ADC01 Publication: 30 novembre 2017 Partager Publication: 30 novembre 2017 il y a 11 minutes, auto59 a dit : A bon et subventionnés par qui ? ( ou par quoi) Par l'état ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
auto59 Publication: 30 novembre 2017 Partager Publication: 30 novembre 2017 D accord je ne savait pas. Merci. Donc indirectement plus ou moins par nos impôts, certaines EF ont été subventionnés si je comprend bien. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 30 novembre 2017 Partager Publication: 30 novembre 2017 (modifié) Il y a 21 heures, Inharime a dit : Cela c'est le budget de l'AFITF Les sommes dépensées par les communes, les départements et tous ceux qui plus ou moins directement participent au financement du réseau routier n'y figurent pas car vouloir faire croire que son entretien, son développement et son exploitation ne coûtent que sept cent quatre vingt treize mille €uros par an ça n'est pas sérieux. tu as raison ce n'est que l' afitf .. j'ai cherché plus loin...mais je n'ai rien trouvé après 2013... dépenses Sur le réseau routier national, les montants affectés à l'exploitation et au fonctionnement étaient de 1,2 Md€ en 2013. Pour les investissements, les montants dépensés sont de 1,01 Md€ en 2013, ils sont en baisse de 0,1 % entre 2012 et 2013 Pour les réseaux gérés par les collectivités locales, les montants affectés à l'exploitation et au fonctionnement sont de 5,22 Md€ en 2013 et pour l'investissement de 8,79 Md€ en 2013. Les montants pour l’investissement sont en hausse de 3,5 % entre 2012. recettes La taxe à l'essieu pour le transport routier qui n'est pas affectée et finance le budget général État : 171 M€ en 2013 La taxe sur les contrats d'assurance pour les véhicules de moins de 3,5t de PTAC au taux de 18% qui est affectée aux départements: 1 051 M€ en 2013 La taxe sur les véhicules de sociétés non affectée qui finance le budget général 876 M€ en 2013 Les taxes d'immatriculation («cartes grises») qui sont dues lors de l'immatriculation du véhicule et qui financent le budget général des régions 2,039 Md€ en 2013 Une taxe d'aménagement du territoire assise sur le nombre de kilomètres parcourus sur les autoroutes concédées qui est affectée à l'AFITF: 538 M€ en 2013 Une redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'occupation du domaine public qui est affectée à l'AFITF 300M€ en 2013. Les deux dernières taxes, collectées auprès des sociétés d’autoroutes, sont incluse dans les péages autoroutiers. TICPE. Le montant total de TICPE perçue est de 24,3 Md€ en Les carburants routiers en représentaient l’essentiel: 23,3 Md€ se répartissant en 17,7Md€ pour le gazole et 5,6 Md€ pour les supercarburants. La TICPE sur les carburants routiers est composée d’une part Etat et d’une part régionale. Le taux de TICPE total était en 2014 de 44,19 €/hl sur le gazole routier.. soit sous réserve dépenses exploitation fonctionnement investissements national /départements/collectivités.. 16,22Md€ recettes 28,36 Md€ dont déjà 23,3 Md€ sur les carburants https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25009-rapport-cgedd-financement-infrastructures-transport.pdf avec la route...il y a toujours du benef pour l'etat.. Modifié 30 novembre 2017 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arnaud68800 Publication: 30 novembre 2017 Partager Publication: 30 novembre 2017 Il y a 3 heures, jackv a dit : avec la route...il y a toujours du benef pour l'etat.. Ah bon ? Donc le refrain qu'on nous ressasse toujours ici et sur d'autres forums ferroviaires sur le fait que la route c'est "gratuit" etc... serait donc faux ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
