facilité de circulation enfant étudiant

[cristi1]

J'ai rendu de bonne foi l'année dernière à l'agence famille les facilités de circulation de ma fille étudiante partant à l'étranger durant une année universitaire pour assurer les fonctions de lectrice de français dans une université moyennant rénumération. Ma fille se réinscrivant à la fac pour poursuivre ses études après cet intermède , j'ai sollicité l'agence famille pour qu'elle puisse récupérer ses facilités de circulation .Réponse laconique de l'agence famille ce jour par courrier, nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande, en effet conformément à notre réglementation,les facilités de circulation sont attribuées aux enfants de plus de 21ans sous réserve que le maintien des facilités de circulation n'est pas été interrompu les années précédentes.

En résumé, l'honnêteté ne paye pas , ce qui est désespérant . Il m'est impossible de retrouver trace de cette réglementation à la c..! Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce problème ? merci d'avance .

[PLANONYME]

Je viens de parcourir le RH00400.

L'agence famille fait état de "notre réglementation" (le RH00400 donc) mais force est de constater que ce document ne contient pas expressément la règle opposée.

Dans le RH00400 il est seulement mentionné pour l'enfant étudiant de plus de 21 ans :

"Les FC principales dont il a bénéficié avant son 21ème anniversaire peuvent être maintenues à l’enfant qui poursuit des études au maximum jusqu’à la veille du 28ème anniversaire, sous réserve de justificatifs présentés à l’Agence Famille".

La discussion est  sur la portée qu'il convient de donner ou pas à cette notion de maintien des FC, sous entendu sans interruption pour l'agence famille bien que ce ne soit pas expressément écrit comme ça.

 

Moi je les titillerais un peu. Puisque l'agence famille fait valoir une réglementation, je lui demanderais de préciser exactement quel article, quelle disposition écrite... et non pas interprétée.

Cela dit, c'est toujours pareil avec les référentiels RH. Quand quelque chose n'est pas clair, c'est toujours l'autorité représentant le rédacteur dudit règlement qui a le dernier mot et oppose les précisions que le lecteur n'a pas vues... et pour cause !

Si je comprends bien, les FC ont été rendues en croyant bien faire.

Mais devaient-elles être rendues ?

La jeune adulte était peut-être toujours potentiellement à charge et donc ayant-droit ?

Les règles en la matière sont les suivantes :

A charge : cette notion concerne exclusivement l’enfant âgé de plus de 21 ans. Elle
s’applique pour l’enfant :
- apparaissant dans la déclaration fiscale de son ou de ses parents,
- ou faisant une déclaration fiscale individuelle,
et dont les revenus nets imposables avant toutes les déductions ou exonérations fiscales
ne dépassent pas :
- 55% du SMIC brut pour les étudiants, les alternants et les enfants de plus de 21 ans,
- 75% du SMIC brut pour les enfants de plus de 21 ans porteurs d’un handicap ou d’une
maladie de longue durée.

Si les FC ont été rendues alors qu'elle auraient pu  être maintenues sur la base de la notion de "ayant-droit à charge", je pense qu'il est possible de faire valoir que l'interruption relève d'une erreur et donc de considérer que l'ayant-droit avait bien des FC à 21 ans et qu'il ne s'agit donc que de les prolonger. 

Le genre de truc qu'il est difficile de discuter avec un collègue de premier niveau d'une agence famille. Il faut donc passer au-dessus. 

 

[cristi1]

merci effectivement je vais les titiller un peu et aller les visiter en septembre si je n'obtiens pas gain de cause d'ici là , Pour l'instant l'agence famille ne reçoit pas de public ( clients ?) durant l'été ! merci pour ces infos !

[cristi1]

en suivant les conseils de planonyme, je viens de recevoir les FC de ma fille, moralité de l'histoire : il ne faut pas hésiter à persévérer en cas de refus de l'agence famille, l'honnêteté paye mais pas toujours la première fois....ce n'est pas très normal !!!

