Actualités juridiques

[CGO]

Je ne sais pas si c’est vrai, mais certains affirment qu’un escroc Président d’une société d’assurance aurait acheté à très bas prix un immeuble, que la société d’assurance qu’il dirigeait aurait acheté à un prix élevé et que chose incroyable cet escroc ne serait pas en prison, mais serait un personnage important de l’Etat…

[ADC01]

il y a 48 minutes, CGO a dit :

Je ne sais pas si c’est vrai, mais certains affirment qu’un escroc Président d’une société d’assurance aurait acheté à très bas prix un immeuble, que la société d’assurance qu’il dirigeait aurait acheté à un prix élevé et que chose incroyable cet escroc ne serait pas en prison, mais serait un personnage important de l’Etat…

Cela s'appelle une rumeur  digne du café du commerce, tant que la chose n'a pas été prouvée.  

[r2d2]

plus de précisions:

https://www.lepoint.fr/justice/affaire-ferrand-comment-sandrine-doucen-a-echappe-a-la-mise-en-examen-20-09-2019-2336884_2386.php

C'est un couple astucieux qui sait profiter de la vie (2 enfants) et des opportunités si rares dans ce trou perdu du bout du bout du bout.

[CGO]

Il y a 8 heures, ADC01 a dit :

Cela s'appelle une rumeur  digne du café du commerce, tant que la chose n'a pas été prouvée.  

"Il y a quatre mois, la mise en examen de Richard Ferrand pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, exceptionnelle pour un président de l’Assemblée nationale en exercice, secouait la République. La justice signifiait par là disposer d’« indices graves ou concordants » rendant vraisemblable que le quatrième personnage de l’Etat ait pu participer à la commission d’une infraction dans ses anciennes fonctions de directeur général du réseau mutualiste breton, à travers une opération immobilière au profit de sa compagne, en 2011."

Le Monde 14 Janvier 2020

Donc pour l'instant le gars est présumé innocent, mais les "indices graves ou concordants " dont dispose la justice sont plus que des rumeurs de café du commerce...

 

[ADC01]

il y a 2 minutes, CGO a dit :

 

Donc pour l'instant le gars est présumé innocent, mais les "indices graves ou concordants " dont dispose la justice sont plus que des rumeurs de café du commerce...

 

Non, tant que la chose n'est pas jugée définitivement.

[cc27001]

comme pour les balkany ?

[CGO]

Il y a 13 heures, ADC01 a dit :

Non, tant que la chose n'est pas jugée définitivement.

"Certes, le débat reste vif en droit pour savoir si les Mutuelles exercent des missions de service public, fait indispensable pour que le délit de prise illégale d’intérêts s’applique, ou plutôt d’intérêt général." (Le Monde)

D’après ce que j’ai compris, du point de vue du droit, tu es dirigeant d’un club privé de pétanque, tu achètes un terrain une bouchée de pain et tu le revends un prix exorbitant à ton club : on peut rien te reprocher si le club n’exerce pas de mission de service public.

En revanche, si tu es président du club Municipal de Pétanque, il y a prise illégale d’intérêts  et c’est très grave !

Voilà où en en est, les faits sont prouvés .

Mais les juristes se posent la question, si oui ou non les mutuelles de Bretagne exercent des missions de service public ?

En attendant, si mon voisin était le président du club privé de pétanque, bien que parfaitement innocent et honorable vis-à-vis de la loi, j’y regarderais à deux fois avant de voter pour lui comme Maire ou de lui acheter une voiture d’occasion avec seulement 10 000 K au compteur !

Ai je raison de me méfier ou suis-je paranoïaque ?

[cc27001]

C'est pourtant simple à comprendre....
Fillon ? escroc bien sur
Ferrand ? honnête bien sur

[Invité jackv]

Il y a 2 heures, cc27001 a dit :

C'est pourtant simple à comprendre....
Fillon ? escroc bien sur

Ferrand ? honnête bien sur

 pour le premier d'après le procureur , aucun doute..

pour le deuxième..y aura t il un procès..? y a t il assez de preuves pour inculper ?

 un petit rappel ce sont les tribunaux qui établissent si le prévenu est coupable..  après on peut faire comme au état unis ou la « loi de Lynch »De 1877 à 1951, près de 4000 personnes, hommes, femmes et enfants , pratiquement une personne par semaine pendant quatre-vingts ans , furent ainsi victimes de ces pratiques

[cc27001]

Le procureur, en toute indépendance bien sur, et sans parti pris politicien.

