Suppression d'EVS

[ELDIABLO]

Bonjour à tous,

Je suis un jeune embauché en formation a l'Origine infra Log Travaux Ile de France, j'ai eu 2 M et 1 I pendant ma formation et j'ai été convoqué par les RH et ils m'ont retiré mes EVS pour me sanctionner.

Est ce que cela est légitime et surtout est ce qu'ils ont le droit de le faire vis à vis de la Lois du travail.

Pourriez vous m'apporter votre aide s'il vous plaît.

 

Merci Bien 

#Le Baroudeur

[Pascal 45]

il y a une heure, ELDIABLO a dit :

Bonjour à tous,

Je suis un jeune embauché en formation a l'Origine infra Log Travaux Ile de France, j'ai eu 2 M et 1 I pendant ma formation et j'ai été convoqué par les RH et ils m'ont retiré mes EVS pour me sanctionner.

Est ce que cela est légitime et surtout est ce qu'ils ont le droit de le faire vis à vis de la Lois du travail.

Pourriez vous m'apporter votre aide s'il vous plaît.

 

Merci Bien 

#Le Baroudeur

La sanction ne doit normalement pas porter sur les EVS.

Je te conseille de te rapprocher d'un élu délégué syndical de ton service pour lui expliquer exactement ton problème.

[Invité jackv]

il y a une heure, ELDIABLO a dit :

Bonjour à tous,

Je suis un jeune embauché en formation a l'Origine infra Log Travaux Ile de France, j'ai eu 2 M et 1 I pendant ma formation et j'ai été convoqué par les RH et ils m'ont retiré mes EVS pour me sanctionner.

Est ce que cela est légitime et surtout est ce qu'ils ont le droit de le faire vis à vis de la Lois du travail.

Pourriez vous m'apporter votre aide s'il vous plaît.

 

Merci Bien 

#Le Baroudeur

les EVS sont un remboursement de frais ou de suggestions diverses que tu as déjà effectuée ... donc on ne peut te les retirer a moins que la déclaration ne corresponde pas a la réalité effectuée

[ADC01]

Il y a 2 heures, jackv a dit :

les EVS sont un remboursement de frais ou de suggestions diverses que tu as déjà effectuée ... donc on ne peut te les retirer a moins que la déclaration ne corresponde pas a la réalité effectuée

A moins que se ne soient des EVS artificielles.

[Invité jackv]

il y a 1 minute, ADC01 a dit :

A moins que se ne soient des EVS artificielles.

comme ecrit  ..que ces EVS ne correspondent pas a la réalité de ce qui a été fait ..

Modifié 20 janvier 2020 par jackv

[PLANONYME]

Il y a 4 heures, ELDIABLO a dit :

j'ai été convoqué par les RH et ils m'ont retiré mes EVS pour me sanctionner.

Il se passe parfois de drôles de choses sur le plan RH dans cette entreprise, mais là j'ai du mal à imaginer.  A mon avis,  a minima il y a un malentendu. 

Lorsqu'un agent en formation et non encore commissionné n'a pas les résultats attendus il lui est remis une lettre d'observations avec un délai pour se rétablir (ici d'ici la prochaine évaluation) sauf à ce que la période d'essai ne soit pas menée jusqu'à son terme ou qu'il n'y ait pas de commissionnement au bout.

Bien évidemment, toute sanction pécuniaire est interdite (L.1332-2 du Code du travail). 

J'en déduis donc que cette retenue (régularisation plutôt ?)  est liée à autre chose. Peut-être que les deux parties ne se sont pas bien comprises ? Il y a eu un entretien ayant pour objet le déroulement de la formation et, par la même occasion, "tiens, on a payé tel E.V.S. par erreur (problème de prise d'attachement de l'utilisation) et on va donc devoir régulariser". Simple coïncidence, occasion, opportunité ou nécessité, que les deux sujets aient été évoqués dans la foulée l'un de l'autre, sans qu'il n'y ait de lien de cause à effet.  

C'était quoi exactement ces E.V.S. ? 

