Casier judiciaire

[Shuet24]

Bonjour à tous et oui c'est encore moi 

 

j'ai une petite question en vue du passage de les tests dans 15j .. Je sais que la sncf va demander une extrait de casier judiciaire b2  mais j'aimerais connaître ce délais car le miens n'est pas vierge et j'ai fais une demande d'effacement mais vue les délais je sais pas si c'est ça sera bon ...

je postule pour un poste d'opérateur de la voie ferrée et vue mon âge je pense que je serais contractuel donc est fil possible d'avoir de la clémence de la part du recruteur sachant que l'on casier sera effacer .. 

Merci à vous 

[PLANONYME]

Le coup est parti, non ?

Il aurait peut-être fallu attendre que l'effacement soit mené à bonne fin avant de postuler ?

Maintenant que la procédure de recrutement est lancée, le casier est susceptible de tomber sous les yeux du recruteur à tout moment. J'ignore à quelle étape précisément. Cela dit, le casier vierge est une condition nécessaire à la finalisation de l'embauche dans certains métiers. Mais ne participe pas à l'évaluation des capacités qui est l'objet des tests. Ce sont deux choses différentes.

N'importe comment, toute décision que prend un recruteur de poursuivre avec le postulant ou de l'écarter fait nécessairement appel à du discernement (plus que de la clémence !). Je serais recruteur, peut-être que je préfèrerais finalement un casier avec quelques inscriptions anciennes dans un contexte bien précis, idéalement sans récidive depuis, qu'un casier vierge susceptible d'avoir été effacé il y a peu de temps. Car l'absence d'inscription n'a que la valeur qu'on veut bien lui donner à un moment T.

Les inscriptions au bulletin n° 2 sont par nature des crimes et délits. Mais cela ne veut pas dire que l'intéressé à tué père et mère ! Surtout si ce sont des inscriptions qui peuvent bénéficier d'un effacement (le laxisme de la justice, je ne vous dis pas !!! ).

 

 

 

[Yhtamftw]

Non, une mention sur casier est rédhibitoire. D'ailleurs le jour des tests il t'expliquera que le casier B2 doit être impérativement vierge. Pas de clémence, rien de tout cela.

J'ai passé la journée de tests, j'ai appris lors de cette même journée que le B2 devait être vierge, or il ne l'était pas. J'ai préféré joué la franchise lors de l'entretien l'après-midi, étant sélectionné. Le consultant ainsi que le psy m'ont invité à faire une demande au greffe, ce que j'ai fait le soir même. Ils m'ont bien prévenu que sans un casier vierge la procédure serait mise en pause. (si tu es sélectionné tu as 1 an pour faire tout le nécessaire en vue de ton recrutement : satisfaire à la visite médicale et aux tests de sécurité, et pour moi également d'effacer les mentions au B2). 

D'ailleurs, ne joue pas avec le feu car si tu es sélectionné après entretiens et tests ils regardent le soir même ton casier.

Tu peux effectuer une demande d'effacement par voie électronique : 

https://teleservices.justice.gouv.fr/aej-portail-fo-web/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=fam5dem17

(cela fonctionne seulement pour certains tribunaux)

Bien à vous

[capelanbrest]

Il y a 3 heures , PLANONYME a déclaré:

Le coup est parti, non ?

Il aurait peut-être fallu attendre que l'effacement soit mené à bonne fin avant de postuler ?

Maintenant que la procédure de recrutement est lancée, le casier est susceptible de tomber sous les yeux du recruteur à tout moment. J'ignore à quelle étape précisément. Cela dit, le casier vierge est une condition nécessaire à la finalisation de l'embauche dans certains métiers. Mais ne participe pas à l'évaluation des capacités qui est l'objet des tests. Ce sont deux choses différentes.

N'importe comment, toute décision que prend un recruteur de poursuivre avec le postulant ou de l'écarter fait nécessairement appel à du discernement (plus que de la clémence !). Je serais recruteur, peut-être que je préfèrerais finalement un casier avec quelques inscriptions anciennes dans un contexte bien précis, idéalement sans récidive depuis, qu'un casier vierge susceptible d'avoir été effacé il y a peu de temps. Car l'absence d'inscription n'a que la valeur qu'on veut bien lui donner à un moment T.

