Licenciement salarié protégé (élus DP, CHSCT, ..)

[PLANONYME]

 

Un autre cas...

https://www.sud-rail.fr/actualites/c/0/i/32119137/non-au-licenciement-de-notre-camarade-renald-pour-une-simple-action-syndicale

Et puis celui-là aussi :

http://www.sudrailpse.org/site/upt-laroche-cyril-est-menace-de-licenciement/

qui semble quelque peu s'arranger :

http://www.sudrailpse.org/site/up-laroche-point-sur-la-situation-de-cyril/

A mon avis l'organisation syndicale se méprend en écrivant ceci :

(il n’y a pas nécessairement un conseil de discipline pour les agents contractuels),

 

Modifié 30 mars 2019 par PLANONYME

[PLANONYME]

 Du nouveau :

http://www.sudrailpse.org/site/up-laroche-situation-de-cyril-levee-des-d2i/

(...) la direction a confirmé la recherche active d’un reclassement (la direction exclut de le remettre à la conduite). Un premier entretien est prévu lundi prochain à Dijon avec l’ESV (Etablissement Service Voyageur) pour un éventuel poste au contrôle. La direction s’est également engagée à explorer toutes les pistes dans les autres services comme l’infra-pôle ligne classique ou LGV. (...)

P.S. / il faudra peut-être songer à modifier le titre de ce sujet car, peu à peu, il s'est étendu à des procédures qui ne concernent pas strictement des salariés protégés (élus...). Ou alors créer un sujet à part pour les cheminot-e-s lambda dont les situations défrayent parfois, plus ou moins, la chronique sociale (une minorité sans doute sur le nombre de cas).

[PLANONYME]

Des précisions glanées sur le cas de Rénald Szpitalnik (élu CSE axe Sud-Est).

«(…) Il lui est reproché d’avoir pris des vieilles traverses pour essayer de mener une action syndicale à l’intérieur du site. En effet suite à une enquête sur des toilettes insalubres notre militant a voulu mettre une traverse devant la porte des locaux. Action spontanée suite au dégoût suscité par la propreté de ces locaux, rapidement avortée face au poids de la traverse.

Pour la direction, il aurait voulu voler ces vieilles traverses à des fins personnelles.

Ridicule ! Quel cheminot viendrait récupérer pour son compte des traverses à 16 heures en fin de service avec son véhicule personnel et ce, aux yeux et à la vue de tout le monde ! Le tout, dans un établissement Matériel, alors que ce même type de traverse est abandonnée par milliers le long des voies, des gares et de bâtiments SNCF.

Pire la direction n’hésite pas à faire de faux témoignages, quitte à tomber dans le ridicule. En effet sur la demande d’explication du camarade il est écrit: « vous vous êtes emparé d’une traverse en bois présente sur les voies ferrées et l’avez placée sur le toit d’un véhicule… ». On touche le fond…

En effet qui pourrait, même à 2 personnes, mettre une traverse de 80 KG sur le toit d’une voiture… passer tranquillement le poste de sécurité à l’entrée du site avec cette même traverse de chemin de fer sur le toit… et en faisant coucou au vigile ? » (…)

http://www.sudrailpse.org/site/non-au-licenciement-de-notre-camarade-renald/

https://www.revolutionpermanente.fr/Rassemblement-en-soutien-a-Renald-cheminot-menace-de-licenciement?fbclid=IwAR0SVifx4lOKtFucwthJRvoM8ssytEky0frPhFDA-5zm8iyGXDZshj1p89U

 

 

Modifié 9 avril 2019 par PLANONYME

[PLANONYME]

Plus haut, on avait évoqué cette affaire :

Lu dans la presse :

[mikado43]

Il y a 7 heures, PLANONYME a dit :

Plus haut, on avait évoqué cette affaire :

Lu dans la presse :

la boutique va perdre en appel .......MAIS elle va ce pourvoir en cassation ou elle gagnera ce qui nous fera une jurisprudence de  plus qui a force de loi !!!!

les syndicalistes sont une espèce a exterminer , non mais !  payer des cartes  , c'est argent serait bien plus utile pour reconstruire les églises qui brûlent

le salariat pourra prier car c'est bien connu seul dieu fait des miracles pas les syndicats .............................

