contractuel Annexe C ps25

[Lahcen92]

Bonjour je recherche des annexe C ps25  qui touche des primes (pfa  indemnité de résidence  ou autre primes) inscrite sur la fiche de paie  Je c que certain et  annexe C sont intègre au salaire de base et une autre  minorité on soi la pfa ou la primes résidence notifier sur leur fiche de paie  dans mon contrat de travail j ai le droit a toute les primes car aucune ligne est rayees et j ai vue un avocat et il ma conseille d essaye de trouve des collègues qui perçoit une primes pour faire jurisprudence devant les prudhommes et j espéré ensuite faire la même chose avec mes autres annexe C. merci d avance       a+

Modifié 20 avril 2016 par Gom
Suppr mail

[PLANONYME]

 

Les contractuels de l'annexe C ont un contrat dit de gré à gré et donc une rémunération à l'avenant. A l'embauche, le montant est négocié globalement. Cette rémunération globale est censée être renégociée sinon chaque année, au moins périodiquement (évolution de la rémunération, hors augmentations générales, en référence en général à l'atteinte d'objectifs). Si certains contractuels pris en exemple perçoivent les primes citées, c'est qu'ils ne sont pas de l'annexe C.

Au moment ou elle est fixée, la rémunération d'un contractuel de l'annexe C tient compte de son expérience déjà acquise avant d'entrer dans l'entreprise et son profil jugé particulier et intéressant lors du recrutement. Initialement, c'était une manière de recruter, sans les passer par un grade (et un salaire) de début, des candidats particulièrement pointus dans leur domaine, ayant une valeur sur le marché du travail supérieure à celle des grilles SNCF (la grille des autres contractuels étant sinon fixée en équivalence à celle du cadre permanent).

De fait, l'annexe C était donc faite pour des cadres mais peu à peu elle s'est étendue dans une catégorie dite "autres agents". A mon sens, il s'agit d'une dérive.

Plutôt que de discuter devant la juridiction du travail d'un règlement et d'un contrat de travail qui ne prévoient pas le versement des primes citées (c'est pratiquement perdu d'avance, le contrat étant le contrat ou alors renvoi devant la juridiction administrative, tout ceci relevant de règlements écrits par la SNCF pour le compte, par délégation et sous contrôle de la puissance publique) mieux vaudrait vérifier que l'annexe C correspond bien aux conditions d'emploi et que la rémunération versée est au moins équivalente, idéalement supérieure, à celle qui aurait résulté d'une autre annexe avec grille de salaire prédéfinie.

C'est le principe "à travail égal, salaire égal" qui a un chance d'être reconnu par une juridiction prud'homale... pas la réécriture de textes règlementaires SNCF.

[Lahcen92]

Bonjours, dans mon contrat annexe C "cdi" dit de gres a grès ya bien stipule dans mon contrat  article4  remunerations que j ai bien a toute les primes comme mes collegues permanent et ya une collegue qui travail sur lyon aussi annexe C elle par contre percoit des primes contrairement a moi et mon avocat me dit que j ai 99% de chance de gagne et que j aurais le droit de demander toute les primes que mes collegues permanent en plus de mon salaire actuel est c est retroactif 3ans. Donc je suis dans mon droit " la sncf droit respecte la loi . "Salaire egal travail egal" les prudhommes sont la pour faire respecte la loi du travail a tous Monsieur. Je reste a votre disposition pour tout renseignement 

[lamicahouette]

Le mieux serait de confier le RH0154 à votre avocat, vous y gagnerez en temps et en argent.....

Vous confondez les" primes", c'est à dire les indémnités à caractère de sujetions relevant du RH0372, et les primes d’éléments fixes de salaire...soit la prime de travail et la GFA (on appelle la PFA, GFA pour  les contractuels de l'annexe A1, qui eux sont barêmisés). 

Pas de GFA, pas de prime de travail pour les annexes C, puisque'ils sont déjà intégrés dans votre salaire d'emblée et aucun avocat n'y pourra rien....vous la touchez avant les autres!

pour les indemnités et bien, je suis d'accord, vous devez les touchez.... si vous y ouvrez droit comme tout un chacun. 

Si vous faites une astreinte (indémnité d'astreinte), si vous travaillez de nuit (indemnité et allocation pour travail de nuit), si vous êtes tractionnaire (prime traction) si vous travaillez le dimanche ou à Noel, si vous tenez une caisse, si vous vendez à un guichet, si vous faites de la saisie,  si vous portez une arme, ......ces primes sont déclenchées par votre activité en poste, pas parce que vous êtes contractuel ou cadre permanent, celà n'a rien à voir.

 Etes vous dans ce cas??????? vous travaillez à l'ECT, à la traction, au guichet, à la suge, vous êtes informaticien? vous faites les 3x8, travaillez les dimanches?

si oui, là, vous pouvez vous pourvoir.

Sinon, ........changez de poste....vous les aurez.

