facilité de circulation enfant étudiant

[ADC01]

Il y a 19 heures, Pierre.91 a dit :

comment faire pour bénéficier des billets de train, ni pour lui, ni pour moi, comment faire ?

Pour lui, cela se fera automatiquement, pour toi, c'est à lui, comme déjà précisé,  de faire une demande par an du fichet 4 cases, il y un formulaire à télécharger sur le site de son agence famille

[Tentense]

Bonjour,

J'ai 24 ans et j'étais ayant droit jusqu'à decembre 2019. Ayant finit mes études en novembre 2019, et je n'ai pas pu reprendrees cours(du fait de ma. Fin d'année decaller) je n'ai donc pas eut de facilités de transports pour l'année 2019-2020. La je reprends les cours en septembre 2020. Ma mère aimerait faire la demande pour les FC mais en sondant autour on entend que comme il y a eut une interruption ça ne passera pas... Qu'en pensez vous ?  

Merci d'avance 

[ADC01]

Il y a 2 heures, Tentense a dit :

Bonjour,

J'ai 24 ans et j'étais ayant droit jusqu'à decembre 2019. Ayant finit mes études en novembre 2019, et je n'ai pas pu reprendrees cours(du fait de ma. Fin d'année decaller) je n'ai donc pas eut de facilités de transports pour l'année 2019-2020. La je reprends les cours en septembre 2020. Ma mère aimerait faire la demande pour les FC mais en sondant autour on entend que comme il y a eut une interruption ça ne passera pas... Qu'en pensez vous ?  

Merci d'avance 

Effectivement, en cas d'interruption dans l'octroi des FC dans ton cas, c'est cuit.  Il faut quand même faire une demande, on ne sait jamais.

[PLANONYME]

Le 21/08/2020 à 18:25, Tentense a dit :

Qu'en pensez vous ? 

Sur un autre réseau social de cheminot(e)s, il y avait ces jours-ci une discussion sur le même sujet (c'est de saison !).

D'aucuns faisaient valoir qu'en cas d'interruption des études c'était cuit (sic).

Mais bien d'autres témoignaient au contraire qu'à la reprise d'un cycle d'études après une interruption, ces facilités de circulation spécifiques pour les étudiants (moins de 28 ans) avaient été redemandées et avaient été ré-obtenues sans difficulté.

J'ai regardé ce que disait la réglementation. Je n'ai pour ma part pas trouvé une quelconque restriction autre que celles des études et de l'âge.

Mais les petites mains des agences famille sont parfois comme le/la cheminot(e) lambda : promptes à inventer une règle qui n'existe pas, l'appliquer et la répéter à l'infini jusqu'à persuader tout le monde que c'est comme ça.

[PLANONYME]

Il y a 12 heures, PLANONYME a dit :

J'ai regardé ce que disait la réglementation. Je n'ai pour ma part pas trouvé une quelconque restriction autre que celles des études et de l'âge.

Et de la rémunération éventuellement perçue pour une activité d'appoint ou accessoire aux études (55 % du Smic).

[Anna28]

Le 26/07/2016 à 18:55, PLANONYME a dit :

Je viens de parcourir le RH00400.

L'agence famille fait état de "notre réglementation" (le RH00400 donc) mais force est de constater que ce document ne contient pas expressément la règle opposée.

Dans le RH00400 il est seulement mentionné pour l'enfant étudiant de plus de 21 ans :

"Les FC principales dont il a bénéficié avant son 21ème anniversaire peuvent être maintenues à l’enfant qui poursuit des études au maximum jusqu’à la veille du 28ème anniversaire, sous réserve de justificatifs présentés à l’Agence Famille".

La discussion est  sur la portée qu'il convient de donner ou pas à cette notion de maintien des FC, sous entendu sans interruption pour l'agence famille bien que ce ne soit pas expressément écrit comme ça.

 

Moi je les titillerais un peu. Puisque l'agence famille fait valoir une réglementation, je lui demanderais de préciser exactement quel article, quelle disposition écrite... et non pas interprétée.

Cela dit, c'est toujours pareil avec les référentiels RH. Quand quelque chose n'est pas clair, c'est toujours l'autorité représentant le rédacteur dudit règlement qui a le dernier mot et oppose les précisions que le lecteur n'a pas vues... et pour cause !

Si je comprends bien, les FC ont été rendues en croyant bien faire.

Mais devaient-elles être rendues ?

La jeune adulte était peut-être toujours potentiellement à charge et donc ayant-droit ?

Les règles en la matière sont les suivantes :

A charge : cette notion concerne exclusivement l’enfant âgé de plus de 21 ans. Elle
s’applique pour l’enfant :
- apparaissant dans la déclaration fiscale de son ou de ses parents,
- ou faisant une déclaration fiscale individuelle,
et dont les revenus nets imposables avant toutes les déductions ou exonérations fiscales
ne dépassent pas :
- 55% du SMIC brut pour les étudiants, les alternants et les enfants de plus de 21 ans,
- 75% du SMIC brut pour les enfants de plus de 21 ans porteurs d’un handicap ou d’une
maladie de longue durée.

Si les FC ont été rendues alors qu'elle auraient pu  être maintenues sur la base de la notion de "ayant-droit à charge", je pense qu'il est possible de faire valoir que l'interruption relève d'une erreur et donc de considérer que l'ayant-droit avait bien des FC à 21 ans et qu'il ne s'agit donc que de les prolonger. 

Le genre de truc qu'il est difficile de discuter avec un collègue de premier niveau d'une agence famille. Il faut donc passer au-dessus. 

 

Bonjour, je profite de votre savoir pour poser une question. 
Étant encore étudiante, je bénéficie pour la dernière année de mes FC (dernière année en tant qu'ayant-droit donc) . Ma formation scolaire s'arrête le 06/07/2021 et j'aurai 28 ans le 11/08/2021. Or est inscrit sur ma carte que sa validité prend fin le 16/07/2021, date qui ne correspond à rien.
A la lecture de ce que vous avez écrit sur le RH00400, la date de validité devrait donc être le 10/08/2021, veille de l'anniversaire de mes 28 ans.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance

[PLANONYME]

Il y a 23 heures, Anna28 a dit :

 la date de validité devrait donc être le 10/08/2021, veille de l'anniversaire de mes 28 ans.

Oui, le RH00400 semble clair sur ce point mais les voies des agences famille sont parfois impénétrables...

Je pense qu'il y a eu confusion avec la date de fin de validité d'un parcours scolaire (c'est à dire la libre circulation offerte à un ayant droit de se rendre à son lieu d'étude sans utiliser un fichet de voyage). Cet additif à la carte de circulation fait l'objet d'un vignette supplémentaire. C'est cette vignette qui est valable jusqu'à 16 juillet. Mais la carte de circulation de l'ayant droit étudiant, dans les conditions d'utilisation standard pour les déplacements de loisir, est quand même valable jusqu'à la veille de ses 28 ans si elle est postérieure à la fin de l'année scolaire en cours.

[Anna28]

Merci beaucoup de cette réponse très claire 🙂
Il semble en effet qu'il y ait eu une confusion entre la date de la fin de validité de mon parcours scolaires (le 16/07) et la date de mon anniversaire...
Cela me rassure, je vais demander à mon papa de contacter le service famille pour essayer de régler ce problème!

Encore merci!