km315 Publication: 30 novembre 2017 Partager Publication: 30 novembre 2017 Le 29/11/2017 à 10:18, ADC01 a dit : Et tu oublies encore que lorsque les péages des privés étaient subventionnés, ces EF n'ont pas fait de miracle en doublant le fret transporté par rail, décidément, tu as la mémoire courte et sélective ADC 01 , Les péages sont subventionnées pour le Fret, que ce soit Fret SNCF, EPF, ECR ou tous les autres opérateurs circulants sur le RFN. 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 1 décembre 2017 Auteur Partager Publication: 1 décembre 2017 Il y a 20 heures, auto59 a dit : D accord je ne savait pas. Merci. Donc indirectement plus ou moins par nos impôts, certaines EF ont été subventionnés si je comprend bien. Exactement ! Mais comme le dit km315 "Les péages sont subventionnées pour le Fret, que ce soit Fret SNCF, EPF, ECR ou tous les autres opérateurs circulants sur le RFN. " Autrement dit, le taux de péage est fixé de manière non discriminatoire et identique quelque soit l'opérateur. Par ailleurs, si tu es choqué du coup de pouce que les contribuables donnent aux opérateurs ferroviaires (privés ou publics), il faut se poser la question, si en l'absence de ce coup de pouce, la situation ne serait pas pire. : Dégradation supplémentaire des chaussées, augmentation des accidents de la route, augmentation de la pollution, augmentation du chômage chez les cheminots ( *)français Et si arrêter le subventionnement du fret ferroviaire, n'aboutirait pas en réalité à plus de dépenses et plus d'impôts à régler, au final. ( *) création d'emplois chez les routiers... ...mais Polonais ou Roumains ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
auto59 Publication: 1 décembre 2017 Partager Publication: 1 décembre 2017 Non je ne suis pas choquer je n ete pas au courant Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 7 décembre 2017 Partager Publication: 7 décembre 2017 en parlant des péages.. 31 % du prix d’un billet TGV sert à payer les péages à SNCF réseau. Source : SNCF. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 7 décembre 2017 Auteur Partager Publication: 7 décembre 2017 à l’instant, jackv a dit : en parlant des péages.. 31 % du prix d’un billet TGV sert à payer les péages à SNCF réseau. Source : SNCF. Ca me choque pas! Il faut bien payer l'entretien des voies, les agents circulation, les installations de traction éléctrique ! Ce qui est choquant ce n'est pas que les trains payent, mais que la route ne paye pas ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 7 décembre 2017 Partager Publication: 7 décembre 2017 (modifié) à l’instant, Mak a dit : Ce qui est choquant ce n'est pas que les trains payent, mais que la route ne paye pas ! tu rigoles et .... La taxe à l'essieu pour le transport routier qui finance le budget général État : 171 M€ en 2013 La taxe sur les contrats d'assurance pour les véhicules de moins de 3,5t de PTAC au taux de 18% qui est affectée aux départements: 1 051 M€ en 2013 La taxe sur les véhicules de sociétés non affectée qui finance le budget général 876 M€ en 2013 Les taxes d'immatriculation («cartes grises») qui sont dues lors de l'immatriculation du véhicule et qui financent le budget général des régions 2,039 Md€ en 2013 Une taxe d'aménagement du territoire assise sur le nombre de kilomètres parcourus sur les autoroutes concédées qui est affectée à l'AFITF: 538 M€ en 2013 Une redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'occupation du domaine public qui est affectée à l'AFITF 300M€ en 2013. Les deux dernières taxes, collectées auprès des sociétés d’autoroutes, sont incluse dans les péages autoroutiers. TICPE. Le montant total de TICPE perçue est de 24,3 Md€ en Les carburants routiers en représentaient l’essentiel: 23,3 Md€ se répartissant en 17,7Md€ pour le gazole et 5,6 Md€ pour les supercarburants. La TICPE sur les carburants routiers est composée d’une part Etat et d’une part régionale. Le taux de TICPE total était en 2014 de 44,19 €/hl sur le gazole routier.. Modifié 7 décembre 2017 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 7 décembre 2017 Partager Publication: 7 décembre 2017 il y a 9 minutes, Mak a dit : Ce qui est choquant ce n'est pas que les trains payent, mais que la route ne paye pas ! Il y avait. au moins 2 jours qu'on avait pas eu droit à ce discours il y a 8 minutes, jackv a dit : tu rigoles et .... La taxe à l'essieu pour le transport routier qui finance le budget général État : 171 M€ en 2013 La taxe sur les contrats d'assurance pour les véhicules de