alpitt Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 Bonjour à tous,je me suis fais une déchirure musculaire au travail mercredi.Travaillant seul,j'ai prévenu ma direction et j'ai pris rendez-vous avec mon médecin le soir même .Je suis en arrêt pour l'instant jusqu'à lundi prochain inclus .Ma question est la suivante:sachant que la caisse n'a pas encore reçu mon arrêt et que je l'ai scanné à mon employeur comment savoir qui des deux m'a envoyer un contrôle médical cette après-midi?La personne qui est passée ne m'a pas ausculté ce n'est donc pas un médecin mais a exigé une pièce d'identité
PLANONYME Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 Si le visiteur n'a pas ausculté (ou s'est tout au moins renseigné sur le contexte médical), il s'agit nécessairement d'un contrôle administratif (et non médical). Contrôle par définition diligenté par l'établissement SNCF. A une époque, c'était un agent du bureau administratif ou un chef quelconque (parfois à deux), ou encore un agent sans affectation précise et spécialement désigné pour ça (faut bien occuper ceux pour qui il n'y a parfois pas de poste, eux-mêmes étant parfois en inaptitude provisoire ou en attente de reclassement) qui s'y collait. Aujourd'hui, je crois savoir qu'il est fait plutôt appel à une officine spécialisée dans ce type de contrôle. Ce contrôleur a donc simplement voulu vérifier que vous étiez bien à votre domicile. Afin d'en rendre compte à la SNCF de manière certaine, il a vérifié à qui il avait affaire en demandant une pièce d'identité. Sur le fond, faire entrer chez soi quelqu'un, ne pas savoir ses fonctions, sa qualité, ne pas savoir exactement qui l'envoie, lui montrer sa pièce d'identité... ne relève pas d'un esprit très critique. Cela-dit, quand on n'a rien à se reprocher... Mais quand même, mieux vaut exiger sur le moment toutes les informations utiles de la part de son interlocuteur, car sur ce forum on ne saura pas dire à la place. Ce que j'écris là n'est que déduction de ma part. Sous toutes réserves quand même. 6
SEV1977 Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 il y a 2 minutes, PLANONYME a dit : Sur le fond, faire entrer chez soi quelqu'un, ne pas savoir ses fonctions, sa qualité, ne pas savoir exactement qui l'envoie, lui montrer sa pièce d'identité... ne relève pas d'un esprit très critique. Cela-dit, quand on n'a rien à se reprocher... Mais quand même, mieux vaut exiger sur le moment toutes les informations utiles de la part de son interlocuteur, car sur ce forum on ne saura pas dire à la place. Juridiquement, toute personne se présentant chez vous est tenue de s'identifier préalablement et doit pouvoir prouver sa qualité et son identité à toute réquisition. De plus, seul un OPJ est habilité à demander une pièce d'identité... 5
PLANONYME Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 il y a 9 minutes, SEV1977 a dit : Juridiquement, toute personne se présentant chez vous est tenue de s'identifier préalablement et doit pouvoir prouver sa qualité et son identité à toute réquisition. De plus, seul un OPJ est habilité à demander une pièce d'identité... Ouais, alpitt aurait pu au choix ne pas ouvrir la porte à ce contrôleur, le mettre dehors ou refuser de lui présenter une pièce d'identité. En alternative, ce contrôleur aurait donc laissé un avis de passage invitant alpitt à prendre contact le plus rapidement possible (avec la SNCF ou l'officine mandatée) pour faire le point. Il est ensuite rendu compte de tout ça à l'établissement demandeur. Et tout ça n'a que la valeur que chacun veut bien lui accorder. C'est à dire aucune en réalité. Dans la pratique, quand l'agent malade ou blessé est chez lui,, qu'il n'est pas en état de travailler, il aime autant que ça se sache. Car s'il est contrôlé, c'est qu'il y a soupçon. Parmi mes collègues, il y avait eu une fois une drôle d'affaire. Cette collègue était en arrêt de travail et se fait contrôler par l'établissement (chacun savait pourtant qu'elle était enceinte et que ça ne se passait pas trop bien, la