution et sans son contrôle. Comme je l'ai déjà écrit dans un autre fil de discussion, souvent ces problématiques s'enlisent car elles ne sont pas dans les mains des bonnes personnes, en capacité d'actionner les bons leviers. Ce qui est sûr c'est que ça dépasse largement les prérogatives d'un seul RH d'établissement. C'est d'ailleurs pour ça qu'il y a une mission handicap et emploi au sein de l'entreprise afin de mobiliser les ressources compétentes et autorisées.

Administrativement et en dehors d'un arrêt de travail. vous êtes affectée à un poste clairement identifié ? Vous êtes déclarée apte sur ce poste ? Je pose ces questions car on a lu récemment sur ce forum le témoignage d'un agent inapte assigné à un réfectoire (ou à une chaise dans un couloir pour varier un peu)... sans aucune activité et simplement a priori à une obligation de présence.

 

 

[manapanie]

Bonjour je suis inapte à mon poste mais apte à un autre poste avec 2 pages de restrictions sans être affectée à un poste précis.

[PLANONYME]

Il y a 4 heures , manapanie a déclaré:

Bonjour je suis inapte à mon poste mais apte à un autre poste avec 2 pages de restrictions sans être affectée à un poste précis.

Et comme vous êtes en arrêt de travail, ça dispense l'établissement (celui où vous êtes affecté) de s'activer pour mener à bien le reclassement avec toutes les adaptations nécessaires ou de trouver autre chose ailleurs... En fait non, ça ne le dispense pas mais ça retarde les prises de décision.

 

Modifié 10 mars 2016 par PLANONYME
orthographe

[manapanie]

Oui d'accord avec vous sauf que j'avais repris le travail pendant un mois rien n'a été fait juste les ateliers avec le pôle mobilité, pas d'aménagement de poste, on m'a demandé de faire de la saisie informatique et même pour ça je dois avoir un aménagement ce qui à conduit à ma rechute au bout d'un mois de reprise. Ou bien on me disait on à rien pour toi demain tu es en congé je t'appelle dans 2 jours pour te dire la suite ce n'était pas vivable. J'étais OK pour faire des efforts j'ai même demandé ma mutation dans plusieurs régions pour faciliter mon reclassement. Après des tentatives vaines de reprises et une ouverture de vestiaire par la direction pendant mon arrêt sans ma avertir, je n'ai plus du tout envie de reprendre c'est pour cela que j'ai demandé ma réforme et même si je voudrais à ce jour mon état de santé ne le permet pas

[PLANONYME]

Si une procédure de réforme est engagée et que vous ne vous y opposez pas, ça va se faire comme ça. C'est juste une question de délai d'instruction et de prise de décision. Et comme vous êtes en arrêt, l'établissement n'est pas préoccupé par votre utilisation en attendant.

C'est plus difficile aujourd'hui pour l'entreprise car le médecin traitant n'est plus (forcément) un médecin SNCF mais auparavant, l'entreprise fonctionnait en guichet unique (assurance maladie, médecine de soins, médecine du travail, médecine d'aptitude) et l'arrêt de travail en attendant était (est toujours ?) souvent la solution pratique la plus simple.

Mais par nature la réforme s'éloigne des obligations qui pèsent pour la recherche d'un reclassement et des engagements pris par l'entreprise. Cela dit, quand l'état de santé ne permet pas, il ne permet pas...