 

ps : je vais continuer a payer la carte et a prier,  un miracle serait il possible ????????

[Invité jackv]

 D. Breteau... on évoque le sujet ici aussi

 

Modifié 19 avril 2019 par jackv

[zoreglube]

https://www.revolutionpermanente.fr/Interview-Je-me-suis-agenouille-devant-mes-chefs-pour-denoncer-la-soumission-qu-on-nous-demande-a

[PLANONYME]

Le 18/08/2018 à 21:01, PLANONYME a dit :

"Le 1er mai, il a pris l’initiative d’arrêter la circulation, comme le veut le règlement, car un policier se trouvait sur les voies. Alors que la manifestation se déroulait aux abords des rails, il avait sauté par-dessus un mur pour chercher des objets jetés par les manifestants. Mais la SNCF a considéré, qu’en bloquant la circulation, l’agent avait fait un délit d’entrave".

Vu sur un réseau social cheminot que ce cheminot (Yannick Dubois) s'est vu notifier son licenciement à sa prise de service ce matin (lundi 27 mai), après autorisation administrative de la Ministre du travail dans le cadre de la procédure menée, s'agissant d'un salarié protégé.

 

[dilidou]

Je suis pas juriste mais il y a quelques (10aines) années, ce comportement était salué par une prime et/ou une médaille ! faut rechercher les cas mais ça existe... Alors le 2 poids 2 mesures aux prud'hommes... ?

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, dilidou a dit :

Je suis pas juriste mais il y a quelques (10aines) années, ce comportement était salué par une prime et/ou une médaille ! faut rechercher les cas mais ça existe... Alors le 2 poids 2 mesures aux prud'hommes... ?

Si j'ai bien reconstitué le puzzle, il était en grève (contrat de travail suspendu). Bien qu'il ne fut donc pas en service, il a pris des "initiatives", présentées pour sa défense comme allant dans le sens de la sécurité mais en fait considérées par l'entreprise comme une entrave délibérée et en toute conscience et connaissance (et pour cause) à la circulation des trains, ajoutant aux perturbations du mouvement social auquel il participait.

L'affaire ne relève plus de la juridiction prud'homale puisqu'une autorisation de licenciement a été validée par la Ministre du travail. Il peut attaquer cette décision devant la juridiction administrative.

Modifié 27 mai 2019 par PLANONYME

[Bibloc]

quand un  policier en dehors de son service aide à arrêter un voyou, il est félicité !!

[PLANONYME]

 

Vu sur un  réseau social :

Le communiqué indique qu'il s'agit d'un ancien délégué du personnel. Il était donc bénéficiaire d'une protection légale contre le licenciement (soumis à autorisation administrative) pendant 6 mois après la fin de son mandat. Les faits sont sur la période de protection. La procédure aujourd'hui, pas sûr (je ne sais pas à quelle date exactement le précédent mandat a pris fin).

Cela dit, ce n'est pas parce que la SNCF engage une procédure "pouvant aller jusqu'au licenciement" (la CGT écrit : "en vue de sa radiation des cadres") que telle est son intention. A suivre...

Modifié 2 juin 2019 par PLANONYME

[PLANONYME]

 

Un cas évoqué plus haut :

sur lequel il y a du nouveau

(pour une fois ça ressemble à un rétropédalage hiérarchique, c'est rare...) :

[capelanbrest]

Il y a 6 heures, PLANONYME a dit :

 

Un cas évoqué plus haut :

sur lequel il y a du nouveau

(pour une fois ça ressemble à un rétropédalage hiérarchique, c'est rare...) :

C'est sans aucun doute que l'entreprise avait à y gagner.....

et surement pas un effet de sa bonté.....

 

[yienyien89]

Et il va être reclassé...

[Invité jackv]

Il y a 5 heures, yienyien89 a dit :

Et il va être reclassé...

lorsque l’encadrement direct est désavoué c'est souvent ce qui arrive ..c'est rare que ce soit l'encadrement qui est déplacé ou recasé..

est ce que le fait que des médiats ont évoqué les suicides dans l’entreprise et le parallèle avec orange n'a pas aussi des conséquences  sur le management ?

