ALD et arrêt maladie

[privatenath]

Bonjour à tous

je suis nouvelle ici, mais je suis confrontée à des questions pour lesquelles je ne trouve pas de réponses "écrites"

j'ai regardé les précédents messages sur le sujet où il était mentionné que l'entreprise avait décidé de ne pas compter  les jours d'arrêt maladie liés à une ALD dans les 184 jours alloués avant demi solde.

je n'arrive a voir aucune confirmation bien au contraire. Hors je suis dans une situation compliquée et cette réponse me serait grandement utile.

si quelqu'un à un écrit ou quelque chose, je suis preneuse (la piece jointe dans le précdent sujet ne mène à rien)

grand merci d'avance à vous tous

 

[dioler]

Bonjour,

si j'ai bien compris  ta demande, tu aimerais savoir si après une ALD, on repart à zéro pour le décompte des jours d'arrêt maladie pour l'application de la demi-solde ?

Le mieux serait d'appeler directement l'agence paie &famille, ou à défaut un délégué du personnel.

 

Bon courage.

Amicalement.

[fabrice]

à l’instant, dioler a dit :

Bonjour,

si j'ai bien compris  ta demande, tu aimerais savoir si après une ALD, on repart à zéro pour le décompte des jours d'arrêt maladie pour l'application de la demi-solde ?

Le mieux serait d'appeler directement l'agence paie &famille, ou à défaut un délégué du personnel.

 

Bon courage.

Amicalement.

Attend Emerline

[privatenath]

Bonjour 

Ma question est plus de savoir si les jours sont décomptés des 184j.

Je sais que le compteur ne sera pas remis à 0 mais si les jours en rapport avec Ald sont neutralisés cela devient différent 

Merci

[ermeline]

Bonjour,

Je cherche la réponse exacte pour ton cas à mon retour au bureau et je te donnerai ça.

Effectivement, c'est un cas particulier. 

[PLANONYME]

Le 31/01/2019 à 11:56, privatenath a dit :

si les jours en rapport avec Ald sont neutralisés cela devient différent 

Voir en pièce jointe, une note sur le sujet d'une organisation syndicale (ce n'est pas la mienne, il n'y a donc aucun prosélytisme).

Extrait :

Si je comprends bien, la condition serait de relever de l'article 4 du titre 1 du chapitre 12 du Statut. Le régime d'assurance maladie étant "spécial" il a logiquement ses propres règles. Et , au cas d'espèce, la définition qu'il donne d'une "affection de longue durée" n'est pas tout à fait celle qui relève du droit social commun. Par "longue maladie" c'est surtout la notion d'évolution qui me semble prise en compte pour déroger aux mécanismes de réduction progressive du maintien de salaire tels qu'ils sont codifiés dans le Statut.

Flash n°004 - Décompte prestations en espèces.pdf

Modifié 4 février 2019 par PLANONYME

[ADC01]

D'après ce que j'ai compris des différentes interventions, il ne faut pas confondre ALD, Affection de Longue Durée, la fameuse liste des 30 affections définies, qui demandent un protocoles de soins, ce que surnomme communément les 100% et le régime de "longue maladie" évoquée dans divers document SNCF.  Selon moi, un arrêt en ALD peut être repris dans les 184 jours ou pas selon le cas, curable ou pas.  Chaque cas est un cas particulier.

[ermeline]

Bonjour,

J'ai la réponse, donc l'ALD n'est pas prise en compte pour le nombre de jours d'absence. L'agent est absent + de 184 jours pendant 12 mois glissants, il sera payé en demi-solde, à moins qu'une reconnaissance pour longue maladie ait été faite (1059 émis par l'APF auprès de la CPR u de la CPAM suivant l'agent).

L'ALD est seulement prise en compte lors des arrêts pour  déduire ou non la journée de carence. En effet, si l'arrêt est du à la maladie justifiant l'ALD, la journée de carence ne sera pas appliquée.

J'espère avoir répondu à ta question, désolée pour le délai mais il me fallait une confirmation que je ne retrouvais pas hors de mon bureau.

Bon courage et bonne journée.