[Denis_Fernand]

Bonjour,

Retraité, pas de documentation RH à disposition.

Dans le prolongement de la discussion précédente, j'aimerais savoir si dans le RH00400 il est clairement mentionné : ''Les facilités de circulation sont accordées pour se rendre physiquement sur le lieu des études''.

La situation qui m'amène à m'interroger :

Un étudiant de plus de 21 ans, à charge, termine son cursus Droit dans une université située à 1/4 heure à pied de chez lui :

- Il est ayant droit SNCF sur le plan santé ;

- Il dispose du maintien des FC.

 

- Le même étudiant (de plus de 21 ans, à charge) s'inscrit ensuite à une formation par correspondance auprès d'une université (Assas Paris II) :

- Il demeure ayant droit sur le plan santé ;

- Mais, n'a plus droit au maintien des FC, au motif que (je cite) :

''La nature des études n'ouvre pas droit au maintien (cours par correspondance et E-Learning). Les facilités de circulation sont accordées pour se rendre physiquement sur le lieu des études''.

 

Merci de bien vouloir m'éclairer et bon courage à tous !

[PLANONYME]

 

La motivation de la réponse donnée par l'agence famille me semble inadaptée (superfétatoire) mais son refus est néanmoins règlementairement juste. Ce n'est simplement pas le bon argument. Je m'explique.

Je me réfère ici au RH0400 qui concerne les facilités de circulation des actifs mais ce sera nécessairement la même chose sur ce point dans le RH traitant des FC des retraités (dont j'ai oublié les références).

Pour un étudiant de plus de 21 ans poursuivant ses études, il y a deux types de FC (pour avoir la seconde il faut bien entendu avoir droit à la première) :

- la carte de circulation en tant qu'ayant droit avec sa vignette annuelle et ses fichets de voyage,

- en sus, et seulement s'il y a utilité (il faut d'ailleurs la demander spécifiquement), la libre circulation sur parcours scolaire ; en fait il s'agit simplement d'une vignette supplémentaire à coller au verso de la carte de circulation millésimée.

Dans le cas présent, ce qui coince c'est que l'étudiant poursuit ses études par correspondance. Cela n'a rien à voir avec l'argument opposé selon lequel les FC  seraient seulement accordées "pour se rendre physiquement sur le lieu des études". La carte de circulation millésimée avec fichets de voyage n'est évidemment pas liée à des parcours domicile / études mais destinée à tout voyage d'agrément qu'il plaira à l'ayant-droit d'effectuer (de manière illimitée avec des titres de transport à 90 % ou, dans de meilleures conditions tarifaire encore en utilisant les fichets de voyage).

C'est le seul refus et la seule réponse que l'agence famille aurait dû motiver dans le cas présent car le jeune adulte n'est tout simplement plus ici ayant-droit au titre des facilité de circulation. Rien à voir avec l'inutilité de se rendre sur le lieu des études du fait d'un enseignement par correspondance !

C'est ici qu'on trouve la réponse dans le RH0400 à la question sur laquelle nous échangeons :

2.2.3.3 Enfant à charge de plus de 21 ans poursuivant des études
Les FC principales dont il a bénéficié avant son 21ème anniversaire peuvent être
maintenues à l’enfant qui poursuit des études au maximum jusqu’à la veille du 28ème
anniversaire, sous réserve de justificatifs présentés à l’Agence Famille.
L’enfant étudiant doit répondre à la définition du chapitre 1.2.
Particularités : Dans le cas où l’étudiant suit des cours par correspondance et si le
recours à ce type d’enseignement est justifié par des raisons exclusivement médicales
(sur présentation d’un certificat médical), les conditions suivantes doivent être vérifiées :
- suivre un minimum de 3 matières et 20 heures de cours par semaine,
- préparer un diplôme reconnu par l’Education Nationale,
- fournir trimestriellement un certificat d’assiduité et un relevé de notes.
Pour des études se terminant l’année suivante, le droit est maintenu jusqu’au
31 décembre de l’année suivante ou la veille du 28ème anniversaire.
Les éléments à présenter pour la reconnaissance du droit sont à demander à l’Agence
Famille.