 

X

Modifié 24 avril 2016 par lamicahouette

[PLANONYME]

Il y a 3 heures , Lahcen92 a déclaré:

stipule dans mon contrat  article 4  remunerations que j ai bien a toute les primes comme mes collegues permanent

Il n'est très certainement pas écrit "primes" dans le contrat mais "éléments variables de solde".

Les primes sont déjà dans la rémunération globale résultant du contrat de gré à gré.

Les éléments variables de solde sont payés en sus s'il y a lieu, comme l'explique ci-dessus lamicahouette dont la compétence RH en la matière vaut bien celle d'un avocat.

Il y a 3 heures , Lahcen92 a déclaré:

Donc je suis dans mon droit " la sncf doit respecter la loi . "Salaire egal travail egal" les prudhommes sont la pour faire respecte la loi du travail a tous

Et plutôt que de partir ainsi comme en 40 en faisant à la fois la question et la réponse, n'y aurait il pas lieu de prendre contact d'abord avec une organisation syndicale (au choix) et/ou les délégués du personnel du coin ? J'aurais davantage confiance en ces dernier pour dire le droit.

 

 

 

[Lahcen92]

Bonjours, j ai rencontre une personne du commerciale annexe C comme moi on a discuter sur les primes des annexeC elle elle percoie la primes "indemnite de residence" tout les mois et une autre personne qui travail au matériel percoi lui juste la primes "PFA" on c reuni pour aller voir un avocat "droit du travail " il nous a confirmer de faire un dossier au prudhommes et il nous a confirmer au niveau des primes que la sncf et dans l illegalite la plus total vue qui a descriminarion et en plus au niveau des chances de c est 99% de chances de gagne on devrais toucher toute les primes et en plus  sa devrais faire jurisprudence a tout les annexe C  de la sncf ! Travail egal salaire égal !. La loi est faite pour tout le monde . Tres grosse erreure de la SNCF 

[ADC01]

il y a 14 minutes, Lahcen92 a déclaré:

 Travail egal salaire égal !.

Mais mon pauvre, tu crois encore au père Noel, tiens rien que dans ma filière, est ce qu'un TB1 débutant gagne autant qu'un TB3 en fin de carrière, pourtant les 2 conduisent des trains de banlieue, je crois que l'avocaillon que vous avez trouvez vous mène en bateau en vous faisant miroiter une victoire facile alors qu'il en est certainement autre, enfin, bref, c'est vous qui voyez car vous n'avez pas l'air de comprendre les explications fournies par les 2 pointures de forums en ce domaines que sont Planonyme et Lamicahouète

[Gom]

Dans le terme "travail égal salaire égal", il faut rajouter diplômes égaux et expériences égales. C'est pour ça qu'un TB1 n'a pas le même salaire qu'un TB3, comme un plombier débutant n'aura pas le même salaire qu'un plombier avec 30 ans d'ancienneté.

[lamicahouette]

Quand on veut s'attaquer à la réglementation, le mieux c'est encore de commencer à la lire....Voilà mon  sage conseil., et il est gratuit. Vous ne souhaitez pas l'entendre, c'est votre droit mais ne demandez pas conseil sur ce forum si ce que vous recherchez, c'est obtenir l'adhésion......

Le RH254, c'est un gros pavé, mais ce n'est rien comparé au code du travail ou au code civil.

 Un homme de loi est rodé et peut en venir à bout sans problème, même un cheminot de base.....il suffit de se le procurer (services Rh, syndicats, il est facile à obtenir) et de le lire.

 

Un avocat est payé avant tout pour plaider pour son client. Il n'a pas d'obligation de résultat. Ce n'est donc pas dans son intérêt de convaincre son client qu'il a tort.

Qu'il perde ou gagne son procès, il sera payé de toute façon, la seule différence pour lui, c'est qui signera le chèque..

 

Modifié 25 avril 2016 par lamicahouette

[ADC01]

il y a 8 minutes, Gom a déclaré:

Dans le terme "travail égal salaire égal", il faut rajouter diplômes égaux et expériences égales. C'est pour ça qu'un TB1 n'a pas le même salaire qu'un TB3, comme un plombier débutant n'aura pas le même salaire qu'un plombier avec 30 ans d'ancienneté.

Non, non, à travail égal, salaire égal qu'on te dit, tu ne fais pas d'effort pour comprendre

[lamicahouette]

Sur 24/4/2016 at 20:34 , lamicahouette a déclaré:

Le mieux serait de confier le RH0154 à votre avocat, vous y gagnerez en temps et en argent.....

Vous confondez les" primes", c'est à dire les indémnités à caractère de sujetions relevant du RH0372, et les primes d’éléments fixes de salaire...soit la prime de travail et la GFA (on appelle la PFA, GFA pour  les contractuels de l'annexe A1, qui eux sont barêmisés). 

Pas de GFA, pas de prime de travail pour les annexes C, puisque'ils sont déjà intégrés dans votre salaire d'emblée et aucun avocat n'y pourra rien....vous la touchez avant les autres!

pour les indemnités et bien, je suis d'accord, vous devez les touchez.... si vous y ouvrez droit comme tout un chacun. 

