discrimination

[poupou31]

bonjour et mes meilleurs vœux a tous

une personne m'a dit que je pouvais  mettre la sncf au prudhomme j'aimerais avoir vos avis.

je suis rentré en contractuel a la réserve a faire coursier en mobylette, accueil, télésurveillance, centre de tri ..........2ans après .

j'ai été embaucher a la manœuvre (accrocher ,décrocher des wagon, lampiste) qualf  B 1 -4 .le docteur avait bien vue que j'avais un problème avec les couleurs. Au bout de 2ans il ont voulu me former pilote pour faire des manœuvre avec refoulement,desserte....  Je suis aller voir le docteur sncf et je lui ais dit que j'avais des problème de vision des couleurs et la il m'a dit oui c'est bien dans votre dossier médical et il m'ont dessuite enlever de la manœuvre.Je suis rester en service administratif 6 mois et il m'ont proposer en premier poste " la halle "c’était pour reconditionner des palettes ou les wagons avait pris des choc., j'ai refuser car trop loin de chez moi et pas d'évolution.Le deuxième poste c’était coursier en mobylette j'ai accepter car a coté de chez moi mais aucun déroulement de carrière part rapport a la manœuvre.Le poste de coursier a était supprimer au bout de quelques années et il m'ont mis direct au centre de tris.Au bout de 3ans n'ayant aucune évolution dans se service j'ai voulu en partir mais impossible.Je suis donc aller voir le docteur du travail et lui ais dit que j’étais asthmatique ,m'a dit de revenir avec une lettre de mon pneumologue .Celui ci m'a fait une lettre pour éviter les environnement avec la poussière .2em reclassement. il m'ont proposer télésurveillance et sécurité incendie ,que j'ai accepter. Sur ce poste il y avait que des personnes avec des inaptitudes . En 2005 une loi est passer en disant que les ERP devais mettre des SSIAP et ont nous as laisser sur ce poste a la qualif B. Notre chef a passer le SSIAP1 et nous a fait passer un genre d'équivalence en interne. Sauf que un SSIAP1 peut tenir un pc mais il faut être SSIAP2 pour gérer un pc en crise en cas d'incident Pour ma part j'ai eu un jour la commission de sécurité qui est venu et tout c'est bien passer .j'ai d’ailleurs eu une lettre de mon DUO qui me féliciter du travail accomplis En 2008 la commission de sécurité est venue et la personne sur le poste ne savait pas faire le travail et le poste a était supprimer pour mettre une entreprise privé et mettre des SSIAP 2. Nous avons été remplacer part des SSIAP2 donc part des maîtrise alors que nous étions exécution  .Nous avons tenu le poste comme des SSIAP2  car en cas d'incendie ou divers incident nous gérions tout seul le pc en crise. En cas d'incendie nous téléphonions au chef de service qui aller faire la lever de doute ,ont faisait l'ouverture et fermeture de la gare du pc ...........  Avec un autre collègue en 2008 il ont créer 2 poste ,nous avons former les SSIAP2 et nous somme rester avec eux dans le pc si il s’absenter nous gérions le pc. Petit a petit il ont mis un SSIAP1  et un autre part la suite ,donc maintenant il y as  un SSIAP2 et deux SSIAP1 Mon collègue est partis a la retraite et il m'ont mis en journée. IL vienne de faire une restructuration et ont supprimer mon poste. J'ai eu des problèmes personnel est j'ai étais un an a mi temps thérapeutique .Il me propose un poste en 2/8  et donc inapte pour le poste avec mes problèmes.Je suis en attente et me pause beaucoup de question sur mon avenir.

Je suis toujours qualif B 2 - 10  j'aimerais savoir c'est pas de la discrimination ??

merci a vous pour vos réponse

 

Modifié 2 février 2019 par assouan
précision dans le titre

[PLANONYME]

Il y a 6 heures, poupou31 a dit :

 

Je suis toujours qualif B 2 - 10  j'aimerais savoir c'est pas de la discrimination ??