confiance, l'ambiance...). Le contrôleur sonne à l'interphone. Pas de réponse. La collègue était présente dans son appartement mais, n'attendant personne et étant fatiguée, ne répond délibérément pas. L'arrêt de travail se déroule. Et à son retour, branle-bas de combat et comité d'accueil ! On vous a contrôlé, vous n'étiez pas présente, vous n'avez pas donné suite à l'avis de passage qui a été laissé dans votre boite à lettres. Un avis de passage ? Mais je n'ai jamais reçu d'avis de passage. Si, si ! N'importe comment, j'ai toujours été présente à mon domicile pendant mon arrêt. Non, non ! Les jours passent. Et un voisin vient voir la collègue : je m'étais absenté quelques jours et je trouve ça dans ma boite à lettres. C'est sans doute pour vous car moi je suis en retraite. Ah ? Et qu'est-ce ? Tiens un avis de passage : la société machin mandatée par la SNCF est venue vous visiter aux fins de contrôle administratif le .... à .... En l'absence de réponse, le contrôleur a déduit que vous étiez absente pendant les heures de sortie non autorisée par votre arrêt de travail. Vous êtes invitée à prendre contact avec .... afin de faire le point sur votre situation administrative dès lecture de cet avis. La collègue avait un homonyme dans son immeuble. Le contrôleur n'a pas laissé l'avis de passage dans la bonne boite à lettres. Autant dire, que l'affaire en est restée là, si tant est qu'affaire il y ait pu y avoir (ce n'était qu'un contrôle administratif qui n'a que la valeur qu'on veut bien lui accorder). Je crois que la collègue n'a plus jamais été contrôlée par la suite. Je me souviens que la RH rasait les murs (c'est aujourd'hui quelqu'un de très important à la SNCF, si elle lit ces lignes elle va se souvenir !). Parce qu'en plus, la collègue était la militante d'une organisation syndicale et que sa mésaventure a servi ensuite à étayer quelques revendications et demander quelques explications dans des cas similaires. 7
Bauvilla Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 Il suffit que ces inspecteurs soient dûment identifiés (carte officielle). Chez nous pas de contrôle à domicile sauf maladie inhabilitante. C'est au contrôlé de se déplacer. 1
ADC01 Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 Comme dit par Planonyme, il aurait fallu à minima se renseigner sur la qualité de ce visiteur. 5
PLANONYME Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 (modifié) il y a 30 minutes, Bauvilla a dit : Chez nous pas de contrôle à domicile sauf maladie inhabilitante. C'est au contrôlé de se déplacer. Chez nous, la réglementation de droit commun est celle-ci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908 Deux types de contrôle (exclusivement par un médecin agréé) : pour le compte de l'assurance maladie ou pour le compte de l'employeur. Les finalités ne sont pas les mêmes. Je laisse lire. A la SNCF, on s'est inventé en sus le "contrôle administratif". L'entreprise a rédigé un référentiel RH pour ça. C'est plus ou moins considéré comme une disposition de règlement intérieur. En écrivant ce référentiel RH, l'entreprise considère prendre des dispositions particulières, dérogatoires du droit commun, pour organiser et garantir la continuité du service public, ce qui selon elle donne toute légitimité à ses contrôles... administratifs. Mais comme ça n'a que la valeur que chacun veut bien donner à ces contrôles, tout le monde fait avec. Soit l'agent soupçonné de ne pas être à son domicile, de ne pas être si malade que ça (ce que le contrôleur administratif ne pourra d'ailleurs pas apprécier), est bien chez lui et le service RH est soit rassuré, soit est "gros-jean comme devant". Soit l'agent contrôlé est un peu (ou beaucoup) en délicatesse avec la législation sociale et, même si c'est interdit, les acteurs RH sauront s'en souvenir. Il faut notamment qu'il s'attende au prochain arrêt (ou même sur cet arrêt là) à un contrôle médical. J'ai vu un service RH envoyer chaque matin à un contact de la Caisse de Prévoyance (notre régime particulier d'assurance maladie), par fax ou par mél, toutes sortes d'informations recueillies "par la bande". Parfois, le fait d'être arrêté par tel médecin connu des services est suffisant pour avoir droit à un contrôle. Le "nomadisme médical" alimente aussi les soupçons. Modifié 23 juin 2017 par PLANONYME 2
