Avis au spécialiste RH :-)

[ruddyman]

Bonjour à tous,

J’ai besoin d.infos au niveau du RH suite à une inaptitude à la conduite.

Voici ma situation, je suis rentré à la SNCF en août 2008 en tant qu élève conducteur et en août 2009, j ai réussi mon exam et je devenu conducteur CRL au grade TB. J.ai 35 ans .

En mars 2016, j ai eu un accident du travail. J ai repris le travail en novembre 2017 en mi temps thérapeutique. En novembre 2018, j.ai été déclaré inapte à la conduite. Depuis, j ai été orienté vers EIM pour un reclassement (mais mon mi temps thérapeutique les gènes...)  malheureusement j’en ne peux reprendre en temps plein car je fais encore beaucoup de rééducation.

 

donc voici mes questions :

- Sur le mi temps thérapeutique : 

               -  Y’a t il une limite de durée de prise en charge du fait que c est un accident de travail ?

               - L entreprise peut m obliger de repasser à taux plein ?

 

- Sur mon reclassement :

                - L EIM m a parlé d un délai de 6 mois pour le reclassement car si celle ci n arrive pas à me reclasser, j’en pourrai être licencié.

 

- En cas de réforme Pour raison médical :

                - la pension de réforme peut elle s ajouter à l allocation travailleur handicapé ?

                - Existe t il différend statuts de reformé Comme les catégories d invalidités ?

                - Peut on cumuler un travail en étant réformé ?

Merci pour toutes ses infos car je lis beaucoup de choses sur ce sujet et je suis perdu entre les réponses contradictoire.

j essaye d avoir accès au RH mais j en ai pas l autorisation sur digidoc chez moi... mais si vous avez le numéro du RH sur lequel vous vous appuyez pour me répond, j’en suis preneur

 

merci encore 

                 - 

 

[yienyien89]

Tu as contacté un membre du chsct? Il faut en profiter, car en 2019 ce ne sera plus possible...

[ruddyman]

il y a 13 minutes, yienyien89 a dit :

Tu as contacté un membre du chsct? Il faut en profiter, car en 2019 ce ne sera plus possible...

Bonsoir,

Non pas encore mais est ce que cela vaut le coup alors que dans 1 mois et demi, ils vont être supprimés ?

[yienyien89]

Bah je dirais bien que si tu ne tentes pas, tu ne peux pas savoir...

Ils sont là pour ça. Quand j'y étais, si on m'avait contacté pour un cas comme le tiens, j'aurais fait les démarches nécessaires...

[ruddyman]

il y a 33 minutes, yienyien89 a dit :

Bah je dirais bien que si tu ne tentes pas, tu ne peux pas savoir...

Ils sont là pour ça. Quand j'y étais, si on m'avait contacté pour un cas comme le tiens, j'aurais fait les démarches nécessaires...

Je vais les contacter demain. C est une situation récentes et je sais qu il y a des experts rh ici comme planonymes. J attends aussi l assistante social.

[PLANONYME]

 

Il y a 1 heure, ruddyman a dit :

il y a des experts rh ici comme planonyme

Expert, c'est vite dit ! Un peu d'expérience de cas connus de plus ou moins loin (en tant que secrétaire de CHSCT notamment).

Je ne vais d'ailleurs pas avoir toutes les réponses. Je n'ai jamais été très connaisseur du sujet qui est vraiment complexe et j'aurais d'ailleurs pour une fois fait davantage confiance à un acteur RH qualifié qu'un représentant du personnel lambda au CHSCT pour les mesures et conséquences financières de l'inaptitude, hormis la question du suivi du reclassement qui est bien des prérogatives du CHSCT. 

J'essaye quand même de tracer quelques pistes.

Dans la mesure où il s'agit d'un accident du travail, c'est la meilleure des protections sociales qu'on puisse imaginer, que ce soit en maintien de salaire ou en durée.

Je suis surpris par le temps partiel thérapeutique s'il n'est justifié que parce qu'il fallait libérer du temps pour la rééducation. Le temps partiel thérapeutique c'est pour préparer la reprise, c'est à dire que celle-ci est déjà visible à échéance mais que médicalement il est estimé qu'elle ne peut pas se faire du jour au lendemain. Et que pour hâter le rétablissement définitif, il est bon que cette reprise se fasse partiellement dans un premier temps. C'est le plus souvent pour des raisons psychologiques. A ma connaissance, ce n'est pas fait pour faciliter la gestion des rendez vous médicaux de rééducation. Un arrêt de travail est alors requis (surtout en accident du travail). 

