joebarteam77 Publication: 1 août 2017 Publication: 1 août 2017 Bonjour à tous, Je suis CRL depuis 3 ans et demi environ. (Dont l'année de formation). J'ai signé dans mon contrat une clause de remboursement si je pars avant un certains nombres d'années. Ma questions sur le dédit de formation est la suivante, Les 5 années de la clause commencent elles à partir de l'obtention de l'examen, ou bien dès l'entrée en formation ? Bien cordialement.
Invité jackv Publication: 1 août 2017 Publication: 1 août 2017 (modifié) il y a 8 minutes, joebarteam77 a dit : Bonjour à tous, Je suis CRL depuis 3 ans et demi environ. (Dont l'année de formation). J'ai signé dans mon contrat une clause de remboursement si je pars avant un certains nombres d'années. Ma questions sur le dédit de formation est la suivante, Les 5 années de la clause commencent elles à partir de l'obtention de l'examen, ou bien dès l'entrée en formation ? Bien cordialement. il paraitrait logique que pour rembourser une formation il faut que tu y ais participé entierement..tu ne peux remboursé ce que tu n'as pas fait complétement... Modifié 1 août 2017 par jackv
ADC01 Publication: 1 août 2017 Publication: 1 août 2017 (modifié) il y a 30 minutes, joebarteam77 a dit : Bonjour à tous, Je suis CRL depuis 3 ans et demi environ. (Dont l'année de formation). J'ai signé dans mon contrat une clause de remboursement si je pars avant un certains nombres d'années. Ma questions sur le dédit de formation est la suivante, Les 5 années de la clause commencent elles à partir de l'obtention de l'examen, ou bien dès l'entrée en formation ? Bien cordialement. .A supprimer, j'ai changé d'avis. Modifié 1 août 2017 par ADC01
PLANONYME Publication: 1 août 2017 Publication: 1 août 2017 (modifié) il y a 24 minutes, joebarteam77 a dit : Les 5 années de la clause commencent elles à partir de l'obtention de l'examen, ou bien dès l'entrée en formation ? Moi je dirais : à partir de la signature de cette clause qui elle-même est très certainement concomitante avec l'embauche à la SNCF. Relire cette cause (car en droit du travail, "elle fait la loi entre les parties"). A la SNCF je ne sais pas, mais dans beaucoup d'entreprises, des clauses de dédit-formation sont à l'occasion annulées pour entorse au formalisme et conditions d'application. La jurisprudence est assez abondante et restrictive. Un cas dans l'aérien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028117624&fastReqId=1366265917&fastPos=1 Modifié 1 août 2017 par PLANONYME ajout jurisprudence
ADC01 Publication: 1 août 2017 Publication: 1 août 2017 il y a 7 minutes, PLANONYME a dit : Moi je dirais : à partir de la signature de cette clause qui elle-même est très certainement concomitante avec l'embauche à la SNCF. Après réflexion, je suis plutôt de ton avis.A rapprocher de ce qui est écrit ici: Citation Bonjour je suis cheminot et j'ai un ami qui vient d'être embauché par la sncf en tant qu'operateur circulation Le soucis c'est que le contrat qu'il a signé stipule qu'il doit s'engager pour 5 ans sinon il devra rembourser les frais de formation s'elevant à 14.000 euros . Sont-ils dans le droit avec ce genre de contrat ? Il hesite du coup car y'a qu'une periode de 3 mois ou il peut se desister et ce n'est pas en 3 mois (essentiellement la formation) qu'il pourra savoir s'il est pret à s'engager pour 5 ans...
joebarteam77 Publication: 1 août 2017 Auteur Publication: 1 août 2017 Merci pour vos réponses. Je trouve cela normal qu'ils se couvrent à la SNCF dans tous les cas, la formation coute chère c'est certain.
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