Modifié 20 janvier 2020 par PLANONYME

[assouan]

Il y a 8 heures, ELDIABLO a dit :

Bonjour à tous,

Je suis un jeune embauché en formation a l'Origine infra Log Travaux Ile de France, j'ai eu 2 M et 1 I pendant ma formation et j'ai été convoqué par les RH et ils m'ont retiré mes EVS pour me sanctionner.

Est ce que cela est légitime et surtout est ce qu'ils ont le droit de le faire vis à vis de la Lois du travail.

Pourriez vous m'apporter votre aide s'il vous plaît.

 

Merci Bien 

#Le Baroudeur

Hello,

Tout le monde réagit aux EVS mais sur le fond ? Quelle aide t’est proposée pour améliorer tes résultats aux examens ? As-tu eu un retour là-dessus ? 

[ELDIABLO]

Il y a 16 heures, Pascal 45 a dit :

La sanction ne doit normalement pas porter sur les EVS.

Je te conseille de te rapprocher d'un élu délégué syndical de ton service pour lui expliquer exactement ton problème.

J'ai contacté un représentant du syndicat, et malheureusement il est dans l'incapacité de me répondre 

Il y a 9 heures, assouan a dit :

Hello,

Tout le monde réagit aux EVS mais sur le fond ? Quelle aide t’est proposée pour améliorer tes résultats aux examens ? As-tu eu un retour là-dessus ? 

Hello,

Malheureusement aucune aide pour améliorer, mes résultats, mais j'ai eu des menaces de licenciement et ils m'ont enlevé également toutes mes primes travaux et EVS pour me sanctionner de mes mauvais résultats.

 

#LEBARODEUR

Il y a 13 heures, PLANONYME a dit :

Il se passe parfois de drôles de choses sur le plan RH dans cette entreprise, mais là j'ai du mal à imaginer.  A mon avis,  a minima il y a un malentendu. 

Lorsqu'un agent en formation et non encore commissionné n'a pas les résultats attendus il lui est remis une lettre d'observations avec un délai pour se rétablir (ici d'ici la prochaine évaluation) sauf à ce que la période d'essai ne soit pas menée jusqu'à son terme ou qu'il n'y ait pas de commissionnement au bout.

Bien évidemment, toute sanction pécuniaire est interdite (L.1332-2 du Code du travail). 

J'en déduis donc que cette retenue (régularisation plutôt ?)  est liée à autre chose. Peut-être que les deux parties ne se sont pas bien comprises ? Il y a eu un entretien ayant pour objet le déroulement de la formation et, par la même occasion, "tiens, on a payé tel E.V.S. par erreur (problème de prise d'attachement de l'utilisation) et on va donc devoir régulariser". Simple coïncidence, occasion, opportunité ou nécessité, que les deux sujets aient été évoqués dans la foulée l'un de l'autre, sans qu'il n'y ait de lien de cause à effet.  

C'était quoi exactement ces E.V.S. ? 

Bonjour Planonyme,

 

A l'ITIF, on a droit au prime travaux 1 an après notre embauche, j'ai été embauché Janvier 2018, et je suis commissionné et donc je touchais les EVS ( éléments variables de Soldes ) dedans ta les paniers repas plus les primes travaux, et depuis que j'ai eu des mauvais résultats en formation M et I, j'ai été convoqué par les RH pour me  tirer les oreilles tel un collégien et me menacer d'éventuels licenciement, mais jamais ils ont parlé d'aide pour améliorer mes points faibles, et lors de cet entretien, je me suis vu remettre une lettre d'observation sur ma manière de servir et le DRH m'a annoncé que je n'aurais plus d'EVS jusqu'à ma prise de poste.

 

Sachant que j'ai rattrapé toutes mes mauvaises notes et j'ai finit toutes mes formations depuis le mois de Mai 2019 et malheureusement cela fait plus d'un an que j'ai plus d'EVS et je suis sincèrement dégoûtée de leur manière de manager et de traiter les collaborateurs comme des enfants.

 

Ce que je veux savoir,  est ce que je peux prendre un avocat pour engager une procédure sur cette sanction pécuniaire qui est interdite par le code de travail ?