Bref, pour être bénéficiaire de FC en tant qu'ayant-droit, l'étudiant qui poursuit ses études par correspondance doit pouvoir justifier d'une raison médicale pour ça. Implicitement, et a contrario, s'il ne justifie pas de cela, il est censé faire ses études en présence physique dans un établissement et sinon il n'a tout simplement pas droit aux FC. Ce n'est pas une question de non nécessité de se rendre physiquement sur le lieu des études : ça c'est valable pour le parcours scolaire mais n'a strictement rien à voir bien évidemment avec le droit général à FC. L'agence famille a fait un micmac de tout cela en additionnant des éléments de réponse type. Les réponses type, j'ai connu ça aussi dans un registre quelque peu similaire qu'était le Service Relations Clients, il n'y a pas pire quand le rédacteur ne maîtrise pas parfaitement les bases réglementaires de ce qu'il écrit ou ne fait pas trop attention.

Accessoirement, je ne suis pas sûr que cet étudiant puisse encore rester durablement ayant-droit du régime particulier d'assurance maladie. Je n'ai pas creusé le contenu des conditions données dans le règlement de la Caisse de Prévoyance mais c'est ici :

Article 1.2  - Ayant-droit

(...)

e) les enfants célibataires âgés de plus de 21 ans (...) à la charge (...) qui poursuivent leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur dans les conditions définies aux articles L 381-4 et L 381-5 du code de la sécurité sociale et dans la limite d'âge (...)

Pour conclure, le droit à FC n'est pas ouvert, ça me semble hélas pour le demandeur assez clair. Mais à sa place, je vérifierais aussi ce qu'il en est pour l'assurance maladie. La CP ne tardera pas à demander un certificat de scolarité. Si elle ne s'en inquiète pas déjà c'est que l'étudiant ayant été affilié à la CP l'année précédente, ses droits restent dans tous les cas de figure ouverts jusqu'au 31 décembre 2016. Mais pas au-delà si les conditions ne sont plus remplies. Pour éviter une rupture des droits, mieux vaut à mon avis anticiper vis-à-vis de la Caisse de Prévoyance.

Normalement, dans le cadre du dispositif PUMA (Protection Universelle MAladie) de la Loi Touraine, une caisse d'assurance maladie ne peut pas radier un bénéficiaire sans l'affilier à un autre régime (général, voire paradoxalement étudiant ici) mais on ne sait jamais... Il y a risque qu'au-delà du 31 décembre 2016, la carte Vitale ne passe plus.

Sous toutes réserves. 

[Denis_Fernand]

Un grand merci, PLANONYME pour cette réponse prompte, limpide et précise.

Merci d'avoir pris le temps de m'expliquer dans le détail les modalités d'application FC / Sécu pour ce cas d'espèce.

Sur cette base, je n'insisterai pas davantage dans ma démarche.

Entre nous, ces critères d'attribution devraient figurer en clair dans le formulaire de demande FC.

N'étant plus dans le coup et ne connaissant pas les conditions de travail de l'Agence Famille (délocalisée dans ma ville d'Amiens), je ne m'attarderai pas sur le caractère expéditif de ses réponses.

En revanche, je peux dire que, jusqu'alors, j'ai toujours été bien accueilli lorsque j'ai eu à communiquer avec les collègues de la CP de Marseille (sympas et disponibles).

Bien cordialement.

 

[PLANONYME]

C'est un gestionnaire de l'agence famille de Marseille, dont une cellule est dédiée aux retraités qui a répondu.