[Invité jackv]

Il y a 3 heures, cc27001 a dit :

Le procureur, en toute indépendance bien sur, et sans parti pris politicien.

un procureur est au moins indépendant de "l'opposition" ,et comme l'opposition change régulièrement actuellemnt..

Modifié 16 mars 2020 par jackv

[zoreglube]

C'est avec le cœur serré que je vous dit qu'il faut casser le travail :

https://www.revolutionpermanente.fr/Etat-d-urgence-sanitaire-RTT-duree-du-travail-repos-le-gouvernement-ouvre-la-voie-a-des-attaques

Modifié 21 mars 2020 par zoreglube

[Bibloc]

Il y a 9 heures, zoreglube a dit :

C'est avec le cœur serré que je vous dit qu'il faut casser le travail :

[capelanbrest]

Il y a 13 heures, zoreglube a dit :

C'est avec le cœur serré que je vous dit qu'il faut casser le travail :

https://www.revolutionpermanente.fr/Etat-d-urgence-sanitaire-RTT-duree-du-travail-repos-le-gouvernement-ouvre-la-voie-a-des-attaques

certes cet article est intéressant et en même temps (selon l’expression à la mode ) il ne nous apprend rien sur le sujet.

c'est bien là que l'on va voir comment les français, les partenaires sociaux  vont réagir ou pas .... enfin espérons le car sinon c 'est à désespérer...

je considère donc plus cet article comme un "alerteur" que pour une issue inéluctable ...

[gilles_tagada]

Je dois avouer que je ne comprends pas... Certes dans des circonstances normales, ce serait totalement inacceptable. Mais ici, comme c'est rappelé dans le texte de la loi qui est en discussion, l'objectif est de

Citation

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, et notamment afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations ainsi que ses incidences sur l’emploi,

 Est-ce qu'il ne vaut mieux pas permettre (par exemple) à une entreprise de mettre d'office ses salariés en congés ou en RTT, plutôt que de les licencier, voire de déposer le bilan, parce que ses finances ne lui permettent pas de faire autrement?
Il ne faut pas seulement penser aux grandes entreprises qui ont les reins solides, mais aussi aux "très petites entreprises" : 96% ont moins de 20 salariés.

[capelanbrest]

il y a 8 minutes, gilles_tagada a dit :

Je dois avouer que je ne comprends pas... Certes dans des circonstances normales, ce serait totalement inacceptable. Mais ici, comme c'est rappelé dans le texte de la loi qui est en discussion, l'objectif est de

 Est-ce qu'il ne vaut mieux pas permettre (par exemple) à une entreprise de mettre d'office ses salariés en congés ou en RTT, plutôt que de les licencier, voire de déposer le bilan, parce que ses finances ne lui permettent pas de faire autrement?
Il ne faut pas seulement penser aux grandes entreprises qui ont les reins solides, mais aussi aux "très petites entreprises" : 96% ont moins de 20 salariés.

absolument mais il faut le faire à la fois avec discernement et de façons équitable....

là est toute la problématique.

l'équation qui consiste à imposer un confinement sévère et maintenir une activité économie est insolvable  !

ça n'est à mon sens pas la bonne solution. seuls devraient être obligés de travailler ceux dont le rôle est absolument indispensables à la bonne marche de la nation dans le contexte actuel en vue de limiter les dégâts.

Donc le milieu du bâtiment des travaux publics par exemple,  sauf urgence absolue ne devrait pas bosser .

Pas plus que le caviste du coin....ou le 5 éme rayon des hypers marchés....(on se demande se que foutaient les gens hier dans les hypers à flâner aux rayons fringues bricolage ou jardinage des Leclerc Carrefour et consorts...),

alors que l'on a imposé la fermeture des Casto Leroy et Autres....

Cette période devrait être mise à profit par les consommateurs pour réfléchir à une autre façon de consommer, une fois les choses  redevenues normales....

Mais hélas, il ne faut pas compter sur nos dirigeants actuels pris en tenailles pour les grands argentiers et les sois disant "conseils" sanitaires pour encourager ce genre de réflexions.....pourtant chacun d'entre nous aurait tout à y gagner.

devoir rester confiné 1 bon mois est certes une épreuve pour nos sociétés, mais ça n'est pas insurmontable si ça doit mener à l'extinction de cette endémie...

