PLANONYME Publication: 12 janvier 2017 Publication: 12 janvier 2017 il y a 55 minutes, Gom a déclaré: un célibataire sans enfant n'aurait jamais le droit d'avoir ses congés en Juillet Août, juste parce qu'il ne cumulerait pas assez de points. Je ne sais pas comment est établi le barème réglementaires de points. Existe-t-il d'ailleurs ? Souvent entendu parler mais jamais vu. Cela dit, moi j'étais en établissement d'exploitation où on posait chaque année ses "congés protocolaires" sans même savoir ce que signifiait le mot "protocole". Ce mot était entré dans le vocabulaire transmis par les anciens, ça s'appelait comme ça c'est tout ! Ah si, pour montrer que la demande portait bien sur des congés protocolaires, il fallait non seulement les poser à bonne date avant la limite mais en outre barrer la demande en bleu. Il y avait aussi une garantie de réponse dans un certain délai mais à trop exiger le respect du délai... c'était s'exposer à des refus massifs des périodes posées. Des trucs qui se s'inventent pas. Il devait bien y avoir un règlement ou un protocole quelque part... Pour éviter, comme il est souligné plus haut, que le célibataire sans enfant ne cumule jamais assez de points pour avoir les périodes estivales, je pense qu'il suffirait d'attribuer un nombre suffisant de points à celui qui n'a pu obtenir qu'une mauvaise période les années précédentes. Un nombre de points de compensation qui, au fil des ans et des mauvaises années, devrait permettre de faire jeu égal avec un collègue ayant le maximum de points de priorité selon sa situation familiale. Sur d'autres sujets (changements de résidence, logements), j'ai déjà eu l'occasion d'écrire que si tout le monde est prioritaire, c'est comme si plus personne ne l'était. Mais si toujours les mêmes ne sont jamais prioritaires ni n'ont aucune chance de l'être, ce n'est pas juste non plus. A propos de cette grève, j'aimerais bien savoir comment c'était avant. Et comment c'est envisagé maintenant. Non pas pour juger les motifs de la grève (je m'en garderais bien) mais pour comprendre. Je n'ai pas réussi à trouver un seul tact "avant", "après". Pourtant, pour mobiliser il faut bien que les organisations syndicales passent par ce type de communication. 1
Tophe Publication: 12 janvier 2017 Publication: 12 janvier 2017 (modifié) Il y a 1 heure , PLANONYME a déclaré: Je ne sais pas comment est établi le barème réglementaires de points. Existe-t-il d'ailleurs ? Souvent entendu parler mais jamais vu. C'est dans un règlement (RH 143), tout y est écrit clairement. Les agents mariés/pacsés, avec enfants, et aussi l'ancienneté en fonction de l'échelon est prise en compte. La période de congés de l'année A-1 est aussi prise en compte, et les "mauvaises périodes " rapportent plus de points que les bonnes. Ce système n'a jamais été mis en place chez nous, et j'espère qu'il ne le sera jamais. Mais dans certains services, il l'a été, j'imagine bien qu'il doit perdurer encore dans quelques endroits. Modifié 12 janvier 2017 par Tophe
PLANONYME Publication: 12 janvier 2017 Publication: 12 janvier 2017 il y a 37 minutes, Tophe a déclaré: C'est dans un règlement (RH 143), tout y est écrit clairement. Rien trouvé dans le RH143 si ce n'est le renvoi à une directive pour les modalités d'attribution des congés. Article 49 – Modalités d’attribution du congé réglementaire Les dispositions des articles 11 à 16, 20 et 21 de la Directive RH0143 « Congés du personnel du cadre permanent » sont applicables. Mes sources documentaires se limitent à ce qu'on trouve en accès libre sur la toile, mais la seule directive sur laquelle j'ai mis la main c'est celle de l'Etablissement Traction Nord Parisien, applicable aux agents de conduite de l'Unité de Production Ile de France. Référentiel Etablissement Traction Nord Parisien Document d'application Attribution des congés aux conducteurs Ile de France J'y lis un système tournant par période mais aucune référence nulle part à la situation familiale. Alors, quelle sont les règles ? Il y a une réglementation ? Nationale ? Chaque établissement fait ce qu'il veut ?
