Accident de PN de Millas (66) le 14/12/2017

[Bibloc]

dans cette réalisation, les feux de la barrière sont trop peu visibles . La preuve, il m'a fallu revenir sur la photo en me demandant en quoi l'installation était différente, à part les gros feux rouges doubles

[PN407]

L'avocat de la conductrice a réagi au rapport du BEA-TT : "je maintiens que la barrière était ouverte",

Il a souligné l'extrait suivant [page 94, et non 93] du rapport :

"Même si l'analyse du BEA-TT privilégie la position abaissée de la barrière au moment où l'autocar s'engage sur le PN25, le bien-fondé de cette hypothèse ne peut être prouvé avec certitude, faute de pouvoir disposer d'informations de l'état réel de cet équipement au moment de l'accident." 

[Source "L'Indépendant"]

https://www.lindependant.fr/2019/05/17/drame-de-millas-le-rapport-denquete-est-honnete-pour-lavocat-de-la-conductrice-du-bus,8205999.php

 

Modifié 17 mai 2019 par PN407

[Bibloc]

c'est un avocat, et comme tous les avocats, son rapport à la réalité dépend fortement du client qu'il dit défendre.

[PN407]

Il y a 2 heures, Bibloc a dit :

c'est un avocat, et comme tous les avocats, son rapport à la réalité dépend fortement du client qu'il dit défendre.

Son rapport à la réalité, et c'est vrai de tous les avocats comme tu le dis, est celui de trouver dans "la réalité" au sens très large, tous les éléments propres à "sortir de là", "au mieux", sa cliente, qui est la seule mise en examen au pénal. Tout élément de doute profitera à sa cliente.

Il a évidemment tout de suite vu la force des 2 lignes citées du rapport du BEA-TT. C'est pas n'importe qui le BEA-TT ! Et ce dernier n'était pas forcé d'écrire officiellement ces 2 lignes.

Je ne comprends pas "qu'il dit défendre". L'avocat ne dit pas défendre, il défend, tant qu'il en est chargé. Face à lui, il a des juristes comme lui, qui connaissent la loi, les procédures, la jurisprudence, et les ficelles :-)

Modifié 17 mai 2019 par PN407

[Invité jackv]

Attention tous les éléments à charge et à décharge n ont ni le même poids ni la même valeur ce sont les juges qui les évaluent pour réaliser le jugement pas le BEA 

[capelanbrest]

Il y a 9 heures, jackv a dit :

Attention tous les éléments à charge et à décharge n ont ni le même poids ni la même valeur ce sont les juges qui les évaluent pour réaliser le jugement pas le BEA 

Je dirais m^me que c 'est le juge qui a le dernier mot BEA ou pas BEA....

le rapport n'est qu'un des éléments du dossier....parmi d'autres ne l'oublions pas. certes pas des moindres, mais juste un élément qui sera appréciè en temps utiles lorsque viendra le procès.....tout le reste c 'est de la parlotte de café de la gare.

[Bibloc]

il y a 56 minutes, capelanbrest a dit :

Je dirais m^me que c 'est le juge qui a le dernier mot BEA ou pas BEA....

le rapport n'est qu'un des éléments du dossier....parmi d'autres ne l'oublions pas. certes pas des moindres, mais juste un élément qui sera appréciè en temps utiles lorsque viendra le procès.....tout le reste c 'est de la parlotte de café de la gare.

et c'est là que cette avancée imprudente risque de coûter cher à la conductrice, parce qu'il n'y a pas que ces deux lignes dans le rapport .. 

Il y a 11 heures, PN407 a dit :

Je ne comprends pas "qu'il dit défendre".

mais comme pas mal d'avocats le feraient, il se voit déjà Don Quichotte pourfendant la  SNCF.   Quelle belle carrière s'il venait à l'emporter ....

 

[black5]

Tout cela est bel et bien mais à quand la réouverture de la ligne? Ou faut-il de nouvelles expertises (qui ne prouveront rien)?