Les inscriptions au bulletin n° 2 sont par nature des crimes et délits. Mais cela ne veut pas dire que l'intéressé à tué père et mère ! Surtout si ce sont des inscriptions qui peuvent bénéficier d'un effacement (le laxisme de la justice, je ne vous dis pas !!! ).

 

 

 

On ne saurait trop conseiller aux candidats de faire une demande d’effacement de leur casier avant de postuler où que ce soit, surtout lorsqu'il s'agit de boites publiques ou d’administrations puisque administrativement et statutairement parlant c'est rédhibitoire.

Alors certes on vous diras poliment que ça met "en pause" le recrutement le temps que ce soit fait mais admettons qu'il y ait plusieurs personnes en attente (en gros classés juste derrière vous au scoring du recrutement et que la boite soit un peu pressée et bien il y a de fortes chances pour les suivants soient pris et que env 3 mois plus tard lorsque votre casier est enfin blanchi, vous vous entendiez dire : désolé nous gardons votre dossier mais pour le moment nous n'avons pus de besoin où les postes auxquels vous avez postulés sont pourvus....dans la vraie vie c'est ainsi et le délais des "un an" est vite atteint pour qu'il faille tout recommencer. !

 

Dans une boite privée, c'est effectivement plus souple si le poste n'est aps lié à des missions de sécurité ou si les demandes sur le poste sont en tension....mais bon aujourd'hui les boites sont toutes à cheval et le climat ambiant n'aide pas, qu'il soit au plan sécuritaire  ou compte tenu d'un marché de l'emploi extrêmement tendu pour les demandeur.

 

Pour exemple dans l’administration territoriale avant l'interrogation du casier se faisait que si la titularisation était imminente ce qui laissait une chance aux contractuels de régulariser afin d'être prêt le jour J de l'interrogation qui prend 30 s montre en main.

De nos jours la règle est que l'on interroge dés la sélection du moindre candidat, avant même de le convoquer pour un job ou un entretien et pour le coup ça rend service à tout le monde.....employeur et employé..

 

[PLANONYME]

Il y a 1 heure , capelanbrest a déclaré:

Pour exemple dans l’administration territoriale avant l'interrogation du casier se faisait que si la titularisation était imminente ce qui laissait une chance aux contractuels de régulariser afin d'être prêt le jour J de l'interrogation qui prend 30 s montre en main.

Ce qui peut conduire à ce que 30 secondes avant la consultation, il y avait encore une ou plusieurs inscriptions qui viennent juste d'être effacées. Et rien n'empêche qu'une inscription sur un casier précédemment vierge soit portée 30 secondes après la consultation ! L'inscription n'est effet portée que lorsque le jugement est définitif. Des faits graves peuvent donc avoir été commis par le candidat mais tant que sa condamnation n'est pas définitive, son casier est blanc comme neige. Ceci pour souligner que la consultation du casier n'a seulement que la valeur que le recruteur veut bien lui donner à un instant T et n'apporte aucune garantie dans la durée même pour des faits antérieurs à l'accès à l'emploi. On a d'ailleurs vu récemment l'Education Nationale sous les feux de l'actualité en ayant à son service des enseignants condamnés dont elle ignorait tout des griefs que la société et la justice avaient à leur faire. Et pour cause, sauf à vérifier le casier de chacun chaque matin !

Il y a 2 heures , capelanbrest a déclaré:

boites publiques ou d’administrations puisque administrativement et statutairement parlant c'est rédhibitoire.

Pour ce qui est de la SNCF, il n'y a statutairement rien de forcément rédhibitoire en cas d'inscription sur l'extrait 2 du casier judiciaire.

Seules les condamnations entachant l'honneur ou la probité sont contraires aux conditions d'accès au cadre permanent (à noter, qu'a priori le candidat pourrait être recruté contractuel).

Article 2 - Conditions générales d’admission au cadre permanent

(...)

(...)