C'est de la discrimination, si tu dis que ça en est. Dans une procédure prud'homale, c'est celui qui engage l'action (le demandeur) qui choisit et qualifie le terrain juridique sur lequel il se situe et va se battre. Mais il faudra ensuite étayer par des comparaisons, des démonstrations,  des preuves, des réclamations motivées et restées sans suite à l'occasion des opérations annuelles de notation, des témoignages, des interventions des délégués des organisations syndicales qui n'ont pas pu rester indifférents à ça (quand on sait tout le folklore qu'il y a autour des notations), etc. 

Et pour l'entreprise (qui va se défendre de telles accusations), bien entendu ça n'en est pas de la discrimination ! C'est le déroulement de carrière et de salaire tel qu'il est codifié au Statut. Une partie au choix, une partie à l'ancienneté et l'appréciation de l'aptitude à tenir l'emploi de qualification supérieure (il faut avoir des états de service satisfaisants sur le niveau déjà occupé mais l'appréciation se fait quant à elle sur les capacités futures). Et le retard (ou l'absence même de déroulement  de carrière) semble peu ou prou surtout lié ici à une inaptitude médicale à certaines fonctions. Et donc, un motif objectif.

Voilà, poser une question c'est prendre le risque de la réponse. C'est à dessein que je suis volontairement assez (trop) direct. 

 

Modifié 11 janvier 2019 par PLANONYME
correction faute de frappe

[ermeline]

En sachant qu'en général, les positions de rémunération s'obtiennent tous les 3 ans, si on suit la logique tu as un déroulement de carrière "normal" au vu des postes que tu tiens.

Après, les abréviations que tu mets ne nous éclairent pas trop sur le travail que tu as mais si en plus, tu as des restrictions médicales, il y a de fortes chances que tu ne puisses pas accéder à certains postes mieux qualifiés. Après, il y a certainement un syndicat ou deux dans ton établissement à qui tu pourrais en parler pour avoir leurs avis.

L'entreprise t'avait proposé un poste de "pilote" comme tu dis ci-dessous, donc tes capacités ont été reconnues et c'est toi qui a mis fin à cette promotion pour cause médicale..........

Il y a 15 heures, poupou31 a dit :

j'ai été embaucher a la manœuvre (accrocher ,décrocher des wagon, lampiste) qualf  B 1 -4 .le docteur avait bien vue que j'avais un problème avec les couleurs. Au bout de 2ans il ont voulu me former pilote pour faire des manœuvre avec refoulement,desserte....  Je suis aller voir le docteur sncf et je lui ais dit que j'avais des problème de vision des couleurs et la il m'a dit oui c'est bien dans votre dossier médical et il m'ont dessuite enlever de la manœuvre.

Tu as eu des propositions de poste pour ton reclassement comme c'est prévu. Donc, comme dit PLANONYME, soit tu penses avoir un dossier béton et tu vas aux prud'hommes (pffff, j'arrive jamais à écrire ce nom-là !  ) en prenant le risque d'échouer et de te retrouver au chômage, soit tu continues ainsi en te faisant peut-être mieux expliquer le déroulement de carrière, les effets des inaptitudes sur le travail, etc.....

Bon courage à toi

[poupou31]

En 2010 nos poste ont était supprimer pour mettre une entreprise privé et mettre des SSIAP 2.Nous avons tenu le poste comme des SSIAP2  car en cas d'incendie ou divers incident nous gérions tout seul le pc en crise. Avec un autre collègue en 2010 il ont créer 2 poste ,nous avons former les SSIAP2 et nous somme rester avec eux dans le pc si il s’absenter nous gérions le pc.

en 2005:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000020303557#LEGIARTI000020303860
 Certains établissements recevant du public et présentant des caractéristiques communes, non explicitement cités dans l'article GN1, peuvent, en raison de leurs spécificités ou de leurs conditions d'exploitation, faire exceptionnellement l'objet de mesures adaptées, validées par la Commission centrale de sécurité après présentation d'un cahier des charges.

