Démission formation

[mango]

Bonsoir à tous ! 

Voilà, je suis en formation CRL depuis environ 1 mois, mais je souhaiterais démissionner pour diverses raisons. 

Le problème c'est qu'en lisant mon contrat, je me rends compte que le dédit formation concerne aussi la période de formation (j'ai toujours cru que ça ne serait applicable qu'après, une fois l'entrée au poste) 

alors je me demandais si je risquais réellement de rembourser les pauvres 800 euros que j'ai touché pour le moment, et qui m'ont surtout permis d'avancer les frais de nourriture, déplacement et logement pendant ma formation ? 

Si vous pouvez m'éclairer, je vous en remercie vraiment d'avance ! 

[ADC01]

il y a 2 minutes, mango a dit :

Bonsoir à tous ! 

Voilà, je suis en formation CRL depuis environ 1 mois, mais je souhaiterais démissionner pour diverses raisons. 

Le problème c'est qu'en lisant mon contrat, je me rends compte que le dédit formation concerne aussi la période de formation (j'ai toujours cru que ça ne serait applicable qu'après, une fois l'entrée au poste) 

alors je me demandais si je risquais réellement de rembourser les pauvres 800 euros que j'ai touché pour le moment, et qui m'ont surtout permis d'avancer les frais de nourriture, déplacement et logement pendant ma formation ? 

Si vous pouvez m'éclairer, je vous en remercie vraiment d'avance ! 

Lis bien ton contrat, je pense que ce n'est pas 800 euros que tu dois rembourser mais le coût de la formation soit plusieurs dizaines de milliers d'euros.

[mango]

à l’instant, ADC01 a dit :

Lis bien ton contrat, je pense que ce n'est pas 800 euros que tu dois rembourser mais le coût de la formation soit plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Cette somme correspond au coût total de la formation sur 12 mois (40258 euros). Pour le moment je n'ai perçu que 800 euros correspondant à mon premier salaire net (je n'ai pas encore perçu d'indemnités repas logements, ni les remboursements de train, ni les 2 premières semaines d'Octobre).

Ca serait de la folie que je verse un telle somme pour 1 mois de formation ! 

[ADC01]

il y a 40 minutes, mango a dit :

Cette somme correspond au coût total de la formation sur 12 mois (40258 euros). Pour le moment je n'ai perçu que 800 euros correspondant à mon premier salaire net (je n'ai pas encore perçu d'indemnités repas logements, ni les remboursements de train, ni les 2 premières semaines d'Octobre).

Ca serait de la folie que je verse un telle somme pour 1 mois de formation ! 

Ah, seulement, un mois n'avais pas fait gaffe, évidement que non, tu ne devrais rien rembourser du tout.

Modifié 14 octobre 2018 par ADC01

[mango]

à l’instant, ADC01 a dit :

Ah, seulemnt, un moise n'avais pas fait gaffe, évidement que non, tu ne devrais rien rembourser du tout.

Ouf, ça me rassure ! Parce que si c'était ça, ça pourrait limite pousser les stagiaires à tenir plus longtemps, en faisant exprès de se foirer à l'examen du module 3 pour ne pas avoir à rembourser (triste à dire, mais certains doivent y penser) 

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, mango a dit :

Cette somme correspond au coût total de la formation sur 12 mois (40258 euros). Pour le moment je n'ai perçu que 800 euros correspondant à mon premier salaire net (je n'ai pas encore perçu d'indemnités repas logements, ni les remboursements de train, ni les 2 premières semaines d'Octobre).

800 € de rémunération de base, ça ressemble à de l'alternance (contrat de professionnalisation). Dans ce cas, aucun dédit formation !  Puisque ce n'est pas directement l'employeur qui finance la formation. Il cotise ce que de droit sur sa masse salariale et l'organisme collecteur finance ensuite les formations. Schématiquement,  la SNCF se débrouille pour que ce qu'elle verse en cotisations lui revienne. Dans un tel cas, pas de dédit formation. Qu'on se le dise.

