ADC01 Publication: 22 octobre 2023 Publication: 22 octobre 2023 il y a 4 minutes, NEMO94 a dit : Donc ils continuent à demander aux sociétaires particuliers de remettre une nouvelle fois au pot, Je n'ai pas compris que cette demande ne s'adresse qu'aux sociétaires particuliers 2
Cyril83 Publication: 22 octobre 2023 Publication: 22 octobre 2023 Il y a 2 heures, NEMO94 a dit : On ne parle plus des fameux "bons d'achat" qui n'en sont pas vraiment, ça a fait un flop ? C'est quand même curieux d'autoriser la poursuite d'activité pendant 6 mois d'une entreprise qui n'a aucune activité... Non ça fait déjà un bout de temps que les bons d’achat ne sont plus mis en avant. Apparemment ce n’est plus possible d’en acheter, la page existe toujours mais on bloque sur un message « aucun moyen de paiement disponible ». La décision a été prise par une juridiction composée de juges non professionnels. De plus je pense qu’il n’y a pas vraiment eu de débat : l’entreprise demande le redressement, le tribunal lui accorde sans creuser. Il sera toujours temps de liquider dans six mois.
PLANONYME Publication: 22 octobre 2023 Publication: 22 octobre 2023 (modifié) il y a une heure, Cyril83 a dit : l’entreprise demande le redressement, le tribunal lui accorde sans creuser Surtout si, pour le moment, il n'y a encore aucun créancier auprès duquel il y aurait une ardoise dont il demanderait qu'elle soit immédiatement réglée sauf à mettre en péril aussi sa propre activité. Sinon, il y a une procédure de liquidation judiciaire simplifiée mais c'est essentiellement pour les entreprises qui n'ont aucun bien, aucun capital, aucune garantie, qui ne continuent en fait qu'à engager des dépenses sans aucune certitude d'un revenu immédiat ou futur en rapport. Ici, même si ça foire complètement et que ça se termine par une liquidation, a priori RAILCOOP n'a pas à restituer leur mise de fonds à ses membres coopérateurs. Pour le Tribunal de commerce, il n'y a donc pas péril immédiat. La procédure de redressement gèle pour un temps toutes les revendications des créanciers et fournisseurs. En absence de liquidités suffisantes, les salaires seraient quant à eux versés (avancés) par un fonds de garantie auquel cotisent toutes les entreprises. Modifié 22 octobre 2023 par PLANONYME faute de frappe 4
nicolas80100 Publication: 22 octobre 2023 Publication: 22 octobre 2023 (modifié) Mais d'un point du vue juridique ils sont entre deux eaux c'est à dire entre coopérative et association. Et surtout ils ne dégagent aucune recette. Une coopérative doit dégager des recettes et une association non. Le problème est là. A Railcoop ils jouent sur les textes de loi. Et dans 6 mois ça sera quoi ? La même rengaine, ce sera la faute de l'état, des régions qui n'ont pas investies, des banques qui n'ont pas voulues prêter , du fameux fonds d'investissement espagnol. Et etc... Cette boîte est gérée par des amateurs. Lisez l'article sur Rail du sud. Modifié 22 octobre 2023 par nicolas80100 1
capelanbrest Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 Il y a 7 heures, nicolas80100 a dit : Mais d'un point du vue juridique ils sont entre deux eaux c'est à dire entre coopérative et association. Et surtout ils ne dégagent aucune recette. Une coopérative doit dégager des recettes et une association non. Le problème est là. A Railcoop ils jouent sur les textes de loi. Et dans 6 mois ça sera quoi ? La même rengaine, ce sera la faute de l'état, des régions qui n'ont pas investies, des banques qui n'ont pas voulues prêter , du fameux fonds d'investissement espagnol. Et etc... Cette boîte est gérée par des amateurs. Lisez l'article sur Rail du sud. les entreprises jouant ainsi sur les lois sont légion alors les cris d'orfraie.... ne t'occupe aps de la partie juridique puisque tu n'as pas connaissance du dossier(dans son intégralité). laisse faire le temps de la justice et des procédures...ça nous évitera des supputations inutiles...😉😉 5