Merci pour ton aide,

Bien a toi 

[Pascal 45]

il y a 38 minutes, ELDIABLO a dit :

1) J'ai contacté un représentant du syndicat, et malheureusement il est dans l'incapacité de me répondre 

2) Malheureusement aucune aide pour améliorer, mes résultats, mais j'ai eu des menaces de licenciement et ils m'ont enlevé également toutes mes primes travaux et EVS pour me sanctionner de mes mauvais résultats....

Réponse point 1) :

Il faut que tu insistes auprès des syndicats pour qu'ils te fournissent les aides pour ta défense.

Réponse point 2) :

Comme le disait Planonyme dans un précédent post, toute sanction pécuniaire est interdite (L.1332-2 du Code du travail).

 

Personnellement, je ne comprends pas les raisons de ces manières de sanctionner. Il y a quelque chose d'étrange dans ce dossier ...

 

Je te demande de te rapprocher également du service RH de ton établissement, pour avoir plus de renseignements sur ces faits.

 

Bon courage et ne lâches rien !

 

Modifié 21 janvier 2020 par Pascal 45

[ADC01]

il y a 3 minutes, Pascal 45 a dit :

Réponse point 1) :

Il faut que tu insistes auprès des syndicats pour qu'ils te fournissent les aides pour ta défense.

Réponse point 2) :

Comme le disait Planonyme dans un précédent post, toute sanction pécuniaire est interdite (L.1332-2 du Code du travail).

 

Personnellement, je ne comprends pas les raisons de ces manières de sanctionner. Il y a quelque chose d'étrange dans ce dossier ...

 

Je te demande de te rapprocher également du service RH de ton établissement, pour avoir plus de renseignements sur ces faits.

 

Bon courage et ne lâches rien !

 

La question qui reste en suspend, ces EVS sont elle réglementairement justifiées en compensation de sujétions réellement effectuées ou sont elles fictives ? Car selon le cas, c'est légal ou pas.

[Pascal 45]

il y a 2 minutes, ADC01 a dit :

La question qui reste en suspend, ces EVS sont elle réglementairement justifiées en compensation de sujétions réellement effectuées ou sont elles fictives ? Car selon le cas, c'est légal ou pas.

Qu'appelles-tu EVS fictives ?

[ADC01]

il y a 2 minutes, Pascal 45 a dit :

Qu'appelles-tu EVS fictives ?

EVS attribuées sans aucunes justifications réglementaire, par exemple allocations de déplacement sans réel déplacement.

[Rvb]

Il y a 18 heures, ELDIABLO a dit :

 

 ils m'ont retiré mes EVS pour me sanctionner.

 

 

 

 

 

Ils t'ont repris des EVS, ils ne t'ont pas payé des EVS auxquels tu avais droit ou ils t'ont affecté à un poste où il n'y a pas d'EVS ?

[Pascal 45]

il y a 23 minutes, ADC01 a dit :

EVS attribuées sans aucunes justifications réglementaire, par exemple allocations de déplacement sans réel déplacement.

Ah ok, donc c'est une erreur de la boite. Elles sont donc restituées le mois suivant au profit de la boite.

J'ai jamais eu le cas !

[ELDIABLO]

il y a une heure, Pascal 45 a dit :

Réponse point 1) :

Il faut que tu insistes auprès des syndicats pour qu'ils te fournissent les aides pour ta défense.

Réponse point 2) :

Comme le disait Planonyme dans un précédent post, toute sanction pécuniaire est interdite (L.1332-2 du Code du travail).

 

Personnellement, je ne comprends pas les raisons de ces manières de sanctionner. Il y a quelque chose d'étrange dans ce dossier ...

 

Je te demande de te rapprocher également du service RH de ton établissement, pour avoir plus de renseignements sur ces faits.

 

Bon courage et ne lâches rien !

 

J'ai eu les RH, ils m'ont transmis un document ou c'est écrit noir sur blanc, que les agents en formation qui ont des échecs lors des formations sera sanctionné par annulationde l'accord ITIF donc plus de primes Travaux, à étudier cas par cas.

 

il y a 37 minutes, Rvb a dit :

Ils t'ont repris des EVS, ils ne t'ont pas payé des EVS auxquels tu avais droit ou ils t'ont affecté à un poste où il n'y a pas d'EVS ?