moins de 3,5t de PTAC au taux de 18% qui est affectée aux départements: 1 051 M€ en 2013 La taxe sur les véhicules de sociétés non affectée qui finance le budget général 876 M€ en 2013 Les taxes d'immatriculation («cartes grises») qui sont dues lors de l'immatriculation du véhicule et qui financent le budget général des régions 2,039 Md€ en 2013 Une taxe d'aménagement du territoire assise sur le nombre de kilomètres parcourus sur les autoroutes concédées qui est affectée à l'AFITF: 538 M€ en 2013 Une redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'occupation du domaine public qui est affectée à l'AFITF 300M€ en 2013. Les deux dernières taxes, collectées auprès des sociétés d’autoroutes, sont incluse dans les péages autoroutiers. TICPE. Le montant total de TICPE perçue est de 24,3 Md€ en Les carburants routiers en représentaient l’essentiel: 23,3 Md€ se répartissant en 17,7Md€ pour le gazole et 5,6 Md€ pour les supercarburants. La TICPE sur les carburants routiers est composée d’une part Etat et d’une part régionale. Le taux de TICPE total était en 2014 de 44,19 €/hl sur le gazole routier.. Et avec tout ça, la route ne paie pas, plusieurs dizaines de millions de conducteurs vont être ravis de lire que la route ne paie pas !!!!!! 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 7 décembre 2017 Partager Publication: 7 décembre 2017 à l’instant, ADC01 a dit : Il y avait. au moins 2 jours qu'on avait pas eu droit à ce discours et oui difficile d’évoluer surtout avec des idées pré-consues Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 7 décembre 2017 Auteur Partager Publication: 7 décembre 2017 (modifié) il y a 13 minutes, ADC01 a dit : Il y avait. au moins 2 jours qu'on avait pas eu droit à ce discours Et avec tout ça, la route ne paie pas, plusieurs dizaines de millions de conducteurs vont être ravis de lire que la route ne paie pas !!!!!! Evidemment que la route paye : l'URSAAF, la TVA, les impôts sur les bénéfices, etc, comme tout le monde... Mais peu de péages sur autoroute et pas du tout hors autoroute. Le discours de la FNTR sur les taxes est le même que celui d'un usager du train qui s'autoriserait à se dispenser de prendre un billet, au motif "qu'il paye déjà suffisamment d'impôts " Et PS , est ce bien le rôle de cheminots que de relayer le discours mensonger et archi faux de la FNTR ? (« Garde-toi plus de tes amis que de tes ennemis. » Proverbe rom ; Proverbes et dictons tziganes ) Modifié 7 décembre 2017 par Mak Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 7 décembre 2017 Partager Publication: 7 décembre 2017 (modifié) Il y a 3 heures, Mak a dit : Mais peu de péages sur autoroute et pas du tout hors autoroute. dans le routier il n'y a pas que de cout de la route payer directement au péage la route ..qui reprend Une taxe d'aménagement du territoire assise sur le nombre de kilomètres parcourus sur les autoroutes concédées qui est affectée à l'AFITF: 538 M€ en 2013 Une redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'occupation du domaine public qui est affectée à l'AFITF 300M€ en 2013. il y a aussi le plus lourd la TICPE qui a elle seule paie tout l'entretien routier... Modifié 7 décembre 2017 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 7 décembre 2017 Auteur Partager Publication: 7 décembre 2017 il y a une heure, jackv a dit : il y a aussi le plus lourd la TICPE qui a elle seule paie tout l'entretien routier... Pas du tout convaincu par ta démonstration la TICPE , paie tout l'entretien routier OK Mais cette TICPE est une accise sur les carburants : - un gros 4X4 qui consomme comme un camion paye une taxe équivalente, alors qu'un essieu de 500 Kg ne fait pas les mêmes dégâts qu'un essieu de 13 T - les camions étrangers qui font le plein ailleurs ne payent pas la TICPE ==> le transport routier de marchandises assuré par des opérateurs étrangers est bel et bien subventionné par les personnes qui payent la TICPE Que les comptes soient équilibrés ne change rien à cet état de fait . Si l'entretien des routes était payé par une taxe sur les fournitures scolaires, les comptes seraient également équilibrés ! 