Accident à un PN dans les Ardennes (16/10/2019) et droit de retrait national

[Invité jackv]

il y a 21 minutes, DIDIERD a dit :

Pour compléter ce sujet GA/PN

Une photo pas plus tard que la semaine dernière en gare d'Ascq ligne Classique Lille - Bruxelles donc pas vraiment une "petite" ligne

La situation, ce train laveur est arrivé de Lille voie 1 est arrété a quai, Le PN 7 situé juste au bout des quais s'est fermé normalement, aprés manoeuvre des installations de sécurité pour passage en mode manuel le GA (visible fermé a l'arrière du train ) est présenté le PN est alors ouvert (on voit les barrières levées) en mode manuel (appui sur un bouton et pas a la manivelle ! )

Le train repartira vers Lille par la jonction V1/V2

tout a fait logique..

Modifié 11 novembre 2019 par jackv

[Invité jackv]

par contre je m'étonne toujours du bannissement de Mack  et de l'effacement de mon premier message et de celui d'ADC sur ce sujet.

 on peut etre d'accord ou non avec Mack (c'est ce qui fait fonctionner aussi le forum) mais je le répète je ne trouve pas élégant son bannissement méme après cette discussion entre 2 forumeurs (pas un modo) assez vive puisque des attaques personnelles avaient été lancées et que les responsabilités étaient au pire partagées .

[capelanbrest]

Il y a 9 heures, jackv a dit :

par contre je m'étonne toujours du bannissement de Mack  et de l'effacement de mon premier message et de celui d'ADC sur ce sujet.

 on peut etre d'accord ou non avec Mack (c'est ce qui fait fonctionner aussi le forum) mais je le répète je ne trouve pas élégant son bannissement méme après cette discussion entre 2 forumeurs (pas un modo) assez vive puisque des attaques personnelles avaient été lancées et que les responsabilités étaient au pire partagées .

voyez ça directement avec la modération en MP...sinon on va repartir pour une polémique interminable.....

On peut également penser que Mack n'est pas un lapin de 6 semaines et que s'il le souhaite il entamera lui même en Mp une explication avec la modération et l'équipe dirigeante du forum.

Aprés comme certains l'ont dit en leur temps et dans d'autres circonstances, si on est pas d'accord avec les règles de déontologie et de fonctionnement du Forum  et bien on le quitte ou s'en fait bannir...

sujet suivant....

 

Modifié 12 novembre 2019 par capelanbrest

[30kg est]

Un GA peut aussi être annoncé par un S cli au panneau précédent. Il y avait plusieurs petites gares équipées comme cela sur ligne 4, mais plein de ces installations ont disparu avec le dépose quasi systématique des voies de service. Il y avait aussi un système similaire à la sortie de la gare de Langres, un GA protégeant le PN 164 sur voie 1 pour permettre sans fermer ce PN un refoulement soit vers voies 2 ou 2bis, soit vers les VS. Au PRS de Langres l'AC disposait sur son pupitre d'un bouton permettant de «fractionner» l'itinéraire principal menant normalement vers CY. Cette installation est à ma connaissance encore en service. 

Pour revenir au sujet du PN 70 ardennais vu hier dans l'Union de Reims :

Modifié 14 novembre 2019 par 30kg est

[ADC01]

il y a 41 minutes, 30kg est a dit :

Un GA peut aussi être annoncé par un S cli au panneau précédent

C'est bien pour ça qu'un GA ne se rencontre qu'en marche restrictive.  Pour couper court à toute discussion, (quoiqu'il risque d'y en avoir pour encore discuter) je sors la bible.

[BB 15063]

communication relative aux mesures prises à la suite de l'accident de Boulzicourt survenu en octobre 2019 :

 

2020-10-12 TRACTION - Accident de Boulzicourt - Mesures pr ises à la suite de l'accident VD.pdf

[30kg est]

Le covid a visiblement bon dos pour tout nous glisser en douceur, notamment la généralisation de l'EAS ...

[BB 15063]

juste pour l'info ...

Accident ferroviaire de Saint-Pierre-sur-Vence : le conducteur du convoi exceptionnel jugé ce lundi

En octobre 2019, un terrible choc survient entre un TER et un convoi exceptionnel.

https://www.lunion.fr/id224260/article/2021-01-18/accident-ferroviaire-de-saint-pierre-sur-vence-le-conducteur-du-convoi

 

Saint-Pierre-sur-Vence : l’affaire de l’accident ferroviaire renvoyée

" ... L’affaire de l’accident ferroviaire, survenu le 16 octobre 2019 à Saint-Pierre-sur-Vence, a été renvoyée à l’audience du lundi 31 mai, 9 heures.
Un report dû à « l’importance du dossier » et au « nombre conséquent de parties civiles ». L’affaire devra être jugée sur une journée complète. ..."

https://www.lunion.fr/id224320/article/2021-01-18/saint-pierre-sur-vence-laffaire-de-laccident-ferroviaire-renvoyee?from_direct=true

 

Modifié 18 janvier 2021 par BB 15063

[BB 15063]

Le 18/01/2021 à 16:49, BB 15063 a dit :

juste pour l'info ...