Ils m'ont suspendu les primes travaux qui sont prévu à l'accord ITIF depuis la convocation du DRH jusqu'à ma prise de poste de TO, je suis toujours au même endroit au grade ATTS en Formation 

[Pascal 45]

il y a 10 minutes, ELDIABLO a dit :

J'ai eu les RH, ils m'ont transmis un document ou c'est écrit noir sur blanc, que les agents en formation qui ont des échecs lors des formations sera sanctionné par annulation de l'accord ITIF donc plus de primes Travaux, à étudier cas par cas.

 

Merci de ta réponse, mais personnellement, je ne peux pas t'en dire plus. Ton cas semble assez compliqué pour, je pense, être traité sur un forum.

Bon courage pour la suite !

Modifié 21 janvier 2020 par Pascal 45

[ADC01]

il y a une heure, Pascal 45 a dit :

Ah ok, donc c'est une erreur de la boite. Elles sont donc restituées le mois suivant au profit de la boite.

 

Non, pas du tout, dans certains cas, pour faire avaler une pilule selon un accord local, il est procédé comme je le décris ci dessus., il ne s'agit aucunement d'erreur comptable.

il y a 39 minutes, ELDIABLO a dit :

Ils m'ont suspendu les primes travaux

C'est quoi ces primes travaux ? A quoi correspondent elles ? 

 

il y a 40 minutes, ELDIABLO a dit :

J'ai eu les RH, ils m'ont transmis un document ou c'est écrit noir sur blanc, que les agents en formation qui ont des échecs lors des formations sera sanctionné par annulationde l'accord ITIF donc plus de primes Travaux, à étudier cas par cas.

C'est un accord entre la SNCF et toi, donc je pense que tu en a pris connaissance et signé à ton entrée en formation ?

[PLANONYME]

 

Bon, il doit donc y avoir un accord (local ?) sur le paiement de primes de travaux. A noter, il en existe des spécifiques dans le barème officiel de rémunération (indemnités et allocations). Mais là, puisqu'on parle d'accord, il s'agit sans doute de quelque chose de bidouillé, adapté. 

Un vrai accord au sens collectif, négocié avec les partenaires sociaux signé par l'entreprise et une ou plusieurs organisations syndicales ? Si c'est un accord, je tousse un peu déjà à ce qu'il y ait dedans une clause privant les agents en formation de ces primes s'ils ont de mauvais résultats à leurs évaluations. Si ça, ce n'est pas une sanction pécuniaire qu'est ce que c'est alors ? On aurait donc dans l'accord une clause potentiellement très illégale. Mais si personne ne dit rien...

Et si ce n'est pas un accord mais une politique de rémunération déclinée localement, on revient je pense à peu-près à la même problématique. Je ne vois pas comment pourrait être justifié la privation d'E.V.S. correspondant au travail fourni et aux conditions dans lesquelles il a été réalisé, au motif que les évaluations de l'agent en formation ne seraient pas satisfaisantes. C'est encore et toujours une sanction pécuniaire par nature prohibée.

Et ce n'est pas parce que c'est écrit noir sur blanc sur un document remis que ça y change quelque chose ! Qui est ce qui a écrit ce document, sinon les RH du coin ? Et sans doute unilatéralement ? A moins que, je reviens à l'hypothèse précédente, que ce soit effectivement codifié comme ça dans un accord collectif ?

Bref, je crois bien qu'on est ici en présence d'une sacrée dérive RH et managériale. 

La question initiale était : 

Il y a 20 heures, ELDIABLO a dit :

Est ce que cela est légitime

Avec les éléments communiqués et sous réserves de dispositions non évoquées, la réponse est clairement non, ce n'est pas légal.

Reste maintenant à agir. Connaître ses droits peut se faire seul mais les faire appliquer nécessite souvent une action collective.

Et là, quand je lis ça :

Il y a 3 heures, ELDIABLO a dit :

J'ai contacté un représentant du syndicat, et malheureusement il est dans l'incapacité de me répondre 

ça me semble mal parti.

"Du" (sic) syndicat. Ce qui semble vouloir dire qu'il n'y en a qu'un localement représenté ?

