Actualités juridiques

[zoreglube]

Souriez, vous risquez d'être suivis à distance  :

Un projet de loi en cours d'élaboration, qui a déjà déclenché des remarques et polémiques, permettra une sorte surveillance de la part des autorités, au moyen des vos objets connectés .

Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement – La Quadrature du Net

 

[zoreglube]

La Ligue des Droits de l'Homme a été victime de menaces de mort ; elle va donc porter plainte contre ces inadmissibles agissements :

La LDH prise pour cible : menaces de mort - LDH (ldh-france.org)

[zoreglube]

Avant de devenir France Emploi , Pôle Emploi cumule de sacrées dérives qui ont conduit à actions judiciaires , et pourvu que la future structure palie à tous ces défauts , en termes d'obligations à respecter vis à vis de tous les demandeurs d'emplois . 

Avocat ▶️ Les condamnations de Pôle emploi pour ses positions contradictoires et incompréhensives, ses manquements à son obligation d'information, son manque de vigilance, ses négligences fautives, sa communication tardive de documents, ses informations erronées, ses retenues injustifiées… (rocheblave.com)

[zoreglube]

L'intégration de données de la part d'un logiciel d'intelligence artificielle d'oeuvres, qu'elles soient de nature musicales, photographiques, littéraires, de presse, scientifiques, de musées, seront soumises à la protection des droits d'auteurs d'après un projet de loi en cours d'élaboration .

Une proposition de loi veut soumettre l'IA au droit d'auteur - Le Monde Informatique

Modifié 30 septembre 2023 par zoreglube
reprise lien

[Gom]

Il y a 9 heures, zoreglube a dit :

L'intégration de données de la part d'un logiciel d'intelligence artificielle d'oeuvres, qu'elles soient de nature musicales, photographiques, littéraires, de presse, scientifiques, de musées, seront soumises à la protection des droits d'auteurs d'après un projet de loi en cours d'élaboration .

Une proposition de loi veut soumettre l'IA au droit d'auteur - Le Monde Informatique

Sur le même sujet, il y a déjà des procédures déclenchées pour le même problème aux Etats Unis.

https://actualitte.com/article/112438/droit-justice/des-auteurs-attaquent-en-justice-chatgpt-accuse-de-violations-du-copyright

https://www.liberation.fr/culture/ia-face-au-siphonnage-de-leurs-oeuvres-les-artistes-multiplient-les-actions-en-justice-20230921_MSLHQC2HJ5D3ZEAZTX2KAYXHQI/

[zoreglube]

Un rapport de la chambre régionale des comptes de Lyon, pointe un soupçon de favoritisme, au sujet de l'attribution au groupe VINCI, du chantier de la tour TO LYON situé sur le parvis de la gare de Lyon Part Dieu . Si vous passez par cette gare, vous pouvez conster que une partie du quartier se trouve en pleine mutation . 

Tour To Lyon, parvis de la gare : une enquête ouverte pour "favoritisme", Vinci visé (batiactu.com)

[zoreglube]

Une possible escroquerie se trouve actuellement en jugement à Limoges . Les faits reprochés à l'encontre de 17 personnes portent sur des abus dans le cadre de travaux liés à la rénovation énergétique . 

Possible escroquerie à la rénovation énergétique : 17 personnes devant le tribunal (batiactu.com)

 

[likorn]

La Suisse est un pays sûr. Il faut dire qu'elle a longtemps pratiqué l'internement administratif (soit l'enfermement pour des motifs sociaux, sans jugement et sans recours, y compris par exemple pour les filles-mères).

Si cette pratique n'existe plus dans le droit actuel, l'internement existe toujours et notamment pour des motifs médicaux et de sûreté. Ainsi, il est tout à fait possible d'avoir été condamné à quelques mois de prison et d'y passer au final sa vie.

https://www.blick.ch/fr/news/suisse/condamne-a-deux-ans-il-est-en-prison-depuis-24-ans-pour-des-blessures-sortira-t-il-aujourdhui-id19343115.html

[likorn]

Et n'oublions pas un petit détail amusant de la Suisse. L'internement à des fins d'assistance, notamment pour les mineures enceintes, était ensuite facturé aux familles.

[zoreglube]

Pourtant inculpé pour diverses malversations financières et réfugié au Liban, Carlos GHOSN réclame la prime de sa retraite

Affaire Carlos Ghosn : il réclame sa « retraite-chapeau » de 775 000 euros, un tribunal de commerce tranchera (sudouest.fr)

[assouan]

Il y a 4 heures, zoreglube a dit :

Pourtant inculpé pour diverses malversations financières et réfugié au Liban, Carlos GHOSN réclame la prime de sa retraite

Affaire Carlos Ghosn : il réclame sa « retraite-chapeau » de 775 000 euros, un tribunal de commerce tranchera (sudouest.fr)

Certes. C’est palpitant sur un forum ferroviaire ? Non. Mais bon cela relève de l’actualité juridique donc dans le sujet 💤

[zoreglube]

Il y a 11 heures, assouan a dit :

Certes. C’est palpitant sur un forum ferroviaire ? Non. Mais bon cela relève de l’actualité juridique donc dans le sujet 💤

C'était juste pour relever que certaines personnes ne doutaient de rien , questions finances , alors bien des personnes ou entreprises se trouvent bien en difficulté en ce moment , voilà le sens de cette intervention .