Cyril83 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 Il y a 12 heures, nicolas80100 a dit : Mais d'un point du vue juridique ils sont entre deux eaux c'est à dire entre coopérative et association. Et surtout ils ne dégagent aucune recette. Une coopérative doit dégager des recettes et une association non. Le problème est là. A Railcoop ils jouent sur les textes de loi. Non et non. Une coopérative est une forme de société régie par des textes et n'est pas une association. La situation juridique, qui s'apprécie en fonction des statuts et non de la communication, n'a rien de flou. Je ne crois pas qu'une société, coopérative ou pas, ait une obligation de dégager du profit (hors objectifs définis par ou pour les actionnaires). La différence entre les différents statuts vient de la possibilité de redistribuer les bénéfices, quand il y en a, et le régime fiscal applicable (ainsi que la juridiction compétente pour connaître des procédures collectives). Pour une société comme pour une association il y a un léger problème si les produits (parmi lesquels les subventions diverses) ne couvrent pas les charges. 3
Cyril83 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 Il y a 4 heures, capelanbrest a dit : ne t'occupe aps de la partie juridique puisque tu n'as pas connaissance du dossier(dans son intégralité). laisse faire le temps de la justice et des procédures...ça nous évitera des supputations inutiles...😉😉 Le problème de Railcoop a été parfaitement et longuement décrit dans les 62 pages qui précèdent : manque de compétences et de connaissance du domaine ferroviaire, absences des moyens financiers nécessaires pour lancer une telle entreprise, communication séduisante (j'évite de dire "trompeuse" qui a un sens précis sur le plan juridique) qui permet à chacun (l'amateur de train qui veut voir des trains rouler à travers la diagonale du vide, les élus locaux qui ne jurent que par le "désenclavement des territoires" et le "développement économique" et s'imaginent qu'un technicentre va s'implanter dans la Creuse) d'entendre ce qu'il veut bien entendre pour être incité à donner des sous. Tout le reste (prétendues illégalités et même infractions pénales) relève, en l'absence de preuves et même du moindre indice, du fantasme, et n'apporte rien au débat. 5
CGO Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 Il y a 3 heures, Cyril83 a dit : Tout le reste (prétendues illégalités et même infractions pénales) relève, en l'absence de preuves et même du moindre indice, du fantasme, et n'apporte rien au débat. Je ne partage pas ce point de vue, dans cette affaire, on ne sait pas encore s'il y aura un volet pénal, mais on ne peut pas non plus l'exclure en prétendant que ça relève du fantasme. Quand on sait à quel point il est difficile d'obtenir des financements, même pour des projets raisonnables et qualifiés de peu risqués, on ne peut que s'interroger ! Les prévisions de trafic et les estimations de frais présentés par Railcoop pour emporter l'adhésion des bailleurs de fonds étaient t-ils réellement sincères ?
nicolas80100 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 Il y a 4 heures, Cyril83 a dit : Non et non. Une coopérative est une forme de société régie par des textes et n'est pas une association. La situation juridique, qui s'apprécie en fonction des statuts et non de la communication, n'a rien de flou. Je ne crois pas qu'une société, coopérative ou pas, ait une obligation de dégager du profit (hors objectifs définis par ou pour les actionnaires). La différence entre les différents statuts vient de la possibilité de redistribuer les bénéfices, quand il y en a, et le régime fiscal applicable (ainsi que la juridiction compétente pour connaître des procédures collectives). Pour une société comme pour une association il y a un léger problème si les produits (parmi lesquels les subventions diverses) ne couvrent pas les charges. Et vous faites comment pour payer vos salariés, vos fournisseurs, vos créanciers sans recettes ? 1
ADC01 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 50 minutes, nicolas80100 a dit : Et vous faites comment pour payer vos salariés, vos fournisseurs, vos créanciers sans recettes ? Comme Raicoop l'a fait en puisant dans le capital..... 6
Cyril83 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 Il y a 2 heures, CGO a dit : Quand on sait à quel point il est difficile d'obtenir des financements, même pour des projets raisonnables et qualifiés de peu risqués, on ne peut que s'interroger ! Un article de Mediapart révèle ce jour qu'une obscure compagnie aérienne qui n'a pas encore sa licence, "Céleste", a encaissé 3,5 millions d'euros (près de la moitié de son plan de financement) de la part de collectivités locales (agglomérations de Brest, de Morlaix et région Bretagne) pour "créer" une liaison (Brest-Orly)... qui est déjà exploitée par une autre compagnie (sans parler de la desserte par TGV). Précisons que cette somme n'est pas un