Modification journée de service agent sedentaire

[vimaire]

Bonjour

Je suis sedentaire en roulement en gare et malgres avoir cherché je n'ait pas trouvé de reponse dans le rh077 ou sur ce site à mon ( leger ) soucis :

Agent sedentaire en roulement la cps à-t-elle un delai pour m'aviser lorsqu'elle me sort de mon roulement svp ? Dans ce cas précis j'ai pris mon service vendredi , apres deux repos mercredi et jeudi, et j'avait une commande modifiant mon horaire du dimanche 16h00/00h00 en 10h00/18h00 dispo afin d'être dans les clous pour une formation mercredi à 09h00 ( je suis rp double lundi et mardi ) . 

Donc voila si quelqu'un savait si la cps aurait du me prevenir x jours à l'avance ou si elle peut modifier du jour au lendemain mes journées de service ? 

Merci d'avance

 

[ermeline]

Bonjour, si tu avais eu une modification concernant plus de 5 jours,  il aurait fallu te prévenir au moins 10 jours à l'avance.  Il ne s'agit que d'une journée,  donc ta cps est ok. Toutefois, les formations sont en général,  prévues à l'avance et il aurait été correct de te commander pour cette modification plus tôt. Voilà, j'espère que cela repond à ta question. 

 

 

[PLANONYME]

Délai de prévenance de 10 jours en cas de modification concernant plus de 5 jours ?

Pour ma gouverne personnelle (et celle des lecteurs de ce forum), ça s'appuie sur quelle disposition réglementaire (RH0077 ou autre) ?

Je ne connais que ça :

Dans cette disposition du RH007, il n'est pas fait référence à un modification de plus de 5 jours. Mais par modification du roulement, on entend bien quelque chose de durable, appelé à se répéter. Or, ici il s'agit ici seulement d'une modification individuelle et ponctuelle de l'horaire de service d'un agent. Le roulement n'est pas affecté par une modification (pour preuve supplémentaire, on fait sans doute venir un agent de réserve dans l'horaire normal du poste à tenir).

Pour la modification d'une journée de service permettant l'ajustement nécessaire avec l'horaire d'une formation, il n'est a priori rien prévu. De là à dire que la CPS ne peut rien faire, ne peut rien modifier de l'horaire (en tout cas de prise de service) il n'y a qu'un pas que je franchis sachant que, par ailleurs, on n'est pas non plus dans une situation de "perturbation prévisible" (la formation prévisible oui, mais ce n'est pas un perturbation au sens du RH0077) avec ses 24 heures de délai de prévenance.

La pratique que je connaissais en son temps était de graphiquer la journée P (P comme présent mais barré, c'est à dire que l'agent ne prend pas son service). En tout état de cause, il a sans doute fallu le remplacer sur son horaire initial par le recours à un agent de réserve. Alors quel intérêt de le faire venir en  dispo  à un horaire qui n'est pas celui de son roulement ? C'est la prise de service qui pose problème, sinon anticiper la fin de service pour qu'elle soit compatible avec la suite ça peut se faire (sans grand intérêt non plus ici).

Sous toutes réserves. Je n'ai plus les pratiques de tout ça. Mais une sympathique opératrice de CPS qui me dit que la commande est OK, puisque j'ai un doute, je lui demande de justifier par le texte qui va bien. Cela dit, je suis bien d'accord, si Vimaire avait été prévenu plus tôt, je suis sûr que le bon arrangement aurait été trouvé. Là, il est un peu mis devant le fait accompli et je ne suis pas du tout sûr que ce soit OK (sic).

[vimaire]

Merci pour vos reponses

Effectivement c'est plus le fait de me poser devant le fait accompli que la modification elle même qui me chiffonne j'en parlerai avec la cps ( gentillement hein ^^ ) . En tout cas je saurai à quoi m'en tenir .

 

Merci encore

[mikko]

Il y a 2 heures , PLANONYME a déclaré:

Délai de prévenance de 10 jours en cas de modification concernant plus de 5 jours ?

Pour ma gouverne personnelle (et celle des lecteurs de ce forum), ça s'appuie sur quelle disposition réglementaire (RH0077 ou autre) ?