Il n'y a pas (ou plus) de raisons de ne pas croire la conductrice du car lorsqu'elle affirme qu'elle n'a pas vu les barrières et le feux clignotants. Elle ne pouvait pas les voir pour au moins les deux raisons suivantes : implantation des feux R24  et la force de l'habitude de n'avoir jamais vu ce PN fermé à son franchissement. Dans les deux cas c'est cité dans le rapport du BEA-TT.

[ADC01]

il y a 8 minutes, black5 a dit :

 

Il n'y a pas (ou plus) de raisons de ne pas croire la conductrice du car lorsqu'elle affirme qu'elle n'a pas vu les barrières et le feux clignotants. Elle ne pouvait pas les voir pour au moins les deux raisons suivantes : implantation des feux R24  et la force de l'habitude de n'avoir jamais vu ce PN fermé à son franchissement. Dans les deux cas c'est cité dans le rapport du BEA-TT.

Tout à fait, cependant, ne pas avoir vu les barrières fermées ne veut pas dire que les dites barrières étaient levées comme il a été affirmé.

[Bibloc]

il y a une heure, black5 a dit :

 implantation des feux R24  et la force de l'habitude de n'avoir jamais vu ce PN fermé à son franchissement.

pour la force de l'habitude, peut-être, pour le feu, il y avait celui d'en face, rajouté par rapport à la disposition réglementaire ...

[black5]

il y a 2 minutes, Bibloc a dit :

pour la force de l'habitude, peut-être, pour le feu, il y avait celui d'en face, rajouté par rapport à la disposition réglementaire ...

Relis le rapport à propos de ce feu, assez éloigné.

[Bibloc]

j'ai lu, c'est d'ailleurs là que j'ai appris son existence. Mais pas si éloigné que ça : juste en face et de face, sans problème de visière ou de faisceau lumineux

[ccbo66]

Le BEA-TT est gentil en précisant  "Même si l'analyse du BEA-TT privilégie la position abaissée de la barrière au moment où l'autocar s'engage sur le PN25, le bien-fondé de cette hypothèse ne peut être prouvé avec certitude, faute de pouvoir disposer d'informations de l'état réel de cet équipement au moment de l'accident."

A partir du moment où les témoins ont confirmés s'être arrêtés devant les barrières fermées, il semble difficilement concevable que dans le sens opposé ce ne soit pas le même cas !!!

Ce ne doit même pas être possible techniquement, sauf acte de malveillance ou autre qui pourrait empêcher le barrière de descendre ???

[PN407]

Il y a 5 heures, Bibloc a dit :

mais comme pas mal d'avocats le feraient, il se voit déjà Don Quichotte pourfendant la  SNCF.   Quelle belle carrière s'il venait à l'emporter ....

 

Je suis bien d'accord avec tout ce qui précède, ce sont les juges qui apprécieront, c'est la loi. Et vu la peine maximale possible, il n'y aura pas de jurés à "convaincre les yeux dans les yeux", le procès éventuel se passera entre "professionnels" (sauf la conductrice et les témoins). 

L'avocat ne "pourfend" pas la SNCF ou d'autres, il est là pour mettre en évidence, avec son style propre, les faits favorables à sa cliente (seule personne mise en examen), pour souligner les défaillances d'autres protagonistes conduisant à des "circonstances atténuantes" ou à l'exonération de la responsabilité de la conductrice (c'est le seul sujet au pénal), et pour insister sur les éléments ouvrant au doute, favorable à la conductrice. C'est en ce sens à mon avis qu'il considère comme importante la phrase rédigée par le BEA-TT, "analyste technique suprême" des accidents de transports terrestre en France, que je rappelle :

"Même si l'analyse du BEA-TT privilégie la position abaissée de la barrière au moment où l'autocar s'engage sur le PN25, le bien-fondé de cette hypothèse ne peut être prouvé avec certitude, faute de pouvoir disposer d'informations de l'état réel de cet équipement au moment de l'accident.".

Modifié 18 mai 2019 par PN407

[likorn]

il y a 25 minutes, ccbo66 a dit :

Le BEA-TT est gentil en précisant  "Même si l'analyse du BEA-TT privilégie la position abaissée de la barrière au moment où l'autocar s'engage sur le PN25, le bien-fondé de cette hypothèse ne peut être prouvé avec certitude, faute de pouvoir disposer d'informations de l'état réel de cet équipement au moment de l'accident."