L'adresse d'Amiens qu'on trouve sur les formulaires des diverses agences familles de rattachement (car il y en a plusieurs), c'est celle du centre de numérisation. Un prestataire extérieur qui ne se charge que d'ouvrir le courrier, le numériser et alimenter ainsi une file informatique. Dès cette numérisation (ouverture d'un dossier ou suivi d'un événement), les gestionnaires de l'agence famille de rattachement reçoivent sur leur poste de travail ces dossiers complètement dématérialisés. Une codification informatique leur signale l'accomplissement d'une démarche, d'une demande ou de l'envoi d'un document sur leur poste de travail par un agent (actif ou retraité) de leur portefeuille. Pour traiter, ils consultent à distance qui le courrier, qui le formulaire, qui la pièce justificative envoyée à Amiens et numérisée. 

Depuis peu, la Caisse de Prévoyance de Retraite fonctionne également ainsi. C'est d'ailleurs pour ça qu'il n'y plus lieu d'utiliser les enveloppes spéciales que l'expéditeur pré-codait au verso pour faciliter le tri et l'acheminement vers le gestionnaire ou le service compétent. Du coup, il est absolument nécessaire que le nom de l'expéditeur et son numéro d'immatriculation apparaissent bien en clair et bien visible et lisible sur chaque document. Sinon, le centre de numérisation ne sait pas quoi en faire. 

Pour revenir aux agences familles, je ne fais pas de prosélytisme (ce n'est d'ailleurs pas l'organisation syndicale dans laquelle j'ai milité), mais un tract UNSA résume un peu l'affaire (intersyndicale avec la CGT et la CFDT) ici :  http://www.unsa-ferroviaire.org/images/tracts/tract_201016.pdf

Les agences famille c'est aujourd'hui beaucoup de stagiaires, d'alternants, d'intérimaires qui n'ont guère de connaissances pratiques apprises sur le terrain au fil des ans et au contact des agents dans les bureaux administratifs des établissements comme ça se faisait auparavant. C'est ce qui explique en grande partie les réponse parfois à l'emporte-pièce, erronées ou approximatives. 

[Denis_Fernand]

Réorganisation, compression, automatisation, privatisation, toutes ces mesures en ''ion'' ne garantissent pas forcément la qualité du service !

Solidaire des collègues qui luttent pour défendre l'avenir de l'entreprise et leurs intérêts de cheminots !

[Destin]

Bonjour, 

J'aurais souhaité avoir une copie du rh 400.

Merci

[ermeline]

Bonjour,

 

A moins d'être cheminot et là, sur Digidoc, on peut avoir une copie du RH, il est interdit de diffuser les documents internes à la SNCF.

 

Bonne journée

[DwtCharles]

Bonjour,

je suis actuellement étudiant par correspondance et j'ai vu que je n'avais pas le droit à un trajet domicile/lieu d'étude, ce que je comprends très bien mais j'aimerais quand même savoir si je peux bénéficier de l'étiquette de l'année en cours ainsi qu'aux coupons de voyages.

Merci d'avance 

Bonne journée à vous.

Modifié 15 février 2019 par DwtCharles

[ADC01]

il y a 3 minutes, DwtCharles a dit :

Bonjour,

je suis actuellement étudiant par correspondance et j'ai vu que je n'avais pas le droit à un trajet domicile/lieu d'étude, ce que je comprends très bien mais j'aimerais quand même savoir si je peux bénéficier de l'étiquette de l'année en cours ainsi qu'aux coupons de voyages.

 

Citation

CONDITIONS D’OUVERTURE DU DROIT Pour bénéficier du maintien des facilités de circulation au-delà de 21 ans, les conditions suivantes doivent être respectées : + Bénéficier des facilités de circulation avant le 21ème anniversaire + Etre âgé de moins de 28 ans + Etre célibataire, ne vivant pas en concubinage et sans partenaire de PACS + Poursuive des études ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiante + Avoir des ressources inférieures à 55% du SMIC brut : revenus nets imposables avant toute déduction ou exonération qu’ils soient issus de salaires, pensions alimentaires, revenus fonciers, etc (montant net au 01/01/2019 = 932,29€).  