Certaines condamnations entrent de manière évidente dans ces deux cases : honneur, probité. Mais pour d'autres ça se discute... sans fin ! J'imagine que parmi les candidats dont le casier judiciaire n'est pas vierge, il y en a pas mal pour des consommations de substances illicites ou délits routiers. A mon avis, ce sont ces condamnations-là qui font l'objet d'un effacement rapide et sans difficultés majeures en absence de récidive et sur justification d'une parfaite réinsertion sociale (encore faut-il pouvoir se faire embaucher quelque part !). Mais il est vrai que pour un recruteur qui cherche son bonheur dans un pile de candidatures, le moindre petit truc peut suffire à ce qu'il écarte le dossier. Même des fautes d'orthographes parfois ou une écriture pas très jolie ! Parfois, une photo... pas titulaire mais presque comme disait Coluche.

 

[Shuet24]

 

Il y a 7 heures , PLANONYME a déclaré:

Le coup est parti, non ?

Il aurait peut-être fallu attendre que l'effacement soit mené à bonne fin avant de postuler ?

Maintenant que la procédure de recrutement est lancée, le casier est susceptible de tomber sous les yeux du recruteur à tout moment. J'ignore à quelle étape précisément. Cela dit, le casier vierge est une condition nécessaire à la finalisation de l'embauche dans certains métiers. Mais ne participe pas à l'évaluation des capacités qui est l'objet des tests. Ce sont deux choses différentes.

N'importe comment, toute décision que prend un recruteur de poursuivre avec le postulant ou de l'écarter fait nécessairement appel à du discernement (plus que de la clémence !). Je serais recruteur, peut-être que je préfèrerais finalement un casier avec quelques inscriptions anciennes dans un contexte bien précis, idéalement sans récidive depuis, qu'un casier vierge susceptible d'avoir été effacé il y a peu de temps. Car l'absence d'inscription n'a que la valeur qu'on veut bien lui donner à un moment T.

Les inscriptions au bulletin n° 2 sont par nature des crimes et délits. Mais cela ne veut pas dire que l'intéressé à tué père et mère ! Surtout si ce sont des inscriptions qui peuvent bénéficier d'un effacement (le laxisme de la justice, je ne vous dis pas !!! ).

 

 

 

Merci les gars pour vos réponse ... Alors effectivement planonyme le coup est partie lol... Disons que je pensais que mon affaire n'avais pas été inscrit sur le b2 car j'en avais fais la demande .. J'ai été poursuivie pour abus de confiance et vis caché suite  à la vente de mon véhicule... La voiture est tomber en panne dix jours après la vente alors que moi elle a toujours fonctionner ... Cela va 4 ans que c'est passée donc voilà je m'en suis rendu compte en demandant le b2 au tribunal pour savoir si il étais vierge ... On la gentiment renseigner et même montrer le b2.... Maintenant j'ai fais la demande d'effacement mais je ne sais pas si ça sera assez tôt ou pas...

Il y a 6 heures , Yhtamftw a déclaré:

Non, une mention sur casier est rédhibitoire. D'ailleurs le jour des tests il t'expliquera que le casier B2 doit être impérativement vierge. Pas de clémence, rien de tout cela.

J'ai passé la journée de tests, j'ai appris lors de cette même journée que le B2 devait être vierge, or il ne l'était pas. J'ai préféré joué la franchise lors de l'entretien l'après-midi, étant sélectionné. Le consultant ainsi que le psy m'ont invité à faire une demande au greffe, ce que j'ai fait le soir même. Ils m'ont bien prévenu que sans un casier vierge la procédure serait mise en pause. (si tu es sélectionné tu as 1 an pour faire tout le nécessaire en vue de ton recrutement : satisfaire à la visite médicale et aux tests de sécurité, et pour moi également d'effacer les mentions au B2). 

D'ailleurs, ne joue pas avec le feu car si tu es sélectionné après entretiens et tests ils regardent le soir même ton casier.

Tu peux effectuer une demande d'effacement par voie électronique : 

https://teleservices.justice.gouv.fr/aej-portail-fo-web/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=fam5dem17

(cela fonctionne seulement pour certains tribunaux)

Bien à vous

Merci pour le lien j'ai fais les démarche pour l'effacement .. J'ai eu aujourd'hui même la visite de la gendarmerie pour leur enquête donc le gendarme ma dis que dès lundi il transmet ça mais que pour lui ça va être très très chaud pour que ce soit effacer avant le 14/04 .. Donc pour toi je dois le dire dès l'entretien l'après midi si je passe les test? Je leur explique le pourquoi où je leur dis juste que mon b2 n'est pas vierge .. Car je ne sais pas si il on accès au motif...