Sinon, les règles de base du dédit formation sont celles-ci :

Pour être valable, la clause de dédit-formation doit indiquer la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l’employeur, ainsi que le montant et les modalités du remboursement à la charge du salarié.

L’employeur ne peut pas tenir compte des frais assumés, directement ou non, par un organisme collecteur ou par l’État.

Pour ce qui concerne l’indemnité du dédit demandée au salarié, l’employeur doit veiller à ce que son montant soit proportionné aux frais de formation. Il peut, par exemple, fixer un montant réduit prorata temporis en fonction de la durée de collaboration du salarié.

La clause de dédit-formation doit impérativement être signée par l’employeur et le salarié avant le début de la formation. À défaut, la clause n’est pas valable. En pratique, elle figure dans le contrat de travail initial ou dans un avenant ultérieur.

Cela fait longtemps que je n'ai pas eu sous les yeux une clause de dédit formation (puisque plus en activité) mais je me souviens que souvent elles étaient rédigées de bric et de broc et ne résistaient pas toujours à un examen critique sur la proportionnalité entre le montant de dédit réclamé et le coût de la formation. La SNCF n'aimant, en tout état de cause, pas dévoiler ses coûts.

C'est quand même dommage tout ça alors que les candidats ont été sans doute nombreux et qu'il y a eu peu d'élus, réputés avoir été détectés pour pouvoir suivre sans encombre ce parcours de formation. 

 

Modifié 14 octobre 2018 par PLANONYME
orthographe

[yienyien89]

800 euros le premier mois, tu peux etre embauché. Le premier mois tu as zéro prime. C'est ce que j'avais touché environ le premier mois de ma formation...

[Laroche]

Il y a 18 heures, PLANONYME a dit :

Pour ce qui concerne l’indemnité du dédit demandée au salarié, l’employeur doit veiller à ce que son montant soit proportionné aux frais de formation. Il peut, par exemple, fixer un montant réduit prorata temporis en fonction de la durée de collaboration du salarié.

Dans ce cas c'est pas 800 €, mais 40258 €/12 + 800 €. J’espère que ton motif pour quitter le navire est béton.

[PLANONYME]

Il y a 5 heures, Laroche a dit :

Dans ce cas c'est pas 800 €, mais 40258 €/12 + 800 €. 

Je ne suis pas de cet avis. Ce sont seulement les frais de formation qui peuvent faire l'objet d'un remboursement en cas de dédit. Pas les salaires payés pendant la formation. En montant, cela ne change pas grand chose ici. Par ailleurs, ce calcul ne saurait être aussi simple que le coût annoncé de la formation au prorata de la durée écoulée.  Il faut que ce soient des dépenses dûment calculées et justifiées, pas une estimation au doigt mouillé. C'est là que commencent les discussions. Et les souvenirs que j'en ai, c'est que l'entreprise n'a jamais trop su (ou voulu) chiffrer. Mais elle a peut-être fait des progrès depuis.

[Thibz]

A PRG, les RH nous avait bien indiqué que nous avions deux mois pour démissionner sans payer de dédit de formation. Ça c’est dans la théorie. Dans les fait un de ma formation nous avait quitté au bout de 4/5 mois et rien ne lui a été demandé.

 

[dac dac]

Peut être que je peux aider, la chargée de recrutement m'a parlé des certaines close qu'il fallait signés. Apparemment si au bout de 2 mois de formations je décide de tout stopper je devrais rembourser le cout de la formation réaliser pendant les 2 mois.

En prenant les chiffres qu'elle m'a donné env 40000 pour 1 ans de formation par personne, c'est possible qu'il faudra déduire du temps passé à l'école. Donc environ 3000/mois.

Ce système est présent pour éviter au personnes ayant vu de la lumière et de faire perdre du temps et de l'argent à la sncf, comme la close pour ceux qui travaille proche de genève pour éviter de partir à la concurrence. Donc c'est fort probable que tu va devoir rembourser une certaine somme, à voir sur ton contrat.