Extrait de la notice des conditions du maintien d'ouverture des droits des enfants de plus de 21 ans poursuivant leurs études.

[DwtCharles]

Merci pour votre réponse rapide et précise.

[PLANONYME]

Le 15/02/2019 à 17:13, DwtCharles a dit :

je suis actuellement étudiant par correspondance

Le problème et les restrictions viennent précisément du fait que ce sont des cours par correspondance. 

Je cite des passages de la réglementation qu'ADC01 a omis :

 Etudiant : enfant [célibataire, ne vivant pas en concubinage, sans partenaire de
PACS] de plus de 21 ans, à charge, qui poursuit des études. Les études doivent
mener à une reconnaissance (diplôme, certificat), avoir une durée minimum de six
mois et comporter au moins 400 heures de cours. Conditions particulières pour
les études par correspondance.

Particularités : Dans le cas où l’étudiant suit des cours par correspondance et si le
recours à ce type d’enseignement est justifié par des raisons exclusivement médicales
(sur présentation d’un certificat médical), les conditions suivantes doivent être vérifiées :
- suivre un minimum de 3 matières et 20 heures de cours par semaine,
- préparer un diplôme reconnu par l’Education Nationale,
- fournir trimestriellement un certificat d’assiduité et un relevé de notes.

[DwtCharles]

Merci à vous.

[Pierre.91]

Bonjour, je rebondis sur le sujet, mon fils a été embauché en septembre en CDI AU TSEE de Villeneuve Saint-Georges, ai-je droit à une prise en charge de mon pass Navigo ? (Mon fils a 19 ans et d'autres préoccupations.... ah les garçons !!). Ensuite, j'ai beaucoup de mal avec la sécu etc..., lui s'en fiche royalement car sa mère s'occupe de tout... J'ai appelé l'agence famille, ils ne veulent pas me répondre. Mon fils peut-il consulter n'importe quel médecin et dentiste, ou doit-il prendre rv dans un centre médical SNCF (si cela existe ?) ; enfin, y a-t-il une mutuelle SNCF qu'il pourrait souscrire (il est toujours sur la mienne pour l'instant).  Merci à ceux qui pourront m'éclairer.... 

[ADC01]

il y a 28 minutes, Pierre.91 a dit :

ai-je droit à une prise en charge de mon pass Navigo ?

Non, en étant ayant droit ascendant, tu auras un fichet de 4 cases par an.

il y a 29 minutes, Pierre.91 a dit :

J'ai appelé l'agence famille, ils ne veulent pas me répondre

C'est à l'ouvrant droit de contacter l'agence famille.

il y a 29 minutes, Pierre.91 a dit :

 Mon fils peut-il consulter n'importe quel médecin et dentiste, ou doit-il prendre rv dans un centre médical SNCF

Un agent SNCF est tout à fait libre de consulter le médecin ou le spécialiste de son choix malgré le fait qu'il existe des cabinets médicaux SNCF, mais en dehors de ces médecins et de de ceux conventionnés CPR, ils doivent avancer le coût des consultations et ensuite le remboursement s'effectue   comme tout un chacun assez rapidement si le praticien prend la carte Vitale..

[Blofeld]

il y a 25 minutes, ADC01 a dit :

Un agent SNCF est tout à fait libre de consulter le médecin ou le spécialiste de son choix malgré le fait qu'il existe des cabinets médicaux SNCF, mais en dehors de ces médecins et de de ceux conventionnés CPR, ils doivent avancer le coût des consultations et ensuite le remboursement s'effectue   comme tout un chacun assez rapidement si le praticien prend la carte Vitale..