Accident ferroviaire de Saint-Pierre-sur-Vence : le conducteur du convoi exceptionnel jugé ce lundi

En octobre 2019, un terrible choc survient entre un TER et un convoi exceptionnel.

https://www.lunion.fr/id224260/article/2021-01-18/accident-ferroviaire-de-saint-pierre-sur-vence-le-conducteur-du-convoi

 

Saint-Pierre-sur-Vence : l’affaire de l’accident ferroviaire renvoyée

" ... L’affaire de l’accident ferroviaire, survenu le 16 octobre 2019 à Saint-Pierre-sur-Vence, a été renvoyée à l’audience du lundi 31 mai, 9 heures.
Un report dû à « l’importance du dossier » et au « nombre conséquent de parties civiles ». L’affaire devra être jugée sur une journée complète. ..."

https://www.lunion.fr/id224320/article/2021-01-18/saint-pierre-sur-vence-laffaire-de-laccident-ferroviaire-renvoyee?from_direct=true

 

audience au tribunal ce Lundi 31/05 ... :

L'examen de l'affaire de l'accident de train de Saint-Pierre-sur-Vence,survenu le
16 octobre 2019, doit se tenir ce lundi au tribunal correctionnel de Charleville-Mézières.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/ardennes/accident-ferroviaire-de-saint-pierre-sur-vence-en-2019-l-article-a-lire-pour-comprendre-les-enjeux-du-proces-2112403.html

Modifié 31 mai 2021 par BB 15063

[fabrice]

Le 16/10/2019 à 19:32, Vérane12 a dit :

Un TER a heurté le tracteur d’un convoi exceptionnel est resté bloqué sur un PN entre Reims et Charleville-Mezieres. Le train a déraillé et il y a 3 blessés légers. Il y a beaucoup de dégâts sur l’AGC. 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-ter-percute-un-camion-a-un-passage-a-niveau-dans-les-ardennes-1571242661

https://radio8fm.com/infos/article/16679-Saint_Pierre_Sur_Vence_accident_ferroviaire_d_octobre_2019_le_chauffeur_du_convoi_exceptionnel_condamne?fbclid=IwAR0wpSl_UmVLSQsflqEwPEEOHJxJDcUBhfDgUzHtbAl7R_GVxSCiQzkAKkE

Citation

Saint-Pierre-Sur-Vence : accident ferroviaire d'octobre 2019 , le chauffeur du convoi exceptionnel condamné

..............................

 

Pour les chefs de blessures involontaires, mise en danger d'autrui, conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément, 2 ans d'emprisonnement avaient été requis contre les deux conducteurs, du convoi et de la voiture pilote. Quant aux deux sociétés de transports pour lesquelles travaillent ces deux personnes, 10 000 euros d'amende ont été requis contre la SARL Est Voiture Pilote Services, et 50 000 euros contre la société Lampe Spezial Transporte, basée en Allemagne.

Ce vendredi le tribunal a rendu son délibéré. La société Lampe Spezial Transporte devra s'acquitter d'une amende de 50 000 euros dont 25 000 euros avec sursis. Le chauffeur du camion a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100 euros d'amende. Celui de la voiture ouvreuse un an de prison avec sursis.

Maintenant, il va y avoir la partie civile, avec entre autres, SNCF reseau, la sécu etc etc

 

Modifié 31 juillet 2021 par fabrice

[PLANONYME]

 

L'exercice du droit de retrait des personnels avec la question sur sa légitimité ou pas au regard des conditions d'exécution du contrat de travail sont devant la justice prud'homale.

Le Conseil de Prud'hommes (de Metz ici) se considère insuffisamment informé par les pièces versées aux débats et entend manifestement faire du cas par cas dans les 22 contentieux (individuels comme le veut la procédure) qui lui ont été soumis à la même audience.

Ainsi, par un jugement avant dire droit il ordonne le versement aux débats d'éléments supplémentaires et renvoie à une audience de jugement ultérieure :

(prononcé public du 14 juin 2022)

Du droit de retrait, légitime ou pas avec sa question de fond, danger grave ET imminent (le doute raisonnable d'un salarié à cet égard suffit légalement) ou pas, on peut donc dire que le canard est toujours vivant.

Sans surprise, la SNCF a plaidé ceci :

Il est vrai (sans jugement de ma part sur la situation présente) que le droit de retrait est souvent le faux nez de mouvements sociaux relevant davantage d'une cessation concertée de travail contre un projet (l'E.A.S. ici).

 

[PLANONYME]

 

Le Conseil de Prud'hommes de Metz (cf. mon précédent commentaire) ne s'est pas encore prononcé à cette date. C'est toujours dans les tuyaux.

Par contre, sur le même sujet (l'exercice du droit de retrait s'étant étendu nationalement), le Conseil de Prud'hommes de Nantes vient tout juste de se prononcer.

[PLANONYME]

Les suites de ces contestations par la SNCF de l'exercice du droit de retrait versus grève sauvage (source Cgt ici) relatif à cet accident de PN dans les Ardennes le 16 octobre 2019. Le sujet du titre (et de lui seul) a été pollué par d'autres droits de retrait dans d'autres lieux et circonstances.