Medaille de la defense nationale

[herbie]

Bonjour a tous,

 

je suis cheminot, et j'ai obtenu avant mon embauche une medaille de bronze de la defense nationale, et j'ai appris recemment qu'une indemnité non negligeable etait allouée aux possesseurs de medailles.

je voulais savoir ce que vous en saviez, et comment faire les demarches car l'agence famille m'a gentillement envoyé ballader en me disant de contacter mon etablissement sans me donner plus de precision, et l'etablissement...comment dire ??? c'est vague

 

merci a vous

Modifié 4 juillet 2016 par herbie

[Invité Fabr]

encore une niche que les chasseurs de couts n'ont pas touché ??... etonnant...!!!

Fabrice

[mecano 62]

En effet j ai vu qu une allocation était donnée comme la médaille du travail .

 

[Roukmoute]

Art. 162 du RH0131 : sont concernés la Légion d'honneur, l'Ordre national du Mérite, la médaille militaire et la médaille d'honneur des Chemins de fer.

Non parce que la Def'Nat, pardon mais lol...

[Invité Fabr]

Ordre d'idée de la prime  ???

 

Fabrice

[PLANONYME]

 

Allocation distinction honorifique (Art. 162)

(...)

Médaille d’honneur de vermeil, légion d’honneur, ordre national du mérite, médaille militaire,

médaille de la défense nationale                                                                                 145 €

(...)

Montant de 2015. A actualiser peut-être ? Je vois aussi une allocation supplémentaire de 40 € mais je n'ai pas recherché les conditions.

Je crains toutefois que le fait que la distinction ait été discernée avant l'embauche ne soit rédhibitoire. Dans l'esprit de la réglementation, c'est sans doute fait pour accompagner des événements qui se sont produits pendant les années d'activité au service de l'entreprise, ni avant, ni après.

 

Modifié 4 juillet 2016 par PLANONYME

[ADC01]

Et il faut prendre en compte que cette allocation n'esr attribuée qu'une seule fois par événement, cela n"est pas mensuel a vie.

[Invité Fabr]

Voilà qui eclaircit les choses....

Merci

 

Fabrice

[Roukmoute]

Il y a 4 heures , Roukmoute a déclaré:

Art. 162 du RH0131 : sont concernés la Légion d'honneur, l'Ordre national du Mérite, la médaille militaire et la médaille d'honneur des Chemins de fer.

Non parce que la Def'Nat, pardon mais lol...

 

Il y a 3 heures , PLANONYME a déclaré:

 

Allocation distinction honorifique (Art. 162)

(...)

Médaille d’honneur de vermeil, légion d’honneur, ordre national du mérite, médaille militaire,

médaille de la défense nationale                                                                                 145 €

(...)

Montant de 2015. A actualiser peut-être ? Je vois aussi une allocation supplémentaire de 40 € mais je n'ai pas recherché les conditions.

Je crains toutefois que le fait que la distinction ait été discernée avant l'embauche ne soit rédhibitoire. Dans l'esprit de la réglementation, c'est sans doute fait pour accompagner des événements qui se sont produits pendant les années d'activité au service de l'entreprise, ni avant, ni après.

 

Alors ça m'apprendra à présumer que la version des textes que je possède est la bonne. Donc,

après un passage sur SYSPRE : c'est désormais l'article 96 du RH0131 (du chapitre "gratifications" et non plus "allocations", probablement pour des raisons fiscales) qui régie l'attribution d'une grat' lors de l'obtention d'une décoration (LH, ONM, MM et, effectivement, Def'nat). L'article est clair là-dessus, c'est le fait que celle-ci soit décernée lors de la période d'activité  (ou de retraite) et non le fait de la posséder qui déclenche la grat'.

Il n'empêche que la Def'nat, pardon mais lol, la preuve, je l'ai.

Modifié 4 juillet 2016 par Roukmoute

[Tophe]

il y a 20 minutes, Roukmoute a déclaré:

 

Il n'empêche que la Def'nat, pardon mais lol, la preuve, je l'ai.

Idem.....ils ne la donnaient pas à tout le monde....mais quasiment !

[ADC01]

Si cela se trouve, je l'ai aussi mais je n'en ai pas le souvenir. 

[TintinGV]

Punaise,perso je l'ai eu à l'armée en étant déjà à la SNCF,ils se sont bien cachés de nous en parler. Ça ne devait pas se faire à cette époque !!!!

[mecano 62]

Je vois que l' on est nombreux à l  ´avoir eu ( pour ma part en 1987 )

J étais déjà cheminot ,peut - on la réclamer avec effet rétroactif ?