Tout seul, un agent non commissionné, encore en formation et n'ayant pas les résultats attendus, n'est peut être pas dans la meilleure position pour agir seul si LE représentant DU syndicat... regarde ailleurs.

Il y a 3 heures, ELDIABLO a dit :

est ce que je peux prendre un avocat pour engager une procédure sur cette sanction pécuniaire qui est interdite par le code de travail ?

Oui, s'il s'avère effectivement qu'il s'agit bien d'une sanction pécuniaire (c'est le salarié qui choisit le premier le terrain juridique de son action), effectivement un avocat fera sans doute ça bien, s'il n'y a pas de meilleure ressource dans les instances représentatives du personnel.

En matière prud'homale (comme devant les autres juridictions), dorénavant il faut normalement commencer par une démarche amiable. Un courrier exprimant la réclamation et dénonçant cette retenue d'E.V.S. s'analysant en sanction pécuniaire et demandant qu'elle soit annulée. On verra bien si les juristes de l'entreprise qui seront alors mis dans la boucle seront d'accord avec les RH. Pas sûr du tout ! 

Reste qu'il vaudra mieux, après tout ça, que les résultats professionnels soient à la hauteur sinon ça va très mal finir en période d'essai avant commissionnement.

 

Modifié 21 janvier 2020 par PLANONYME

[Invité jackv]

Il y a 3 heures, ELDIABLO a dit :

A l'ITIF, on a droit au prime travaux 1 an après notre embauche, j'ai été embauché Janvier 2018, et je suis commissionné et donc je touchais les EVS ( éléments variables de Soldes ) dedans ta les paniers repas plus les primes travaux, et depuis que j'ai eu des mauvais résultats en formation M et I, j'ai été convoqué par les RH pour me  tirer les oreilles tel un collégien et me menacer d'éventuels licenciement, mais jamais ils ont parlé d'aide pour améliorer mes points faibles, et lors de cet entretien, je me suis vu remettre une lettre d'observation sur ma manière de servir et le DRH m'a annoncé que je n'aurais plus d'EVS jusqu'à ma prise de poste.

 

Sachant que j'ai rattrapé toutes mes mauvaises notes et j'ai finit toutes mes formations depuis le mois de Mai 2019 et malheureusement cela fait plus d'un an que j'ai plus d'EVS et je suis sincèrement dégoûtée de leur manière de manager et de traiter les collaborateurs comme des enfants.

 

 

 en 1 er

tu as passé ton année d'essai donc a moins de faute grave , si tu es au statut, tu ne peux plus etre licencié aussi simplement..

 en 2eme

 si tu as fini tes formations  , es tu en stage sur plusieurs années  comme les ATT TS

3eme

quand as tu eu cette lettre d’observation , pendant ton année d'essai ?

[PLANONYME]

Il y a 5 heures, jackv a dit :

tu as passé ton année d'essai 

Oups, ça m'avait échappé ! Du coup, c'est encore plus mystérieux cette affaire. 

 

[ELDIABLO]

Il y a 7 heures, PLANONYME a dit :

 

Bon, il doit donc y avoir un accord (local ?) sur le paiement de primes de travaux. A noter, il en existe des spécifiques dans le barème officiel de rémunération (indemnités et allocations). Mais là, puisqu'on parle d'accord, il s'agit sans doute de quelque chose de bidouillé, adapté. 

Un vrai accord au sens collectif, négocié avec les partenaires sociaux signé par l'entreprise et une ou plusieurs organisations syndicales ? Si c'est un accord, je tousse un peu déjà à ce qu'il y ait dedans une clause privant les agents en formation de ces primes s'ils ont de mauvais résultats à leurs évaluations. Si ça, ce n'est pas une sanction pécuniaire qu'est ce que c'est alors ? On aurait donc dans l'accord une clause potentiellement très illégale. Mais si personne ne dit rien...

Et si ce n'est pas un accord mais une politique de rémunération déclinée localement, on revient je pense à peu-près à la même problématique. Je ne vois pas comment pourrait être justifié la privation d'E.V.S. correspondant au travail fourni et aux conditions dans lesquelles il a été réalisé, au motif que les évaluations de l'agent en formation ne seraient pas satisfaisantes. C'est encore et toujours une sanction pécuniaire par nature prohibée.

