Besion de conseil RH les Congés sabbatique

[Kawasaki78]

Bonjour à tous,

 

Cheminot depuis 2004, j'ai eu l'examen EV7 et je suis à la Qualif E depuis 6mois.

J'ai un projet (bien avancé) de partir immigrer au Québec en résident permanent. Mais j'aimerai assurer mes arrières (on ne sait jamais).

 

Donc au lieu de démissionner, j'ai vu les différents types de congé que propose la SNCF.

- le 1er le sabbatique, il ne convient pas car trop court (11mois max), ce qui ne laisse pas assez de temps.

- le 2e est le congé pour convenance personnelle, qui permet d'aller jusqu’à 4 ans Max.

J'ai lu le RH0143 et RH0043 mais dur de tous comprendre lol

 

Mes questions sur ce dernier type de congé :

4 ans Max, renouvelable chaque année si j'ai bien compris? combien de mois avant pour renouveler?

Ils disent perte des droit à la retraite. ils entendent quoi par cette phrase?

Si je reviens, ils me reprendront à la Qualif E?

Mon échelon d’ancienneté est conservé à la date de mon départ?

Je peux casser ce type de congé, en cas de retour prématuré? (sachant que je sais qu'il faudra attendre un poste)

je n'ai pas vu de délais pour l'envoi de la demande de congé, cela à l'air libre?

d'autres RH?

 

Voilà, merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, Kawasaki78 a dit :

4 ans Max, renouvelable chaque année si j'ai bien compris? combien de mois avant pour renouveler?

Non, la demande initiale peut porter sur toute durée dans la limite de 4 ans. En cas de souhait de prolonger la période initiale demandée et accordée, il faut s'y prendre deux mois à l'avance. Comme pour une reprise d'activité d'ailleurs. Sachant que, pour une prolongation, c'est soumis à acceptation du directeur d'établissement ou autorité assimilée, comme la première demande.

Il y a 1 heure, Kawasaki78 a dit :

Je peux casser ce type de congé, en cas de retour prématuré? (sachant que je sais qu'il faudra attendre un poste)

A priori non, si demandé et accordé pour deux ans par exemple, nécessité d'attendre le terme convenu pour espérer reprendre (se manifester deux mois à l'avance). Comme souligné, même en cas de souhait de retour (et même au terme de ces 4 années de durée maximale), il faut attendre qu'il y ait un poste vacant. Dans la pratique, le poste proposé est à prendre ou à laisser. Et parfois, il n'y a aucun poste nulle part... pendant longtemps. Il y a des disponibilités qui tournent au cauchemar quand, bien au-delà de la durée censée être maximale de 4 ans, l'agent ne s'est toujours vu proposer aucun poste !

Il y a 1 heure, Kawasaki78 a dit :

Ils disent perte des droit à la retraite. ils entendent quoi par cette phrase ?

Ils disent que le contrat de travail est suspendu. Qu'il n'y aura aucun versement de cotisations à aucun régime de retraite ni de la part du salarié (qui pendant un temps n'est plus salarié d'ailleurs, attention à la protection sociale), ni de la part de l'employeur (qui ne connait plus le salarié). Aucune possibilité de cotisation volontaire comme dans d'autres formes de congés supplémentaires.

Il y a 1 heure, Kawasaki78 a dit :

Si je reviens, ils me reprendront à la Qualif E?

Mon échelon d’ancienneté est conservé à la date de mon départ?

Oui, grade et échelon d'ancienneté seront ceux qu'ils étaient à la date de suspension du contrat de travail. Aucun déroulement de carrière ou de salaire, même automatique, pendant cette période de suspension. Cela va sans dire mais encore mieux en le disant.

Il y a 1 heure, Kawasaki78 a dit :

je n'ai pas vu de délais pour l'envoi de la demande de congé, cela à l'air libre ?

En effet, il ne semble pas qu'il y ait de règles. Comme n'importe comment c'est soumis à l'acceptation du directeur d'établissement ou autorité assimilée, il décide comme il veut. Si le délai de prévenance est trop court, il refuse.

Il y a 1 heure, Kawasaki78 a dit :

d'autres RH ?

Surtout l'article 13 du titre 4 du chapitre 10 du Statut.

 

[Kawasaki78]

Bonjour Planonyme,

Vraiment un grand merci pour tes réponses et ta rapidité.

Plus qu'a réfléchir à tous cela.