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 7 décembre 2017 Partager Publication: 7 décembre 2017 (modifié) Il y a 2 heures, Mak a dit : Si l'entretien des routes était payé par une taxe sur les fournitures scolaires, les comptes seraient également équilibrés ! et une grande partie des TER est subventionné par des taxes...ainsi que des TET ...et une partie de l'entretien des voies.. contrairement a la route qui dégage des excédents budgétaires Modifié 7 décembre 2017 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Inharime Publication: 7 décembre 2017 Partager Publication: 7 décembre 2017 (modifié) il y a 39 minutes, jackv a dit : et une grande partie des TER est subventionné par des taxes...ainsi que des TET ...et une partie de l'entretien des voies.. contrairement a la route qui dégage des excédents budgétaires Là tu mélange l'automobiliste "ordinaire" qui, lui, paye et pas qu'un peu et le professionnel qui, lui, use et abuse. Les excédents c'est graceà toi ou à moi (et à beaucoup d'autres) mais pas aux transporteurs. Modifié 7 décembre 2017 par Inharime 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 7 décembre 2017 Auteur Partager Publication: 7 décembre 2017 Tout à fait, Inharime ! Dans sa démonstration Jackv essaye de démontrer que peu importe d'ou viennent les sous (TICPE ou redevance kilométrique) l'important c'est qu'au final la collectivité retomberait sur ses pattes avec des recettes équivalentes et puisse financer l'entretien du réseau. C'est oublier, qu'outre qu'il n'est pas très moral de faire financer ses dépenses par les autres, le subventionnement de fait du transport routier et notamment du transport routier étranger, fausse la concurrence. Les marges du transport sont très faibles, ce n'est pas 10%, c'est plutôt 1 %. Avec des marges aussi faibles, ça veut dire que des marchés de plusieurs millions de chiffre d'affaire, sont gagnés ou perdus, pour quelques millier d'euros de différence entre ce que proposent les uns et les autres, aux clients. Dans ces conditions, il est évident que le transporteur roumain ou lituanien, qui paye ses chauffeurs 400 € au lieu de 3000, qui ne paye ni redevance kilométrique ni TIPCE (si le plein est fait à l'étranger), qui est imposé dans son pays d'origine à un taux plus favorable, est outrageusement avantagé. Avantages, qui permettent de mettre hors jeu le train bien sûr, mais aussi les transporteurs routiers français. Qui tire profit de cette situation ? Ni les travailleurs français, ni les citoyens français en tous cas ! 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 8 décembre 2017 Partager Publication: 8 décembre 2017 (modifié) Il y a 17 heures, Mak a dit : Avantages, qui permettent de mettre hors jeu le train bien sûr, mais aussi les transporteurs routiers français. non les transporteurs français travaillent aussi avec des routiers roumain ..bulgare..etc et pour la taxe sur les produits pétroliers un camion consomme 4 a 5 fois plus d'une voiture.... Modifié 8 décembre 2017 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 8 décembre 2017 Auteur Partager Publication: 8 décembre 2017 (modifié) Il y a 2 heures, jackv a dit : non les transporteurs français travaillent aussi avec des routiers roumain ..bulgare..etc et pour la taxe sur les produits pétroliers un camion consomme 4 a 5 fois plus d'une voiture.... Les transporteurs logisticiens français travaillent aussi avec des routiers roumain ..bulgare.. Ils ne font même que ça : travailler avec les routiers les moins chers, sur le marché ! Et via GEODIS, le groupe SNCF n'est pas en reste ! Modifié 8 décembre 2017 par Mak 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 14 décembre 2017 Auteur Partager Publication: 14 décembre 2017 Le 30/11/2017 à 15:00, ADC01 a dit : Par l'état ! A bon et subventionnés par qui ? ( ou par quoi) Réponse d'ADC01 : par l'Etat Ces discussions sur le subventionnement méritent quelques explications. La réalisation d'une infrastructure de transport, même un simple chemin de terre suppose acquisition de terrains, des terrassements voire la