Nos anciens ont connus bien pire en matière de confinement, et en plus il n'y avait ni internet encore moins à bouffer....

et pourtant ils s'en sont sortis certes pas sans mal mais ils s'en sont sortis d'un point de vue général pas nécessairement individuel bien entendu !

 

 

[gilles_tagada]

Pour juger par vous-même si les mesures envisagées sont prises "avec discernement et de façon équitable", je vous invite à lire le texte de loi, qui énumère les mesures envisagées : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0412_texte-adopte-provisoire.pdf

[NEMO94]

Macron n'osera pas instaurer un vrai confinement à la chinoise, avec arrêt de TOUTE activité économique non indispensable, et arrêt total des transports publics et de la circulation routière, même en faisant appel à l'armée.

On ne peut que constater qu'il est tenu par les c... par le MEDEF et les multinationales du CAC 40 qui commencent à paniquer. Il n'y a qu'à voir les déclarations de nos gouvernants ces 3 derniers jours.

En Chine, (heureusement ou malheureusement) tout est plus facile, un régime autoritaire se pose moins de questions.

 

Modifié 22 mars 2020 par NEMO94

[Bibloc]

j'ajouterai à ce triste état des lieux le bourrage de crâne des radios de service public qui nous ont bassiné pendant plusieurs semaines avec les risques sur la croissance, la catastrophe économique. Le Maire n'a pas été pour rien dans cette approche à laquelle les médias aux ordres ont souscrit sans aucun scrupule. D'ailleurs, ce matin, vu que la prolongation du confinement est en discussion, il y a eu un petit retour de flammes alors qu'ils avaient un peu oublié d'en parler ce jours-ci

il y a 9 minutes, NEMO94 a dit :

En Chine, tout est plus facile, un régime autoritaire se pose moins de questions.

peut-être que là-bas, malgré le milliard et demi d'habitants, l'Etat prend plus soin de sa population que le CAC ne le fait ici, contrairement aux idées reçues. Peut-être parce que la population française n'est pour le CAC qu'une ressource comme une autre ...

Modifié 22 mars 2020 par Bibloc

[Pascal 45]

il y a 10 minutes, NEMO94 a dit :

Macron n'osera pas instaurer un vrai confinement à la chinoise, avec arrêt de TOUTE activité économique non indispensable, et arrêt total des transports publics et de la circulation routière, même en faisant appel à l'armée.

On ne peut que constater qu'il est tenu par les c... par le MEDEF et les multinationales du CAC 40 qui commencent à paniquer. Il n'y a qu'à voir les déclarations de nos gouvernants ces 3 derniers jours.

En Chine, (heureusement ou malheureusement) tout est plus facile, un régime autoritaire se pose moins de questions.

 

... et oui, tu as parfaitement raison.

En plus, en France, on passe un temps fou pour fabriquer des lois ou décrets qui, en fin de compte ne seront jamais appliquées de peur de faire fâcher le bon peuple.

 

[NEMO94]

https://www.marianne.net/debattons/billets/coronavirus-la-communication-pitoyable-du-gouvernement

Citation

Passer des mois dans le mépris de la révolte sociale, celle notamment du monde médical et du secteur hospitalier qui n’a cessé d’alerter, pour subitement découvrir comme d’autres découvrent la lune, qu’un État fort a besoin de ces secteurs et que l’État-providence n’est pas une lubie pour vieux staliniens arriérés. Il n’est pas un domaine dans lequel la parole publique portée par cet exécutif ne soit profondément disqualifiée.

Le tout récent cafouillage coupable voire criminel consistant à vouloir contraindre les forces de l’ordre chargées de faire respecter les mesures de confinement sans aucune protection, tout comme les propos stupéfiants de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail anciennement DRH de Danone qui a, pour l’occasion, servi un discours en forme de yaourt aux entreprises du BTP, les accusant de "défaitisme" au motif que les employés respectaient les règles de confinement, suscitant par son incohérence mais aussi le mépris coupable de ses paroles, l’ire de la Fédération française du bâtiment, n’est qu’un des derniers avatars de cette ineptie à la gouverne.