Roukmoute Publication: 13 janvier 2017 Publication: 13 janvier 2017 Il y a 5 heures , PLANONYME a déclaré: Rien trouvé dans le RH143 Article 13.
PLANONYME Publication: 13 janvier 2017 Publication: 13 janvier 2017 Il y a 1 heure , Roukmoute a déclaré: Article 13. Merci ! L'article 49 dont j'ai cité l'objet plus haut n'était pas celui du RH0143 mais du RH0254. Mauvaise pioche due à un mauvais référencement sur le site de l'organisation syndicale que j'ai visité puisque c'est sur ce type de site que, de l'extérieur, on trouve la plupart des référentiels RH, du moins les plus importants. Et effectivement, avec ce barème de l'article 13 du RH0143 , même si un agent célibataire a eu la plus "mauvaise période" il aura quand même beaucoup de mal à rivaliser ensuite avec un agent marié (ou assimilé), avec enfant(s). D'autant que "la mauvaise période" qui fait bénéficier d'un certain nombre de points est seulement celle de l'exercice précédent. Personnellement, j'aurais plutôt imaginé un système cumulant ces points sur plusieurs exercices pour que tout un chacun ait une chance, au moins une fois de temps en temps, d'être prioritaire. C'est quand même étrange d'avoir un règlement RH qui prévoit une règle telle qu'elle est et finalement d'appliquer ici ou là, d'après ce que je lis, tout autre chose. Des accords locaux ? Aucune réflexion nationale sur le sujet avec cahier revendicatif à l'appui ? J'aime bien aussi, dans un couple de cheminots, la différenciation entre les agents qui appartiennent au "service actif" et les autres. Un règlement qui détermine ce qu'est un "service actif" ?
Christophe Publication: 13 janvier 2017 Publication: 13 janvier 2017 (modifié) Bonjour, Il y a 22 heures , ADC01 a déclaré: Si, chez nous à PAZ, cela se faisait et il y avait me semble t'il un imprimé à remplir pour entériner cet échange. Je parlais du cas où les groupe ne servent qu'à déterminer l'ordre de demande des congés (sans périodes prédéfinies par le protocole contrairement à l'exemple de michel marseille). Il y a 2 heures , PLANONYME a déclaré: [...] C'est quand même étrange d'avoir un règlement RH qui prévoit une règle telle qu'elle est et finalement d'appliquer ici ou là, d'après ce que je lis, tout autre chose. Des accords locaux ? Aucune réflexion nationale sur le sujet avec cahier revendicatif à l'appui ? [...] Dans mon site, la pose des congés est considérée comme juste et égalitaire par l'ensemble des agents, l'application stricte du RH 00143 serait assez mal reçue. On peut donc émettre l'hypothèse qu'on ait localement voulu améliorer les dispositions nationales par des « accords intervenus entre des représentants ayant reçu pouvoir de leurs mandataires » ; bref, ce qu'on appelle usuellement un... protocole. Modifié 13 janvier 2017 par Christophe Mise en page.
ADC01 Publication: 13 janvier 2017 Publication: 13 janvier 2017 il y a 25 minutes, Christophe a déclaré: Je parlais du cas où les groupe ne servent qu'à déterminer l'ordre de demande des congés C'est bien ce que j'ai compris, à PAZ, on pouvait échanger l'ordre de pose des congés entre collègues, j'en ai profité plusieurs fois.
Tophe Publication: 13 janvier 2017 Publication: 13 janvier 2017 Il y a 13 heures , PLANONYME a déclaré: C'est quand même étrange d'avoir un règlement RH qui prévoit une règle telle qu'elle est et finalement d'appliquer ici ou là, d'après ce que je lis, tout autre chose. Des accords locaux ? Aucune réflexion nationale sur le sujet avec cahier revendicatif à l'appui ? L'article 14 précise que le directeur d'établissement peut établir un protocole congés.
Invité jackv Publication: 13 janvier 2017 Publication: 13 janvier 2017 (modifié) Les périodes avec roulement pluriannuels étaient déjà en application en1970 dans plusieurs ET sur le nord Modifié 13 janvier 2017 par jackv
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