 

 

[PLANONYME]

il y a 13 minutes, Shuet24 a déclaré:

 Car je ne sais pas si il on accès au motif...

Je n'ai jamais vu de casier non vierge.  Je ne sais donc pas comment c'est libellé.  Avec quelles précisions, quels détails ? Ce que vous avez vu et lu auprès du Greffe du tribunal, c'est ce que la SNCF verra le moment venu.

Il est sûr que si c'est libellé avec les précisions que vous donnez ici, c'est clairement pour le lecteur une condamnation entachant l'honneur et la probité.

Si on vous en parle, donnez les explications en faisant valoir la démarche d'effacement engagée afin d'essayer de donner du temps au temps. Si on ne vous en parle pas, ne dites rien et croisez des doigts. Ce sera peut-être effacé lorsque quelqu'un de la SNCF s'y intéressera vraiment au terme du processus de recrutement et si vous n'avez pas été écarté pour autre chose, ce qui peut également arriver aussi.

 

Modifié 2 avril 2016 par PLANONYME

[capelanbrest]

il y a 4 minutes, PLANONYME a déclaré:

Je n'ai jamais vu de casier non vierge.  Je ne sais donc pas comment c'est libellé.  Avec quelles précisions, quels détails ? Ce que vous avez vu et lu auprès du Greffe du tribunal, c'est ce que la SNCF verra le moment venu.

Il est sûr que si c'est libellé avec les précisions que vous donnez ici, c'est clairement pour le lecteur une condamnation entachant l'honneur et la probité.

Si on vous en parle, donnez les explications en faisant valoir la démarche d'effacement engagée afin d'essayer de donner du temps au temps. Si on ne vous en parle pas, ne dites rien et croisez des doigts. Ce sera peut-être effacé lorsque quelqu'un de la SNCF s'y intéressera vraiment au terme du processus de recrutement et si vous n'avez pas été écarté pour autre chose, ce qui peut également arriver aussi.

 

c'est exactement ce que je ferais.

Après tout qui ne tente rien n'a rien.

en parler risque fort de susciter l'intérêt sur quelques choses qui sera effacer peut être 15 j ou 1 mois après...et dont le recruteurs n'aura pas connaissance.

Vouloir être trop honnête peut parfois porter préjudice. surtout si vous candidature n'est pas absolument capitale pour l'entreprise vu l'embarra du choix qu'elle peut avoir.

 

On vous dit MERDE...pour la suite !

 

[Shuet24]

Il y a 13 heures , PLANONYME a déclaré:

Je n'ai jamais vu de casier non vierge.  Je ne sais donc pas comment c'est libellé.  Avec quelles précisions, quels détails ? Ce que vous avez vu et lu auprès du Greffe du tribunal, c'est ce que la SNCF verra le moment venu.

Il est sûr que si c'est libellé avec les précisions que vous donnez ici, c'est clairement pour le lecteur une condamnation entachant l'honneur et la probité.

Si on vous en parle, donnez les explications en faisant valoir la démarche d'effacement engagée afin d'essayer de donner du temps au temps. Si on ne vous en parle pas, ne dites rien et croisez des doigts. Ce sera peut-être effacé lorsque quelqu'un de la SNCF s'y intéressera vraiment au terme du processus de recrutement et si vous n'avez pas été écarté pour autre chose, ce qui peut également arriver aussi.

 

Merci pour votre réponse .. Sur le b2 vue au greffe c'était juste marqué "abus de confiance" sans explication .... Je vais croiser les doigts en espérant que ça soit effacer sinon je ré tenterais ma chance l'année prochaine ....

 

Il y a 13 heures , capelanbrest a déclaré:

c'est exactement ce que je ferais.

Après tout qui ne tente rien n'a rien.

en parler risque fort de susciter l'intérêt sur quelques choses qui sera effacer peut être 15 j ou 1 mois après...et dont le recruteurs n'aura pas connaissance.

Vouloir être trop honnête peut parfois porter préjudice. surtout si vous candidature n'est pas absolument capitale pour l'entreprise vu l'embarra du choix qu'elle peut avoir.

 

On vous dit MERDE...pour la suite !