don mais une "avance remboursable", et que l'article de Mediapart n'évoque aucun soupçon de corruption ou détournement de fonds publics, se contentant de s'interroger sur la pertinence de ces concours publics. Le fait que Railcoop ait reçu "beaucoup d'argent" public démontre l'efficacité de leur communication mais n'est pas un indice de l'existence d'une infraction pénale. On ne peut jamais exclure un abus de confiance de la part d'une société qui manipule des sommes importantes, de même qu'on ne peut jamais exclure de retrouver sa maison cambriolée après s'être absenté, ne serait-ce que le temps d'aller acheter le pain (et on peut même "s'interroger" tout le long du chemin du retour). Mais en l'absence du moindre indice, on ne peut pas qualifier cela d'autre chose que de fantasme. 4
Cyril83 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a une heure, nicolas80100 a dit : Et vous faites comment pour payer vos salariés, vos fournisseurs, vos créanciers sans recettes ? Prends donc le temps de relire la dernière phrase de mon message : Il y a 6 heures, Cyril83 a dit : Non et non. Une coopérative est une forme de société régie par des textes et n'est pas une association. La situation juridique, qui s'apprécie en fonction des statuts et non de la communication, n'a rien de flou. Je ne crois pas qu'une société, coopérative ou pas, ait une obligation de dégager du profit (hors objectifs définis par ou pour les actionnaires). La différence entre les différents statuts vient de la possibilité de redistribuer les bénéfices, quand il y en a, et le régime fiscal applicable (ainsi que la juridiction compétente pour connaître des procédures collectives). Pour une société comme pour une association il y a un léger problème si les produits (parmi lesquels les subventions diverses) ne couvrent pas les charges.
Cyril83 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 31 minutes, ADC01 a dit : Comme Raicoop l'a fait en puisant dans le capital..... Il n'y a pas que le capital, il y avait aussi les "titres participatifs".
ADC01 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 7 minutes, Cyril83 a dit : Il n'y a pas que le capital, il y avait aussi les "titres participatifs". Les titres participatifs alimentent bien le capital ? 2
Cyril83 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 Il y a 2 heures, CGO a dit : Les prévisions de trafic et les estimations de frais présentés par Railcoop pour emporter l'adhésion des bailleurs de fonds étaient t-ils réellement sincères ? Si le fait de présenter des prévisions de trafic insincères pour obtenir des financements est une infraction pénale, alors pas mal de concepteurs de projets d'infrastructures de transport devraient avoir de sérieux problèmes avec la justice. Par ailleurs les prévisions de trafic n'étaient pas le seul argument : il y a le simple fait que des liaisons soient mises en place (par exemple entre Saint-Étienne et Thionville, liaison qui fait cruellement défaut aujourd'hui et qui a logiquement conduit la région Grand à investir) ou encore le projet de création d'un dépôt à Guéret, avec au minimum des dizaines d'emplois à la clé. Projets encore plus fantaisistes que les prévisions de trafic, j'en conviens (mais on en revient au premier paragraphe). 1
Cyril83 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 1 minute, ADC01 a dit : Les titres participatifs alimentent bien le capital ? Cela dépend ce que tu entends par capital, au sens strict les titres sont un prêt (obligation) et ne comptent donc pas dans le capital social. Maintenant, si le sens de ton message est de dire que tout l'argent versé à Railcoop a été intégralement dépensé en charges courantes (en dehors de l'acquisition de chaudrons d'X72500), je pense que je vais avoir bien du mal à te contredire. 2
CGO Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 12 minutes, Cyril83 a dit : Si le fait de présenter des prévisions de trafic insincères pour obtenir des financements est une infraction pénale, alors pas mal de concepteurs de projets d'infrastructures de transport devraient avoir de sérieux problèmes avec la justice. Tout le monde a le droit de se tromper, mais présenter des comptes insincères, c'est à dire avec des chiffres volontairement manipulés, en général c'est la case prison... 1