mission ssiap1 / ssiap2
https://www.pompiers.fr/grand-public/devenir-sapeur-pompier/metiers-surete-et-securite/diplome-securite-incendie-et-secours
ssiap1 la surveillance du PC
ssiap2 le chef du PCS en situation de crise

équivalence.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8AA8D00871C7441F59FDB3294620C266.tplgfr36s_2?idArticle=LEGIARTI000024545239&cidTexte=LEGITEXT000006051723&dateTexte=20170812
4. Un diplôme, par équivalence, conforme à l'annexe VIII du présent arrêté est remis lors du premier recyclage ou de la remise à niveau des personnels titulaires des diplômes ou des     qualifications reconnues comme équivalentes pour exercer un emploi en application du présent arrêté.

Donc depuis 2005 nous avons tenu un pc sécurité incendie mais nous étions exécution alors que nous faisions office de ssiap2 donc un poste de maitrise.

[Invité jackv]

Le ‎11‎/‎01‎/‎2019 à 22:45, PLANONYME a dit :

C'est de la discrimination, si tu dis que ça en est. Dans une procédure prud'homale, c'est celui qui engage l'action (le demandeur) qui choisit et qualifie le terrain juridique sur lequel il se situe et va se battre. Mais il faudra ensuite étayer par des comparaisons, des démonstrations,  des preuves, des réclamations motivées et restées sans suite à l'occasion des opérations annuelles de notation, des témoignages, des interventions des délégués des organisations syndicales qui n'ont pas pu rester indifférents à ça (quand on sait tout le folklore qu'il y a autour des notations), etc. 

Et pour l'entreprise (qui va se défendre de telles accusations), bien entendu ça n'en est pas de la discrimination ! C'est le déroulement de carrière et de salaire tel qu'il est codifié au Statut. Une partie au choix, une partie à l'ancienneté et l'appréciation de l'aptitude à tenir l'emploi de qualification supérieure (il faut avoir des états de service satisfaisants sur le niveau déjà occupé mais l'appréciation se fait quant à elle sur les capacités futures). Et le retard (ou l'absence même de déroulement  de carrière) semble peu ou prou surtout lié ici à une inaptitude médicale à certaines fonctions. Et donc, un motif objectif.

Voilà, poser une question c'est prendre le risque de la réponse. C'est à dessein que je suis volontairement assez (trop) direct. 

 

planonyme explique concrètement ce qui est necessaire pour obtenir reparation au conseil des prud'hommes ,je confirme j'y suis passé.

Article L1132-3-3 Modifié par LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 10

https://prudhommes.ooreka.fr/fiche/voir/310918/prouver-une-discrimination-au-travail

https://prudhommes.ooreka.fr/comprendre/prudhomme-discrimination

 dans ton cas il semble que tu évoques une discrimination pour une notation en qualification.

il faudrait donc que tu argumentes sur deux directions..

que le poste que tu occupe est un poste de qualification maîtrise avec soit une fiche de poste de ton poste ou d'1poste  qui corresponde soit une comparaison avec le meme poste dans d'autres établissement ou dans le privé.

que tu as l'aptitude a être agent de maîtrise si tu as tenu le poste cela facilité mais après il faudrait que tu trouve des agents qui occupent un mem poste qui ont eu une qualification maîtrise. 

Pour tous cela fais toi aider par un conseillé prud'homal d'une OS  car le document (conclusions )  doit être très compréhensible( comprehensible par un enfant de 12ans) et surtout éviter tous charabia technique du genre "ssiap" ou autres formules techniques ferroviaires , les prud'hommes  ont rarement une culture spécifique a la SNCF ou autres entreprises très spécialisées ( souvent très dur dejà de leurs expliquer le déroulement de carrière a la SNCF)

 mais avant rapproche toi d'un délégué pour intervenir sur se problème auprès de ta direction.. c'est toujours mieux si tu dois aller au prud'homme après.