A partir du moment où les témoins ont confirmés s'être arrêtés devant les barrières fermées, il semble difficilement concevable que dans le sens opposé ce ne soit pas le même cas !!!

Ce ne doit même pas être possible techniquement, sauf acte de malveillance ou autre qui pourrait empêcher le barrière de descendre ???

Donc c'est possible qu'elle ne s'abaisse pas. On parle de droit pénal là, on condamne sur des faits, pas des suppositions.

Par ailleurs, les témoignages ne sont pas unanimes sur les barrières, et aucun élément technique (contrôle de fermeture, dispositif d'enregistrement, etc...) ne permet de s'assurer de leur réels états.

Il faut vraiment en tenir compte, le rapport du BEA-TT ne vise pas à déterminer les responsabilités. Il n'a pas a être gentil, il analyse un scénario en tenant compte de causes certaines ou possibles, à des fins de prévention.

En aparté, je pense que tout a bien fonctionné et que la conductrice est totalement responsable, mais je n'en ai pas la certitude absolue. Le juge, il aura devant lui un être humain - avec ses défauts mais ses qualités - il aura a déterminer si oui ou non cette pensée semble pouvoir être considérée comme une certitude. Moi en tout cas, je serai emmerdé, après tout ce que l'on pense n'est pas forcément vérité et la peinture bleue - le seul indice - peut ne pas dater du jour même, avoir été déposée lors du choc d'avec le train (ce que suppose d'ailleurs le BEA), etc....

 

Modifié 18 mai 2019 par likorn

[BAISIN]

L' enquête continue...........................mais le trafic des TER n' a ,toujours pas, été rétabli !

[ccbo66]

il y a 42 minutes, BAISIN a dit :

L' enquête continue...........................mais le trafic des TER n' a ,toujours pas, été rétabli !

Perpignan – Villefranche/ Exclusif : la réouverture de la ligne SNCF est sur les rails, elle serait programmée pour juillet prochain

par ADMIN le Mai 9, 2019 • 10 h 25 minPas de commentaire

De l’avis d’une personnalité locale très haut placée, la ligne ferroviaire qui assurait la liaison entre Perpignan et Villefranche-de-Conflent (et notamment à destination de la sous-Préfecture Prades), et qui avait été fermée suite à l’accident de Millas survenu le 14 décembre 2017, devrait être réouverte courant de l’été 2019, vraisemblablement au mois de juillet prochain.

La décision aurait été actée par la Direction de la SNCF, des travaux sont d’ailleurs en cours pour sa remise en état, mobilisant plusieurs équipes de cheminots.

On se souvient que le 14 décembre 2017 une collision entre un car scolaire et un TER à un passage à niveau  à Millas avait provoqué la mort de six collégiens.

[ADC01]

il y a 3 minutes, ccbo66 a dit :

Perpignan – Villefranche/ Exclusif : la réouverture de la ligne SNCF est sur les rails, elle serait programmée pour juillet prochain

par ADMIN le Mai 9, 2019 • 10 h 25 minPas de commentaire

De l’avis d’une personnalité locale très haut placée, la ligne ferroviaire qui assurait la liaison entre Perpignan et Villefranche-de-Conflent (et notamment à destination de la sous-Préfecture Prades), et qui avait été fermée suite à l’accident de Millas survenu le 14 décembre 2017, devrait être réouverte courant de l’été 2019, vraisemblablement au mois de juillet prochain.

La décision aurait été actée par la Direction de la SNCF, des travaux sont d’ailleurs en cours pour sa remise en état, mobilisant plusieurs équipes de cheminots.

On se souvient que le 14 décembre 2017 une collision entre un car scolaire et un TER à un passage à niveau  à Millas avait provoqué la mort de six collégiens.

faut il encore que la justice donne son aval car c'est à elle qu'appartient la décision.

