ALD et décompte arrêt maladie

[Adrianne]

Bonjour.

Suite à la modification du statut, à partir de 6 mois d arrêt maladie, le passage en demi solde est donc systématique. 

Sauf que pour les personnes en AFFECTION LONGUE DURÉE  (ALD) lorsque l arrêt est en lien avec l ald  (coché sur l arrêt) il semble bien que les jours d arrêts ne sont alors pas retenus pour ce décompte. 

Malheureusement peu d info sur ce sujet et beaucoup de manque de connaissance. 

Avez vous des infos et sources justement!? Merci.

Modifié 3 février 2017 par assouan
Pas de majuscules - merci

[PLANONYME]

Il y a 6 heures , Adrianne a déclaré:

à partir de 6 mois d arrêt maladie, le passage en demi solde est donc systématique. 

Non, je ne le lis pas comme ça.

Le passage en demi-solde n'est pas systématique. Ce n'est pas ça qui a changé dans la dernière version du Statut.

Ce qui a changé, c'est le mode de calcul de ces 6 mois. Auparavant, c'était 6 mois (184 jours) d'un seul trait. Il suffisait de reprendre une seule journée pour que le compteur retombe à zéro. Dorénavant, ce taquet prend en compte toutes les journées d'arrêt de travail maladie sur les 12 mois qui précèdent.

La question du passage ou pas à demi-solde au-delà de 184 jours d'arrêt (sur 12 mois maintenant), c'est autre chose. Et ça n'a pas changé dans le Statut.

Si le médecin conseil reconnait l'agent atteint de maladie grave mais curable, le traitement (et éléments assimilés) est maintenu à 100 % pendant 3 ans. Et, le cas échéant, pendant 2 ans encore, à demi-solde. 

Le Statut ne fait référence qu'à une notion de "maladie grave mais curable". Pas du tout à la définition de l'affection de longue durée (ALD) au sens de l'assurance maladie (ce qu'on appelle les maladies "exonérantes", il y en a 30 dans la liste je crois).

Les sources ? Pour un cheminot du cadre permanent : le chapitre 12 du Statut (RH0001, version 17 du 20 octobre 2016).

 

 

[Adrianne]

Merci beaucoup Planonyme. Oui, donc ça veut dire que si j'atteins les 184  jours mais que durant ces 184 jours il y a 104 jours d'arrêt en lien avec une affection longue durée, ceux-ci n'ont pas à être décomptés en vue du passage à demi-solde?

C'est gentil de m'éclairer.

[assouan]

Alors attention car ce n'est pas encore formalisé mais il semblerait (info syndicale) que la direction ai récemment accepté que les jours liés à des affections de longue maladie  soient neutralisés dans le décompte. A suivre...

[Adrianne]

Assouan, cela signifie qu ils les comptabiliserait comme n importe quel motif d arrêt maladie? 

(Et pourtant les formalités au sujet de l ALD n apparaissent pas uniquement dans le rh0001)

[PLANONYME]

Lorsqu'une ALD est reconnue, le médecin conseil ne devrait logiquement pas rechigner à maintenir et prolonger l'indemnisation au maximum de ce qui est statutairement prévu. C'est l'esprit du texte. Mais il faut qu'il y ait un point de sortie prévisible à cet arrêt qui se prolonge. C'est à dire, comme le dit le Statut, une maladie (ou plutôt peut-être un état de santé) dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation de l'agent. A défaut, on tombe en effet assez rapidement dans une situation où l'indemnisation se tarit jusqu'à s'arrêter avec réforme pour prendre le relais.

[PLANONYME]

Sur 03/02/2017 at 18:19 , Adrianne a déclaré:

 cela signifie qu ils les comptabiliserait comme n importe quel motif d arrêt maladie ? 

Trouvé ceci : http://www.unsa-ferroviaire.org/images/tracts/tract_050217.pdf

L'organisation syndicale indique avoir obtenu gain de cause. Mais elle précise aussi :  "Il reste à définir, durant le temps de l’évolution du système informatique, des réponses et des solutions pour limiter les effets désastreux autant financiers que psychologiques pour les agents concernés." 

[nanou642@hotmail.com]

Bonjour....

Après lecture des réponses à aucun moment il est précisé si la demi solde est effectivement sans en avoir été informé par voie administrative et écrite .

Et si cela est le cas le délai pour la réception d'un courrier du RH....

 

Merci de m'eclairer sur le sujet...

 

Amicalement

[ermeline]

Bonjour,

Dès que le pôle RH à la connaissance de la date de passage en 1/2 solde, un courrier doit être envoyé à l'agent.

Il n'y a pas de "délai" de prévu. Le courrier est envoyé en recommandé avec AR. 

En même temps et en amont même, l'APF envoie une demande de reconnaissance de longue maladie à la CPR pour éviter ce passage en demi-solde. Cela dépend après du médecin conseil de la CPR, la réponse rapide de celui-ci évite souvent ce passage en demi-solde. D'autres fois, il y a passage en 1/2 solde et déclaration de longue maladie après, donc l'APF fait des virements rapides pour compenser la perte de salaire.

Sinon, le pôle RH est toujours (ou tout du moins souvent) à l'écoute des agents, dès lors que ceux-ci veulent bien les appeler.................

Bon courage.

[mikado43]

rappel: les  IJ pour arrêt maladie suite a une ALD sont non imposable donc bien faire préciser au docteur sur l’arrêt qu'il s'agit d'une ALD

en souhaitant mon info utile , bonne journée