Sur le fond effectivement, mener à bonne fin un reclassement est toujours plus difficile tant que l'agent n'est pas prêt à reprendre aussi normalement que possible dans un emploi. Par expérience, lorsqu'un agent est toujours en arrêt de travail, les acteurs RH attendent que la fin de cet arrêt se profile. Il est en fait vain de reclasser tant que l'agent ne reprend pas, ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas y réfléchir déjà un peu avant mais seulement en termes d'hypothèses. C'est un peu pareil pendant un temps partiel thérapeutique (qui n'est d'ailleurs pas forcément un mi temps). Ce temps partiel thérapeutique s'arrêtera au maximum à l'issue du délai d'un an.

Licencier (lire: réformer) un agent victime d'un accident du travail signifierait qu'il soit inapte définitif à tout emploi dans l'entreprise. Alors qu'il existe toutes sortes de métiers et que l'entreprise continue d'embaucher, bon an, mal an, 3000 à 5000 personnes. Il faut oser... En général, pour un accidenté du travail, sauf à ce qu'il soit hélas gravement handicapé, la réforme ne vient que parce qu'il l'accepte et que c'est, tous comptes faits, finalement pour lui une meilleure solution. Il est vrai que le chaud et le froid que souffle parfois l'entreprise sur le reclassement ou son impossibilité selon elle peut avoir un effet quelque peu épuisant qui fait que l'agent préfère qu'un terme soit mis au contrat de travail.

Pour les modalités (compliquées) de calcul de la pension de réforme (c'est un pension de retraite à jouissance immédiate), lire le règlement du régime spécial : 

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3

Les règles de cumul avec les rentes attribuées au titre des accidents du travail sont citées dans ce règlement.

Il y est fait également état du RH0131 sur le maintien de rémunération en cas de mutation dans un autre grade (et d'autres fonctions) à la suite d'un accident du travail. Il s'agit bien alors de mutation (terme utilisé à tort par beaucoup de collègues pour évoquer les changements de résidence).

Réponse de première intention pour débroussailler un peu le sujet.  

Je place aussi en pièce jointe l'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés du groupe public ferroviaire pour la période 2018 -2021 (nouvel accord tout récent) qui contient des précisions sur le rôle et ce qui est attendu des différents acteurs.

Et j'envoie en message privé le Statut (RH0001) qui contient plusieurs dispositions concernant les accidentés du travail. Je ne le place pas ici en pièce jointe car s'agissant d'un document estampillé à diffusion interne seule autorisée je crains  de me faire houspiller par les administrateurs et autres modérateurs. Bien que ce texte, à valeur réglementaire (au sens droit administratif et non pas seulement référentiel RH de l'entreprise) soit par nature public puisque c'est la loi du contrat de travail entre un cheminot du cadre permanent et le groupe public ferroviaire (au même titre qu'une convention collective qu'une entreprise quelconque ne  pourrait pas interdire de diffuser publiquement).

 

Accord_TH_2018-21_signé.pdf

Modifié 19 novembre 2018 par PLANONYME

[ruddyman]

il y a 38 minutes, PLANONYME a dit :

 

Expert, c'est vite dit ! Un peu d'expérience de cas connus de plus ou moins loin (en tant que secrétaire de CHSCT notamment).

Je ne vais d'ailleurs pas avoir toutes les réponses. Je n'ai jamais été très connaisseur du sujet qui est vraiment complexe et j'aurais d'ailleurs pour une fois fait davantage confiance à un acteur RH qualifié qu'un représentant du personnel lambda au CHSCT pour les mesures et conséquences financières de l'inaptitude, hormis la question du suivi du reclassement qui est bien des prérogatives du CHSCT. 

J'essaye quand même de tracer quelques pistes.

Dans la mesure où il s'agit d'un accident du travail, c'est la meilleure des protections sociales qu'on puisse imaginer, que ce soit en maintien de salaire ou en durée.

Je suis surpris par le temps partiel thérapeutique s'il n'est justifié que parce qu'il fallait libérer du temps pour la rééducation. Le temps partiel thérapeutique c'est pour préparer la reprise, c'est à dire que celle-ci est déjà visible à échéance mais que médicalement il est estimé qu'elle ne peut pas se faire du jour au lendemain. Et que pour hâter le rétablissement définitif, il est bon que cette reprise se fasse partiellement dans un premier temps. C'est le plus souvent pour des raisons psychologiques. A ma connaissance, ce n'est pas fait pour faciliter la gestion des rendez vous médicaux de rééducation. Un arrêt de travail est alors requis (surtout en accident du travail). 

