Abrogation RH077 le 11 décembre 2016 ?

[assouan]

Ca devait être écrit dans les textes divers sur la convention collective nationale et l'accord d'entreprise Sncf mais je ne m'en souvenais pas avant de chercher un truc dans le décret de loi :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000427200

Dernière ligne en italique :

Conformément au III de l'article 34 du décret n° 2016-755 du 8 juin 2016, ces dispositions sont abrogées à compter de la date de changement de service annuel prévue par le document de référence du réseau mentionné à l'article 17 du décret du 7 mars 2003 susvisé et au plus tard le 11 décembre 2016.

Ca va être pratique... (décompte des RQ, congés, EVS, etc...)

 

[TintinGV]

Affreux,mais c'est comme ça.

[zoom 45]

Mais non, ça ne changera rien.....

On aura même un Rh0077++, selon le triumvirat direction, OS réformistes et gouvernement.....

[BigPat]

On peut le trouver où ce nouveau RH?

Ça serait bien qu'on nous le distribue. Pour le moment, on applique toujours le RH0077?

[DIDIERD]

Chez nous au 11 décembre on est passé à l'accord collectif sur l'organisation du travail fini le RH077

[BigPat]

Et on trouve ça où?

[DIDIERD]

Document Interne Eurostar 

[BigPat]

Et nous à la traction on est toujours au RH 0077?

[PLANONYME]

Il y a 1 heure , BigPat a déclaré:

on applique toujours le RH0077 ?

 

Il y a 1 heure , DIDIERD a déclaré:

Chez nous au 11 décembre on est passé à l'accord collectif sur l'organisation du travail fini le RH077

 

Ben oui, puisque l'accord d'entreprise pour le Groupe Public Ferroviaire maintient les dispositions antérieures du RH0077.

Le RH0077 est abrogé en tant que décret. Mais son contenu reste applicable en tant que dispositions d'un accord d'entreprise (signé par la CFDT et l'UNSA et non dénoncé par la CGT, il doit bien y avoir une bonne raison, non ?).

 

Modifié 14 décembre 2016 par PLANONYME

[Roukmoute]

Il y a 7 heures , PLANONYME a déclaré:

il doit bien y avoir une bonne raison, non ?

Pour pouvoir toucher l'indemnité de modification de commande.  #trollage

[yienyien89]

Il y a 9 heures , PLANONYME a déclaré:

 

 

Ben oui, puisque l'accord d'entreprise pour le Groupe Public Ferroviaire maintient les dispositions antérieures du RH0077.

Le RH0077 est abrogé en tant que décret. Mais son contenu reste applicable en tant que dispositions d'un accord d'entreprise (signé par la CFDT et l'UNSA et non dénoncé par la CGT, il doit bien y avoir une bonne raison, non ?).

 

Tu expliqueras ca a tous les collègues pour qui l'accord d'entreprise va etre rogné pour 2017. Un peu partout au niveau national la boite revient sur ses belles promesses et utilise l'article qui va bien pour appliquer des regles en dessous de ce qui a été le rh0077...

Enfin ca doit etre comme pour les retraites, rien ne change!

Il y a 11 heures , BigPat a déclaré:

Et nous à la traction on est toujours au RH 0077?

Ca dépend pour qui tu travailles... ter, fret ou autre? et meme suivant la région ou tu bosses les règles vont devenir différentes. Dans certaines residence fret pour la traction, la boite a déjà annoncé la fin du 19-6...

[BigPat]

Je bosse pour TER

D'accord donc tant qu'il n'est pas modifié, pour le moment, l'accord d'entreprise est le rh0077

[yienyien89]

Oui pour l'instant...

[Invité jackv]

oui il semble pourtant que rien ne change ,mais ce  n'est que le figaro

Fa e à la fronde syndicale, la refonte du RH077 (qui organise le temps de travail des cheminots) à partir de laquelle la SNCF pensait tirer plusieurs dizaines de millions d'euros d'économies pour rester dans la course à l'approche de l'ouverture à la concurrence d'ici 2023, a été abandonnée. Le statut des cheminots reste donc, dans ses grandes lignes, quasi-inchangé. L'Etat l'a en effet décidé le 28 mai, tordant ainsi le bras à la direction de la SNCF. Il fallait calmer la grogne syndicale, l'Euro 2016 approchant et l'entreprise publique étant un des sponsors.