réalisation de tunnel ou de pont et est impossible à un particulier ou même une grosse entreprise de transport. Ce sont donc les états qui réalisent infrastructures et les entretiennent , pour les mettre à disposition des utilisateurs. Donc oui, on peut bien écrire qu'un vélo qui roule sur une piste cyclable ou un piéton qui marche sur un trottoir sont bien subventionnés. Pour les infrastructures à péages, le subventionnement est moins flagrant . Il y a subventionnement dès lors que le péage ne couvre pas les dépenses du gestionnaire d'infrastructures. Ce subventionnement est très délicat à estimer : doit en prendre en charge uniquement les dépenses de fonctionnement ou également les dépenses d'amortissement de la réalisation de l'infrastructure qui peuvent être énormes ? C'est en ce sens qu'on peut dire que l'EF qu'elle soit privée ou publique qui roule sur le réseau est subventionnée, car le péage payé ne couvre pas tout le temps les frais d'infra… Il en est de même pour le camion qui roule sur route gratuite, ou même sur autoroute à péage (péage insuffisant pour compenser les frais) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 14 décembre 2017 Partager Publication: 14 décembre 2017 Il y a 4 heures, Mak a dit : Il y a subventionnement dès lors que le péage ne couvre pas les dépenses du gestionnaire d'infrastructures. les sociétés d'autoroute ne sont pas des entreprises a but non lucratif ni des sociétés philanthropiques elles connaissent bien tous les couts quelles supportent et le font payer a leurs utilisateurs ,n'est pas de soucis (meme leurs impots d'utilisation du domaine public et les taxes de concession) leurs calculs de couts et de ce fait des péages a acquitter ne sont pas plus difficiles a calculer que les couts du ferroviaire... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 14 décembre 2017 Partager Publication: 14 décembre 2017 (modifié) et il peut y avoir des subventions meme s'il n'y a ps deficits les subventions sont allouer pour un "service rendu" qui a un cout évalué et non pour équilibrer un budget Modifié 14 décembre 2017 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 14 décembre 2017 Auteur Partager Publication: 14 décembre 2017 Il y a 1 heure, jackv a dit : les sociétés d'autoroute ne sont pas des entreprises a but non lucratif ni des sociétés philanthropiques elles connaissent bien tous les couts quelles supportent et le font payer a leurs utilisateurs ,n'est pas de soucis (meme leurs impots d'utilisation du domaine public et les taxes de concession) leurs calculs de couts et de ce fait des péages a acquitter ne sont pas plus difficiles a calculer que les couts du ferroviaire... On en a déjà discuté : - péage Ablis Le Mans VL 18,2 € - péage Ablis Le Mans PL 61,3 € soit 3 fois le prix VL pour un 40 t soit l'équivalent de 40 voitures d'une tonne En Afrique du sud le péage PL c'est VL X 10 soit Ablis Le Mans à 182 € ! Tu as raison de souligner que " les sociétés d'autoroute ne sont pas des entreprises a but non lucratif ni des sociétés philanthropiques" les " à la louche" 120 € qui manquent sur le péage PL sont compensés ici, non pas par le contribuable, mais par les automobilistes qui au lieu de payer Ablis Le Mans à 10 €, vont subventionner le transport routier de marchandises avec une surtaxe, à la louche de 8 € ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 14 décembre 2017 Partager Publication: 14 décembre 2017 (modifié) à l’instant, Mak a dit : - péage Ablis Le Mans PL 61,3 € soit 3 fois le prix VL pour un 40 t soit l'équivalent de 40 voitures d'une tonne Le péage ne tient pas compte uniquement de l'usage. mais aussi des services annexes tel que le aires de repos, tu prends 40 voitures, cela fait à 1 personne par automobiles 40 fois plus de personne qui utilise les chiots et les équipements qu'un camion, tu fais le calcul avec 4 ou 5 personnes/véhicules, tu ne considères pas que le péage donne accès à autre chose que le droit de rouler Modifié 14 décembre 2017 par ADC01 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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