Actualités juridiques

[zoreglube]

Bien souvent toutes les données que l'on consulte ou partage sur Internet sont immatérielles . Se pose donc la question du droit juridique et de la sécurité qui prévaut pour l'usage de ce patrimoine informatique . 

internet-et-droit (murielle-cahen.fr)

[zoreglube]

La peine capitale est abolie depuis 1981 et ensuite entrée dans notre constitution Française, mais que vaut la peine de réclusion criminelle à perpétuité, explications avec ce très bon article étayé avec de nombreux liens . 

Instaurer une « perpétuité réelle » ou l’art d’inventer ce qui existe déjà (theconversation.com)

[zoreglube]

Lors de nos visites des lieux publics, dont lors de la dernière cession lors des JEP 2024, j'ai bien fait attention lors de mes prises de vues, de ne pas avoir des personnes en vue, car la diffusion de certaines images en ligne , peuvent porter une certaine atteinte au respect de la vie privée , explications : 

Peux-t-on photographier des inconnus dans la rue ? (murielle-cahen.fr)

[zoreglube]

Pour avoir falsifié les données de rejets d'émissions d'oxydes d'azote, le groupe Volkswagen doit verser à titre de dommages, 23 millions d'euros à 10 000 clients lésés par cette fraude en Autriche . 

« Dieselgate » : Volkswagen doit verser 23 millions d’euros à 10.000 clients en Autriche (sudouest.fr)

[zoreglube]

Outre le fait des personnes qui restent accros aux drogues, et des drames sans doute non excusables qui se produisent ensuite, le cas de Pierre Palmade, représente bien un " cas d'école médiatique " , sans compter les dossiers qui restent en marge; il faut donc lutter conte ce triste fléau des trafics, et encadrer socialement des lieux en dérive . La casse de la police de proximité a peut être contribué, aux reculs de notre République  ... 

"Il ne tiendra pas le coup" : le constat radical des gardiens de la prison dans laquelle est incarcéré Pierre Palmade - Voici

[assouan]

Il y a 3 heures, zoreglube a dit :

Outre le fait des personnes qui restent accros aux drogues, et des drames sans doute non excusables qui se produisent ensuite, le cas de Pierre Palmade, représente bien un " cas d'école médiatique " , sans compter les dossiers qui restent en marge; il faut donc lutter conte ce triste fléau des trafics, et encadrer socialement des lieux en dérive . La casse de la police de proximité a peut être contribué, aux reculs de notre République  ... 

"Il ne tiendra pas le coup" : le constat radical des gardiens de la prison dans laquelle est incarcéré Pierre Palmade - Voici

On n'est pas obligés de tomber dans tous les poncifs même dans les rubriques "causette"... l'affaire Palmade ne relève ni de l'un ni de l'autre des cas que tu cites. Franchement, je ne vois pas ce que cela vient faire sur ce forum - avis personnel et non de modération.

[zoreglube]

Mardi dernier s'est tenu un procès dans le département du Gard, dont les circonstances auraient pu être plus tragiques, qui illustrent hélas les drames liés aux consommations d'alcool, fait qui en marge dans le cas présent entre en quelque sorte dans le domaine ferroviaire hélas . 

GARD Il projette sa voiture contre un train en circulation alors qu'il est accompagné de sa femme et ses enfants

 

[zoreglube]

Peut être, vous allez profiter de promotions sur une certaine gamme, de véhicules électriques, ou soit vendez bien avant qu'il ne soit trop tard, l'automobile concernée 😬

Douze Tesla incendiées près de Toulouse après trois départs de feu, une enquête ouverte

[zoreglube]

Vos données bancaires pourraient être éventuellement détournées, lors de votre passage dans une station carburants libre service . Espérons qu'il s'agisse là bien, de cas isolés, mais il convient de bien porter attention lors de vos pleins . 

https://www.laplasturgie.fr/alerte-gendarmerie-une-nouvelle-arnaque-aux-stations-service-piege-de-nombreux-automobilistes/

[zoreglube]

