Reglementation Decompte Jours de Repos suite à Greve.

[Mateo83300]

Bonjour à tous.

Est ce qu'un membre du Forum, connait quel RH possède la reglementation sur les Repos pendant une période de Greve.

Je précise d'une manière générale qu'au bout de 3 jours consécutif de grève nos repos seront comptabilisé comme gréviste.

Maintenant je cherche dans quel reglement cela est mentionner.

 

Merci pour votre réponse

 

[PLANONYME]

Le RH0131 peut-être ? Aucune certitude. Réponse faite de mémoire, sans vérification.

Peu importe la référence du RH, celui-là ou un autre, les retenues pour cessation concertée de travail se font à la SNCF sur la base de trentièmes.

Si par exemple, il y avait 30 jours de grève en juin, mois de 30 jours, quel serait le salaire à la fin du mois ? Zéro. Une retenue de 30 / 30ièmes. Jours de repos inclus puisque le calcul se fait en jours de calendrier et non pas de service non assuré.  En fait, le calcul de la retenue sur salaire est plus favorable à la SNCF pour les grèves courtes (journées de service non assurées) que pour les grèves longues (journées de calendrier). A partir d'un certain nombre de jours, ce qui est d'ailleurs la question ici, on passe en effet en jours de calendrier d'où, à chaque fois, ce type d'interrogation.

Sur un conflit de 30 jours de calendrier, aucun cheminot n'a en réalité pas assuré son service pendant 30 jours. 20 jours seulement en moyenne. Mais une retenue de 30 /30ièmes ou de 20 /20ièmes, ce serait pareil.

Par contre, ce qui fausse le calcul et génère des contentieux c'est que parfois pendant la période de conflit, le gréviste se trouve à rattraper des repos en retard correspondant à des journées de travail supplémentaires par rapport à la moyenne effectuées antérieurement et qui n'ont pas été rémunérées puisque le temps de travail est annualisé. Ou également que le déroulé de son roulement lui fait prendre de l'avance dans la période sur les repos à venir.

Ce dont j'ai le souvenir c'est qu'à chaque fois qu'il faut terminer un conflit (c'est la seule certitude !) il faut bien commencer à discuter de ça et trouver un modus vivendi pour que le nombre de jours de repos retenus dans une période de calendrier ne soit pas supérieur à celui qui résulte d'une utilisation normale. Bien évidemment, les organisations syndicales ne peuvent pas venir discuter de ça trop tôt. Mais elles le font.

 

 

 

 

[TintinGV]

Déjà pour 30jours,la retenue serait de 30 et de 30/365eme de la PFA,donc un salaire négatif !!!

[PLANONYME]

Il y a 4 heures , TintinGV a déclaré:

Déjà pour 30 jours, la retenue serait de 30 et de 30/365eme de la PFA,donc un salaire négatif !!!

Exact. Il y a aussi les charges sociales dans l'assiette de calcul des retenues.

 

[Bloupeur]

Les retenues sur PFA sont faites au moment de la PFA. On reçoit une annexe avec le bulletin de paie corresondant

[TintinGV]

Perso,les retenues PFA pour mon compte, sont faites sur mes paies,avril sur,et sûrement mai à venir.

[ADC01]

Il y a 1 heure , TintinGV a déclaré:

Perso,les retenues PFA pour mon compte, sont faites sur mes paies,avril sur,et sûrement mai à venir.

T'es sur  ? Car pour ma part, c'est une retenus ou c'était une retenue sur la PFA en décembre d' 1/365ème par jour de grève.

Modifié 27 mai 2016 par ADC01

[TintinGV]

Il y a 3 heures , ADC01 a déclaré:

T'es sur  ? Car pour ma part, c'est une retenus ou c'était une retenue sur la PFA en décembre d' 1/365ème par jour de grève.

Sur ma paye d'avril,j'ai -6,50€ de retenue PFA. Donc à part une grève,je ne vois rien d'autre.

[fabrice]

Sur 27/05/2016 at 21:45 , TintinGV a déclaré:

Sur ma paye d'avril,j'ai -6,50€ de retenue PFA. Donc à part une grève,je ne vois rien d'autre.

Tiens pas eu cela sur la fiche de Mai, juste la retenue DC

 

Par contre, il a été affiché cela

[zoom 45]

Sur Friday, May 27, 2016 at 21:45 , TintinGV a déclaré:

Sur ma paye d'avril,j'ai -6,50€ de retenue PFA. Donc à part une grève,je ne vois rien d'autre.

Ce n'est pas un trop perçu sur ta PFA 2015?

Ça m'arrive d'avoir une retenu sur mes primes CA suite à la variation de mon accompte congé. 

[TintinGV]

Ah ben alors,je vais considérer que c'est un trop perçu sur la PFA2015,et je vous donne raison.

Il y a 10 heures , fabrice a déclaré:

Tiens pas eu cela sur la fiche de Mai, juste la retenue DC

 

Par contre, il a été affiché cela

Ce n'est pas 7jours consécutifs pour avoir la retenue sur les RP ?

[Bloupeur]

Pour le titre 2 (et 3) c'est 1 RP à partir de 3 jours de grève consécutifs si ils encadrent 1 weekend. J'imagine que quand la grève encadre un RP double ne tombant pas un Sa/Di ça doit être pareil. Je ne sais pas combien de jours ils faut pour perdre également le deuxième RP.
 

[laconi]

Il y a 15 heures , fabrice a déclaré:

Tiens pas eu cela sur la fiche de Mai, juste la retenue DC

 

Par contre, il a été affiché cela

Cela m'étonnerai pas que celà soit du bluff pour empêcher les agents de faire grève ils ne savent plus quoi trouver,c'est pas la première fois que la boutique prend ses aises.Elle retire ses billes lorsque les délégués leur font voir les textes réglementaires qu'ils n'ignorent bien évidemment  pas.