ADC01 Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 il y a 42 minutes, ADC01 a dit : Comme dit par Planonyme, il aurait fallu à minima se renseigner sur la qualité de ce visiteur. Il serait amusant de signaler a l'établissement que ce personnage ne s'est pas identifié de façon formelle car un salarie en arrêt maladie a certes des devoirs mais aussi des droits et notamment de savoir à qui il a à faire. Ces contrôles dits administratifs, c'est souvent fait n'importe comment et comme dit par Planonyme par le premier venu.Si on s'en tient aux instructions de l'imprimé Cerfa qui va bien, ce n'est pas prévu d'après mes souvenirs 1
Bauvilla Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 En Espagne, tout le monde est rattaché à un Centre d'Assistance Primaire. C'est le premier degré des centres publics de santé. Dans ledit centre, les médecins de famille(chacun a un médecin attitré) sont ceux qui délivrent les arrêts maladie. C'est les seuls médecins légalement habilités à le faire. Ni médecins privés, ni spécialistes, ni urgentistes du public. En cas d'hospitalisation c'est le médecin de famille qui délivre au vu des documents remis par l'hôpital. Pas de mutuelle complémentaire. C'est la sécu qui assume les indemnités, les entreprises assument parfois la différence jusqu'au salaire plein. Toutefois, à la vue de certains cas de fraude avérés, les mutuelles dites "patronales" (c'ést eux qui les payent) qui devaient assumer les accidents du travail ont obtenu la faculté de contrôler les arrêts maladie communes. Ce sont eux qui contrôlent et payent les indemnités pour le compte de la Sécu. Le contrôle a lieu sur convocation du "malade", par appel au téléphone et par visite au domicile en cas de soupçon de fraude. Des détectives privés peuvent être utilisés pour surveiller les travailleurs indélicats, et c'est légal. En cas de fraude. une proposition de reprise du travail est remise à l'inspection de la Sécurité Sociale. Le système a crée beaucoup de frictions entre les médecins de famille et les mutuelles patronales. 2
TintinGV Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 Et pis on a le droit de dormir avec des boules kies quand on est malade,et avec un mal de crâne en plus.... 4
SEV1977 Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 Il y a 3 heures, ADC01 a dit : Il serait amusant de signaler a l'établissement que ce personnage ne s'est pas identifié de façon formelle car un salarie en arrêt maladie a certes des devoirs mais aussi des droits et notamment de savoir à qui il a à faire. Ces contrôles dits administratifs, c'est souvent fait n'importe comment et comme dit par Planonyme par le premier venu.Si on s'en tient aux instructions de l'imprimé Cerfa qui va bien, ce n'est pas prévu d'après mes souvenirs Il y a 3 heures, TintinGV a dit : Et pis on a le droit de dormir avec des boules kies quand on est malade,et avec un mal de crâne en plus.... En cas de litige, c'est un cas d'école pour les Prud'Hommes! En aucun cas, un "contrôleur d'une officine privée n'a le droit de demander une pièce d'identité et a l'OBLIGATION de remettre une carte de service ou d'identité si la personne contrôlée l'exige, celle-ci ayant le droit de la scanner en cas de litige. De plus, ces personnes n'ont aucun pouvoir pour juger du bien fondé d'un document médical. Cela relève alors de l'exercice illégal de la médecine, ce qui est passible des Assises. 1
assouan Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 Il y a 2 heures, SEV1977 a dit : En aucun cas, un "contrôleur d'une officine privée n'a le droit de demander une pièce d'identité (...) Zen : "en aucun cas" tout ça tout ça : ce n'est qu'un problème de sémantique ! Absolument n'importe qui peut "formuler" une demande de pièce d'identité et c'est légal : "pourrais-je vous demander une pièce d'identité ?" ; "puis-je vous demander une pièce d'identité" ; "est ce que vous auriez une pièce d'identité ?" Le diable est dans les détails : entre "demander" et "exiger". 2