 

Vous connaissez le temps entre la candidature accepter et les délais pour eux d'avoir le casier judiciaire ? Car je le dis que si ça se trouve il peu se passer 2-3 mois avant qu'il est le résultat vue que d'autre sociétés peuvent le demander 

Et autre question la demande de casier judiciaire ce fais à la fin de p2 ou alors vraiment en toute fin du processus de recrutement car là je suis que à p2 donc à chaque fois je gagne 1 semaine au moins avant d'être convoquer pour les autres étapes non ? 

[capelanbrest]

Il y a 2 heures , Shuet24 a déclaré:

....

 

Vous connaissez le temps entre la candidature accepter et les délais pour eux d'avoir le casier judiciaire ? Car je le dis que si ça se trouve il peu se passer 2-3 mois avant qu'il est le résultat vue que d'autre sociétés peuvent le demander 

 

N'étant pas à la SNCF je ne sais pas comment ils procèdent exactement, mais dans une collectivité territoriale, il suffit que l'agent administratif de la DRH se connecte au site dédié au casier judiciaire qu'il rentre son code spécifique son identifiant, (car l’accès est strictement encadré et règlementé) tape le nom la date de naissance etc ...du candidat et la réponse est immédiate car il a ainsi directement à l'extrait de casier du candidat concerné. alors disons que si le flux du serveur n'est pas encombré ça prend quoi ? 2 mn montre en main, impression en live comprise ....

 

[ADC01]

il y a 4 minutes, capelanbrest a déclaré:

N'étant pas à la SNCF je ne sais pas comment ils procèdent exactement, mais dans une collectivité territoriale, il suffit que l'agent administratif de la DRH se connecte au site dédié au casier judiciaire qu'il rentre son code spécifique son identifiant, (car l’accès est strictement encadré et règlementé) tape le nom la date de naissance etc ...du candidat et la réponse est immédiate car il a ainsi directement à l'extrait de casier du candidat concerné. alors disons que si le flux du serveur n'est pas encombré ça prend quoi ? 2 mn montre en main, impression en live comprise ....

 

Je serai recruteur, je commencerais par consulter ce B2 avant tout autre démarche, dés la candidature reçues afin de trier, pas la peine de se casser la tête à convoquer les gens, leurs faire passer des tests des visites médicales pour qu'en fin de processus, tout cela se révèle inutile car candidat possédant un casier B2 "chargé", c'est ce que je ferais mais qu'en est il dans la réalité ?

[capelanbrest]

il y a 3 minutes, ADC01 a déclaré:

Je serai recruteur, je commencerais par consulter ce B2 avant tout autre démarche, dés la candidature reçues afin de trier, pas la peine de se casser la tête à convoquer les gens, leurs faire passer des tests des visites médicales pour qu'en fin de processus, tout cela se révèle inutile car candidat possédant un casier B2 "chargé", c'est ce que je ferais mais qu'en est il dans la réalité ?

pour ce que je connais ça n'était inscrit nulle part avant ......notamment pour ce que nous appelons le personnel vacataire/contractuel.

les collectivités territoriales avait également un rôle pour remettre le pied à l'étrier de certains sauvageons égarés, surtout lorsqu'il s'agissait d'un boulot dit tecnique :

éboueurs balayeurs voirie espace verts manutentionnaires.

J'ai connu des gars qui ont profité d'une assez longue période de vacations contractuelles pour se mettre à jour au B2 (lorsque cela était possible) et qui faisant bien leur boulot ont été embauchés au statut le moment venu (le concours n'étant pas obligatoire pour certains métiers). et j'en connais un paquet....une seconde chance en quelques sortes.

99% d'entre eux n'ont jamais plus fait parler d'eux et déroulent/ont déroulé une carrière normale.

Or depuis quelques années une lettre de cadrage émanant des préfectures régionales/départementales au vue du climat ambiant demande à ce que cette vérif soit faite comme tu l'indiques en amont.