Sur le fond effectivement, mener à bonne fin un reclassement est toujours plus difficile tant que l'agent n'est pas prêt à reprendre aussi normalement que possible dans un emploi. Par expérience, lorsqu'un agent est toujours en arrêt de travail, les acteurs RH attendent que la fin de cet arrêt se profile. Il est en fait vain de reclasser tant que l'agent ne reprend pas, ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas y réfléchir déjà un peu avant mais seulement en termes d'hypothèses. C'est un peu pareil pendant un temps partiel thérapeutique (qui n'est d'ailleurs pas forcément un mi temps). Ce temps partiel thérapeutique s'arrêtera au maximum à l'issue du délai d'un an.

Licencier (lire: réformer) un agent victime d'un accident du travail signifierait qu'il soit inapte définitif à tout emploi dans l'entreprise. Alors qu'il existe toutes sortes de métiers et que l'entreprise continue d'embaucher, bon an, mal an, 3000 à 5000 personnes. Il faut oser... En général, pour un accidenté du travail, sauf à ce qu'il soit hélas gravement handicapé, la réforme ne vient que parce qu'il l'accepte et que c'est, tous comptes faits, finalement pour lui une meilleure solution. Il est vrai que le chaud et le froid que souffle parfois l'entreprise sur le reclassement ou son impossibilité selon elle peut avoir un effet quelque peu épuisant qui fait que l'agent préfère qu'un terme soit mis au contrat de travail.

Pour les modalités (compliquées) de calcul de la pension de réforme (c'est un pension de retraite à jouissance immédiate), lire le règlement du régime spécial : 

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3

Les règles de cumul avec les rentes attribuées au titre des accidents du travail sont citées dans ce règlement.

Il y est fait également état du RH0131 sur le maintien de rémunération en cas de mutation dans un autre grade (et d'autres fonctions) à la suite d'un accident du travail. Il s'agit bien alors de mutation (terme utilisé à tort par beaucoup de collègues pour évoquer les changements de résidence).

Réponse de première intention pour débroussailler un peu le sujet.  

Je place aussi en pièce jointe l'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés du groupe public ferroviaire pour la période 2018 -2021 (nouvel accord tout récent) qui contient des précisions sur le rôle et ce qui est attendu des différents acteurs.

Et j'envoie en message privé le Statut (RH0001) qui contient plusieurs dispositions concernant les accidentés du travail. Je ne le place pas ici en pièce jointe car s'agissant d'un document estampillé à diffusion interne seule autorisée je crains  de me faire houspiller par les administrateurs et autres modérateurs. Bien que ce texte, à valeur réglementaire (au sens droit administratif et non pas seulement référentiel RH de l'entreprise) soit par nature public puisque c'est la loi du contrat de travail entre un cheminot du cadre permanent et le groupe public ferroviaire (au même titre qu'une convention collective qu'une entreprise quelconque ne  pourrait pas interdire de diffuser publiquement).

 

Accord_TH_2018-21_signé.pdf

Merci de ta réponse ;-) 

le mi temps thérapeutique n est pas prescrit pour l accès aux séances de kiné mais plutôt aux conséquences de celle ci. (après une séance, j ai des difficultés à me déplacer...) j arrive donc à termes de celui ci (niveau prise en charge) donc il faudra que je fasse un choix... c est une  grosse problématique 

 mon temps de trajet 1h30 aller 1h30 retour. avant mon accident, ce n était pas un problème car je ne rentrais pas tous les jours (decouche) mais maintenant en plus de rentrer tous les jours, le trajet est vraiment douloureux au vu de de mon handicap et cela me fera une grosse amplitude qui m empêchera  de me soigner (kine).

pour la rémunération, je vais bénéficier d une compensatrice qui va me permettre de limiter la casse.

pour la reclassement, j étais étonné aussi que l on me parle de réforme en cas d échec de celui ci surtout au vu des nombreux métiers a la sncf.

une solution serait de trouver un poste dans ma région du nord mais la rh me.fait comprendre qu un profil d handicapé n aide pas car j ai un profil qui ne va pas plaire aux recruteurs...

niveau calcul de pension, j ai été sur le site de la cpr. mais je me demandais si le fait que ce soit un AT, me permet d avoir une pension pleine malgré le fait que j ai bien sûr, pas tous les trimestres necessaire.