Et ce n'est pas parce que c'est écrit noir sur blanc sur un document remis que ça y change quelque chose ! Qui est ce qui a écrit ce document, sinon les RH du coin ? Et sans doute unilatéralement ? A moins que, je reviens à l'hypothèse précédente, que ce soit effectivement codifié comme ça dans un accord collectif ?

Bref, je crois bien qu'on est ici en présence d'une sacrée dérive RH et managériale. 

La question initiale était : 

Avec les éléments communiqués et sous réserves de dispositions non évoquées, la réponse est clairement non, ce n'est pas légal.

Reste maintenant à agir. Connaître ses droits peut se faire seul mais les faire appliquer nécessite souvent une action collective.

Et là, quand je lis ça :

ça me semble mal parti.

"Du" (sic) syndicat. Ce qui semble vouloir dire qu'il n'y en a qu'un localement représenté ?

Tout seul, un agent non commissionné, encore en formation et n'ayant pas les résultats attendus, n'est peut être pas dans la meilleure position pour agir seul si LE représentant DU syndicat... regarde ailleurs.

Oui, s'il s'avère effectivement qu'il s'agit bien d'une sanction pécuniaire (c'est le salarié qui choisit le premier le terrain juridique de son action), effectivement un avocat fera sans doute ça bien, s'il n'y a pas de meilleure ressource dans les instances représentatives du personnel.

En matière prud'homale (comme devant les autres juridictions), dorénavant il faut normalement commencer par une démarche amiable. Un courrier exprimant la réclamation et dénonçant cette retenue d'E.V.S. s'analysant en sanction pécuniaire et demandant qu'elle soit annulée. On verra bien si les juristes de l'entreprise qui seront alors mis dans la boucle seront d'accord avec les RH. Pas sûr du tout ! 

Reste qu'il vaudra mieux, après tout ça, que les résultats professionnels soient à la hauteur sinon ça va très mal finir en période d'essai avant commissionnement.

 

Bonsoir, 

Merci pour ton aide, j'ai réussi à récupérer l'accord ITIF en Format PDF je le met la et dis moi ce que tu en pense ! *****

Il y a 7 heures, jackv a dit :

 en 1 er

tu as passé ton année d'essai donc a moins de faute grave , si tu es au statut, tu ne peux plus etre licencié aussi simplement..

 en 2eme

 si tu as fini tes formations  , es tu en stage sur plusieurs années  comme les ATT TS

3eme

quand as tu eu cette lettre d’observation , pendant ton année d'essai ?

1 an après mon embauche 

Modifié 21 janvier 2020 par Roukmoute
Pas de publication de documents internes

[Invité jackv]

il y a 4 minutes, PLANONYME a dit :

Oups, ça m'avait échappé ! Du coup, c'est encore plus mystérieux cette affaire. 

 

genre situation de corne cul ou je te tiens tu me tiens par la barbichette...combine locale..ou personne ne dit rien car tout le monde a a perdre (peut etre) et si tu l'ouvre tu te retrouve le vilain traître ..

[ELDIABLO]

il y a une heure, PLANONYME a dit :

Oups, ça m'avait échappé ! Du coup, c'est encore plus mystérieux cette affaire. 

 

Regarde le PDF que je viens de mettre et dis moi ce que tu en pense Non

 

Modifié 21 janvier 2020 par Roukmoute
Pas de publication de documents internes

[ADC01]

il y a une heure, ELDIABLO a dit :

Regarde le PDF que je viens de mettre et dis moi ce que tu en pense 

Question, à quoi est tu  réellement éligible dans la liste des EVS repris ? Tu ne réponds jamais aux questions posées.

Modifié 21 janvier 2020 par Roukmoute

[ELDIABLO]

il y a 42 minutes, ADC01 a dit :

Question, à quoi est tu  réellement éligible dans la liste des EVS repris ? Tu ne réponds jamais aux questions posées.

Désolé,

 

Je suis éligible au

1- allocation d'éloignement 

2- 45 minutes temps de trajet 

3- indemnité journalière Travaux 

4- allocation repas