Actualités juridiques

[zoreglube]

Allons nous vers la fin des tunneliers de  construction française ...

https://www.batiactu.com/edito/sort-dernier-constructeur-tunneliers-francais-reste-54551.php

 

[zoreglube]

Les vitres trop teintées sont interdites sur les automobiles :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13074

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11234

[zoreglube]

Lors des sports d'hiver soyez prudents ; mais personne n'est à l'abri d'un accident :

https://www.mobiliere.ch/assurances-et-prevoyance/habitat-et-propriete/guides/accident-de-ski-qui-paie

[black5]

Il y a 23 heures, zoreglube a dit :

Lors des sports d'hiver soyez prudents ; mais personne n'est à l'abri d'un accident :

https://www.mobiliere.ch/assurances-et-prevoyance/habitat-et-propriete/guides/accident-de-ski-qui-paie

Sauf que là on est en Suisse, un déci de Fendant en gage!

[Invité jackv]

Il y a 7 heures, black5 a dit :

Sauf que là on est en Suisse, un déci de Fendant en gage!

et voilà

https://www.beudon.ch/wp/produit/fendant/

 

[zoreglube]

Habitat indigne :

https://www.batiactu.com/edito/un-marchand-sommeil-condamne-a-trois-ans-prison-avec-55114.php

[zoreglube]

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1147833/cour-dappel-federale-jugement-canadien-national-cereales

[zoreglube]

https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/quinze-ans-apres-l-effondrement-d-un-terminal-a-roissy-amende-maximale-pour-aeroports-de-paris_2066871.html

[black5]

Il y a 16 heures, zoreglube a dit :

https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/quinze-ans-apres-l-effondrement-d-un-terminal-a-roissy-amende-maximale-pour-aeroports-de-paris_2066871.html

Mauvais pour la privatisation ça! Sans compter qu'il paraît que EM ne veut plus de Vinci pour cette opération.

[ADC01]

il y a 3 minutes, black5 a dit :

Mauvais pour la privatisation ça! Sans compter qu'il paraît que EM ne veut plus de Vinci pour cette opération.

Pas forcément pour ceux qui qui vont investir, cela va faire baisser la valeur d’achat.

[zoreglube]

Les grandes oreilles pourraient bien devenir sourdes ...

https://www.franceinter.fr/emissions/dans-le-pretoire/dans-le-pretoire-28-juin-2019

[zoreglube]

C'est un ( ou des ) procès qui risque(ent )  de durer longtemps , pour établir clairement qui a trempé dans ces sombres magouilles , avec pour ombre la mémoire des victimes blessées ou tuées !

https://actu.fr/normandie/cherbourg-en-cotentin_50129/un-premier-proces-souvre-ce-lundi-dans-laffaire-karachi_28206656.html

[zoreglube]

Le statut des intermittents du spectacle est menacé , et se trouve en instance de délibération ; une requête est déposée au conseil constitutionnel :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2019-10/2019816qpc_saisinece.pdf

[zoreglube]

Peine infligée assez clémente :

https://www.lepopulaire.fr/limoges-87100/faits-divers/limoges-interpelle-au-volant-sans-permis-avec-3-36-grammes-d-alcool-dans-le-sang_13693139

[zoreglube]

Les travailleurs "UBER " ne sont pas des indépendants mais bien assujettis à un employeur :

https://www.ladn.eu/entreprises-innovantes/nouvelles-gouvernances/uber-gouvernement-francais-mission-travailleurs-des-plateformes/

[black5]

Il y a 1 heure, zoreglube a dit :

Les travailleurs "UBER " ne sont pas des indépendants mais bien assujettis à un employeur :

https://www.ladn.eu/entreprises-innovantes/nouvelles-gouvernances/uber-gouvernement-francais-mission-travailleurs-des-plateformes/

Le problème est que le jugement rendu implique que ces travailleurs doivent faire reconnaître leur statut individuellement et par voie judiciaire... Parce que certains de ces esclaves 2.0 veulent conserver ce statut "d'indépendant" moins coûteux(?) à court terme mais moins protecteur dans le long terme.