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2016/06/07/29002-20160607ARTFIG00136-statut-des-cheminots-ces-avantages-que-la-sncf-a-ete-contrainte-de-maintenir.php

Un accord d’entreprise entre éclaircies et zones d’ombre

La mobilisation des cheminots a permis d’arracher à la direction du groupe public ferroviaire certaines avancées, ou plus exactement d’empêcher certains reculs – entre autres sur les amplitudes horaires de travail –, reste un point de blocage considérable : l’article 49 de l’accord d’entreprise. « Cet article permet tout simplement de négocier des dérogations locales, moins favorables que l’accord d’entreprise », explique le syndicaliste. Pire, « ces dérogations locales seront négociées entre la direction et les syndicats signataires de l’accord national »

http://www.humanite.fr/sncf-un-accord-dentreprise-entre-eclaircies-et-zones-dombre-609109

 en résumé :s'il y a des dérives il faut agir sur le terrain.....rien de neuf dans la pratique

Modifié 15 décembre 2016 par jackv

[DIDIERD]

Quelques changement chez nous :

Les heures de nuit sont maintenant 23h00 - 6h00

Possibilité de reserve en roulement avant RP avec FS maxi a 14h00

Journée de 9h00 sans coupure

Certainement encore d'autres choses a découvrir !

 

La régle des 19/6 reste

[ADC01]

il y a 21 minutes, DIDIERD a déclaré:

Les heures de nuit sont maintenant 23h00 - 6h00

Donc les 2 heures entre 21 et 23 heures passent à la trappe et dire que rien ne change avait on entendu !!!!

[babyboy]

On comprend pourquoi ils préfèrent virer les conducteurs anglais  

[BigPat]

Mais où trouver ces modifications?

[mikko]

Les horaires de nuits déclenchant l'indemnité correspondante ne sont pas définies par le RH 0077 ou le nouvel accord d'entreprise, mais par le RH 00131 et son article 51 qui demeure, à ce jour inchangé.

Extrait : 

Article 51 - Indemnité de nuit et indemnité supplémentaire pour le travail effectué pendant les heures de milieu de nuit.
51.1. Les agents qui ont été en service entre 21 heures et 6 heures reçoivent pour les heures effectuées, une indemnité dont le taux horaire est indiqué à l’annexe 6 de la présente directive (RH0372).

La plage horaire mentionnée dans le RH 0077 ( 22h30 - 05h30 pour les sédentaires et 23h00 - 6h00 pour les roulants) sert à définir la période nocturne pour l'utilisation des agents et demeure inchangée dans l'accord d'entreprise.

[Pascal 45]

Il y a 8 heures , BigPat a déclaré:

Mais où trouver ces modifications?

Je pense que tu trouveras tes réponses dans ce sujet :

http://www.cheminots.net/forum/topic/40358-convention-collective-nationale-ferroviaire/

 

[Nipou]

Sur 15/12/2016 at 19:33 , ADC01 a déclaré:

Donc les 2 heures entre 21 et 23 heures passent à la trappe et dire que rien ne change avait on entendu !!!!

Mais ce n'était pas 4h30 avant ? (j'ai comme un doute)

Donc ça ferait -2+1.5 et non pas juste -2

[mikko]

Il y a 1 heure , Nipou a déclaré:

Mais ce n'était pas 4h30 avant ? (j'ai comme un doute)

Donc ça ferait -2+1.5 et non pas juste -2

Aucune heure ne passe à la trappe, il n'y a aucun changement entre le RH0077 et le nouvel accord d'entreprise, la période nocturne reste toujours 23h-6h pour les roulants.
Regarde mon précédent message.

Modifié 18 décembre 2016 par mikko