Licenciement suite à période d'essaie

[Kimi57]

Bonjour à tous,

j'ai été embauché au cadre permanent Le 8 décembre dernier, cependant les formations au cours de l'année ne se sont pas très bien déroulées. Du coup mon DPX m'a dit qu'ils n'allaient pas me garder, et aujourd'hui 22 novembre j'ai reçu une lettre pour un RDV avec le DET pour le licenciement.

Mes questions sont les suivantes :

ont ils le droit de me licencier alors que ça fait presque un an que je suis rentré ?

 

vais-je toucher le chômage suite à ce licenciement ? 

Merci à tous 

[ADC01]

Il y a 2 heures , Kimi57 a déclaré:

 

Mes questions sont les suivantes :

ont ils le droit de me licencier alors que ça fait presque un an que je suis rentré ?

 

 

 

Oui, tout à fait.

[C.Niebo]

Salut, il me reste encore quelques étapes avant le début de ma formation et de faire mes preuves lors de la première année.

Il me semble que lors de ta signature, c'était bel et bien précisé que tu avais un an de mis à l'essai.

[TintinGV]

La période de commissionnement est tjr d'1 an il me semble. Donc tant que n'a pas passé ces 1 an....

[PLANONYME]

Il y a 4 heures , Kimi57 a déclaré:

Mes questions sont les suivantes :

ont ils le droit de me licencier alors que ça fait presque un an que je suis rentré ?

vais-je toucher le chômage suite à ce licenciement ? 

Il s'agit d'un terme mis à la période d'essai par l'employeur. Les motifs sont discrétionnaires mais doivent néanmoins être en rapport avec cet essai avant commissionnement (un an ; la moindre absence rallonge d'autant de jours).

Dans l'absolu, l'entretien avec le directeur d'établissement n'est même pas nécessaire pour une rupture en période d'essai.

Si la cause de tout ça, ce sont des "formations qui ne se sont pas très bien déroulées", il y a nécessairement eu des mises en garde avant. Je n'emploie pas le terme "avertissement" car ce serait alors disciplinaire (l'un n'empêche d'ailleurs pas l'autre). Auquel cas, l'entretien avec le directeur d'établissement est peut-être un entretien préalable s'inscrivant peu ou prou dans un dispositif disciplinaire ? Au cas où, la lettre de convocation précise le cadre de cette convocation.

Toute rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur permet de percevoir les prestations d'assurance chômage que de droit. Même pour un agent du cadre permanent qui pourtant ne cotise pas (j'en profite pour rappeler ça).

La SNCF a une caisse spéciale auprès de laquelle elle provisionne le risque : le SATRAPE - Service Aux TRAvailleurs Privés d'Emploi. La mise en oeuvre de cette assurance-chômage se fait dorénavant auprès de Pôle Emploi, guichet unique (convention entre SNCF/SATRAPE et Pôle Emploi/UNEDIC/ASSEDIC). Je le précise car on a déjà lu sur ce forum que Pôle Emploi tombait parfois des nues et renvoyait inutilement et par erreur et méconnaissance vers le SATRAPE  les demandeurs d'emploi précédemment employés au cadre permanent.

Noter ça pour Pôle Emploi le moment venu : http://www.cprpsncf.fr/vous-avez-quitte-sncf/informations-chomage

 

 

[Invité jackv]

@ planonyme.. la procédure normale en cas de résultats insuffisant "était  avant 2000 " de donner un "avertissement" c'était un imprimé jaune.N°xxx prévu pour cela (parfois accompagné d'un 7p1), qui enjoignait a l'agent a l'essai de ce mettre au niveau au point de vu formation, faute de quoi il était licencié au bout de 3 mois..

Modifié 22 novembre 2016 par jackv

[PLANONYME]

Il y a 2 heures , jackv a déclaré:

@ planonyme.. la procédure normale en cas de résultats insuffisant "était  avant 2000 " de donner un "avertissement" c'était un imprimé jaune.N°xxx prévu pour cela (parfois accompagné d'un 7p1), 

Je suis (trop) puriste parfois.

