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[Bhouston]

Bonjour,

J'ai besoin de conseils et d'aide car je suis sur le point de faire une rupture conventionnelle...

Je suis contractuelle embauchée en 2013 au college maitrise et je cherche à rejoindre Bordeaux (je travaille sur Tours) afin de rejoindre mon ami (non marié non pacsé) depuis mai 2015...J ai eu plusieurs entretiens depuis, la plupart ayant privilégiés un autre candidat dont le poste allait être supprimé, ou encore celui qui allait être disponible de suite...

Bref, de désillusion en désillusion malgré une hiérarchie très satisfaite de mon travail...

Comment puis-je rejoindre cette region??...je ne sais plus quoi faire si ce n'est demander une rupture conventionnelle...je me sens complètement abandonnée par un système RH qui privilégie les priorités administratives à la compétence...Je peux comprendre mais que faire si je ne souhaite pas quitter l entreprise...Année sabatique, congé pour création d'entreprise;;;?? quels sont les moyens qui existent???

Si vous pouvez m'aider....un grand merci d'avance...

[PLANONYME]

Rupture conventionnelle ? Peu probable que la SNCF en propose une. Par définition, la rupture conventionnelle est proposée par un employeur en lieu et place d'un licenciement classique quand il n'y a pas de motif suffisamment réel et sérieux pour rompre le contrat de travail. Là, a priori la SNCF n'a aucune raison de rompre le contrat de travail. Au contraire même puisqu'elle est satisfaite.

Mariée ou pacsée, vous pourriez tenter de faire valoir une démission légitime (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89) qui vous donnerait le temps de vous retourner en percevant une allocation de retour à l'emploi. Attention, dans un cas comme ça Pôle Emploi vérifiera deux fois plutôt qu'une que vous recherchez bien un nouvel emploi au lieu de votre installation en couple. En tout état de cause, avant de faire valoir une démission légitime, vérifiez que les conditions d'indemnisation seront bien remplies (sauf si vous pouvez vous en passer).

Il est également possible de prendre un congé sabbatique (minimum 6 mois, maxi 11 mois) dans les conditions de l'article L.3142-91 et suivants du Code du travail. Ou un congé pour création d'entreprise (pouvant aller jusqu'à deux ans) : article L.3142-78 et suivants du Code du travail. Les deux sont assimilés à des congés de disponibilité non rémunérés, non indemnisés.

Le congé sabbatique ne nécessite par nature aucune justification. C'est vraiment une suspension du contrat de travail pour convenances personnelles.

Le congé pour création d'entreprise, comme son nom l'indique, c'est pour créer ou reprendre une entreprise. Mais il peut  ne s'agir que d'une intention, d'un projet, d'une période de réflexion, d'une exploration, d'une étude de faisabilité... autant dire que le motif n'est pas vérifiable et peut rester virtuel et est donc passe-partout. Pendant un congé pour création d'entreprise, il est possible d'exercer une activité professionnelle salariée. Il suffit de faire valoir que ça fait partie de l'exploration d'un marché ou de l'acquisition de compétences pour se lancer ensuite le moment venu à son compte.

Les congés de disponibilité (qui peuvent être différés mais, au bout du bout, pas refusés) ennuient souvent l'employeur. Car à leur terme, il faut prévoir de réintégrer le salarié s'il revient et donc conserver un poste au moins similaire. Or, ne pas avoir de visibilité est la hantise des RH. Il est donc de bonne guerre de leur dire, soit vous facilitez mon départ vers Bordeaux, soit je vous lâche quand même en vous laissant dans l'incertitude de mon retour.

Sinon, postuler directement à Bordeaux et alentours. L'expérience sur Tours est un atout sur le CV. Et une fois acceptée par l'établissement prenant (ce pourrait être un nouveau contrat de travail), démissionner de Tours avec préavis. A un agent du Cadre Permanent, je n'indiquerais pas cette formule car elle est prohibée et totalement incompatible avec les dispositions du Statut. Mais, puisque vous êtes contractuelle, je ne vois rien qui puisse valablement s'y opposer. Sous toutes réserves.

Et en bon RH (?), j'ajouterais pour conclure : et si l'ami venait s'installer à Tours, ce ne serait pas mieux pour tous les deux ? Lui-aussi, dans le cadre d'une union, pourrait faire valoir une démission légitime.

 

 

 

 

 

Modifié 16 mai 2016 par PLANONYME

[Bhouston]

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour votre réponse.

Certains éléments ont évolué et j'ai encore plus besoin de vos conseils avisés.

Concernant la rupture, elle est sur le point d'être acceptée par la DRH Paris (j'attends la réponse ces jours-ci) , il faudra ensuite rédiger et attendre la réponse (ou la non réponse en l'occurrence) de la DIRRECTE.

Mais je viens de découvrir ...ma grossesse....heureuse nouvelle bien entendu mais je ne sais plus quoi faire...après avoir passé d'autres entretiens non concluants...

Dois-je le dire à ma hiérarchie (j'ai encore un mois et demi légal avant de les informer)? Après vérification, le cadre légal permet de réaliser une rupture conventionnelle avec une salariée enceinte, seul le licenciement est interdit.

Néanmoins, la DIRRECTE peut (même si rien ne l'oblige légalement) à me refuser la rupture me considérant comme une salariée protégée, par précaution (vous me direz encore faut il qu'elle en soit informée, ce qui va pouvoir encore attendre un peu, je suis toujours dans le délai légal).

Savez-vous si une autre alternative est possible dans ma situation? Si j'en parle à ma hiérarchie, ne risque t'elle pas d'en aviser Paris au risque de me voir refusé la rupture face à des interlocuteurs frileux!?

Si je n'en parle pas, et que je vais au bout de la procédure, ne serai - je pas passée à côté d'une solution plus sécurisée et confortable?...

J'ai tourné le sujet dans tous les sens et je vous avoue hésiter fortement....Je préfèrerai arriver sur Bordeaux avec un poste bien sur....Que me conseillez-vous? Un grand merci!

NB: Mon conjoint n'a malheureusement pas la possibilité de rejoindre Tours