Modifié 16 octobre 2018 par dac dac

[Vérane12]

Le RH00913 est le référentiel qui parle du dédit de formation. 

Quelques petits extraits:

- le dédit de formation ne concerne que les frais pédagogiques sans comprendre le salaire de l’agent.

- en cas de cessation du contrat de travail pendant la période de formation, ce remboursement sera réalisé au prorata de la durée de la formation que l’agent aura effectivement reçue.

- lorsque la rupture du contrat de travail a lieu avant la fin de la formation ou après un échec à la formation, la clause de dédit de formation peut s’appliquer. 

- au delà de 3 mois (pour les agents au CP) ou de la période d’essai (pour les agents en CDI) et pendant la période de formation’ ce remboursement sera réalisé au prorata de la formation que l’agent aura effectivement reçue.

 

[PLANONYME]

il y a 31 minutes, Vérane12 a dit :

 

- lorsque la rupture du contrat de travail a lieu avant la fin de la formation ou après un échec à la formation, la clause de dédit de formation peut s’appliquer. 

Je pense qu'il manque la négation : ne peut s'appliquer. Merci de rectifier car ça change tout (erreur dans le copié/collé je pense).

[Vérane12]

Je ne me trompe pas. J’ai bien recopié. 

Le voici en version capture d’ecran:

[Pascal 45]

il y a 1 minute, Vérane12 a dit :

Je ne me trompe pas. J’ai bien recopié. 

Le voici en version capture d’ecran:

Bonjour,

Il est marqué : "peut s'appliquer" et non "s'applique".

Je pense donc que le dossier de dédit formation est traité au cas par cas.

[Vérane12]

il y a 24 minutes, Pascal 45 a dit :

Bonjour,

Il est marqué : "peut s'appliquer" et non "s'applique".

Ah, le français et ses subtilités.... je l’avais compris comme on doit le comprendre.

[ADC01]

Le 16/10/2018 à 14:32, Thibz a dit :

A PRG, les RH nous avait bien indiqué que nous avions deux mois pour démissionner sans payer de dédit de formation. Ça c’est dans la théorie. Dans les fait un de ma formation nous avait quitté au bout de 4/5 mois et rien ne lui a été demandé.

 

Enfin c'est ce qu'on t'as dit, la réalité peut être autre connaissant la SNCF depuis un certain temps, cela me surprend qu'elle n'applique pas cette clause si elle peut récupérer un peu de monnaie. Les gens racontent ce qui les arrangent et ce qui va dans leurs sens.Je me méfie de ceux qui arrivent a "gruger" dans ces circonstances.  Saint Thomas , je suis.

[PLANONYME]

Le 16/10/2018 à 18:08, Vérane12 a dit :

Je ne me trompe pas. J’ai bien recopié. 

Le voici en version capture d’ecran:

"Après échec à la formation". Qui est-ce qui rompt le contrat de travail à cause de cet échec ? L'employeur. C'est donc un licenciement. Or il est constant qu'une clause de dédit formation est caduque en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (licenciement quoi).

"Avant la fin de la formation". Si le salarié démissionne, il doit le dédit formation. Mais s'il est licencié en raison de résultats insuffisants avant la fin de la formation c'est encore une circonstance exclusive de tout dédit formation.

Pour moi, la clause de dédit formation ne s'applique bien qu'en cas de démission.

 

[tophe63]

Bonsoir.

Moi aussi je me suis posé la question lorsque j'ai voulu démissionné au bout de 2 ans de boutique, et après avoir passé un an à être formé. On m'avais dit de faire attention, car j'allais devoir rembourser ma formation,...

J'ai tout simplement apporté ma lettre de démission au DRH, et 15 jours après je n'étais plus cheminot. Et je n'ai jamais eu quoi que ce soit à rembourser. En tout cas, je ne regrette pas mon choix d'avoir démissionné.