Je ne connais que ça :

 

Peut-être que la direction profite du préavis de grève de 2 mois, lancé par Sud-rail pour appliqué les dispositions de l"article 2bis:

2 - En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un
préavis de 10 jours calendaires doit être respecté.
2bis.- En cas de grève ou autre perturbation prévisible au sens de l’article 4 de la loi du 21
août 2007 déjà mentionnée, le tableau de roulement ou le programme semestriel
peuvent être modifiés après information de chaque agent concerné au plus tard
vingt-quatre heures avant la modification

Préavis de Sud : Préavis Sud.pdf

[ermeline]

La "sympathique opératrice CPS" sait de quoi elle parle ! Tu connais le RH 677 ? eh bien en voilà un extrait :

TITRE II - PERSONNEL SÉDENTAIRE
CHAPITRE VIII
Article 24 - Tableaux de service
§ 2 - Les dispositions de ce paragraphe doivent permettre les adaptations nécessaires à la bonne marche du service mais ne doivent pas conduire à la multiplication ou à la remise en cause permanente des horaires. Dans le cadre des modifications valables pour une durée ne dépassant pas cinq journées de service consécutives, il n'est pas possible de remettre en cause constamment les données essentielles d'un tableau de service.

 

De plus, si c'est une formation, jamais on ne mettra une journée "P" mais "F" ou "FOR" ==> désolée pour les non initiés, c'est du code CPS pur !!!

Les agents peuvent aussi appeler leurs CPS sans venir sur ce forum se plaindre d'une action somme toute normale ! Quand on a un doute, le téléphone existe dans toutes les gares ! Qu'il soit aussi modifié pour la journée du dimanche est normal étant donné que, je le rappelle, il doit avoir un RP double de 60 heures. Je ne connaîs pas son roulement pour certifier que TOUT est ok pour son RP mais je me fie à ce qu'il écrit !

Voilà ! la "sympathique opératrice CPS" en a terminé de son explication !

 

 

 

Modifié 1 mai 2016 par ermeline

[PLANONYME]

Il y a 2 heures , ermeline a déclaré:

La "sympathique opératrice CPS" sait de quoi elle parle ! Tu connais le RH 677 ?

Ah oui, je l'avais oublié celui-là, le RH0677 (instruction d'application, c'est ça ?).

J'ai tendance à ne me référer qu'au RH0077 (directive, autrement-dit le décret) qui sur le point en discussion n'est pas aussi précis ou en tout cas ne va pas aussi loin que ce qui s'apparente à un pouvoir discrétionnaire au nom de la bonne marche de service.

Il y a 2 heures , ermeline a déclaré:

De plus, si c'est une formation, jamais on ne mettra une journée "P" mais "F" ou "FOR" ==> désolée pour les non initiés, c'est du code CPS pur !!!

Je ne parlais pas de la journée de formation. Mais de la journée du dimanche dont Vimaire aurait pu être dispensé (P barré). Un ajustement pour pouvoir être compatible avec la suite du programme. Peut-être que ça ne se fait plus ? On était dispendieux à mon époque... Nous ne sommes pas à la place de l'agent de commande, qui n'a pas forcément pensé à mal, mais il aurait sans doute pu lui effacer sa journée de service plutôt que de le faire venir un dimanche en dispo dans un horaire différent de celui de son roulement. Cette dispo n'a pas grand chose à voir avec la bonne marche du service !

J'ai mis un sur ta réponse car elle est réglementairement juste et répond parfaitement au doute que j'avais. Mais il y a l'esprit et la lettre de la réglementation. Cela s'appelle le discernement (ça fait longtemps que je ne l'ai pas placé ce mot là). On débat énormément de ce qui est appelé à remplacer et assouplir le RH0077 sur ce forum. Au-delà de ce qui sortira de cette confrontation, il faut que les actifs (moi je n'en suis plus) fassent attention à ce que la souplesse ou la flexibilité qui ne sera peut-être  pas dans le texte final ne soit pas resservie par un autre texte. C'est exactement le cas actuellement sur quelques points (la mémoire me revient) entre  RH0077 et RH0677.