A vérifier j'arrive pas à accéder aux RH00131 ,de mémoire il y a une notion de jours consécutifs faut voir avec les délégués après le conflit car l'important pour l'heure est d'avoir une CCN au niveau du Rh077.

Modifié 30 mai 2016 par laconi

[TintinGV]

Page 93 du RH0131,en bas,"l'heure de remise à dispo marque la fin de l'absence pour le décompte des retenues".

Donc si tu te remets à dispo,ce qui est le cas,même si tu te remets en grève la semaine suivante,c'est bien un nouveau décompte qui recommence.

C'est comme ça que j'y comprends.

[Pascal 45]

Petite question dont je n'ai plus la réponse :

"Se remettre au travail lors d'une grève alors que le préavis n'est pas terminé empêche de se remettre en grève"

C'est toujours applicable cette théorie ?

[laconi]

il y a 16 minutes, Pascal 45 a déclaré:

Petite question dont je n'ai plus la réponse :

"Se remettre au travail lors d'une grève alors que le préavis n'est pas terminé empêche de se remettre en grève"

C'est toujours applicable cette théorie ?

Non

Il suffit juste de poser 24 h avant une DRT(Demande de reprise du travail) puis reposer une DII  48 h avant la grève.

Je vais voir si je retrouve le message envoyé par le syndicat

 

[Pascal 45]

il y a 9 minutes, laconi a déclaré:

Non

Il suffit juste de poser 24 h avant une DRT(Demande de reprise du travail) puis reposer une DII  48 h avant la grève.

Je vais voir si je retrouve le message envoyé par le syndicat

 

Ok, merci de ta réponse.

[laconi]

Je ne retrouve plus le courrier qui nous expliquait cela mais néanmoins à cette adresse il y a toutes les informations

http://www.sudrailpse.org/site/download/greve-D2i-et-decompte.pdf

 

Notamment ceci à la page 7

Tu conserves la possibilité de te remettre en grève sur un même préavis:

Sous réserve de respecter à chaque fois le délai de 48h pour déposer la DII

.   Sous réserve de respecter à chaque fois le délai de 24h pour déposer la Déclaration deReprise du travail

.Il e st impossible de déposer plusieurs DII en même temps sur un même préavis.

[Pascal 45]

il y a 17 minutes, laconi a déclaré:

Je ne retrouve plus le courrier qui nous expliquait cela mais néanmoins à cette adresse il y a toutes les informations

http://www.sudrailpse.org/site/download/greve-D2i-et-decompte.pdf

 

Notamment ceci à la page 7

Tu conserves la possibilité de te remettre en grève sur un même préavis:

Sous réserve de respecter à chaque fois le délai de 48h pour déposer la DII

.   Sous réserve de respecter à chaque fois le délai de 24h pour déposer la Déclaration deReprise du travail

.Il e st impossible de déposer plusieurs DII en même temps sur un même préavis.

Merci !

          

[BigPat]

La notion de consécutif a disparu du RH 00131

[PLANONYME]

Sur ‎22‎/‎05‎/‎2016 at 15:16 , TintinGV a déclaré:

Déjà pour 30jours,la retenue serait de 30 et de 30/365eme de la PFA,donc un salaire négatif !!!

Il me semble que la retenue au titre de la PFA est sur la base de 360ème et non 365ème.

Considérer qu'une année fait 360 jours et non pas 365, c'est que dans la finance on appelle une "année lombarde".

[ADC01]

il y a 9 minutes, PLANONYME a déclaré:

Il me semble que la retenue au titre de la PFA est sur la base de 360ème et non 365ème.

Considérer qu'une année fait 360 jours et non pas 365, c'est que dans la finance on appelle une "année lombarde".

C'est fort possible.

[dominiquesncf]

Pour les ADC:

En fait, avant de partir en RP, il faut lever ta D2I 24 heures avant ton repos , et si tu veux de remettre en grève juste après tes repos, tu ne peux pas, sans avoir travaillé au moins une journée, SAUF, si tu remplit ta DII 48 avant, mais en suivant le préavis d'un autre syndicat.

 

Exemple: tu poses ta première D2I en suivant le préavis SUD RAIL, et ta 2 éme D2I en suivant le préavis de la CGT....( ou vice versa.) 

En fait, c'est ce que j'ai compris.... en espérant que les GM te commandent tes RP.... c'est pas toujours le cas...

Pour moi, c'est ce que j'ai fait ce matin....

 

[bb26501]

bonjour a tous , 

je voulais avoir un éclairage sur les décomptes de jours de grêve , je ne suis pas soumis à DII et j ai fait depuis le 1er juin :

Grêve 8h00 - Grêve 8h00 - Grêve 0h59 _ RP RP -Grêve 8h00 -Grêve 8h00 -Grêve 8h00 -Grêve 0h59 -RP RP  

Ma question est ce que 0h59 est consideré comme une journée éffectuée et combien de jours sont décomptés . 

Cordialement

[Chamaille]

il y a 11 minutes, bb26501 a déclaré:

bonjour a tous , 

je voulais avoir un éclairage sur les décomptes de jours de grêve , je ne suis pas soumis à DII et j ai fait depuis le 1er juin :

Grêve 8h00 - Grêve 8h00 - Grêve 0h59 _ RP RP -Grêve 8h00 -Grêve 8h00 -Grêve 8h00 -Grêve 0h59 -RP RP  

Ma question est ce que 0h59 est consideré comme une journée éffectuée et combien de jours sont décomptés . 

Cordialement

Pour moi ca fait 5 DC (5/30eme) et 2 DA (2/160eme)