Oui, je sais qu'on emploie ce mot "avertissement". C'est moi qui ai souhaité le remplacer par "mise en garde" pour ne pas mélanger les genres. Car un avertissement, c'est nécessairement disciplinaire. Et ça obéit à une procédure particulière : de la demande d'explications à la notification motivée en passant par l'entretien préalable. 

Tandis que lorsque c'est pour une insuffisance de résultats lors de la formation, la rupture en période d'essai est exonérée du formalisme spécifique à la procédure disciplinaire (sauf pour les RH à vouloir se compliquer la tâche et en conséquence multiplier les risques de contentieux avec un agent le cas échéant procédurier).

Mais, comme je l'ai souligné, l'un n'empêche pas l'autre. 

 

[Kimi57]

Merci à tous pour vos réponses si rapide. 

Quand je disais que les formations ne s'étaient pas très bien passées, je voulais dire par là que j'ai obtenu 2 M dont un loupé sur un rattrapage ( j'ai vraiment pas assuré ) cependant les formations je les ai trouvé vraiment compliquées. 

 

[C.Niebo]

Il y a combien de M ?

[PLANONYME]

Une formation de quoi ?

Je ne connais pas cette forme de notation : M comme mauvais ?

Des formations compliquées ? Des procédures probablement. A comprendre, à mémoriser, à appliquer. Capacités qui ont été testées (et plutôt deux fois qu'une) lors de la sélection pour le recrutement. Qu'est-ce qui a bien pu se passer ?

 

[C.Niebo]

Peut-être que le jeune homme n'était pas investie totalement dans cette formation/chance que lui proposait la maison ferroviaire.

[Roukmoute]

Satisfaisant ;

Acceptable ;

Moyen ;

Insuffisant.

Oh SAMI !

Il y a 6 heures , C.Niebo a déclaré:

Peut-être que le jeune homme n'était pas investie totalement dans cette formation/chance que lui proposait la maison ferroviaire.

Peut-être qu'on peut rester factuel et éviter les jugements de valeur sans connaître les tenants et les aboutissants.

[Bloupeur]

Pour préciser, quand une formation SNCF fait partie d'une formation diplômante ou que le correcteur de l'évaluation utilise un système scolaire de notes, le barême est généralement le suivant:

S, Satisfaisant: de 16 à 20
A: Acceptable: de 12 à 16
M: Moyen: de 8 à 12
I: Insuffisant: de 0 à 8

Ce système de notes n'est plus censé exister, aujourd'hui chaque épreuve est décomposée en "thème" ayant chacun un SAMI.

Pour les examens de fin de formation le M ou le I peuvent être éliminatoires sur certaines épreuves (dans mon épreuve INFRA première partie d'examen EV9 il fallait A au minimum en RGS par exemple).

Avec la nouvelle réglementation IN 1474 (traitant des habilitations à l'INFRA) chaque "thème" noté M ou I doit obligatoirement être revu et amélioré, soit en centre de formation, soit par un formateur en entreprise (agent en établissement sous contrat avec un centre de formation). 
Les procédures qui suivent les M et I sont, je pense, à la discrétion de chaque directeur d'établissement. En général dans mon établissement c'est dans l'ordre suivant (des fois ça varie, car le rythme des formations actuelles ne permet pas toujours de pouvoir juger un agent dans la première année uniquement sur ces résultats en centre de formation):
1° M ou I: entretien avec le N+1
2°: Lettre d'avertissement ou de mise en garde (je ne sais pas si c'est le formulaire évoqué ici qui est utilisé).
3°: Entretien avec le DET, qui te remet au passage la deuxième lettre en précisant que c'est la dernière chance.

C'est vrai que le rythme dans une formation est soutenu mais il n'y a pas beaucoup de thèmes difficilement compréhensibles. La difficulté vient surtout de la quantité d'informations à retenir délivrées en peu de temps.