Fini Les Messages Perso Au Boulot

[zoreglube]

Salut ,

Le courrier électronique est en principe protégé par le secret des correspondances , de sorte

que l'employeur ne pouvait pas prendre connaissance des messages privés même établis sur

le matériel de sa société .

De plus , la jurisprudence n'ayant pas pu établir la limite et les aspects de ce courrier , des

conlits et des difficultés ont éclaté à ce sujet .

Un proposition de loi ( en projet ) va étre déposée :elle définirait le support sur lequel

sont utilisés ces messages , et sera condidéré comme messagerie professionelle tout couriel qui

sera publié , archivé , utilisé sur les logiciels de l'entreprise , ces données ne seront plus du tout

soumises à la loi sur la protection de la vie privée .

[aydeg]

revoltages pour une nouvelle, c'est une mauvaise nouvelle revoltages

[Davidian]

lotrela Hum ca fait peur ca, ou en as tu entendu parler?

En tout cas affaire a suivre vu l'importance du sujet.

[zoreglube]

Hum ca fait peur ca, ou en as tu entendu parler?

En tout cas affaire a suivre vu l'importance du sujet.

Salut ,

C'est le projet de loi du 13 juin 2006 afin de modifier l'alinéa IV de la réglementation de l'économie numérique , en insérant ce texte : " Est considéré comme courrier éléctronique professionnel , tout courriel dont le titre ou répertoire dans lequel il est utilisé , archivé est relatif

à l'organisation , au fonctionnement aux activités de l'entreprise qui emploie l'expéditeur ou le destinataire du courrier informatique .

Le courrier électronique professionnel n'est pas soumis au secret des échanges privés"

Source info : site d'avocats de la cour d'appel de Paris .

[francoué]

Eh ben , comme ça les bureaucrates dans les entreprises, seront plus productifs. lotrela

[zoreglube]

Eh ben , comme ça les bureaucrates dans les entreprises, seront plus productifs.

Salut ,

Oui, elles , ils vont étre encore plus moroses et risquent de

faire ch... leurs sous fifres . cartonrouge

Modifié 9 septembre 2006 par zoreglube

[km315]

Pas sur qu'une telle mesure aie du succes , car environ 70% de la bande passante des réseaux

des entreprises est utilisée pour transporter PPS, Jpeg et Videos n'ayant pas un caractere

professionnel , les Fournisseurs d'acces ayant donc la possibilité de vendre des abonnements

haut debit aux entreprises, et cette mesure serait tres impopulaire... à la veille de la serie

d'elections de 2007 - 2008 ..... cartonrouge

[zoreglube]

Salut ,

C'est vrai , il faudrai virer 90% des employés de France et de Navarre qui utilisent un peu les moyens de leur boite pour envoyer un message perso .

Mais comme il y a eu des abus aussi bien parmi que les employés que leurs patrons , il a fallu

déterminer un limite juridique pour ces courriels .

[assouan]

Salut ,

C'est le projet de loi du 13 juin 2006 afin de modifier l'alinéa IV de la réglementation de l'économie numérique , en insérant ce texte : " Est considéré comme courrier éléctronique professionnel , tout courriel dont le titre ou répertoire dans lequel il est utilisé , archivé est relatif

à l'organisation , au fonctionnement aux activités de l'entreprise qui emploie l'expéditeur ou le destinataire du courrier informatique .

Le courrier électronique professionnel n'est pas soumis au secret des échanges privés"

Source info : site d'avocats de la cour d'appel de Paris .

Hin hin je suis pas d'accord ! Quand je relis bien le texte nouveau (ce qui demande de trier les virgules au passage) je comprend que sont concernés les courriels "relatifs à l'organisation, au fonctionnement, aux activités de l'entreprise...". Donc, dans un dossier ou répertoire "personnel", les mails n'ayant pas de rapport avec l'entreprise restent bien des échanges privés.

De toutes façons, c'est un concept (le courrier privé) qui reste très défendu par la loi, les inspecteurs du travail, etc...

non mais :Smiley_40:

[BB4100]

Hin hin je suis pas d'accord ! Quand je relis bien le texte nouveau (ce qui demande de trier les virgules au passage) je comprend que sont concernés les courriels "relatifs à l'organisation, au fonctionnement, aux activités de l'entreprise...". Donc, dans un dossier ou répertoire "personnel", les mails n'ayant pas de rapport avec l'entreprise restent bien des échanges privés.

De toutes façons, c'est un concept (le courrier privé) qui reste très défendu par la loi, les inspecteurs du travail, etc...

non mais

Ouf! sinon toute ma boite pourrait être au courant de toute les co...bêtises que j'envoie sur ce forum mdrmdr