[tresorier]

il y a une heure, ccbo66 a dit :

Ce ne doit même pas être possible techniquement, sauf acte de malveillance ou autre qui pourrait empêcher le barrière de descendre ???

Techniquement, tout est possible !

La commande à la fermeture des barrières est commune (elle a bien fonctionné). Mais chaque moteur possède son relais de lancement de commande à la fermeture. Quand le démarrage à la descente est lancé, c'est le poids de la barrière  qui agit par gravité (la barrière est plus lourde que le contrepoids. C'est l'inverse pour les barrières de sortie en SAL4).

Donc, le blocage par un relais (contraire sécurité) ou la malveillance peuvent être mis en avant.

Mais ce sont les feux qui sont les garants de la fermeture du PN. On a aussi déja vu des feux criblés de plomb (à l'ouverture de la chasse par exemple), d'où l'usage de verre anti-agression. Ce n'est pas le cas ici.

Il y a quand même un témoignage majeur, c'est celui de la camionnette d'en face qui s'est arrêtée et qui a vu les 2 barrières se fermer et le bus en arracher une.

C'est plus difficile à contrer.

De l'intérieur du bus (passagers), ça me semble plus compliqué de voir la position des barrières. 

Le rapport du BEATT me parait très bien et très impartial.

[cyclodocus]

Il y a 2 heures, tresorier a dit :

T

Mais ce sont les feux qui sont les garants de la fermeture du PN. On a aussi déja vu des feux criblés de plomb (à l'ouverture de la chasse par exemple), d'où l'usage de verre anti-agression. Ce n'est pas le cas ici.

euuuuh

ce sont les feux qui imposent l'arrêt absolu

ils clignotent avant, pendant et après la descente des barrières

ils ne garantissent rien du tout quant à la fermeture des-dites barrières qui ne sont qu'un plus sécuritaire : une barrière n'impose pas l'arrêt (elle sont faites pour être forcées au cas où),

mais elle renforce le signal d'arrêt

[PN407]

Journée de solidarité à la mémoire des victimes organisée aujourd'hui samedi à Saint Féliu d'Avall, par 3 associations de familles des victimes et l'aide de la mairie

https://www.lindependant.fr/2019/05/13/journee-de-solidarite-a-saint-feliu-davall,8197829.php

[TER200]

Il y a 11 heures, black5 a dit :

et la force de l'habitude de n'avoir jamais vu ce PN fermé à son franchissement

Je n'avais jamais vu un véhicule arriver à 100 km/h face à moi sur ma voie... pourtant quand c'est arrivé l'autre jour, j'ai réagi quand même, je me le suis pas bouffé pour ensuite dire "je savais pas m'sieur l'agent" !

[black5]

Il y a 12 heures, TER200 a dit :

Je n'avais jamais vu un véhicule arriver à 100 km/h face à moi sur ma voie... pourtant quand c'est arrivé l'autre jour, j'ai réagi quand même, je me le suis pas bouffé pour ensuite dire "je savais pas m'sieur l'agent" !

Et les panneaux divers et variés devant lesquels tu passes tous les jours les vois-tu encore?

[fabrice]

il y a 6 minutes, black5 a dit :

Et les panneaux divers et variés devant lesquels tu passes tous les jours les vois-tu encore?

Qui n'a pas entendu, " je passe tout les jours ici et y a jamais eu ça "

[BAISIN]

Le 18/05/2019 à 15:30, ADC01 a dit :

faut il encore que la justice donne son aval car c'est à elle qu'appartient la décision.

En espérant qu' il n' y ait pas de "fausses joies " ou de " coups de théatre " du jour au lendemain.

 

Quand je pense au crétin qui a lancé une pétition pour sa fermeture définitive et le remplacement par une voie verte: Ce serai de l' argent du contribuable régional jeté par la fenètre.

Je veux bien des pistes cyclables suivant les routes  ou les autoroutes( bien séparés ! ), mais pas à la place des voies ferrées ! Surtout électrifiées ! Cette ligne où, voila 50 ans il y avait du 12 KV AC 16,67 Hz !

Modifié 21 mai 2019 par BAISIN