Cela dépend sous quel régime (CP ou PS25) il a signé son CDI.

[ADC01]

à l’instant, Blofeld a dit :

Cela dépend sous quel régime (CP ou PS25) il a signé son CDI.

Certes mais dans les deux cas, il peut consulter un médecin de son choix, un agent au CP n'est pas dans l'obligation d'aller dans un cabinet médical SNCF et heureusement d'ailleurs.

[Blofeld]

à l’instant, ADC01 a dit :

Certes mais dans les deux cas, il peut consulter un médecin de son choix, un agent au CP n'est pas dans l'obligation d'aller dans un cabinet médical SNCF et heureusement d'ailleurs.

Je faisais référence aux cabinets médicaux SNCF que les cheminots PS25 ne peuvent pas consulter, hormis médecine du travail.

[PLANONYME]

il y a une heure, Pierre.91 a dit :

mon fils a été embauché en septembre en CDI AU TSEE de Villeneuve Saint-Georges,

Cadre permanent ou contractuel ?

Cette précision permettrait de répondre plus précisément aux préoccupation exprimées tant envers l'assurance maladie (caisse de prévoyance ou régime spécial) et la complémentaire santé (choix dans le marché pour un agent du cadre permanent à ses frais ou régime collectif d'entreprise).

En tout cas, s'il travaille il ne doit  certainement pas rester affilé à la Caisse de Prévoyance en tant qu'ayant droit ! 

Les choses vont finir par se faire automatiquement mais en attendant qu'elles se fassent, c'est un truc (pour lui) à se retrouver en galère administrative en cas de frais de santé à honorer.

Si j'ai cette précision (cadre permanent ou contractuel), je veux bien essayer de répondre point par point à la question

 

Modifié 17 mars 2019 par PLANONYME

[ermeline]

A 19 ans, il y a des chances qu'il soit au cadre permanent !

Donc, comme le disait ADC01, qu'il soit ou non au cadre permanent, il peut consulter le médecin de son choix. Il n'est pas obligé d'aller au cabinet médical SNCF. Il avance les frais et se fait rembourser par la CPR. S'il veut prendre une mutuelle, à lui de se renseigner sur celles qui sont proposées aux cheminots mais il peut très bien en choisir une autre. 

Par contre, le papa ne pourra pas bien sur, bénéficier d'autres chose que le fichet de 4 cases par an. 

Voilà tous les avantages des cheminots, payer le médecin comme les autres, payer sa mutuelle comme les autres !

[Pierre.91]

Merci beaucoup pour vos réponses, il est en CDI cadre permanent ; pour la mutuelle, j'ai vu que la MGC propose des tarifs privilégiés pour les agents SNCF, mais par contre je n'ai pas compris comment faire pour bénéficier des billets de train, ni pour lui, ni pour moi, comment faire ?

[ermeline]

Il y a 18 heures, Pierre.91 a dit :

Merci beaucoup pour vos réponses, il est en CDI cadre permanent ; pour la mutuelle, j'ai vu que la MGC propose des tarifs privilégiés pour les agents SNCF, mais par contre je n'ai pas compris comment faire pour bénéficier des billets de train, ni pour lui, ni pour moi, comment faire ?

C'est à lui de se renseigner auprès de l'Agence Paie et Famille ou de son pôle RH. Vous, vous ne pouvez rien faire, c'est lui le cheminot. Si vous demandez quelque chose à sa place, vous n'aurez rien !

Et vous n'aurez comme je l'ai dit plus haut, qu'un fichet 4 cases valable à partir de la date de la demande jusqu'au 31 juillet de l'année prochaine. 4 cases, cela veut dire 2 A/R ou 4 A/r si vous faites les 2 trajets dans les 2 jours 1/2 avec la fin du voyage avant 12 h le dernier jour. 

Enfin, normalement, tout cela lui a déjà été expliqué lors de son embauche.....................

Bonne journée