Humanis SNCF

[Adrien31]

Bonjour/bonsoir à tous,

J'aurais une petite question : fraîchement embauché PS25 (depuis janvier), j'avais vaguement entendu parler d'une mutuelle obligatoire. Seulement j'en ai déjà une qui me convient totalement... et renouvelé tous les ans en octobre.

J'ai reçu une affiliation aux frais de santé qui m'informe que je devrais avoir obligatoirement la mutuelle Humanis, sans me dire le tarif, sur la base famille (alors que je suis célibataire sans enfant), et ce que ça couvre...

Donc à la suite, 3 questions :

- ayant déjà une mutuelle ailleurs, je fais comment pour leur dire d'aller se faire f... ailleurs ?

- même si elle est obligatoire, et que je suis forcée de la prendre, j'obtiens où le tarif et ce qui est couvert ? dans une boule de cristal ?

- toujours si obligatoire, je fais comment avec ma mutuelle actuelle (Unéo) pour la supprimer car on m'a "forcé" à en prendre une autre ? car j'aurais rien qui prouverait que c'était obligatoire...

[Pascal 45]

Bonjour,

Un sujet sur les mutuelles obligatoires est déjà ouvert, ici :

 

 

[PLANONYME]

Le sujet vers lequel renvoie Pascal 45 concerne plutôt une discussion accessoire, à savoir celle du projet inscrit à l'agenda social de mise en place d'une mutuelle également obligatoire pour les agents du cadre permanent. Il contient néanmoins quelques arguments de fond utiles sur les pour et les contre d'une mutuelle d'entreprise obligatoire... et familiale (lire que tous les ayants droit doivent être affiliés, mutualisation oblige, mais évidemment le tarif de cotisation varie selon qu'il y en ait ou pas).

Pour revenir aux contractuels, la complémentaire santé (et prévoyance, ne pas oublier cette partie-là dans l'appréciation des garanties et des cotisations afférentes) le régime est obligatoire. Institué par accord d'entreprise signé par l'ensemble des organisations syndicales représentatives, ce qui n'est pas courant. Ne peut donc pas être si mauvais que ça, sinon ça se saurait... d'autant que la SNCF prend en charge 60 % des cotisations.

Les services RH remettent un dossier de présentation HUMANIS contenant tout ce qu'il faut savoir. Si ça n'a pas été fait, le demander à l'Agence Paie et Famille (ex CMGA), je pense que c'est elle qui transmet.

La mutuelle actuelle, il suffit de l'informer de l'affiliation obligatoire à une formule d'entreprise. Dans le dossier HUMANIS remis il doit y avoir ce qu'il faut pour en justifier autant que de besoin. Il y a aussi, de mémoire, des contacts pour mettre en œuvre tout ça.

 

 

 

 

 

[Adrien31]

Le problème, c'est qu'effectivement ce dossier m'a peut être été transmis... mais j'ai passablement autre chose à penser en tant que nouvel embauché que de lire de la "publicité".

Là c'est même de la vente forcée, en tant que célibataire - marqué au niveau RH tout de même - en temps que mutuelle "obligatoire" ça devrait l'être sur le plus bas échelon (isolé). On me force à prendre en tant que "famille". Niveau prix, en cherchant sur le site de l'agence paie et famille, c'est pas loin du double...

Au cas où j'ai justement posé une question via un formulaire sur le site de l'agence paie et famille pour basculer sur l'échelon isolé, et lundi matin je les appelle pour que ce soit pris en compte immédiatement (avec mon salaire - 2666€ brut -, c'est pas loin de 150€ avec les rappels depuis mars). Mais c'est franchement pénible cette histoire, les agents en activités ont bien d'autres chats à fouetter que ça... après ça va se plaindre qu'à la SNCF ça ne bosse pas.

Au moins j'aurais la réponse "désolé m'sieur-dame, je dois voir avec mon agence de paie ouverte quand vous êtes là car on me retire du pognon car je travaille".

Pour la mutuelle actuelle, devoir basculer sur une mutuelle plus chère et moins intéressante juste parce qu'elle une formule d'entreprise, là aussi on retombe sur une vente forcée.