Bine évidemment cela ne concernait que certains petits métiers divers et variés.

un vacataire administratifs par exemple qui aurait du effectuer un remplacement à des postes dit régaliens (état civil, élections; cimetières, formalités passeports carte d'identité etc...) lui avait le droit de tout temps à l'interrogation systématique des extraits de casiers, dés qu'on lui demandait de venir à la DRH remplir ces papiers. ça se faisait en live.

c'est ce qui c 'est passé pour moi en 2008 lorsque j'ai commencé par des vacations au service élections.

la secrétaire de la DRH m'a ouvertement posé la question alors que je remplissais mon dossier.

bon très bien m'a t'elle m'a dit si vous voulez on va vérifier ensemble...

de nos jours c'est impensable ne serait ce que parceque parmi les candidats nombreux à des vacations contractuelles....y a également des fous impulsifs (impulsives).

De nos jours il n'y aurait plus à se déplacer dans un tel cas de figure car on  répondra que la candidature n'a pas été retenue tout simplement et c 'est mieux ainsi sur le plan sécuritaire.

Par contre celui qui a un concours un examen et qui souhaite valider son embauche aura pour tout les corps de métiers et quelques soit son rang une interrogation systématique avant d'être stagiaire, c 'est la condition sine qua non et incontournable.

 

normalement un agent qui aurait au cours de sa carrière une inscription après jugement au casier B2 est tenu d'en informer l'administration....c'est dans les statuts.

un manquement à cette règle peut entrainer la révocation d'office c 'est aussi au statut dans le cadre du règlement de discipline générale appliqué au fonctionnaire.

De toutes façons je crois mais à vérifier qu'une fois le procès clos et validée c 'est al justice qui transmet à l'administration...

après l’administration décide....mais on a vu ce que ça avait pu donner dans l'éducation nationale dernièrement...

je ne pense pas qu'une mairie, un collége prenne un risque avec des agents qui viendraient à être concernés et qui travailleraient en petite enfance par exemple...ou encore avec des agent travaillant en trésorerie municipale et qui auraient été condamné pour abus de confiance ou détournement de fonds dans le cadre d'une assos par exemple ....

[FieldsBetter]

Quand j'ai passé ma première journée de tests à Paris, ils nous ont bien spécifié dès le matin :

"Si vous avez un casier judiciaire, venez nous le dire à part, dès ce matin. Pas la peine de continuer, car ceux qui réussissent les tests + entretien on regarde les casiers  dès le soir même ou demain matin, alors c'est inutile de perdre votre temps." C'était à peu près les mots prononcés ... Il a bien sûr spécifié qu'il est possible d'effacer son casier sous conditions, mais alors là, il faudra attendre l'année prochaine pour les tests. 

 

 

[Shuet24]

Il y a 5 heures , ADC01 a déclaré:

Je serai recruteur, je commencerais par consulter ce B2 avant tout autre démarche, dés la candidature reçues afin de trier, pas la peine de se casser la tête à convoquer les gens, leurs faire passer des tests des visites médicales pour qu'en fin de processus, tout cela se révèle inutile car candidat possédant un casier B2 "chargé", c'est ce que je ferais mais qu'en est il dans la réalité ?

Bah visiblement pour moi c'est pas le cas car l'effacement est en cours donc au moment du premier contact téléphonique mon b2 avait une inscription...

 

Il y a 2 heures , FieldsBetter a déclaré:

Quand j'ai passé ma première journée de tests à Paris, ils nous ont bien spécifié dès le matin :

"Si vous avez un casier judiciaire, venez nous le dire à part, dès ce matin. Pas la peine de continuer, car ceux qui réussissent les tests + entretien on regarde les casiers  dès le soir même ou demain matin, alors c'est inutile de perdre votre temps." C'était à peu près les mots prononcés ... Il a bien sûr spécifié qu'il est possible d'effacer son casier sous conditions, mais alors là, il faudra attendre l'année prochaine pour les tests. 

 

 

Oui après c'est peu être pour faire peur ... Moi la demande d'effacement est lancer mais si c'est fais à la fin du processus de recrutement il peu peu être se passer 1 mois voir deux donc le temps de l'effacement total ....de plus je me dis que le joues où il vont l'appeler pour le caler le rdv du p3 je ne pourrais peu être pas ce jours là du faite que je travaille donc encore grappiller une semaine de plus .. Après comme vous dite au pire ça saura l'année prochaine mais ça me ferais carrément ch... Pour être polie 

[Yhtamftw]

A la fin de la première journée avec les tests psycho, entretien etc.. ils consultent les casiers des personnes retenues.