Modifié 25 janvier par zoreglube
reprise texte

[Laroche]

Il y a 7 heures, zoreglube a dit :

C'était juste pour relever que certaines personnes ne doutaient de rien

Faut aussi le comprendre, quand on touche de l'ordre de 10 millions d'€ par an (Renault + Nissan), pas évident de faire le deuil d'une "petite" retraite à 775 k€. Les temps sont difficiles pour tout le monde...

[zoreglube]

Pour de "joyeuses" funérailles, faut-il opter pour une musique tombée dans le domaine public ...

La SACEM s'invite aux enterrements… et touchera bien des droits d'auteur sur les musiques diffusées (marianne.net)

[Pascal 45]

il y a 44 minutes, zoreglube a dit :

Pour de "joyeuses" funérailles, faut-il opter pour une musique tombée dans le domaine public ...

La SACEM s'invite aux enterrements… et touchera bien des droits d'auteur sur les musiques diffusées (marianne.net)

... et bien pour moi, ce sera sans musique. Si le curé impose de la musique, c'est lui qui paiera ...

[ADC01]

il y a une heure, Pascal 45 a dit :

et bien pour moi, ce sera sans musique. Si le curé impose de la musique, c'est lui qui paiera .

De toute façon, c'est inclus dans la prestation des pompes funèbres que t'ais de la musique ou pas

[fabrice]

Il y a 1 heure, Pascal 45 a dit :

... et bien pour moi, ce sera sans musique. Si le curé impose de la musique, c'est lui qui paiera ...

Ou de la musique libre de droit tombé dans le domaine public)

[Pascal 45]

il y a une heure, ADC01 a dit :

De toute façon, c'est inclus dans la prestation des pompes funèbres que t'ais de la musique ou pas

Tu es libre de choisir ... pour mon père, pas de musique, simple office religieux, puis crémation.

Ce sera pareil pour moi.

[ADC01]

il y a 6 minutes, Pascal 45 a dit :

Tu es libre de choisir ... pour mon père, pas de musique, simple office religieux, puis crémation.

Ce sera pareil pour moi.

Y'a encore plus simple, don du corps à la science par conséquent  pas de cérémonie, ni rien

[Laroche]

Bof le défunt il s'en tape un peu de savoir qui paiera le petit écot à la Sacem, et de savoir si on passera du Sardou où une chanson folklorique des Andes.

[Pascal 45]

il y a 29 minutes, ADC01 a dit :

Y'a encore plus simple, don du corps à la science par conséquent  pas de cérémonie, ni rien

Chacun son choix ...

[capelanbrest]

Il y a 5 heures, ADC01 a dit :

Y'a encore plus simple, don du corps à la science par conséquent  pas de cérémonie, ni rien

oui 

pas de visites post mortem

pas de faux semblants

pas chougneries ostentatoires

pas de concession  ni de renouvellement à la charge des descendants

pas de visite obligées pour le 1er novembre

pas de frais de fleurs/couronnes

...

comme dirait pascal 45 : chacun son choix.

et de toute façons le mort il s'en tape puisqu'il n'est plus ....alors les obligations par respect pour faire marcher

"les marchands de mort"

je préfère encore que les carabins* s'en donnent à cœur joie si ça peut les entrainer pour leurs examens... de médecine.

* : 

Sens contemporain[modifier | modifier le code]

Une blague de carabin : la statue de Dupuytren par Max Barneaud à l'Hôtel-Dieu était régulièrement déguisée par les carabins

Aujourd'hui, le terme « carabin » est souvent utilisé pour désigner un étudiant en médecine. Depuis la Restauration, le mot carabin désigne un étudiant en médecine¹, et ce terme a une petite connotation ironique (bien éloignée des basses besognes d'enfouissement de cadavres) et qui a peut-être pour base les blagues que les étudiants ont l'habitude de faire pendant leurs études².

[zoreglube]

Avec hélas une progression de plus 59%  de liquidations judiciaires, au premier trimestre 2024 dans le secteur de La Rochelle, ce fait nous présente une certaine dégradation de l'équilibre financier des entreprises dans ce département ; est-ce donc une crise locale ou une tendance générale ! 

 

[zoreglube]

Cinq associations portent plainte contre la RATP, en estimant que des publicités sur l'alcool, pourraient inciter les jeunes à la consommation . 

"Pas d'alcool sur le chemin de l'école" : cinq associations portent plainte contre la RATP pour affichage de pubs trop incitatives (francetvinfo.fr)

[capelanbrest]

Il y a 9 heures, zoreglube a dit :

Cinq associations portent plainte contre la RATP, en estimant que des publicités sur l'alcool, pourraient inciter les jeunes à la consommation . 

"Pas d'alcool sur le chemin de l'école" : cinq associations portent plainte contre la RATP pour affichage de pubs trop incitatives (francetvinfo.fr)

et ces associations ont attendu tout se temps là pour se décider à porter plainte ?

Décidément .....feraient mieux de se battre pour l'éducation face aux abus d'alcool....