Pension d'invalidité et CPR

[Remi79290]

Il s agit du règlement de la cpr donc logiquement toujours valable. 

Je l ignore aussi, la partie AT m est complètement inconnue. Peut être par rapport ont montant de départ qu on a le droit a la fin de contrat ? 

[DENVER]

il y a 2 minutes, Chrono92 a dit :

Denver

j'ignore si il y a un avantage financier

Tu auras peut-être une bonne surprise alors si c'est reconnu.

[Chrono92]

Ah bon il y a montant de départ qu'ont a droit suite au départ de l'entreprise d'un réformé ?

Quel est ce montant remi.

Je suis mas au courant de cette règle là 

[Remi79290]

Oui mais te réjouis pas trop vite, ce sont les mêmes règles que pour un départ en retraite classique donc si je me souviens bien c est 1 moi de salaire de référence. Donc pas énorme mais c est toujours ça. 

En plus bien sûr du solde tout compte. 

[Chrono92]

Oui donc les congé non soldé + ce fameux salaire.

Qu'est-ce qu'il ya d'autre en plus remi danse ce solde de tout compte ?

[DENVER]

il y a 9 minutes, Chrono92 a dit :

Oui donc les congé non soldé + ce fameux salaire.

Qu'est-ce qu'il ya d'autre en plus remi danse ce solde de tout compte ?

 

[Remi79290]

Voilà c est mieux dit que moi 👌 

Solde de compte :

Si tu as jour sur ton compte temps, des heures supp, les congés non pris, le prorata de la pfa.... ça c est payé par la SNCF sinon le moi de départ c est par la cpr. 

 

 

Modifié 5 février 2021 par Remi79290

[DENVER]

il y a 35 minutes, Remi79290 a dit :

Voilà c est mieux dit que moi 👌 

Solde de compte :

Si tu as jour sur ton compte temps, des heures supp, les congés non pris, le prorata de la pfa.... ça c est payé par la SNCF sinon le moi de départ c est par la cpr. 

 

 

Il y a le prorata de la gratification d'exploitation et de la prime vacance aussi dedans?

[Remi79290]

Là je ne peux pas dire j' suis parti le mois où on la touche et du coup je ai tout eu ... 🤔

[DENVER]

Bonjour, 

Dans le règlement des retraites de la CPRPSNCF, voici l'article 33 et 34.

Dans le cas où ouvre le droit à pension.

La première partie de l'article 33 ainsi que ce que j'ai encadré qui renvoie a l'article 34, je ne comprends pas.

 

Est-ce que quelqu'un serait expliqué ce que cela signifie ?

Merci.

[Remi79290]

Pas moi en tout ça...

De ce que je comprends, mais à prendre avec des pincettes, arrivé a l âge légale de la retraite ils calculent une nouvelle pension en prenant en compte la pension d invalidité comme année travaillée 🤔 

[DENVER]

il y a 9 minutes, Remi79290 a dit :

Pas moi en tout ça...

De ce que je comprends, mais à prendre avec des pincettes, arrivé a l âge légale de la retraite ils calculent une nouvelle pension en prenant en compte la pension d invalidité comme année travaillée 🤔 

Je comprends la même chose que toi mais pourtant le montant de la pension de réforme est calculé définitivement il me semble.

Peut-être qu'il serait recalculé pour les agents reconnu invalide au 2/3???

Il semblerait intéressant d'avoir une réponse carré sur ce sujet vu le nombre d'agent qui ont l'air concerné par cela.

[Remi79290]

Il me semblait aussi que c était un montant définitif.... Je pense que la plupart des agents réformé sont reconnu invalide aux 2/3 d ailleurs. 

Après personnellement vu le montant de ma pension, qui n est certe pas très élevé mais quand même, je ne vais pinailler sur le sujet on verra bien si j' arrive à l âge de la retraite. 

 

[Chrono92]

Remi tu est 2/3 toi aussi ?

Categorie 1 ou 2 ?

[Remi79290]

Oui en catégorie 1 

[Chrono92]

C'est bizarre ça

Je pensais que les 2/3 c'était forcément 2.

Est ce que la rémunération change entre la 1 et la 2 ?

[Remi79290]

La catégorie ne rentre pas en compte pour le calcul de la pension seulement le pourcentage d invalidité. 

[Chrono92]

Bas il ma raconté n'importent quoi le médecin conseil

Il me dit en catégorie 2 tu aura une pension complète alors que c'est faux vu que en catégorie 1 au 2/3 c'est la même somme 

[Remi79290]

Art 15 II, il ne parle pas de catégorie mais seulement des 2/3 pour avoir minimum 50% de ton salaire de référence. 

[Chrono92]

Donc je me suis fait avoir car categorie 1 cumulable au chômage et categorie 2 non cumulable.

Quel merde...

[Remi79290]

Normalement pour avoir droit a une pension d invalidité du doit être invalide au 2/3 après tu peux être en cat 1,2 ou 3. 

Mais effectivement normalement il n y a qu en cat 1 où tu es censé pouvoir continuer de travailler d où la possibilité d avoir le droit au chômage. 

Même si il est logique au vu de ma pathologie que je sois en cat 1 j' ai eu de la chance je crois...

Modifié 6 février 2021 par Remi79290

[Chrono92]

Franchement t'es bien remi.

Moi je vais devoir m'asseoir sur mon chômage... 😬

[DENVER]

il y a 4 minutes, Chrono92 a dit :

Franchement t'es bien remi.

Moi je vais devoir m'asseoir sur mon chômage... 😬

C'est prévu par la loi le cumul pension d'invalidité cat 1 ou cat 2 et l'ARE mais je n'ai lu nul part que c'était prévu pour une pension de réforme (assimilé a une pension de retraite).

J'ai demandé à une assistante sociale sncf qui m'a répondu que la réforme en cat 1 ou 2 n'ouvrait pas de droit au chômage. 

En cat 2 a priori l'ARE est calculé comme cela montant de la rémunération de base - montant de la pension d'invalidité. 

Et en cat 1 tu peux cumuler les 2 sans plafond si je ne dis pas de bêtises.

A condition d'avoir vraiment le droit a l'ARE quand on est un agent sncf réformé, avec une pension de réforme malgré l'invalidité cat 1 ou cat 2.

Pôle emploi a beaucoup de mal à se prononcer sur ce droit je crois. Je n'ai vu aucun texte qui autorise l'ARE pour un agent réformé.

Pour un licenciement pour faute a la sncf, oui c'est prévu.

Ce serait embêtant de se voir demander le redressement de 2 ans de chômage par exemple surtout si l'argent a été utilisé. 

Avez vous des textes en la matière qui parle d'agent sncf réformé pour le droit à l'ARE?

Je ne sais pas qui croire et en l'absence de texte...

[Chrono92]

En faite comme tu a dit denver en catégorie 1 tu cumul intégralement les deux mais en 2 ont te rajoute juste la différence autrement dit une petite partie.

Après pour avoir un redressement il faut que la CPR communique avec le pôle emploi.

[DENVER]

il y a 3 minutes, Chrono92 a dit :

En faite comme tu a dit denver en catégorie 1 tu cumul intégralement les deux mais en 2 ont te rajoute juste la différence autrement dit une petite partie.

Après pour avoir un redressement il faut que la CPR communique avec le pôle emploi.

Je te rappelle que tu fais une déclaration d'impôts tous les ans. Tu declares tes revenus. Le chômage est imposable. La CPRPSNCF a connaissance de ta déclaration d'impôts. 

Voilà.