Modifié 14 janvier 2019 par jackv

[Invité jackv]

Discrimination dans des sous traitants : La SNCF visée par l'inspection du travail

 Une enquête interne est menée à la SNCF...La SNCF aurait-elle fait en sorte que d’anciens grévistes soient évincés par un sous-traitant ? L’entreprise ferroviaire, selon les informations du Parisien, est visée par une enquête de l’inspection du travail pour des soupçons de discrimination

https://www.20minutes.fr/societe/2441227-20190201-discrimination-sncf-visee-inspection-travail

[PLANONYME]

Il y a 4 heures, jackv a dit :

Discrimination dans des sous traitants : La SNCF visée par l'inspection du travail

En pièce jointe, le tract Sud Rail (Paris Sud Est) sur le sujet, il y a déjà quelques jours de ça.

SUD-Rail, devant la gravité des faits, est immédiatement entré en contact avec la responsable de Gares & Connexions en gare de Lyon ; sans aucun résultat, cette responsable assumant cette situation.
La Fédération SUD-Rail va interpeller la direction SNCF afin de faire cesser cette situation au plus vite et n’hésitera pas à saisir les tribunaux si les dirigeants de l’entreprise encore publique persistent, malgré les preuves accumulées, dans le déni et l’illégalité !

 

Selection.Discriminatoire.SNCF_.pdf

[Invité jackv]

Il y a 2 heures, PLANONYME a dit :

SUD-Rail, devant la gravité des faits, est immédiatement entré en contact avec la responsable de Gares & Connexions en gare de Lyon ; sans aucun résultat, cette responsable assumant cette situation.

Selection.Discriminatoire.SNCF_.pdf

y des ….qui se perdent

 

et oui lorsque la justice condamne pour discrimination c'est la SNCF qui paie ,les fautifs sont rarement personnellement  inquiétés..

Modifié 1 février 2019 par jackv

[capelanbrest]

Il y a 10 heures, jackv a dit :

y des ….qui se perdent

 

et oui lorsque la justice condamne pour discrimination c'est la SNCF qui paie ,les fautifs sont rarement personnellement  inquiétés..

Pas de conseil de discipline à  l’encontre des salariés agents auteurs de ces discriminations, à minima suite à la décision de justice ?

Que font les syndicats ?

pas de procédure au civil intentée par les victimes ?

parce que si SNCF paye c 'est une chose et une obligation en tant que personne morale, mais les individus auteurs/acteurs de ces discriminations il se passe quoi pour eux ?

une promo et un placard doré ?

[Invité jackv]

Il y a 1 heure, capelanbrest a dit :

Pas de conseil de discipline à  l’encontre des salariés agents auteurs de ces discriminations, à minima suite à la décision de justice ?

Que font les syndicats ?

pas de procédure au civil intentée par les victimes ?

parce que si SNCF paye c 'est une chose et une obligation en tant que personne morale, mais les individus auteurs/acteurs de ces discriminations il se passe quoi pour eux ?

une promo et un placard doré ?

.. je n'ai pas d'exemple de sanction interne suite a discrimination..que planonyme en a ?

dejà le temps que cela soit jugé au prud'homme,plusieurs années, (pas évident de monter certain dossier de ) ,les personnes qui ont discriminé ont changé de poste voir sont en retraite...en plus cela souvent fait faire des économies a la boite alors ... et aussi certaines discriminations sont le fait de plusieurs personnes  et pas de responsable direct,il y a dilution des responsabilités , c'est bien facile pour ceux qui discriminent...dans tout les cas rarement de suite interne , on a l'impression qu'il s’agit de 2 chemins de fer différents , celui qui va en justice, et celui qui gère les agents et qui peut etre discriminent

Modifié 2 février 2019 par jackv

[PLANONYME]

Il y a 8 heures, jackv a dit :

.. je n'ai pas d'exemple de sanction interne suite a discrimination..que planonyme en a ?

Non, je n'ai pas connaissance de sanctions disciplinaires. Par contre, j'ai eu vent de plusieurs cas de déplacements un peu autoritaires (et rapides !) de cadres trop impliqués. C'est toujours pareil, certains se croient en mission commandée mais lorsque ça tourne mal ils se font rapidement lâcher par les échelons hiérarchiques au-dessus d'eux, à leur grand étonnement parfois. Dans l'exemple sur lequel nous échangeons ici, il suffira de surveiller ce que devient d'ici quelques semaines la responsable qui selon ce que cite le syndicat Sud Rail assume la situation dénoncée.