Pour l’heure, les Français retiennent leur souffle et, globalement, respectent les consignes, à l’exception notoire de nombreuses enclaves des territoires perdus de la République dont, curieusement, cet exécutif si prompt à prendre la parole pour dire tout et n’importe quoi, ne dira naturellement pas un mot, préférant y envoyer des forces de l’ordre sans masques se faire cracher dessus (lesquelles doivent à présent s’interroger sur la docilité avec laquelle elles ont accepté de réprimer pendant des mois l’opposition sociale, dont celle des personnels infirmiers et hospitaliers…).

 

Crise économique ou crise sanitaire, ils n'ont pas encore choisi, la première se soignera (notamment en ouvrant les robinets à Francfort) la seconde peut malheureusement faire de nombreuses vraies victimes...

 

 

Modifié 22 mars 2020 par NEMO94

[capelanbrest]

il y a 34 minutes, Bibloc a dit :

j'ajouterai à ce triste état des lieux le bourrage de crâne des radios de service public qui nous ont bassiné pendant plusieurs semaines avec les risques sur la croissance, la catastrophe économique. Le Maire n'a pas été pour rien dans cette approche à laquelle les médias aux ordres ont souscrit sans aucun scrupule. D'ailleurs, ce matin, vu que la prolongation du confinement est en discussion, il y a eu un petit retour de flammes alors qu'ils avaient un peu oublié d'en parler ce jours-ci

peut-être que là-bas, malgré le milliard et demi d'habitants, l'Etat prend plus soin de sa population que le CAC ne le fait ici, contrairement aux idées reçues. Peut-être parce que la population française n'est pour le CAC qu'une ressource comme une autre ...

c'est peu fort comme déduction....qui s'occupe du CAC 40 en France ?

15% de la population ? 20 tout au plus...et encore parmi ces 20 % nombreux sont ceux qui n'y comprennent rien ou pas grand chose..

quant au fait de ne pas avoir vraiment parlé d'un confinement plus long que prévu...la grande majorité des français ne sont pas des imbéciles....ils l'on déjà intégré me semble t'il.

après les média de service publics et les autres qui émettent sur le territoire....il convient de les entendre 2 fois par jour 10 mn et ça suffit amplement.

attendre que des médias financés par l'impôt se démarquent de la position officielle de l’actionnaire number one, c 'est un doux rêve...voir une ineptie.

il en a toujours été ainsi depuis que radios Tv existent....(autrefois on parlait de propagande)

perso je n'écoute qu'Arte en guise d'infos le soir et ça me suffit amplement...

en plus ça me permet de voir d'avantage ce qui se passe chez nos voisins....

un petit tour sur la presse étrangère toutes tendances confondues permet d'affiner ma perception si besoin .

tout le monde peut le faire de nos jours, encore faut il le vouloir et bien entendu chacun fera ce qu'il veut en la matière...

lorsque je vois le succès à l'audimat des" kholaonta" et autres "l'amour" est dans le pré,  faut s'étonner de rien ......

Toujours perso idem de savoir qu'untel à pris 135 € d'amende en ville ou sur une route de campagne , je m'en fous royalement ...tant pis pour lui et le savoir ne m'apporte absolument rien.

En gros la PQR je la survole à haute altitude....et les médias du service public je les écoute  avec parcimonie en matière d'info.

Modifié 22 mars 2020 par capelanbrest

[Bibloc]

il y a 12 minutes, capelanbrest a dit :

c'est peu fort comme déduction....qui s'occupe du CAC 40 en France ?

mais lui s'occupe de nous !!!

[Albert-00]

Le CAC40 donne une tendance de l'économie française car lorsque plusieurs entreprises du CAC40 dévissent c'est annonciateur de problèmes potenciels pour leur clients et leurs fournisseurs et donc pour l'emploi

[ADC01]

il y a 1 minute, Albert-00 a dit :

Le CAC40 donne une tendance de l'économie française 

Une tendance ?  Le patron d'une boite de 2 ou 3 ouvriers qui dépose le bilan, il s'en fout lui du CAC m^me si justement, il est à son plus haut niveau. Je ne vais pas dire que je me réjouis de ce plongeon du CAC40 et des autres indices boursiers, mais cela va donner une sévère leçon à ceux qui ne songent qu'à faire fortune en dormant, et ce n'est pas forcément les plus aisés, c'est incroyable le nombre de relations que j'ai qui "boursicotent".