Modifié 3 juin 2019 par jackv

[PLANONYME]

 

Moi, ce qui m'étonne c'est que le franchissement d'un carré violet (je ne saurais trop dire ce que c'est mais je ne doute pas que ce soit du sérieux) soit traité sur le plan disciplinaire. D'ailleurs, si le directeur de région a finalement décidé du classement vertical dudit dossier c'est  qu'il n'y  avait sans doute pas matière à procédure ni à sanction sur ce registre là.

Je vois plutôt ce franchissement intempestif comme une faute, une erreur professionnelle. Ce qui est d'ailleurs corroboré par le fait que l'agent va maintenant être reclassé.

Dans un autre métier ou il n'aura pas à être confronté à un carré violet ?

Bon, l'impression qu'on ne nous a pas forcément tout dit - ni d'un côté, ni de l'autre - sur cette affaire.

Et que, dans la tradition qui sied  bien dans les dossiers disciplinaires (puisque telle était la qualification initiale), les parties prenantes ont négocié le "bout de gras". Je m'en réjouis pour l'agent qui, si on le reclasse, ne doit pas être si mauvais que ça.

Mais quid de son comportement  devant un carré violet ? L'obéissance passive et immédiate aux signaux prendrait-elle de l'aile ? L'entreprise a peut-être du mal avec ses générations X et Y. Mais après tout, c'est elle qui les a longuement sélectionnés...

 

[assouan]

à l’instant, PLANONYME a dit :

Moi, ce qui m'étonne c'est que le franchissement d'un carré violet (je ne saurais trop dire ce que c'est mais je ne doute pas que ce soit du sérieux) soit traité sur le plan disciplinaire. D'ailleurs, si le directeur de région a finalement décidé du classement vertical dudit dossier c'est  qu'il n'y  avait sans doute pas matière à procédure ni à sanction sur ce registre là

Voila.

Donc pas de quoi commencer à polémiquer sur "son comportement devant un carré violet", "l'obéissance passive et immédiate" etc....

 

 

[PLANONYME]

il y a 3 minutes, assouan a dit :

Voila.

Donc pas de quoi commencer à polémiquer sur "son comportement devant un carré violet", "l'obéissance passive et immédiate" etc....

Je polémique ?

 

[assouan]

il y a 1 minute, PLANONYME a dit :

Je polémique ?

 

Oui.

à l’instant, PLANONYME a dit :

 

Moi, ce qui m'étonne c'est que le franchissement d'un carré violet (je ne saurais trop dire ce que c'est mais je ne doute pas que ce soit du sérieux) soit traité sur le plan disciplinaire. D'ailleurs, si le directeur de région a finalement décidé du classement vertical dudit dossier c'est  qu'il n'y  avait sans doute pas matière à procédure ni à sanction sur ce registre là.

Je vois plutôt ce franchissement intempestif comme une faute, une erreur professionnelle. Ce qui est d'ailleurs corroboré par le fait que l'agent va maintenant être reclassé.

Dans un autre métier ou il n'aura pas à être confronté à un carré violet ?

Bon, l'impression qu'on ne nous a pas forcément tout dit - ni d'un côté, ni de l'autre - sur cette affaire.

Et que, dans la tradition qui sied  bien dans les dossiers disciplinaires (puisque telle était la qualification initiale), les parties prenantes ont négocié le "bout de gras". Je m'en réjouis pour l'agent qui, si on le reclasse, ne doit pas être si mauvais que ça.

Mais quid de son comportement  devant un carré violet ? L'obéissance passive et immédiate aux signaux prendrait-elle de l'aile ? L'entreprise a peut-être du mal avec ses générations X et Y. Mais après tout, c'est elle qui les a longuement sélectionnés...

 

 

[yienyien89]

Le 09/04/2019 à 22:27, PLANONYME a dit :

Des précisions glanées sur le cas de Rénald Szpitalnik (élu CSE axe Sud-Est).

«(…) Il lui est reproché d’avoir pris des vieilles traverses pour essayer de mener une action syndicale à l’intérieur du site. En effet suite à une enquête sur des toilettes insalubres notre militant a voulu mettre une traverse devant la porte des locaux. Action spontanée suite au dégoût suscité par la propreté de ces locaux, rapidement avortée face au poids de la traverse.

Pour la direction, il aurait voulu voler ces vieilles traverses à des fins personnelles.