Si vous faites une astreinte (indémnité d'astreinte), si vous travaillez de nuit (indemnité et allocation pour travail de nuit), si vous êtes tractionnaire (prime traction) si vous travaillez le dimanche ou à Noel, si vous tenez une caisse, si vous vendez à un guichet, si vous faites de la saisie,  si vous portez une arme, ......ces primes sont déclenchées par votre activité en poste, pas parce que vous êtes contractuel ou cadre permanent, celà n'a rien à voir.

 Etes vous dans ce cas??????? vous travaillez à l'ECT, à la traction, au guichet, à la suge, vous êtes informaticien? vous faites les 3x8, travaillez les dimanches?

si oui, là, vous pouvez vous pourvoir.

Sinon, ........changez de poste....vous les aurez.

 

X

Toutes mes excuses, c'est le RH0254, grosse fatigue.....

[Daëgan]

Je confirme ce que certains ont déjà pu te dire. Sur ta feuille de paye, la première ligne "salaire contractuel" est la somme de "ton traitement de base + prime de travail + prime de fin d'année" le tout étant calculé selon ton équivalence de qualification, de PR et de ton ancienneté. Là dessus viendra s'ajouter les différents éléments variables de solde auquel tu as droit (dimanches travaillées, horaires de nuit, etc).

Si tu compare un agent du cadre de permanent et un agent contractuel pour un même poste et ayant la même ancienneté, les deux toucheront la même chose en total BRUT mais un NET différent car les cotisations ne sont pas les même.

[Lahcen92]

bonjour a tous mes collègues,  j ai rencontre une personnes Annexe C comme moi avec le bac comme moi j ai deux ans de plus qu elle a l embauche et la personne a le même contrat que moi  signe de gré a grès,  d après le rh 0254 c est intègre a sont salaire  sauf que la personnes touche la primes  pfa depuis sont embauche depuis 4 ans contrairement a moi je contacte  ma direction DRH   et me dit que c est intègre a mon salaire je lui dit que certaine  annexe C la touche elle me dit c est impossible. elle me prend pour un imbécile. Deux  personne de sud et CGT que j ai rencontre me conseille de contacte un avocat et que  c est une grosse erreur et me conseille de faire un dossier au prud’hommes pour discrimination. La SNCF a vraiment l habitude des prudhommes vue que je suis pas le premier a avoir ce problèmes d après une personnes bien placée syndicaliste il me dit que je suis pas la première personne a demande réparation la sncf a dejas perdu contre certain annexe C. 

[Daëgan]

Si tu relis le RH 254 (page 67) annexe C / Dispositions communes, ça te dit bien que la prime de fin d'année est incluse dans la rémunération forfaitaire mensuelle.

Une personne embauchée comme contractuel dépendant de l'annexe C n'aura que 12 feuilles de paye par an et seulement les agents du cadre permanent (ou bien les contractuels dépendant des autres annexes) en auront une 13ième pour la prime de fin d'année. J'ai déjà fait un calcul comparatif permanent/contractuel pour m'assurer que mon salaire annuel prenait bien en compte les différentes primes qui n'apparaissent pas ouvertement.

Si effectivement la personne en question touche la prime de fin d'année  "à la fin de l'année" sur une feuille de paye supplémentaire, c'est qu'elle ne fait pas dépend pas de l'annexe C ou alors elle va devoir rendre des sous XD

[Jarry03]

Bonjour, je relève ce sujet pour éviter de créer un doublon.

ASCT embauché a l'annexe C le 31/01/2020, je dispose bien des 4 primes de travail pour les ASCT reprises dans la VO152.

Mais je me pose une question quand au paiement de la PFA/GFA mensuellement. Il est dit dans le RH254 qu'il est intégré dans le traitement de base, or, j'ai un traitement de base de 1532,10€. Il est dit dans le RH390 - Barème de rémunération pour les agents contractuels, que la garantie de rémunération minimale mensuelle brute pour la catégorie "autres personnels" pour les agents relevant de l'annexe C est de 1498.47€.

Il m'étonnerait que cette différence de 33,63€ par mois représente la PFA/GFA, puisque cela représente 403.56 a l'année.

 

 

[ADC01]

Est tu certain que les 1498,47 euros ne comprend pas déjà la part mensuelle de la PFA ?

[Jarry03]

Malheureusement, rien n'est expliqué dans l'annexe C (qui représente maintenant la majorité des embauches). L'annexe C, catégorie personnel "hors-cadre" représente une demi-page.

[Yellow]

Le 05/03/2021 à 10:12, Jarry03 a dit :

la garantie de rémunération minimale mensuelle brute pour la catégorie "autres personnels" pour les agents relevant de l'annexe C est de 1498.47€.

Sachant que depuis le 01/01/2021, le SMIC national est à 1 554,58€ brut... cela me parait étrange.

En tant que contractuel annexe C, tu es sensé avoir l'équivalent salarial d'un même agent au CP (sur l'année), donc un fixe mensuel plus élevé du fait de l'absence de primes de travail et de PFA (13e mois).

Modifié 11 avril 2021 par Yellow