Pas de délai nécessaire puisqu'il leur faut seulement ton nom prénom, date de naissance et lieu de naissance pour avoir accès au B2. 

Pas d'autorisations supplémentaires nécessaires car la SNCF est une entreprise avec des professions dites de sécurité, ils ont libre accès au fichier du casier judiciaire.

Personnellement j'ai pris la décision de leur annoncer dès l'entretien du premier jour. Le recruteur m'a quand même sélectionné sur les quatre restants. Aussi, je devais entrer en contrat de professionnalisation en juin et il m'a même été proposé d'entrer directement en CDI sans passer par une formation en alternance.

Comme quoi leur cacher n'est pas forcément la meilleure solution. En fait, si l'on regarde bien, les deux solutions sont des paris à prendre.

[Shuet24]

il y a 7 minutes, Yhtamftw a déclaré:

A la fin de la première journée avec les tests psycho, entretien etc.. ils consultent les casiers des personnes retenues.

Pas de délai nécessaire puisqu'il leur faut seulement ton nom prénom, date de naissance et lieu de naissance pour avoir accès au B2. 

Pas d'autorisations supplémentaires nécessaires car la SNCF est une entreprise avec des professions dites de sécurité, ils ont libre accès au fichier du casier judiciaire.

Personnellement j'ai pris la décision de leur annoncer dès l'entretien du premier jour. Le recruteur m'a quand même sélectionné sur les quatre restants. Aussi, je devais entrer en contrat de professionnalisation en juin et il m'a même été proposé d'entrer directement en CDI sans passer par une formation en alternance.

Comme quoi leur cacher n'est pas forcément la meilleure solution. En fait, si l'on regarde bien, les deux solutions sont des paris à prendre.

Ils t'ont quand même pris même avec un b2 non vierge ? Tu leur a expliquer ce qu'il y avait sur le b2 ou juste dis  que le tiens n'est pas vierge ? Donc tu a attendu la fin des test de la première journée ? Ça fini par l'entretien ? 

[Yhtamftw]

Salut,

J'ai dit à mon entretien avoir un casier B2 avec mention. Ils m'ont demandé de quand dataient les mentions et quels étaient les motifs, je leur ai expliqué sans rentrer dans les détails et ils m'ont dit que c'était pas un souci dans la mesure où je procédais à l'effacement AVANT la signature de mon contrat. Dans le cas contraire, mise en pause du processus du recrutement.

J'ai attendu la toute fin, j'ai été sélectionné pour les entretiens de l'après-midi. A la fin de l'entretien, j'ai hésité puis me suis lancé et je leur ai annoncé.

Modifié 5 avril 2016 par Yhtamftw
Oubli

[Shuet24]

Il y a 7 heures , Yhtamftw a déclaré:

Salut,

J'ai dit à mon entretien avoir un casier B2 avec mention. Ils m'ont demandé de quand dataient les mentions et quels étaient les motifs, je leur ai expliqué sans rentrer dans les détails et ils m'ont dit que c'était pas un souci dans la mesure où je procédais à l'effacement AVANT la signature de mon contrat. Dans le cas contraire, mise en pause du processus du recrutement.

J'ai attendu la toute fin, j'ai été sélectionné pour les entretiens de l'après-midi. A la fin de l'entretien, j'ai hésité puis me suis lancé et je leur ai annoncé.

Merci pour ta réponse .. Je vais faire la même chose si je réussis les tests je me dis que comme ça c'est honnête et que de toute façon il le verrons ... Par contre comment il peuvent être sur que ton effacement est lieu avant la signature ? Étant donnée que les délais peu être long jusqu'à 4 mois dans certain département ... Et que veux tu dire par là mise en pause du processus de recrutement ?? 

Merci 

[Yhtamftw]

Il y a 8 heures , Shuet24 a déclaré:

Merci pour ta réponse .. Je vais faire la même chose si je réussis les tests je me dis que comme ça c'est honnête et que de toute façon il le verrons ... Par contre comment il peuvent être sur que ton effacement est lieu avant la signature ? Étant donnée que les délais peu être long jusqu'à 4 mois dans certain département ... Et que veux tu dire par là mise en pause du processus de recrutement ?? 

