reductions ayant droits

[Christophe]

Bonsoir,

S'il s'agit de la loi du 21 juillet 1909, elle a été abrogée le 30 juin 2008 (source Légifrance).

 

[SEV1977]

à l’instant, Christophe a dit :

Bonsoir,

S'il s'agit de la loi du 21 juillet 1909, elle a été abrogée le 30 juin 2008 (source Légifrance).

 

As-tu le lien?

[Christophe]

 titre II, article 38

[Pascal 45]

Réaction du syndicat CGT Cheminots, à lire ici :

http://www.cheminots.net/forum/topic/43438-régime-spécial-et-facilités-de-circulation-cgt-cheminots/

 

[auto59]

Le 12/07/2017 à 12:16, fby a dit :

J'ai toujours trouvé surprenant que parents ,grands parents de l'agent et du conjoint aient des fichets ,mais que les enfants ne bénéficient pas des mêmes facilités , après les délais repris pas Assouan.

Oui et que les frères et soeurs n'ont jamais rien droit même pas jusqu'à leur majorité 

[ADC01]

il y a 1 minute, auto59 a dit :

Oui et que les frères et soeurs n'ont jamais rien droit même pas jusqu'à leur majorité 

Et aussi la cousine du concierge !

Modifié 26 octobre 2017 par ADC01

[auto59]

Le 13/09/2017 à 22:32, SEV1977 a dit :

Une Loi de 1909 fixe les statuts es cheminots ainsi que leurs avantages: retraites, avantages sociaux et cette Loi est toujours d'application...

Avant toute réforme, cette Loi devrait être abrogée en Congrès étant donné qu'elle est dans la Loi organique fixant le Droit du Travail...

Une loi de 1909 appliquée au statut cheminot d'une entreprise créé en 1938 ??

je me trompe ou je comprend rien ? 

il y a 4 minutes, ADC01 a dit :

Et aussi la cousine du concierge !

Ah oui maintenant que la sncf fait de l'immobilier  ;-)