 

merci pour ta réponse nocturne :-) 

et aussi le RH001

Je vais essayer d avoir le rh0359 et rh0256 (d ailleur si tu les as, je suis preneur ;-)

 

[cc27001]

il y a une heure, PLANONYME a dit :

A ma connaissance, ce n'est pas fait pour faciliter la gestion des rendez vous médicaux de rééducation. Un arrêt de travail est alors requis (surtout en accident du travail).

Dans le régime général (CPAM), il n'est pas possible de délivrer une prescription d'arrêt de travail pour un rdv médical de rééducation type séance de kiné, ça peut être considéré comme une fraude. Certains praticiens le font en indiquant un motif codifié bidon, mais ce n'est pas réglo. L'arrêt de travail n'est justifiable que pour les effets d'une pathologie et dans le cas d'une hospitalisation (hôpital de jour, ambulatoire) liée à cette pathologie, ou d'une cure thermale.

Si il y a reprise du travail, donc aptitude au poste (à temps plein ou partiel), l'assuré ne peut pas subitement "retomber malade" juste le temps d'une séance de kiné et s'auto-déclarer apte 2h plus tard...
Ou autrement dit, la CPAM n'a pas vocation à indemniser les employeurs pour les créneaux manqués par un salarié apte à son poste.
Par contre, une séance de rééducation prescrite est une justification d'absence du salarié à son poste.

[ruddyman]

il y a 2 minutes, cc27001 a dit :

Dans le régime général (CPAM), il n'est pas possible de délivrer une prescription d'arrêt de travail pour un rdv médical de rééducation type séance de kiné, ça peut être considéré comme une fraude. Certains praticiens le font en indiquant un motif codifié bidon, mais ce n'est pas réglo. L'arrêt de travail n'est justifiable que pour les effets d'une pathologie et dans le cas d'une hospitalisation (hôpital de jour, ambulatoire) liée à cette pathologie, ou d'une cure thermale.

merci de ta réponse.

comme je l ai indiqué dans mon dernier poste, le mi temps est suite à mes douleurs qu entraîne les séances de kiné et non pas pour me libérer du temps.

j ai repris le travail mais je suis inapte à mon poste (conduite) 

mon centre de rééducation est a 250 km de mon lieu de travail donc je ne peux pas faire de la kiné le matin puis l aprem travail.. de plus, je ne suis pas en état de travailler et même de me taper 3h de transport et gravir des ecalators en panne avec un genou en vrac... 

[PLANONYME]

Il y a 8 heures, ruddyman a dit :

une solution serait de trouver un poste dans ma région du nord mais la rh me.fait comprendre qu un profil d handicapé n aide pas car j ai un profil qui ne va pas plaire aux recruteurs...

Au-dessus de ce qui plait ou pas aux recruteurs, il y a l'intérêt supérieur de l'entreprise. Laquelle a engagé sa signature dans un accord collectif d'entreprise ! Demander à la RH de l'écrire ça que ça ne plaira pas aux recruteurs. Elle oserait ? Elle ne fera pas car effets collatéraux garantis. Si on lit bien l'accord collectif, ce n'est d'ailleurs pas à la RH ordinaire de gérer ça mais aux spécialistes désignés dans l'accord d'entreprise. 

Modifié 19 novembre 2018 par PLANONYME

[ermeline]

Et si tu te faisais reconnaître en tant que travailleur handicapé ? tu contact la MDPH de ton secteur, tu remplis un dossier avec un certificat médical compris dedans qui reprend ta pathologie et là, l'entreprise doit te proposer un reclassement quand tu seras reconnu RQTH. Il faut le faire rapidement, les dossiers sont traités lentement, en général il faut 4 mois pour obtenir une réponse.

Il y a forcément un correspondant Travailleurs Handicapés dans ton secteur, contacte le et il t'expliquera ce qu'il faut faire et ce que l'entreprise doit faire pour toi. Ce n'est pas une démarche facile, mais si tu n'es plus apte à ton poste, c'est la seule solution pour te trouver un emploi adapté à tes soucis, tant physiques que d'éloignement et de contraintes de transport. Le télétravail est aussi appliqué ou applicable dans ton cas (et d'autant plus, si tu es reconnu RQTH!).

Bon courage