Modifié 1 mai 2016 par PLANONYME

[vimaire]

Merci pour les reponses

Pour Ermeline : "Les agents peuvent aussi appeler leurs CPS sans venir sur ce forum se plaindre d'une action somme toute normale !" . Merci pour le petit tacle au passage mais c'est justement tout le coeur de mon probleme => commande reçue le vendredi à 16h00 pour le dimanche ...vendredi 16h00 la cps est fermée et je me dit que pour une formation prévue depuis des semaines ( je me suis renseigné depuis ) une commande ou même un coup de téléphone un poil avant aurait surement evité mon post sur ce forum . D'ailleurs si tu le relis je ne suis pas bien vehement, je demande un éclairsissement sur un point de reglement rien de plus . ( sans compter que la cps en ce moment est tenue par du personnel neuf sur ce genre de poste et que les erreurs de commandes s'accumulent en ce moment ...ai je encore le droit de me poser des questions ? surtout que jeudi mon service debute normalement à 06h00 et que la formation elle commence à 09h00 et qu'aujourd'hui un poste est non tenu pile sur les horaires du dispo ou presque et que mon dispo se transforme en journée de travail sur un tout autre poste que le mien...ça me laisse perplexe sur l'utilité de me decaler ... )

Merci neanmoins Ermeline ( et les autres bien sur ) j'ignorais qu'il etait possible de decaller un agent en roulement du jour au lendemain je le saurai .

 

[ADC01]

il y a 13 minutes, vimaire a déclaré:

Merci pour les reponses

Pour Ermeline : "Les agents peuvent aussi appeler leurs CPS sans venir sur ce forum se plaindre d'une action somme toute normale !" . Merci pour le petit tacle au passage mais c'est justement tout le coeur de mon probleme => commande reçue le vendredi à 16h00 pour le dimanche ...vendredi 16h00 la cps est fermée et je me dit que pour une formation prévue depuis des semaines ( je me suis renseigné depuis ) une commande ou même un coup de téléphone un poil avant aurait surement evité mon post sur ce forum . D'ailleurs si tu le relis je ne suis pas bien vehement, je demande un éclairsissement sur un point de reglement rien de plus . ( sans compter que la cps en ce moment est tenue par du personnel neuf sur ce genre de poste et que les erreurs de commandes s'accumulent en ce moment ...ai je encore le droit de me poser des questions ? surtout que jeudi mon service debute normalement à 06h00 et que la formation elle commence à 09h00 et qu'aujourd'hui un poste est non tenu pile sur les horaires du dispo ou presque et que mon dispo se transforme en journée de travail sur un tout autre poste que le mien...ça me laisse perplexe sur l'utilité de me decaler ... )

Merci neanmoins Ermeline ( et les autres bien sur ) j'ignorais qu'il etait possible de decaller un agent en roulement du jour au lendemain je le saurai .

 

Un petit éclaircissement, tu dis que ta CPS est fermé dès le vendredi 16h00 mais en cas d'impossibilité de tenir ton poste pour cause de maladie ou d'autres raisons, qui avises tu ?

[Roukmoute]

il y a 45 minutes, ADC01 a déclaré:

Un petit éclaircissement, tu dis que ta CPS est fermé dès le vendredi 16h00 mais en cas d'impossibilité de tenir ton poste pour cause de maladie ou d'autres raisons, qui avises tu ?

L'astreinte.

[ADC01]

il y a 3 minutes, Roukmoute a déclaré:

L'astreinte.

Ok, donc tout le personnel d'une CPS possède le nom et téléphone de l'astreinte de la semaine ?

[Roukmoute]

il y a 5 minutes, ADC01 a déclaré:

Ok, donc tout le personnel d'une CPS possède le nom et téléphone de l'astreinte de la semaine ?

Ah ben oui, ainsi que les agents.

[ADC01]

il y a 16 minutes, Roukmoute a déclaré:

Ah ben oui, ainsi que les agents.

Quand je disais personnel, je pensais "agents"

[Pascal 45]

il y a 9 minutes, ADC01 a déclaré:

Ok, donc tout le personnel d'une CPS possède le nom et téléphone de l'astreinte de la semaine ?

... si tu tombes malade alors que la CPS infra est fermée, tu téléphones soit à l'astreinte si tu connais son numéro, soit à une gare ouverte de ton secteur qui va faire suivre ton appel à l'astreinte, soit tu téléphones à ton DPX, ... dans tous les cas, tu es dans l'obligation d'aviser un responsable de ton établissement.

Un exemple, la gare des Aubrais possède toute la liste des astreintes, ainsi que le planning des agents infra des gares diffuses.

