déplacement / double résidence

[christophe81]

Bonjour tout le monde.

Je me présente, Christophe, 40 ans, contractuel au TER Occitanie (plutôt Midi Pyrénée) depuis 10 ans et sans vraiment de réels problèmes à déplorer...

Tout arrive 1 jour donc,

Je viens à la pêche aux infos. J'habite à 50km de ma gare d'attache et il m'arrive de faire des "déplacements" dans une gare qui se trouve être dans le village d'à coté (à 7km de mon domicile). Le CP n'est pas le même.
Depuis 10 ans, les rares fois où j'y vais me sont payés en déplacements. Aujourd'hui, je ne touche plus les DP car ils font valoir la Double résidence.

Soit disant qu'ils n'y ont jamais fait attention mais qu'ils pouvaient me les enlever depuis 10 ans et qu'ils le font maintenant qu'il leur faut faire des économies.

Le problème c'est qu'ils restent très vaste sur le RH utilisé et que "c'est comme ça".

Votre avis :

- Est ce que mon cas rentre effectivement dans le cas d'une double résidence?

- Sur quel RH est-ce marqué?

Merci d'avance pour vos réponses.

[ADC01]

il y a 20 minutes, christophe81 a dit :

Bonjour tout le monde.

Je me présente, Christophe, 40 ans, contractuel au TER Occitanie (plutôt Midi Pyrénée) depuis 10 ans et sans vraiment de réels problèmes à déplorer...

Tout arrive 1 jour donc,

Je viens à la pêche aux infos. J'habite à 50km de ma gare d'attache et il m'arrive de faire des "déplacements" dans une gare qui se trouve être dans le village d'à coté (à 7km de mon domicile). Le CP n'est pas le même.
Depuis 10 ans, les rares fois où j'y vais me sont payés en déplacements. Aujourd'hui, je ne touche plus les DP car ils font valoir la Double résidence.

Soit disant qu'ils n'y ont jamais fait attention mais qu'ils pouvaient me les enlever depuis 10 ans et qu'ils le font maintenant qu'il leur faut faire des économies.

Le problème c'est qu'ils restent très vaste sur le RH utilisé et que "c'est comme ça".

Votre avis :

- Est ce que mon cas rentre effectivement dans le cas d'une double résidence?

- Sur quel RH est-ce marqué?

Merci d'avance pour vos réponses.

En principe, les déplacements ne sont pas dus si cela te rapproche de ton domicile

[fabrice]

il y a 56 minutes, christophe81 a dit :

Soit disant qu'ils n'y ont jamais fait attention mais qu'ils pouvaient me les enlever depuis 10 ans et qu'ils le font maintenant qu'il leur faut faire des économies.

 

Pas 10 ans, pas plus de 3

[ermeline]

Bonjour,

Il n'existe pas de notion de "double résidence". Tu as ta LPA (ta gare d'origine) et ton lieu d'habitation où il y a une gare (ou à proximité). Cette gare s'appelle ta gare de résidence. 

Quand tu vas donc travailler dans la gare en question, cela ne t’entraîne pas de frais supplémentaires donc on ne doit pas de payer de déplacement. Le RH 131, article 114.2 explique cela très bien. Donc, ils sont dans leurs droits. Ce qui ne va pas, c'est qu'ils t'ont donné ce déplacement avant. Pourquoi ? méconnaissance de la réglementation ? certainement. Je ne pense pas qu'ils te reprennent pour les années d'avant, vu que la faute vient de leur côté et non du tien. Par contre, il ne faudrait pas que tu ais eu connaissance de cette erreur et que tu n'ai rien dit.....

J'espère que j'ai pu répondre à ton interrogation. 

Bonne journée.

 

[christophe81]

Merci beaucoup pour ces explications. Je vais voir ce RH parce que c'est cette notion de "proximité" qu'il me faut voir.