Ridicule ! Quel cheminot viendrait récupérer pour son compte des traverses à 16 heures en fin de service avec son véhicule personnel et ce, aux yeux et à la vue de tout le monde ! Le tout, dans un établissement Matériel, alors que ce même type de traverse est abandonnée par milliers le long des voies, des gares et de bâtiments SNCF.

Pire la direction n’hésite pas à faire de faux témoignages, quitte à tomber dans le ridicule. En effet sur la demande d’explication du camarade il est écrit: « vous vous êtes emparé d’une traverse en bois présente sur les voies ferrées et l’avez placée sur le toit d’un véhicule… ». On touche le fond…

En effet qui pourrait, même à 2 personnes, mettre une traverse de 80 KG sur le toit d’une voiture… passer tranquillement le poste de sécurité à l’entrée du site avec cette même traverse de chemin de fer sur le toit… et en faisant coucou au vigile ? » (…)

http://www.sudrailpse.org/site/non-au-licenciement-de-notre-camarade-renald/

https://www.revolutionpermanente.fr/Rassemblement-en-soutien-a-Renald-cheminot-menace-de-licenciement?fbclid=IwAR0SVifx4lOKtFucwthJRvoM8ssytEky0frPhFDA-5zm8iyGXDZshj1p89U

 

 

Sanction revue largement à la baisse suite à grosse dépose de d2i.

Comme quoi la solidarité paie!

[dilidou]

Il y a 21 heures, yienyien89 a dit :

Sanction revue largement à la baisse suite à grosse dépose de d2i.

Comme quoi la solidarité paie!

je me demande ce qu'on attend pour renverser la vapeur... y'a de quoi faire avec tous ces cas de harcelements, de stress au travail, de locaux "insalubres" et d'ambiance pourrie + stressante pour poser des droits de retrait à foison. au lieu de ça, on a laissé s'installer un "règne de la terreur" insupportable à mon gout, imposé en objectifs aux petits chefs par le devoir de faire du moins dans les effectifs... on attend un france télécom bis et tout nos hauts dirigeants le savent mais ne feront rien pour y changer puisque cela vient d'eux !

Modifié 18 juin 2019 par dilidou

[Invité jackv]

il y a une heure, dilidou a dit :

je me demande ce qu'on attend pour renverser la vapeur... y'a de quoi faire avec tous ces cas de harcelements, de stress au travail, de locaux "insalubres" et d'ambiance pourrie + stressante pour poser des droits de retrait à foison. au lieu de ça, on a laissé s'installer un "règne de la terreur" insupportable à mon gout, imposé en objectifs aux petits chefs par le devoir de faire du moins dans les effectifs... on attend un france télécom bis et tout nos hauts dirigeants le savent mais ne feront rien pour y changer puisque cela vient d'eux !

et oui là il ya des boulots de mobilisation syndicale a faire sur tout cela et sur le comportement de la direction vis à vis des militants… car c'est bien connu on élimine les militants pour l'exemple et cela refroidit encore plus le reste de cheminots..

[PLANONYME]

 

Cas évoqué plus haut (page 4).

 

[Invité jackv]

Radié de la SNCF en juillet 2018, le syndicaliste CGT Jean-Michel Dieudonné a été débouté de ses demandes par le conseil des prud’hommes de Nancy. La formation de référé reconnaît que son licenciement est injustifié mais se déclare incompétent. Le syndicaliste va faire appel.

La représentante de SNCF mobilités avait quant à elle plaidé l’incompétence de la formation de référé du conseil des prud’hommes. Ce dernier a finalement fait un jugement de Salomon. Il reconnaît d’une part que « la procédure disciplinaire dont la régularité n’est pas remise en cause, ne fait pas mention de ce que cette radiation intervient pour faute lourde, ni pour aucun autre motif d’ailleurs »

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2019/08/02/jean-michel-dieudonne-deboute-par-les-prud-hommes

 c'est sur que comme il a été radié il y a un an la procédure en référé n'est pas la plus adaptée.. c'est sûrement sur le fond qu'il faut  plaider ..mais ce jugement peut servir dans les conclusions présentées lors d'un nouveau procès sur le fond ,c'est une pièce intéressante qui indique que le licenciement n'était pas justifié.