Je sais aussi que certains cadres, dont certains étaient peut-être promis à une belle carrière, ont parfois été condamnés pénalement. S'il y a inscription au casier judiciaire, ça peut être gênant pour certaines fonctions, le temps que ce soit effacé et/ou que ce soit oublié. Avec la crainte du top management (celui qui délègue les responsabilités) d'une toujours possible récidive qui alors pour le coup ferait vraiment désordre.

Il y a les mêmes problèmes pour les troubles à l'ordre public social que sont les entraves au fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel. Il arrive en cas de plainte d'un syndicat ou d'une instance de représentation du personnel que ça aille jusqu'à la mise en examen puis que ce soit suivi d'une condamnation ensuite pour entrave, ce qui est un délit pénal.  Ce n'est pas génial sur un C.V.

Je ne suis pas sûr que l'encadrement soit bien au fait des responsabilités personnelles qu'il engage, y compris sur le plan pénal, dans certaines décisions qu'il voit comme de simples mesures opérationnelles de management.

[Invité jackv]

La SNCF condamnée dans un conflit du travail hors norme

Le conseil de prud’hommes de Paris a jugé « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement d’un cheminot qui avait fait l’objet d’une enquête administrative concluant à sa possible dangerosité...Les faits concernent Fouad, recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) par la SNCF en 2015. Cet homme de 33 ans, qui souhaite garder l’anonymat, a été mis à la porte en janvier, alors qu’il suivait une formation pour devenir conducteur de ligne. L’entreprise avait pris cette décision au motif que le cheminot aurait fait courir un danger à ses collègues et aux usagers. Elle s’était fondée sur une enquête administrative du ministère de l’intérieur, qui avait émis un « avis d’incompatibilité » à l’égard du trentenaire.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/11/26/la-sncf-condamnee-dans-un-conflit-du-travail-hors-norme_6020608_3224.html

Un agent de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), qui avait subi un sort analogue à celui de Fouad, a vu son licenciement annulé en appel et a, du même coup, pu reprendre son activité de chauffeur de bus

[PLANONYME]

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/paye-a-ne-rien-faire-depuis-cinq-ans-le-cheminot-attaque-la-sncf-je-veux-travailler-04-11-2020-8406560.php?fbclid=IwAR0chXG90-fry0EsUjkyFjNCGNj5GaKvuAKoXX3BHVhwH2QrbnlJkrxqgSw

 

Payé à ne rien faire depuis cinq ans, le cheminot attaque la SNCF : «Je veux travailler !»

 

Payé pour rester à la maison, c’est ce que vit un cheminot depuis cinq ans. Il veut retourner au travail, mais la SNCF, selon lui, ne lui propose pas le poste adéquat. Sa situation était examinée devant le conseil de prud’hommes de Bobigny ce mardi.

Insultes racistes de collègues

Les désillusions entre le salarié et son entreprise remontent au-delà de 2015. Entre 2007 et 2010 Touré est la cible d'injures racistes à son travail. Des collègues font mine de cracher dans leurs paumes pour ne pas lui serrer la main. Ils l'apostrophent ainsi : « La SNCF, c'est pas fait pour les Noirs. »

A l'époque, il obtient du groupe leur mise à pied pendant six jours. Mais ces comportements répétés ont eu raison de ce solide gaillard. Pendant quatre ans, il sera en arrêt maladie pour accident du travail dû au harcèlement discriminatoire. Un protocole d'accord avec l'entreprise est cependant signé en 2012. « Je me suis engagé à ne pas aller en justice en échange d'une revalorisation de ma situation et un soutien pour que je puisse reprendre le travail, explique-t-il. Mais ils n'ont pas tenu leur promesse.»

 

Touré contre SNCF.docx

Modifié 4 novembre 2020 par PLANONYME