temps de trajet mi temps thérapeutique

[oliyam46]

Bonjour, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique, et je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner sur "si oui ou non, en mi-temps thérapeutique le temps de trajet ( en l’occurrence pour moi en train):

1- est compté dans ses heures de travail.

2- est compté pour moitié dans ses heures de travail.

Mon pole RH me dit que c'est une de ses solutions, mais pour l'instant, il est incapable de me dire laquelle. Si quelqu’un peut m'aider, c'est avec plaisir que j'accueillerais tous les avis.

Merci, Salutations.

Oliyam46

 

 

[ADC01]

il y a 54 minutes, oliyam46 a dit :

1- est compté dans ses heures de travail.

 

il y a 54 minutes, oliyam46 a dit :

2- est compté pour moitié dans ses heures de travail.

Le temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail n'est jamais compté comme temps de travail, que se soit à temps complet ou à temps partiel.

Citation

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Aucune compensation salariale n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20712

 

il y a 54 minutes, oliyam46 a dit :

Mon pole RH me dit que c'est une de ses solutions,

Une solution à quoi ?

Modifié 13 janvier 2020 par ADC01

[oliyam46]

je pense avoir oublié quelque chose d'important, ou peut être pas, c'est que je suis détaché de ma gare  et qu'on me demande de faire un relevé de déplacement pour me rendre sur mon nouveau lieu de travail au départ de ma gare d'attachement, en sachant que ce n'est pas du tout la meme que ma gare de domicile. Est ce que  ça change quelque chose?

RLD dont évidemment avant ma longue maladie, je ne bénéficiais pas de mon domicile à ma gare d'attachement

Et est ce que temps partiel et mi-temps thérapeutique sont soumis aux mêmes règles.

il y a une heure, ADC01 a dit :

 

Le temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail n'est jamais compté comme temps de travail, que se soit à temps complet ou à temps partiel.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20712

 

Une solution à quoi ?

une des deux solutions, soit le temps de trajet complet dans le temps de travail soit la moitié.

mais, peut être que je me suis mélangé les pinceaux et que c'est par rapport au fait que je sois détaché et  non pas  en mi- temps thérapeutique.

en tout cas, merci.oliyam46

[ermeline]

Il y a 14 heures, oliyam46 a dit :

je pense avoir oublié quelque chose d'important, ou peut être pas, c'est que je suis détaché de ma gare  et qu'on me demande de faire un relevé de déplacement pour me rendre sur mon nouveau lieu de travail au départ de ma gare d'attachement, en sachant que ce n'est pas du tout la meme que ma gare de domicile. Est ce que  ça change quelque chose?

RLD dont évidemment avant ma longue maladie, je ne bénéficiais pas de mon domicile à ma gare d'attachement

Et est ce que temps partiel et mi-temps thérapeutique sont soumis aux mêmes règles.

une des deux solutions, soit le temps de trajet complet dans le temps de travail soit la moitié.

mais, peut être que je me suis mélangé les pinceaux et que c'est par rapport au fait que je sois détaché et  non pas  en mi- temps thérapeutique.

en tout cas, merci.oliyam46

Bonjour,

Quelque soit "l'état" de l'agent concerné le temps de trajet en train compte TOUJOURS pour moitié dans le temps de travail effectif.  

Par contre, il peut être inclus et doit être inclus, dans le décompte du temps partiel thérapeutique. Mais ce n'est pas à vous normalement de noter cela. Puisqu'il y a déplacement, votre CPS doit vous faire une commande avec les horaires précis A/R et cela doit vous servir de base pour faire le relevé de déplacement.

Je dirais, de plus, qu'il vaut mieux que la gare où vous êtes détaché ne soit pas votre gare domiciliaire sinon il n'y aurait pas lieu de faire un relevé, vous n'auriez droit à rien.

Le temps partiel thérapeutique est différent du temps partiel "normal" puisqu'il résulte d'une maladie ou d'une incapacité temporaire d'exercer son travail. 

Bon courage pour la suite

[oliyam46]

Merci Ermeline,

Est ce que tu sais ou il est possible de trouver le texte par rapport au temps de trajet?

 

[oliyam46]

il y a 13 minutes, oliyam46 a dit :

Merci Ermeline,

Est ce que tu sais ou il est possible de trouver le texte par rapport au temps de trajet?

Il y a 15 heures, ermeline a dit :

Bonjour,

Quelque soit "l'état" de l'agent concerné le temps de trajet en train compte TOUJOURS pour moitié dans le temps de travail effectif.  

Par contre, il peut être inclus et doit être inclus, dans le décompte du temps partiel thérapeutique. Mais ce n'est pas à vous normalement de noter cela. Puisqu'il y a déplacement, votre CPS doit vous faire une commande avec les horaires précis A/R et cela doit vous servir de base pour faire le relevé de déplacement.

Je dirais, de plus, qu'il vaut mieux que la gare où vous êtes détaché ne soit pas votre gare domiciliaire sinon il n'y aurait pas lieu de faire un relevé, vous n'auriez droit à rien.

Le temps partiel thérapeutique est différent du temps partiel "normal" puisqu'il résulte d'une maladie ou d'une incapacité temporaire d'exercer son travail. 

Bon courage pour la suite

 

Merci Ermeline

Est ce que tu sais ou je peux  trouver le texte concernant le temps de trajet.

concernant la commande, avant ma longue maladie, j’étais guichetier et j’étais commandé;

depuis ma reprise, donc dans une autre fonction dans laquelle je suis détaché en mi-temps thérapeutique (1 jour sur 2 ), le service ou je suis détaché envoie mes jours travaillé à la fin du mois à mes RH, et je reçois une commande pour le mois passé.

Et personne n'est capable de me donné la réponse que tu m'as donné sur les temps de trajet. voila pourquoi je suis complètement perdu.

[ermeline]

Il y a 8 heures, oliyam46 a dit :

Merci Ermeline

Est ce que tu sais ou je peux  trouver le texte concernant le temps de trajet.

concernant la commande, avant ma longue maladie, j’étais guichetier et j’étais commandé;

depuis ma reprise, donc dans une autre fonction dans laquelle je suis détaché en mi-temps thérapeutique (1 jour sur 2 ), le service ou je suis détaché envoie mes jours travaillé à la fin du mois à mes RH, et je reçois une commande pour le mois passé.

Et personne n'est capable de me donné la réponse que tu m'as donné sur les temps de trajet. voila pourquoi je suis complètement perdu.

L'ex RH77, dénommé RH2000 sur Digidoc, qui te conduit (Digidoc) à un lien pour trouver l'Accord sur la nouvelle organisation du temps de travail(c'est le nom). Voici l'article

Bon courage pour la suite

[Pascal 45]

Article 27 :

... à découper suivant les pointillés !

[ermeline]

Oups !!!!! j'ai encore fait une fausse manip

Il y a 18 heures, Pascal 45 a dit :

Article 27 :

... à découper suivant les pointillés !