[vimaire]

Dans la gare oû je travaille on doit aviser le chef d'escale qui fait suivre à l'astreinte . ( c'est a dire moi dans ce cas precis. Et je ne comptait pas deranger l'astreinte juste pour ça  )

Modifié 1 mai 2016 par vimaire

[CheminotCheminot]

La gentille opératrice CPS se trompe lourdement: il faut prévenir l'agent sédentaire au moins dix jours à l'avance pour lui modifier son roulement. Sa citation du RH677 ne concerne que la modification des tableaux de roulements (en imprimer de nouveau), qui effectivement n'a pas lieu si les modifications des horaires n'excèdent pas cinq jours. Toutefois le RH677 précise bien qu'on ne peut pas non plus utiliser la faculté de modifier les horaires pour le faire constamment au prétexte que cela n'excède pas cinq journées !

Article 24 - Tableaux de service. 1 - Pour tout établissement, partie d'établissement ou chantier, il est établi un tableau de service indiquant les heures de prise et de cessation de service et, le cas échéant, les heures de commencement et de fin de coupure. Les tableaux de service et les tableaux de roulement, ainsi que les programmes semestriels visés à l’article 25 (§5) du présent décret seront établis après consultation des instances de représentation du personnel concerné. 2 - En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de 10 jours calendaires doit être respecté.

La CPS nous demande bien de respecter les délais pour poser nos diverses absences, alors elle aussi doit respecter les délais réglementaires pour modifier nos horaires !

[Tophe]

il y a 12 minutes, CheminotCheminot a dit :

La gentille opératrice CPS se trompe lourdement: il faut prévenir l'agent sédentaire au moins dix jours à l'avance pour lui modifier son roulement. Sa citation du RH677 ne concerne que la modification des tableaux de roulements (en imprimer de nouveau), qui effectivement n'a pas lieu si les modifications des horaires n'excèdent pas cinq jours. Toutefois le RH677 précise bien qu'on ne peut pas non plus utiliser la faculté de modifier les horaires pour le faire constamment au prétexte que cela n'excède pas cinq journées !

Article 24 - Tableaux de service. 1 - Pour tout établissement, partie d'établissement ou chantier, il est établi un tableau de service indiquant les heures de prise et de cessation de service et, le cas échéant, les heures de commencement et de fin de coupure. Les tableaux de service et les tableaux de roulement, ainsi que les programmes semestriels visés à l’article 25 (§5) du présent décret seront établis après consultation des instances de représentation du personnel concerné. 2 - En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de 10 jours calendaires doit être respecté.

La CPS nous demande bien de respecter les délais pour poser nos diverses absences, alors elle aussi doit respecter les délais réglementaires pour modifier nos horaires !

4 ans après, et 2 ans 1/2 après la dernière connexion de l’intéressé, te casse pas la tête 

[CheminotCheminot]

Surtout que maintenant tout a changé en pire, mais à l'époque elle avait tort, et cela m'a agacé de voir que cette cheminote vient sur un blog cheminot pour dire des choses fausses orientées pour casser les conditions de travail de ses petits ''collègues''.

[ermeline]

Il y a 20 heures, CheminotCheminot a dit :

Surtout que maintenant tout a changé en pire, mais à l'époque elle avait tort, et cela m'a agacé de voir que cette cheminote vient sur un blog cheminot pour dire des choses fausses orientées pour casser les conditions de travail de ses petits ''collègues''.

Bonjour,

Cette cheminote ne dit pas des choses fausses ni orientées et surtout pas pour casser les conditions de travail de ses petits "collègues" !

Non mais c'est quoi c'est réflexions ? déjà, il s'agissait d'un changement de commande pour une journée, et tu confonds tout. 

Le 30/04/2016 à 13:37, vimaire a dit :

Agent sedentaire en roulement la cps à-t-elle un delai pour m'aviser lorsqu'elle me sort de mon roulement svp ? Dans ce cas précis j'ai pris mon service vendredi , apres deux repos mercredi et jeudi, et j'avait une commande modifiant mon horaire du dimanche 16h00/00h00 en 10h00/18h00 dispo afin d'être dans les clous pour une formation mercredi à 09h00 ( je suis rp double lundi et mardi ) . 

Donc, la cheminote te dit bien des choses, et surtout pas de lui apprendre la réglementation et son application. 

De plus, la publication date du 30 avril 2016 et tu n'es pas sans savoir qu'il y a eu l'abrogation du RH0077 et la création de "l'accord sur la nouvelle organisation du temps de travail" depuis. Alors citer le RH0077, c'est une aberration ! 

Je trouve un peu cavalier de ta part, de débarquer sur un forum et de laisser de tels messages. Mais bon, au moins tu auras appris quelque chose aujourd'hui, et comme on dit, tu te coucheras moins bête.

Bonne journée quand même.