capelanbrest Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 37 minutes, CGO a dit : Tout le monde a le droit de se tromper, mais présenter des comptes insincères, c'est à dire avec des chiffres volontairement manipulés, en général c'est la case prison... tu devrais te reclasser en juge/magistrat.....5/6 ans de reprise des études et tu devrais y arriver vu tes affirmations, j'en conclu que tu est super fort en droit ! tu as donc des aptitudes...vas y fonce ... si j'ai bonne mémoire tu est retraité...voila de quoi occuper tes journées au lieu de nous poster tes supputations et autres fantasmes juridiques. 🤔🤔🤬🤬 2
CGO Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 21 minutes, capelanbrest a dit : tu devrais te reclasser en juge/magistrat.....5/6 ans de reprise des études et tu devrais y arriver vu tes affirmations, j'en conclu que tu est super fort en droit ! tu as donc des aptitudes...vas y fonce ... si j'ai bonne mémoire tu est retraité...voila de quoi occuper tes journées au lieu de nous poster tes supputations et autres fantasmes juridiques. 🤔🤔🤬🤬 Est ce qu'il y a besoin d'avoir fait de longues études de droit pour penser que le gars qui trafique des écritures comptables, des factures, des compteurs de voiture ou EDF, des billets de train, etc, etc, va peut être pas aller en tôle, mais devrait avoir logiquement quelques petits problèmes ? nemo censetur ignorare legem 1
assouan Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 6 minutes, CGO a dit : Est ce qu'il y a besoin d'avoir fait de longues études de droit pour penser que le gars qui trafique des écritures comptables, des factures, des compteurs de voiture ou EDF, des billets de train, etc, etc, va peut être pas aller en tôle, mais devrait avoir logiquement quelques petits problèmes ? nemo censetur ignorare legem Est-ce qu’il y a besoin d’un 1000eme rappel à ne pas généraliser ni extrapoler ni partir en HS pour comprendre que cela en effet peut mener à « quelques petits problèmes » ? Dura lex sed lex 3
Cyril83 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 2 minutes, CGO a dit : Est ce qu'il y a besoin d'avoir fait de longues études de droit pour penser que le gars qui trafique des écritures comptables, des factures, des compteurs de voiture ou EDF, des billets de train, etc, etc, va peut être pas aller en tôle, mais devrait avoir logiquement quelques petits problèmes ? nemo censetur ignorare legem C’est quoi le rapport avec les estimations de trafic dont tu parlais au départ ? Autre question : quand avec ta sœur, tu as fondé une boîte que tu diriges avec un conseil d’administration à ta botte (selon un ancien président du conseil d’administration qui n’a jamais réussi à réunir une majorité pour te virer), quel serait l’intérêt de piquer dans la caisse alors que tu peux le plus légalement du monde te verser un salaire à la hauteur de ton immense contribution, plus les notes de frais pour tes voyages en Europe à la recherche de voitures rouillées planquées dans un faisceau envahi par les broussailles ? 2
nicolas80100 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 1 minute, Cyril83 a dit : Autre question : quand avec ta sœur, tu as fondé une boîte que tu diriges avec un conseil d’administration à ta botte (selon un ancien président du conseil d’administration qui n’a jamais réussi à réunir une majorité pour te virer), quel serait l’intérêt de piquer dans la caisse alors que tu peux le plus légalement du monde te verser un salaire à la hauteur de ton immense contribution, plus les notes de frais pour tes voyages en Europe à la recherche de voitures rouillées planquées dans un faisceau envahi par les broussailles ? Ce qui s'appelle vivre aux frais de la princesse. C'est à dire des sociétaires. 2
Cyril83 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 1 minute, assouan a dit : Est-ce qu’il y a besoin d’un 1000eme rappel à ne pas généraliser ni extrapoler ni partir en HS pour comprendre que cela en effet peut mener à « quelques petits problèmes » ? Dura lex sed lex Sans compter la démarche un peu douteuse sur le plan rhétorique et logique qui consiste à affirmer A, se voir opposer des arguments qui remettent A en question, et exposer l’affirmation B qui est une évidence sans rapport avec A (si ce n’est le mot « insincère » présent à la fois dans A et dans B).
Cyril83 Publication: 23 octobre 2023 Publication: 23 octobre 2023 il y a 1 minute, nicolas80100 a dit : Ce qui s'appelle vivre aux frais de la princesse. C'est à dire des sociétaires. Ce qui s’appelle rappeler une évidence. 1
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