Le droit de retrait
Règles générales du droit de retrait
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Source http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=151&dossid=246
Source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178068&cidTexte=LEGITEXT00000
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Droit de retrait : deux inspecteurs du travail mettent en garde la SNCF
Les représentants du ministère du Travail suggèrent la plus grande prudence à la direction de l'entreprise désireuse de prendre des mesures disciplinaires à l'égard des conducteurs de train qui ont exercé leur droit de retrait, après l'accident intervenu mercredi en Champagne-Ardenne.
https://www.liberation.fr/france/2019/10/20/droit-de-retrait-deux-inspecteurs-du-travail-mettent-en-garde-la-sncf_1758692
Etonn