Merci 

Bah justement, là est la question. Bon à priori ils sont au clair avec la lenteur de l'administration en justice. Moi ils m'ont demandé d'engager les démarches de requête en exclusion des mentions au B2, ce que j'ai fait. Après, je ne sais pas ce qu'il va se passer, on verra bien. 

J'ai appelé le TGI pour savoir le délai et il se trouve que j'aurai encore une mention au B2 lors de l'éventuelle signature du contrat. (Prévoir 5 mois et plus pour l'effacement)

[Shuet24]

Il y a 3 heures , Yhtamftw a déclaré:

Bah justement, là est la question. Bon à priori ils sont au clair avec la lenteur de l'administration en justice. Moi ils m'ont demandé d'engager les démarches de requête en exclusion des mentions au B2, ce que j'ai fait. Après, je ne sais pas ce qu'il va se passer, on verra bien. 

J'ai appelé le TGI pour savoir le délai et il se trouve que j'aurai encore une mention au B2 lors de l'éventuelle signature du contrat. (Prévoir 5 mois et plus pour l'effacement)

A ok donc tu est en plein dedans alors .... Je pensais que c'était du passer ton problème .. Et c'est pour qu'elle poste ? Moi c'est mercredi de la semaine prochaine mes tests j'ai déjà eu l'enquête de la gendarmerie 1 semaine après avoir été faire la demande d'effacement et je leur avais stipuler ma date d'examen pour faire accélérer les choses avec la convocation pour appuyer .

[Yhtamftw]

Sur 6/4/2016 at 08:13 , Shuet24 a déclaré:

A ok donc tu est en plein dedans alors .... Je pensais que c'était du passer ton problème .. Et c'est pour qu'elle poste ? Moi c'est mercredi de la semaine prochaine mes tests j'ai déjà eu l'enquête de la gendarmerie 1 semaine après avoir été faire la demande d'effacement et je leur avais stipuler ma date d'examen pour faire accélérer les choses avec la convocation pour appuyer .

poste d'aiguilleur, moi pas d'enquete de gendarmerie j'ai juste envoyé ma requete en exclusion au TGI j'attends une convocation pour audience.

[Alext]

Une question comme ça, la SNCF peux toujours et à le droit d'accès au casier judiciaires ? 

Si on y travail oups désolé 

[BB 15063]

à l’instant, Alext a dit :

Une question comme ça, la SNCF peux toujours et à le droit d'accès au casier judiciaires ?  

Ouhai ...Normal ...  ....

[Pascal 45]

il y a 4 minutes, Alext a dit :

Une question comme ça, la SNCF peux toujours et à le droit d'accès au casier judiciaires ? 

Si on y travail oups désolé 

Seul, le bulletin numéro 3 peut être communiqué par l'employé, à son employeur :

" Le bulletin n° 3 (B3) est communiqué au condamné lui-même et seulement à lui. Un employeur ne peut pas demander directement communication du casier judiciaire de son employé. Il doit passer par l’employé. Le B3 est encore plus restreint que le B2. Le législateur tend à alléger le B3 afin qu’il ne soit pas un boulet pour le condamné. Quatre séries de condamnation figurent sur le B3 :

• les peines d’emprisonnement de plus de deux ans prononcées sans sursis, à moins que le tribunal n’ait décidé d’exclure la condamnation du B3,
• les condamnations à un emprisonnement d’une durée inférieure à deux ans si le tribunal en a ordonné la mention sur le B3,
• les interdictions, déchéances ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durée,

• les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l’art. 131-36-1 du code pénal ou la peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure ... "

• Source  :  http://viguiesm.fr/quel-extrait-de-casier-judiciaire-peut-reclamer-un-employeur

[PLANONYME]

Il y a 7 heures, Alext a dit :

la SNCF  à le droit d'accès au casier judiciaire ? 

Sur un registre similaire, et bien qu'il n'y ait pas forcément d'inscription au casier judiciaire (si aucun délit n'a "encore" été commis mais celui-ci étant alors considéré comme potentiel), il convient d'ajouter l'enquête administrative prévue par l'article L.114-2 du Code de la sécurité intérieure :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000032284124&dateTexte=&categorieLien=cid

Cette enquête peut conduire à une décision (administrative) d'incompatibilité aux fonctions.

Au moins un cas actuellement concernant un conducteur de manœuvre (TA) entré en formation (TB) à Ivry.