 

[PLANONYME]

Il y a 1 heure , mecano 62 a déclaré:

Je vois que l' on est nombreux à l  ´avoir eu ( pour ma part en 1987 )

J étais déjà cheminot ,peut - on la réclamer avec effet rétroactif ?

 

C'est un élément de rémunération.

Prescription : 3 ans.

 

[TintinGV]

Je reste persuadé que ça ne se faisait pas,les syndicats de l'époque nous l'auraient dit.

[Fred]

Bonjour

si je comprends bien la chronologie, il a eu une médaille puis il est rentré à la SNÇF ? Et cela donnerait droit à une prime sans respecter çette antériorité ?

[fabrice]

Il y a 8 heures , PLANONYME a déclaré:

 

Allocation distinction honorifique (Art. 162)

(...)

Médaille d’honneur de vermeil, légion d’honneur, ordre national du mérite, médaille militaire,

médaille de la défense nationale                                                                                 145 €

(...)

Montant de 2015. A actualiser peut-être ? Je vois aussi une allocation supplémentaire de 40 € mais je n'ai pas recherché les conditions.

Je crains toutefois que le fait que la distinction ait été discernée avant l'embauche ne soit rédhibitoire. Dans l'esprit de la réglementation, c'est sans doute fait pour accompagner des événements qui se sont produits pendant les années d'activité au service de l'entreprise, ni avant, ni après.

 

 

il y a 44 minutes, Fred a déclaré:

Bonjour

si je comprends bien la chronologie, il a eu une médaille puis il est rentré à la SNÇF ? Et cela donnerait droit à une prime sans respecter çette antériorité ?

 

Ce ne  serait pas plutôt si la décoration est reçu en tant que cheminot ?

 

Article en entier

 

Citation

Article 162 - Allocation pour distinctions honorifiques.
Une allocation est attribuée aux agents en activité de service ou en retraite auxquels sont
décernées, dans les conditions indiquées à la directive RH0060 (R PS 17 C), les
distinctions ci-après :
- un grade dans l'ordre national de la légion d’honneur ou dans l’ordre national du
mérite ;
- la médaille militaire ;
- la médaille de la défense nationale ;
- la médaille d’honneur des chemins de fer (argent, vermeil ou or).
Cette allocation est versée à l’intéressé dès que le décret ou l’arrêté lui accordant une
telle distinction est paru.
En cas de décès de l’agent, l’allocation est versée au conjoint survivant ou, à défaut, aux
autres ayants droit.
Les agents auxquels ces distinctions sont décernées postérieurement à leur départ en
retraite reçoivent, en sus de l’allocation visée au premier alinéa, une allocation
supplémentaire. Une allocation de même montant est versée aux agents mis à la
disposition d’un organisme extérieur, lorsqu’ils ne reprennent pas leur service à la
SNCF dans les douze mois qui suivent la publication du décret ou de l’arrêté leur
conférant ces distinctions.
Les montants de ces allocations sont indiqués à l’annexe 6 de la présente directive(RH0372).
Une allocation dont le montant est fixé par le directeur général ou le directeur de région
est également attribuée aux agents en activité de service ou en retraite qui sont cités à
l’ordre de la SNCF ou de la région.

 

Modifié 4 juillet 2016 par fabrice

[Pascal 45]

La médaille de la défense nationale, ... définition : 

Citation

La médaille de la Défense nationale est une décoration militaire française.

Elle a été créée par Charles Hernu, ministre de la Défense et mise en place par le décret n°82-358 du 21 avril 1982 abrogé et remplacé par le décret n°2014-389 du 29 mars 2014. Elle récompense les services particulièrement honorables rendus par les militaires (d'active et de réserve) pour leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées et les interventions au profit des populations ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Médaille_de_la_Défense_nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/29/DEFM1402099D/jo/texte

[mecano 62]

Échelon bronze avec agrafe fusilier commando

[Invité jackv]

Il y a 16 heures , TintinGV a déclaré:

Je reste persuadé que ça ne se faisait pas,les syndicats de l'époque nous l'auraient dit.

cela ne se faisait pas  avant ...juste un certif de bonne conduite....

 c'est un peu comme la médaille "commemo AFN" il suffisait d’être rester 90 jours accroché au bar du mess pour l'avoir

 

Modifié 5 juillet 2016 par jackv

[michel marseille]

J'ai la même, mais l,infanterie, a sathonay,,, pres de Lyon, quand on part de Lyon par Dieu, pour prendre la lgv, on passe par la gare de sathonay camps...c'était en .... 1992-1993

Ma dernière nuit à sathonay, c,était  le 28 mai 1993!!! 

De  quoi boire deux fois!!! ( il faut aimer le foot pour se souvenir du 28 mai 1993)