Parce que je suis en "DP" je peux aller dans 2 gares. Le problème étant que ces 2 gares sont situées sur la route de ma gare principale. 7km, 25, et 50 pour la dernière (gare principale). Donc, à ce jeu, quand je serai en DP, comme je serai forcément plus près de la maison, je ne recevrai rien...

A étudier...

 

[christophe81]

Je viens d'ouvrir le RH (encore merci) et il n'est pas fait mention de km...

"114.2. L’attribution des allocations de déplacement n’étant justifiée que si le
déplacement entraîne des frais supplémentaires pour l’agent, il n’est pas attribué
d’allocation lorsque le lieu du déplacement est situé à l’intérieur de la zone
normale d’emploi des agents de la gare qui dessert le domicile de l’intéressé. Il
en est de même pour l’agent ayant bénéficié des dispositions des articles 138.4
ou 138.5, lorsque le lieu du déplacement est situé à l’intérieur de la zone normale
d’emploi des agents de la gare qui dessert le domicile où reste logée la famille
de l’agent."

Et je pense qu'il me faut prouver que ladite gare est "situé à l’intérieur de la zone
normale d’emploi des agents de la gare qui dessert le domicile de l’intéressé"

En tout cas, merci beaucoup d'avoir répondu.

[ADC01]

il y a 4 minutes, christophe81 a dit :

"

Et je pense qu'il me faut prouver que ladite gare est "situé à l’intérieur de la zone
normale d’emploi des agents de la gare qui dessert le domicile de l’intéressé"

En tout cas, merci beaucoup d'avoir répondu.

Tout est dans cette phrase. 

Citation

"114.2. L’attribution des allocations de déplacement n’étant justifiée que si le
déplacement entraîne des frais supplémentaires pour l’agent

 

[ermeline]

Il y a 18 heures, christophe81 a dit :

Je viens d'ouvrir le RH (encore merci) et il n'est pas fait mention de km...

"114.2. L’attribution des allocations de déplacement n’étant justifiée que si le
déplacement entraîne des frais supplémentaires pour l’agent, il n’est pas attribué
d’allocation lorsque le lieu du déplacement est situé à l’intérieur de la zone
normale d’emploi des agents de la gare qui dessert le domicile de l’intéressé. Il
en est de même pour l’agent ayant bénéficié des dispositions des articles 138.4
ou 138.5, lorsque le lieu du déplacement est situé à l’intérieur de la zone normale
d’emploi des agents de la gare qui dessert le domicile où reste logée la famille
de l’agent."

Et je pense qu'il me faut prouver que ladite gare est "situé à l’intérieur de la zone
normale d’emploi des agents de la gare qui dessert le domicile de l’intéressé"

En tout cas, merci beaucoup d'avoir répondu.

Il y a un vieux RH, un PS20....... qui reprenait les communes comprises dans les zones des gares dites gare domiciliaires. Il faudrait que je le retrouve, tout est noté dedans !

Après, la définition d'une zone normale d'emploi est bien définie par l'article 114.1 du RH 131

Je chercherai ce vieux règlement pour plus de précisions.

[christophe81]

Oui, les 3 km, je suis d'accord mais comme il n'y a pas de gare à 3km. La plus proches est celle à 7... Je vais chercher le PS20...

Merci.

[Pascal 45]

Avant que je parte en retraite en juin 2011, on m'a toujours dit que la SNCF prenait la solution la plus rentable pour elle :

- Soit au départ de ta gare d'attache (trains voyageurs, ou taxis,  ou cars/bus)

- Soit au départ de ton domicile (trains voyageurs, ou taxis, ou cars/bus)

Il ne faut pas oublier que dans le choix, il existe également les notions du temps de travail, du temps de repos entre journée de travail, du temps de repos hebdomadaire, des amplitudes, ... et j'en passe ..., etc.

 

[PLANONYME]

il y a 25 minutes, Pascal 45 a dit :

Avant que je parte en retraite en juin 2011, on m'a toujours dit que la SNCF prenait la solution la plus rentable pour elle

On m'a toujours dit ça aussi.