SEV1977 Publication: 23 juin 2017 Publication: 23 juin 2017 il y a 1 minute, assouan a dit : Zen : "en aucun cas" tout ça tout ça : ce n'est qu'un problème de sémantique ! Absolument n'importe qui peut "formuler" une demande de pièce d'identité et c'est légal : "pourrais-je vous demander une pièce d'identité ?" ; "puis-je vous demander une pièce d'identité" ; "est ce que vous auriez une pièce d'identité ?" Le diable est dans les détails : entre "demander" et "exiger". "Demander", oui, mais la partie demanderesse doit s'identifier formellement en présentant une pièce justificative et, sur demande, une pièce d'identité officielle. "Exiger", non car c'est une prérogative des OPJ qui sont également tenus de se présenter comme tels et présenter leur carte de service officielle à toute réquisition de la personne contrôlée, ce qu'ils ne font pas de avec empressement, bien que la Loi les y contraignent... 1
Bauvilla Publication: 24 juin 2017 Publication: 24 juin 2017 Chez nous, tout contrôle d'identité en un lieu public ne peut être fait que par un policier. Si il est en uniforme, son matricule TIP doit être bien visible. S' il est en civil, sa carte professionelle ainsi que sa plaque (style US) devront être montrés. Les vigiles et gardes assermentés ainsi que les concierges et gardiens d'immeubles peuvent demander à voir vos documents d'identité, mais en aucun cas les retenir. Les cartes d'identité sont obligatoires en Espagne et sont les documents à produire pour tout. Passeport et permis de conduire sont beaucoup moins acceptés qu'en France aux effets de s'identifier. 1
SEV1977 Publication: 24 juin 2017 Publication: 24 juin 2017 il y a 1 minute, Bauvilla a dit : Chez nous, tout contrôle d'identité en un lieu public ne peut être fait que par un policier. Si il est en uniforme, son matricule TIP doit être bien visible. S' il est en civil, sa carte professionelle ainsi que sa plaque (style US) devront être montrés. Les vigiles et gardes assermentés ainsi que les concierges et gardiens d'immeubles peuvent demander à voir vos documents d'identité, mais en aucun cas les retenir. Les cartes d'identité sont obligatoires en Espagne et sont les documents à produire pour tout. Passeport et permis de conduire sont beaucoup moins acceptés qu'en France aux effets de s'identifier. Perso, je présente toujours un passeport qui est la seule pièce d'identité reconnue internationalement...
Bauvilla Publication: 24 juin 2017 Publication: 24 juin 2017 Je précise, pour les Espagnols en Espagne 1
Roukmoute Publication: 24 juin 2017 Publication: 24 juin 2017 Il y a 15 heures, SEV1977 a dit : seul un OPJ est habilité à demander une pièce d'identité... Il y a 7 heures, SEV1977 a dit : c'est une prérogative des OPJ Non. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036 2
ADC01 Publication: 24 juin 2017 Publication: 24 juin 2017 Quelqu'un qui demande une pièce d'identité comme le contrôleur médical ou la caissière d'un supermarché ne fait pas un controle d'identité au sens littéral du terme puisque cette personne n'interroge pas un fichier national comme le ferait les forces de l'ordre.Je crois que l'on mélange les genres. 3
SEV1977 Publication: 24 juin 2017 Publication: 24 juin 2017 Il y a 5 heures, Roukmoute a dit : Non. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036 Pas en Droit belge...
Roukmoute Publication: 24 juin 2017 Publication: 24 juin 2017 il y a 1 minute, SEV1977 a dit : Pas en Droit belge... C'est vrai que ça prêtait à confusion. 3
alpitt Publication: 24 juin 2017 Auteur Publication: 24 juin 2017 Il y a 4 heures, Roukmoute a dit : qu'est ce qui prêtait à confusion?
ADC01 Publication: 24 juin 2017 Publication: 24 juin 2017 il y a 19 minutes, alpitt a dit : Que Bordeaux relevait du droit belge. 2
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