[zoreglube]

Le procureur n'a pas pris de gants blancs, dans son réquisitoire à l'encontre de M Fillon :

https://www.francetvinfo.fr/politique/francois-fillon/affaires-fillon/du-cynisme-a-laveuglement-il-ny-a-parfois-quun-pas-au-proces-fillon-le-requisitoire-impitoyable-contre-l-ancien-premier-ministre_3860439.html

Modifié 14 mars 2020 par zoreglube
Correction texte

[CGO]

il y a une heure, zoreglube a dit :

Le procureur n'a pas pris de gants blancs, dans son réquisitoire à l'encontre de M Fillon :

https://www.francetvinfo.fr/politique/francois-fillon/affaires-fillon/du-cynisme-a-laveuglement-il-ny-a-parfois-quun-pas-au-proces-fillon-le-requisitoire-impitoyable-contre-l-ancien-premier-ministre_3860439.html

Ca ressemble vraiment à un procès politique et pourquoi réclamer des peines emprisonnement plus lourdes que pour des faits extrêmement graves comme des tentatives, voire des meurtres. ?

[Bibloc]

parce qu'il y a chez Fillon une morgue insupportable.  Lui rabattre son caquet ne fera pas de mal, en dissuadant un tant soit peu ceux qui auraient envie de l'imiter.

il suffit pour moi de me souvenir que cet amateur de course automobile avait failli faire réaliser un circuit de F1 à Poissy aux frais de la région  (400 M€ il me semble).... pour assouvir sa "passion" et assurer sa retraite du service de l’État

Modifié 14 mars 2020 par Bibloc

[black5]

il y a 50 minutes, CGO a dit :

Ca ressemble vraiment à un procès politique et pourquoi réclamer des peines emprisonnement plus lourdes que pour des faits extrêmement graves comme des tentatives, voire des meurtres. ?

Ce procès est politique dans le sens où il faut montrer au bon peuple que la justice en favorise pas les nantis/politiques (ou en en tout cas pas toujours).

 

[zoreglube]

Il y a 1 heure, CGO a dit :

Ca ressemble vraiment à un procès politique et pourquoi réclamer des peines emprisonnement plus lourdes que pour des faits extrêmement graves comme des tentatives, voire des meurtres. ?

Les peines requises à l'encontre du fautif, rentrent pleinement dans ce qui est prévu comme sanctions dans le cadre du droit pénal .

[Invité jackv]

Il y a 4 heures, CGO a dit :

Ca ressemble vraiment à un procès politique et pourquoi réclamer des peines emprisonnement plus lourdes que pour des faits extrêmement graves comme des tentatives, voire des meurtres. ?

parce que c'est dans le cadre du droit ( qui prévoit des mini et des maxi) comme l'indique zoreglube et parce que aussi ce n'est pas n'importe qui , il avait des pouvoirs qu'aucun autre français n'avait ...

[cc27001]

Il y a 12 heures, CGO a dit :

Ca ressemble vraiment à un procès politique et pourquoi réclamer des peines emprisonnement plus lourdes que pour des faits extrêmement graves comme des tentatives, voire des meurtres. ?

Parce qu'il a commis des crimes extrêmement graves : lors des primaires UMP il a humilié sarkozy, il a humilié Juppé, et ensuite il a failli faire perdre Macron ! C'est impardonnable dans notre république irréprochable.

[CGO]

Il y a 21 heures, zoreglube a dit :

Les peines requises à l'encontre du fautif, rentrent pleinement dans ce qui est prévu comme sanctions dans le cadre du droit pénal .

Certes, mais dans ce cas, il y a du ménage à faire, parce qu'il n'est pas le seul dans ce cas.

Et par ailleurs la justice française (contrairement à la justice US) est très complaisante avec les escrocs, ils vont très rarement en prison, pourquoi avoir fait exception ici ?

[cyclodocus]

admettons que la condamnation soit juste et conforme au droit (ce qu'il faut espérer)

MAIS, par souci d'équité républicaine

quand sera donc mise en examen et condamnée la personne qui a allègrement bafoué le secret de l'instruction en balançant tout chaque jour, l'encre à peine seiche ?

quand sera donc mise en examen et condamnée la personne qui n'a jamais diligenté la moindre enquête sur ces violations à répétition ?