Il s'agit d'un échange "hors normes" entre la Russie et la France : 

https://www.lhebdoduvendredi.com/article/51926/des-pieces-dor-volees-au-musee-saint-remi-de-reims-retrouvees-a-moscou

[zoreglube]

Dans certaines arcanes du milieu culturel, bien des faits sont à considérer comme délictuels, d'après un rapport accablant d'une commission parlementaire.  Vous pouvez consulter ce compte rendu avec le lien suivant, mais pourvu que cette enquête soit bien suivie d'effets en conséquence ! 

https://www.vie-publique.fr/en-bref/298112-violences-dans-la-culture-un-rapport-parlementaire-accablant

[capelanbrest]

il y a 4 minutes, zoreglube a dit :

Dans certaines arcanes du milieu culturel, bien des faits sont à considérer comme délictuels, d'après un rapport accablant d'une commission parlementaire.  Vous pouvez consulter ce compte rendu avec le lien suivant, mais pourvu que cette enquête soit bien suivie d'effets en conséquence ! 

https://www.vie-publique.fr/en-bref/298112-violences-dans-la-culture-un-rapport-parlementaire-accablant

Reste à savoir si les conclusions de ce rapport seront suivis d'éffets et que la législation ira dans le bon sens ...

le pays étant relativement machiste.....ça va pas être simple !🤔🤔

[MAGORINO]

il y a 11 minutes, capelanbrest a dit :

Reste à savoir si les conclusions de ce rapport seront suivis d'éffets et que la législation ira dans le bon sens ...

le pays étant relativement machiste.....ça va pas être simple !🤔🤔

Quand on lit le profil des victimes, leurs précarités et de fait la loi du silence malheureusement peu de chance que cela change quelque soit la législation .

Une solution peut être ,pas de prescription pour ce type de délit .

[zoreglube]

La charité bien ordonnée mène au licenciement ! 

https://www.lunion.fr/id706943/article/2025-04-14/laeroport-quatre-employes-licencies-pour-avoir-offert-des-sandwichs-aux-sdf-au

[Inharime]

il y a une heure, zoreglube a dit :

La charité bien ordonnée mène au licenciement ! 

https://www.lunion.fr/id706943/article/2025-04-14/laeroport-quatre-employes-licencies-pour-avoir-offert-des-sandwichs-aux-sdf-au

Ce ne sont pas les sandwichs qui doivent aller à la poubelle mais les dirigeants de l'entreprise...

[Laroche]

il y a 11 minutes, Inharime a dit :

Ce ne sont pas les sandwichs qui doivent aller à la poubelle mais les dirigeants de l'entreprise...

C'est un peu plus compliqué, et l'entreprise ne fait qu'appliquer la loi, et se couvre par rapport aux employés qui ont pris des libertés avec celle ci, ce qui engage sa responsabilité.

On ferait mieux d'interroger le législateur ?, et de se poser quelques questions sur l'excès des précautions en tout genre.

[capelanbrest]

il y a une heure, Inharime a dit :

Ce ne sont pas les sandwichs qui doivent aller à la poubelle mais les dirigeants de l'entreprise...

Voir avec le législateur comme l'a rappelé Laroche....on a que les élus que l'on mérite 😉

bref l'entreprise ne fait qu'appliquer la loi sans grand discernement par le biais de son règlement intérieur.

après la justice tranchera en fonction des faits réels, (dont nous n'avons que la version rapportée par la presse), et des états de services  par ces gens tout au long de leur carrière).

as tu une idée de ce que dis la jurisprudence en la matière ? 

Je me souviens d'autres faits jugés après coup concernant des fast food et autres distributeurs où les salariés avaient obtenus gain de cause.

Ceci étant vu que nous sommes dans le secteur privé, quelques soient les indemnités, il ya fort à parier qu'en cas de victoire du salarié en justice, aucune réintégration ne sera prononcée....ce qui est dramatique pour quelqu'un qui doit avoisiner la cinquantaine....si j'ai bien compris l'article.