DCI CGT SUD RAIL : forfait jours

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Objet : Demande de Concertation Immédiate
Monsieur le Directeur,
Lors des négociations sur un projet d’accord d’entreprise concernant la mise en oeuvre du forfait
jours, la direction de l’entreprise a démontré sa volonté à imposer une organisation du travail qui
ne prenne pas en compte les conditions de vie et de travail des cheminots de l’encadrement. Cette
posture partonale n’a pas permis de trouver un accord avec les organisations syndicales et plutôt
que de rechercher un accord équilibré, la direction a donc fait le choix d’éditer, de manière
unilatérale, un référentiel-cadre.
Les fédérations syndicales CGT et SUD-Rail condamnent cette attitude de la direction. Il est
d’ailleurs important de noter que ce référentiel-cadre n’est même pas cohérent avec l’accord
égalité professionnelle.
Nos fédérations syndicales revendiquent donc le retrait de ce référentiel-cadre ainsi que la
poursuite des négociations sur l’aménagement du temps de travail de l’encadrement.
Ces négociations doivent permettre la prise en compte des exigences portées unitairement que
nous vous rappelons sommairement :
 La mise en place de mesures conservatoires consécutives aux conclusions des expertises
réalisées par l’entreprise et sous la responsabilité du CCGPF ;
 La mise en place de limites de temps de travail effectifs (amplitude, grande période de
travail…) similaires à ceux d’aujourd’hui et d’un dispositif garantissant le respect des temps
de repos ;
 La mise en place d'un système auto-déclaratif d’enregistrement des heures de travail
effectuées garantissant le respect des 35 heures et permettant de comptabiliser les
heures supplémentaires ;
 L’identification des postes relevant d’une réelle autonomie par une consultation des IRP ;
 La mise en place d’un système d’alerte et de prévention des risques spécifique ;
 L’ouverture de négociations en établissements en vue d’adapter les cadres d’organisations
aux charges de travail de l’encadrement y compris par les services d’appuis ou les
assistances nécessaires et l’ouverture d’une négociation sur l’emploi.
Afin que nous puissions débattre de ces points et conformément à l’article 4-2 du titre II du
RH0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, les fédérations syndicales de cheminots
CGT et SUD-Rail vous déposent une Demande de Concertation Immédiate.
Dans l’attente d’être reçus, nous vous prions d’agréer, l’expression de nos sentiments distingués.
Pour la CGT
P. Poupat
Pour SUD-Rail
B. Poncet
Paris, le 06 janvier 2017

20170106_DCI_CGT_SUD-Rail_forfait_jours_AMBROSINI.pdf