Pascal 45 Publication: 12 avril 2018 Partager Publication: 12 avril 2018 Flash info n°1 (CGT Cheminots - 12/04/2018) Citation La session parlementaire à l’Assemblée nationale concernant la loi ferroviaire s’est ouverte lundi 09 avril à 15h00. Durant les premières séances publiques les députés ont « débattu » du contenu du premier article de la loi d’habilitation (texte qui permet au Gouvernement de légiférer sur tout ou partie de la loi par voie d’ordonnances) ... https://www.cheminotcgt.fr/wp-content/uploads/2018/04/20180411_Flash_Info_N_1.pdf Lien vers le commentaire
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