[ADC01]

En théorie, d'après ce que j'ai compris, si tu peux apporter la preuve que tu as déjà une mutuelle à titre individuel, tu es dispensé d'adhérer à cette fameuse mutuelle d'entreprise obligatoire, essaie de te renseigner auprès de ta mutuelle actuelle.

[PLANONYME]

Il y a 2 heures , ADC01 a déclaré:

En théorie, d'après ce que j'ai compris, si tu peux apporter la preuve que tu as déjà une mutuelle à titre individuel, tu es dispensé d'adhérer à cette fameuse mutuelle d'entreprise obligatoire, essaie de te renseigner auprès de ta mutuelle actuelle.

Non. Sauf si l'adhésion à cette mutuelle relevait aussi d'une affiliation obligatoire en tant qu'ayant-droit d'un conjoint relevant de son propre régime complémentaire santé (l'adhésion familiale est parfois obligatoire dans certaines entreprises ; c'est d'ailleurs le cas à la SNCF).

 

Il y a 2 heures , Adrien31 a déclaré:

Pour la mutuelle actuelle, devoir basculer sur une mutuelle plus chère et moins intéressante juste parce qu'elle une formule d'entreprise, là aussi on retombe sur une vente forcée.

Impossible je pense si on compare à garanties identiques. Eviter notamment de comparer une complémentaire santé (seule) avec un complémentaire santé associée à un régime de prévoyance.

[ADC01]

Il y a 9 heures , PLANONYME a déclaré:

Non. Sauf si l'adhésion à cette mutuelle relevait aussi d'une affiliation obligatoire en tant qu'ayant-droit d'un conjoint relevant de son propre régime complémentaire santé (l'adhésion familiale est parfois obligatoire dans certaines entreprises ; c'est d'ailleurs le cas à la SNCF).

 

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Ah que si, ce n'est pas moi qui le dit.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

 

Citation

Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

Vérifié le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Imprimer Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

 

Vous avez déjà une complémentaire santé

Bénéficiaire de la CMUC ou de l'ACS

Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

La dispense d'adhésion joue tant que vous bénéficiez de la CMUC ou de l'ACS.

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective. Un formulaire sera disponible à cet effet au cours du 1^er semestre 2016.

Bénéficiaire d'une complémentaire individuelle

Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

La dispense d'adhésion joue jusqu'à l'échéance du contrat individuel.

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective. Un formulaire sera disponible à cet effet au cours du 1^er semestre 2016.

Bénéficiaire d'une couverture collective

Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert, y compris en qualité d'ayant droit par un des dispositifs suivants :

• Autre régime frais de santé collectif obligatoire
• Contrat d'assurance de groupe dit "Madelin"
• Régime local d'Alsace-Moselle
• Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
• Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective. Un formulaire sera disponible à cet effet au cours du 1^er semestre 2016

 

[PLANONYME]

Il y a 4 heures , ADC01 a déclaré:

Ah que si, ce n'est pas moi qui le dit.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

D'accord.

Adrien31 était couvert par une complémentaire santé au moment de son embauche à la SNCF. L'échéance de ce contrat est le mois d'octobre. Jusque-là, il n'est pas tenu d'adhérer à la complémentaire santé obligatoire instituée par accord d'entreprise pour les contractuels à la SNCF. La dispense d'adhésion joue jusqu'à l'échéance du contrat individuel. (Je reprends ce que tu cites).

Deuxième cas ensuite, même s'il ne concerne pas Adiren31 célibataire nous a t'il dit (il ne peut donc en aucun cas être ayant-droit obligatoirement affilié d'un conjoint dans un autre régime de complémentaire santé). Mais la dispense ne vaut que lorsque l'agent contractuel SNCF (puisque c'est ici notre propos mais ce serait pareil dans une autre branche) est déjà couvert, y compris en qualité d'ayant-droit par (...) :  Autre régime frais de santé collectif obligatoire. (Je reprends de nouveau ce que tu cites).

Explication : on peut en effet se trouver couvert par le régime complémentaire santé obligatoire d'une autre entreprise ou d'une autre branche lorsque justement lorsque l'affiliation familiale y est également obligatoire, ce qui n'est pas toujours le cas. S'il est dans cette situation, le contractuel SNCF peut décider de rester dans cet autre régime complémentaire.

On est d'accord ? On se réfère aux mêmes sources !